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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 14 05 20
Document publié le Jeudi 14 mai 2020 par la commune de Saint-Privat-de-Vallongue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 14 05 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
1
Département de la Lozère Commune de Saint Privat de Vallongue
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 14 mai 2020
Présents : Pascal MARCHELIDON, Roselyne DESCHAMPS, Alain RAMPON, Patrick GIBERT, Nathalie BONNEAU, Vincent REY, Christiane PONGE, Jean Paul CANTON, Pierre ALVARD,
Absents : Aurélien VELAY, Thierry MADDALIN,
Procuration : Patrick GIBERT à Pascal MARCHELIDON
Secrétaire de séance : Roselyne DESCHAMPS
Invités présents : Didier MAGNE, Cécile CONTINI, Morgan CLERMON
Monsieur Le Maire constate que le quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Concernant le compte rendu de la dernière séance, la précision suivante est apportée : les participations de la Région et de l’État sont demandées à hauteur de 9000 € chacune.
Adoptée à l’unanimité
I – Amendes de Police
Le Maire explique que lors de sa création en 2014, Lozère Ingénierie a repris, dans la suite des
services de l'Etat, les dossiers "amendes de police" pour ses adhérents. Annuellement, le Ministère
de l'intérieur attribue aux communes une enveloppe issue de la récupération des produits prélevés
sur le montant des amendes de police réalisées l'année précédente. Cette enveloppe est répartie sur
l'ensemble des communes par le Conseil Départemental, sur la base de dossiers intéressant toutes
opérations de sécurité à destination de la circulation routière et des transports en commun.
Lozère Ingénierie a pour mission d'aider les communes à formaliser leurs opérations (ingénierie
technique), rédiger des devis, et aider au montage des dossiers.
Deux types d'intervention pour deux partenaires :
• En collaboration avec le service des routes du Département
Depuis 2014 tous les dossiers des communes concernant les amendes de police sont centralisés
auprès de Lozère Ingénierie qui les étudie et, en fonction des directives du Département transmises
aux communes, opère à un premier tri des dossiers. Les projets sont classés en fonction des priorités
puis transmis à la direction des routes pour attribution du montant de la subvention. 2
• Aux services des communes adhérentes
Les adhérents font appel à l'agence pour réaliser les devis et parfois travailler sur un projet plus
complexe répondant aux amendes de police. Les référents de chaque territoire accompagnent alors
les communes dans ce projet, les conseillent, les guident et réalisent les estimations.
Pour Saint Privat de Vallongue, il convient de demander une subvention au Département concernant
les travaux de voirie éligibles représentant une enveloppe de 10 210 € H.T.
Adoptée à l’unanimité
II – Emprunts
Le Maire présente les projets d’investissement prévus au prochain budget. Il explique qu’un emprunt
est nécessaire pour accompagner la requalification de la place, l’opération logements de l’Ancienne
Poste et la reprise du système hydraulique de la piscine municipale.
Il précise que la réalisation des travaux des captages AEP nécessite également un prêt à long terme
et que dans l’hypothèse du transfert de la compétence eau, l’actif et le passif du service sont
également transférés.
Actuellement, les taux d’intérêts repartent à la hausse. Il apparaît opportun de contractualiser au
plus vite un emprunt. Après avoir consulté plusieurs établissements bancaires, le Crédit Agricole est
retenu avec deux offres sur 15 ans à un taux fixe de 1,39% et un échéancier trimestriel. Un emprunt
de 200 000 € sur le Budget principal et un emprunt de 40 000 € sur le budget AEP.
La commune n’a pas l’obligation d’utiliser la totalité des sommes prêtées.
Le conseil autorise le Maire à signer les contrats.
Adoptée à l’unanimité
III – Création et suppression de poste
Deux agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade au titre de l’ancienneté. Il convient de
créer les postes dans les nouveaux grades et supprimer les anciens.
Adoptée à l’unanimité
IV – Création d’emplois saisonniers
La situation sanitaire complique le recrutement des saisonniers pour la piscine municipale et le
Village de Vacances. Afin d’optimiser au mieux les ressources de la collectivité. Il a été décidé de
recruter un Maître-Nageur Sauveteur, un agent titulaire du BNSSA et qui prendra en charge un
groupe d’enfants, un titulaire du BAFA à mi-temps et 6 agents techniques. 3
Le Maire précise que ces recrutements n’interviendront qu’en fonction des besoins entre juillet et
août, mais également pendant la période automnale.
Adoptée à l’unanimité
V – Création d’un poste en CDI
Le Maire explique qu’un agent de la commune est sous contrat CDD article 3-3-4 depuis juin 2014
soit la limite autorisée de 6 ans par loi. Cet agent donne entière satisfaction et dans le cadre du
renouvellement de son contrat, la commune doit donc proposer un CDI à cet agent à compter du 06
juillet 2020 pour un temps de travail de 28.68%.
Adoptée à l’unanimité
VI – Ligne de trésorerie
Le Maire expose la situation de la commune. Deux lignes de trésorerie ont été ouvertes en 2018 pour
un montant de 90 000 € chacune. L’une a été remboursée et clôturée en février. L’autre se termine
en juillet 2020.
Cette dernière ligne de 90 000 € a fait l’objet de 4 demandes de tirage : 3 de 20 000 € et 1 de
30 000 €. Cette dernière demande de tirage de 30 000 € n’a pas été exécutée par la banque en raison
d’une erreur de l’envoi du secrétaire de mairie de l’époque, et en conséquence la Trésorerie a
attribué à la commune de Saint Privat de Vallongue cette somme pourtant destinée à la commune de
Ventalon en Cévennes qui avait effectué une demande du même montant auprès de la même
banque et à la même date.
Cette erreur ancienne est aujourd’hui identifiée et la Trésorerie doit restituer l’argent à la commune
de Ventalon en prélevant cette somme sur le compte de la commune de Saint Privat de Vallongue.
Le Maire sollicite donc la possibilité d’ouvrir une ligne de trésorerie globale de 90 000 € afin de clore
la ligne de trésorerie de 60 000 € se terminant en juillet et permettre le remboursement des 30 000 €
à Ventalon en Cévennes.
Adoptée à l’unanimité
V – Place de La Combe
Après réception d’un nouveau devis de la part du SDEE, il convient de modifier le plan de
financement de cette opération.
Montant des travaux H.T. 46 689 €
État : 7 657 €
Région : 11 672 €
Département : 13 512 €
SDEE : 4 510 €
Commune : 9 338 €
Adoptée à l’unanimité 4
Le Maire fait un point sur plusieurs dossiers de la commune :
• La reprise du multiple rural se précise. Madame Grière sera la nouvelle propriétaire du fonds
de commerce début juin et le commerce rouvrira ses portes au courant du mois de juin.
• Le lundi 18 mai, la reprise de l’École s’effectuera avec 6 élèves sur 18.
• Madame Nathalie BONNEAU porte le débat sur la châtaigneraie du Village de Vacances
classée Espace Naturel Sensible. Elle explique qu’il s’agit de la seule châtaigneraie classée
ainsi sur le département et que la commune peut percevoir des aides dans le cadre de sa
mise en valeur. Monsieur Jean Paul CANTON rajoute que la nouvelle association « Vie
Volontaire en Cévennes » pourrait intervenir sur la création d’un verger dont pourrait
bénéficier les habitants.
• Le Conseil Municipal s’arrête également sur la question du devenir des terrains du Castanet.
• Enfin, la finalisation de l’Atlas de la Biodiversité est prévue pour octobre 2020 par
l’organisme chargé de le réaliser.