Acte - 79 P 25 Reg circ stat et occ dom pub Impasse Beauregard Bd Comte d Orange Lot La Grieudelle du 28 04 25 au 06 06 25

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ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation, du stationnement

et autorisation d'occuper le domaine public

Impasse de Beauregard, Bd Comté d'Orange, Lot La Grieudelle

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la Signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le 24 avril 2025, par la société PELKA RESEAUX &, CANALISATION domiciliée 431, Chemin de l'Euze 84330 CAROMB et représenté par Monsieur PELKA Olivier (tél : 04 90 62 42 82), en vue de travaux d'enfouissement

câble FT pour ENEDIS, Impasse de Beauregard, Boulevard

du Comté d'Orange, Lot La Grieudelle,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer le stationnement Impasse de Beauregard, Boulevard du Comté d'Orange, Lot La Grieudelle.

ARRETE

ARTICLE 1°” : Du lundi 28 avril 2025 au vendredi 6 juin 2025, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public Impasse de Beauregard, Boulevard du Comté d'Orange et Lot La Grieudelle pour réaliser des travaux d'enfouissement câble BT pour ENEDIS. La chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit au niveau des travaux. Durant cette période, la circulation des piétons sera sécurisée. Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place.

ARTICLE 2°"; La société PELKA RESEAUX & CANALISATION effectuant les travaux est

responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°" : Le Permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du bermissionnaire. En cas de travaux sur la partie communale (trottoirs ou voirie) une permission devra être demandée.

ARTICLE 4°" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.

ARTICLE 57° ; En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal

Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à

compter de sa notification.ARTICLE 6°"° : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, l’entreprise PELKA RESEAUX & CANALISATION et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARRIANS, le 24 avril 2025

Mise en ligne le À 9/ou j 2S