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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 03 12 20
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Privat-de-Vallongue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 03 12 20)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Compte rendu conseil municipal du 3/12/2020
Présent : MM Pascal Marchelidon ; Roselyne Deschamps ; Alain Rampon ; Didier Magne,
Patrick Gibert ; Alain Marc ; Jean-Paul Canton ; Nathalie Bonneau.
Absente : Cécile Contini procuration à Jean-Paul Canton,
Excusés : Pierre Alvard, Morgan Clermon
Secrétaire : Roselyne Deschamps
Les décisions modificatives budgétaires :
Décision Modificative N°2 AEP :
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 023 : virement à section investis 364.00€
Total D023 : Virement à la section investis 364.00€
D2315 : Install. Mat et outil technique 364.00€
Total D23 : Immobilisations en cours 364.00€
D 66111 : Intérêt réglés à l’échéance 1.00€ Total D66 : Charges financières 1.00€ D 673 : Titres annulés (sur ex. ant.) 363.00€ Total D 67 : Charges exceptionnelles 363.00€ R 021 : Virement section exploitation 364.00 €
Total R 021 : Virement section de fonct. 364.00€
Décision Modificative N°3 AEP :
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 1641 : Emprunts en euros 30.00 € Total D 16 : Emprunts et dettes assimilées 30.00 € D2315 : Install. Mat et outil technique 30.00 €
Total D23 : Immobilisations en cours 30.00 €
Adoptée à l’unanimité Décision Modificative N°2 Village de Vacances :
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 637 : Autre impôts & taxes 3 000.00 €
Total D 011 : Charges à caractère général 3 000.00 €
D 6413 : Primes et gratifications 3000.00 € Total D 012 : Charges Pers et frais
assimilés
3000.00 €
Décision Modificative N°3 Village de Vacances :
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D637 : Autre impôts & taxes 2400.00€
Total D 011 : Charges à caractère général 2400.00€
D678 : Autres charges exception 2400.00€ Total D 67 : Charges exceptionnelles 2400.00€
Adoptée à l’unanimité
Décision Modificative N°3 Commune (BP) :
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 60612 : Energie-électricité 700.00 €
Total D 011 : Charges à caractère général 700.00 €
D 023 : Virement section d’investissement 0.00€ Total D 023 : Virement section investi 0.00 € D 1641 : Emprunts en euros 2 800.00€ Total D 16 : Remboursement d’emprunts 2 800.00€ D 2031 : Frais d’étude 2 800.00
Total D 20 : Immobilisations incorporelles 2 800.00
D 66 111 : Intérêt réglés à l’échéance 700.00 € Total D 66 : Charges financières 700.00 € R 021 : Virement de la section de fonct 0.00 € Total R 21 : Virement section de fonct 0.00 €
Adoptée à l’unanimité Décision Modificative N°4 Commune (BP) :
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 60612 : Energie & électricité 300.00€
Total D 011 : Charges à caractère général 300.00€
D 66111 : Intérêts réglés à l’échéance 300.00€ Total D 66 : Charges financières 300.00€
Adoptée à l’unanimité
Renouvellement de l’adhésion au groupement de commande :
Le maire, propose à l’assemblée, le renouvellement de l’adhésion de la commune au
groupement de commande (SDEE) pour les travaux de voirie.
Le SDEE est donc désigné comme le coordonnateur du groupement et il a la charge de la
passation et de l’exécution des marchés issus du groupement de commandes pour le compte
de la commune.
Adoptée à l’unanimité
Vote des taux d’avancement de Grade :
En conformité avec l’article 49 de la N°84-53 du 26 Janvier 1984, le conseil municipal se doit
de voter le taux d’avancement des agents de la collectivité.
Le Maire propose à l’assemblée de fixer pour l’année 2021 le taux d’avancement de grade
identique à l’année 2020.
Le ratio commun à tous les cadres d’emplois est fixé pour l’avancement des fonctionnaires
de la collectivité au grade supérieur au taux de 100 %.
Adoptée à l’unanimité Questions diverses :
Le budget de L’AEP :
Le budget de l’assainissement est bénéficiaire de 1000 € pour ce qui est de l’investissement
et de 7000 € en fonctionnement.
Ces chiffres confirment la bonne gestion de la compétence « eau » par la commune.
Le budget du village de vacances :
L’excédent budgétaire du Village de Vacances s’élève à 13 000 euros. Cela témoigne d’une
bonne gestion des charges.
Il est proposé le vote d’une subvention d’équipement au Village de Vacances pour un
montant de 14 279.51 euros afin de couvrir les dépenses d’investissement.
Adoptée à l’unanimité