Compte-Rendu - 2021 05 27 CM du 12 avril 2021

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Compte-Rendu - 2021 05 27 CM du 12 avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Corbarieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 27 CM du 12 avril 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement, Séance du 12 avril 2021

L’an deux mille vingt et un le 12 avril à 18 heures 15, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (cantine scolaire en raison d’une panne de chauffage à la salle des fêtes où ont lieu les séances en période de crise sanitaire), sous la présidence de Madame le Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 avril 2021

Présents : Aline CASTILLO, Philippe LINARD, Aline HUARD, Louis TORNER, Jacques GAYRAL, Bénédicte ROCHIS, Richard PAVANETTO, Yolande VIGNOLLES, Daniel ESTAUVER, Myriam DEWAILLY, Véronique BONNEFOUS, Antoine LAGARD, Monique SANCHO, Sébastien CHEVET, Catherine VALERY, Caroline GUILHEM

Excusés :, Guillaume MISPOUILLE pouvoir à Véronique BONNEFOUS, David NETTIER pouvoir à Aline HUARD

Absents :

Secrétaire de Séance désigné : BONNEFOUS Véronique

La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de Madame Aline CASTILLO, Maire. Madame le maire propose de rajouter à l’ordre du jour 3 points :

- Réaménagent des infrastructures du boulodrome – annule et remplace la délibération n° 201_03_01 du 22 mars 2021

- Aménagement de la cour de l’école maternelle – annule et remplace la délibération n° 2021_03_02 du 22 mars 202

- Service d’aire à l’entretien de l’éclairage public

La proposition est acceptée

Le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 22 mars 2021 est adopté à l’unanimité.

Vote des taux d’imposition 2021

Acte n° 2021_04_01

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient pour 2021 de fixer les taux communaux des différentes taxes locales (TFB et TFNB). Pour rappel la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée aux communes par la fusion de la part communale et de la part départementale de taxe foncière bâtie et application d’un coefficient correcteur.

Suite à la lecture de la note de présentation retraçant les informations financières de la commune qui sera annexée au budget primitif, Madame le Maire propose d’augmenter les taux locaux d’imposition de 3 % à savoir :

- 53.61 % pour la TFB (dont taux départemental 2020)

- 118.23 % pour la TFNB

Après discussion, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire et vote les taux suivants :Bases Notifiées Taux votés

Produit

Correspondant

Taxe d’Habitation

Foncier bâti 1 249 000 53.61 % 669 589 Foncier non Bâti 57 800 118.23 % 68 337

Total produit fiscal attendu 737 926 Adopté à l’unanimité

VOTE DU BUDGET PRIMITIF de la commune – Exercice 2021

Acte n° 2021_04_02

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les propositions du budget primitif de la commune pour l’exercice 2021, discutées en Commission des Finances le 29 mars dernier. Après discussion et révision de certains montants, le budget primitif s’équilibre : - en section de fonctionnement pour un montant de 1 863 747.68 €

- en section d’investissement pour un montant de 1 041 773.72 €

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 863 747.68 € 1 863 747.68 € Section d'investissement 1 041 773.72 € 1 04 773.72 € TOTAL 2 905 521.40 € 2 905 521.14 € Adopté à l’unanimité

Construction d’un second Columbarium - Demande de subventions

Acte n° 2021_04_03

Madame le Maire informe le conseil municipal d’un projet de construction d’un second columbarium.

L’estimation globale de ce projet s’élève à 7 702.50 € HT de travaux.

Madame le Maire indique que les finances de la commune ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Madame le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat (au titre de la DETR 2021), du conseil départemental et du Grand Montauban (au titre du Fonds de concours).

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

Etat (au titre de la DETR 2021) 2 849.93 € 37.00 %

Conseil Départemental 1 386.45 € 18.00 %

Grand Montauban (au titre du Fonds de concours) 1 694.55 € 22.00 %

Autofinancement de la commune 1 771.57 €

Total TTC 9 243.00 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’approuver le programme des travaux, son coût de 7 702.50 € HT et le plan de financement prévisionnel,

D’autoriser Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes. Adopté à l’unanimitéJury d’Assises 2022

Acte n° 2021_04_04

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de la Préfecture concernant la constitution du jury d’assises pour l’année 2022.

Le Maire est chargé de dresser une liste préparatoire en tirant au sort, publiquement et à partir de la liste électorale, un nombre de jurés triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral, à savoir 6 personnes en tout.

Le Conseil Municipal procède donc au tirage au sort de 6 personnes sur la liste électorale : - M. Jean-Claude AILLET, résidant 81 route de Montauban

- M. Daniel CASSAYRÉ, résidant 12 rue Firmin Soulié

- M. Frédéric BAUDET, résidant 1566 chemin de Foumezous

- M. Pascal MASSON, résidant 3042 chemin du Moulin

- M. Florian FOURCADE, résidant 15 chemin des Candeliers

- M. Fernand ROBIN, résidant 6 rue du Stade

Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de l’exécution des formalités nécessaires, à savoir l’information aux personnes tirées au sort, la prise de connaissance d’incompatibilités ou d’incapacités, l’envoi de la liste préparatoire en Préfecture, au greffe du Tribunal de Grande Instance et son dépôt en Mairie.

Adopté à l’unanimité

Approbation du règlement intérieur des Jardins partagés

Acte n° 2021_04_05

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réalisation des Jardins partagés. Le projet touche à sa fin et il est nécessaire d’élaborer un règlement intérieur. Madame le Maire donne lecture du projet de ce règlement intérieur qui est annexé à cette délibération. Après avoir pris connaissance des éléments relatifs à ce règlement, le Conseil Municipal donne à l’unanimité un avis favorable.

Avis sur enquête publique – LOI SUR L’EAU

Acte n° 2021_04_06

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général et déclaration de travaux – Programme pluriannuel de gestion 2019-2023 des cours d’eau situés sur le territoire du Grand-Montauban, Communauté d’agglomération.

Pour cela, le service de la coordination interministérielle et de l’appui territorial de la préfecture demande aux Conseils Municipaux de donner leur avis sur ce dossier. Après avoir pris connaissance des éléments relatifs à cette enquête publique, le Conseil Municipal donne à l’unanimité un avis favorable.

Adopté à l’unanimité

Opposition au transfert de la compétence PLU au 1er juillet 2021

Acte n° 2021_04_07

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5214-16 et L.5216-5 ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), notamment son article 136 ;

Considérant que la loi ALUR a posé le principe du transfert automatique aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, à compter du 27 mars 2017, de la compétence des communes en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de carte communale ;Considérant que l’article 136 de la même loi prévoit toutefois que, pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération, ce transfert de compétence n’interviendra pas si, dans les 3 mois précédant le 26 mars 2017, « au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent » ;

Considérant les délibérations exécutoires concordantes sur ce refus de transfert dans les 3 mois précédant le 26 mars 2017 des communes d’Albefeuille Lagarde, Bressols, Corbarieu, Montauban, Montbeton, Reynies et Villemade, toutes membres du Grand Montauban Comunauté d’Agglomération (GMCA) ;

Considérant que pour les EPCI dont les communes membres se sont opposées au transfert, le législateur a prévu, de nouveau, que le transfert interviendra automatiquement à compter du 1er janvier 2021 (soit « au premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaire ») sauf nouvelle opposition ;

Considérant que les collectivités concernées peuvent s’opposer au transfert, selon le même mécanisme qu’en 2017 (opposition d’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population) par des délibérations exécutoires entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 ;

Considérant que le PLU définit des éléments fondamentaux de la vie des habitants de la commune (logement, équipements, commerces, constructibles…) et qu’il est opportun que le Conseil Municipal conserve sa compétence dans le domaine ;

Considérant l’article 7 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 reporte du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2021 de la date butoir du transfert de plein droit de la compétence PLU aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes, il reporte aussi par voie de conséquence du 1er avril 2021 au 30 juin 2021 la période durant laquelle peut s’exercer la minorité de blocage.

Considérant, enfin que les orientations générales nécessitant une coordination intercommunale à l’échelle du GMCA sont précisées en premier lieu par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et également par le Programme Local de l’Habitat (PHL) et qu’il sont précisées par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et également par le Programme Local de l’Habitat (PLH) et qu’il appartient au Conseil Municipal d’en définir, dans le cadre du PLU, les règles détaillées applicables à la commune ;

Au vu de ces éléments, il vous est proposé :

- Que la commune s’oppose, comme lui autorise l’article 136 de la loi n°2014- 366 du 24 mars 2014 dite ALUR, au transfert de la compétence PLU à la communauté d’agglomération du Grand Montauban (GMCA) ;

- D’indiquer que la présente délibération sera adressée au Préfet et au GMCA. Adopté à l’unanimité

Réaménagement des infrastructures du boulodrome – Annule et remplace la délibération n° 2021_03_01 du 22 mars 2021

Acte n° 2021_04_08

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réaménagement des infrastructures du boulodrome (local et terrain).

L’estimation globale de ce projet s’élève à 32 937.48 € HT de travaux.

Madame le Maire rappelle que les finances de la commune ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Madame le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat (au titre de la DETR 2021), du conseil départemental et du Grand Montauban (au titre du Fonds de concours).

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

Etat (au titre de la DETR 2021) 8 234.37 € 25.00 %Conseil Départemental 9 881.24 € 30.00 %

Grand Montauban (au titre du Fonds de concours 7 246.25 € 22.00 %

Autofinancement de la commune 7 575.62 €

Total TTC 39 524.97 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’approuver le programme des travaux, son coût de 32 937.48 € HT et le plan de financement prévisionnel,

Décide d’autoriser Madame le Maire à faire les demandes de subvention auprès des différents organismes

D’autoriser Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes. Adopté à l’unanimité

Aménagement de la cour - Ecole maternelle – Annule et remplace la délibération n° 2021_03_02 du 22 mars 2021

Acte n° 2021_04_09

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’acquisition et d’installation de jeux sur ressort à l’école maternelle ainsi que la réduction du bac à sable.

L’estimation globale de ce projet s’élève à 7 075.35 € HT de travaux.

Madame le Maire rappelle que les finances de la commune ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Madame le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat (au titre de la DETR 2021), du conseil départemental et du Grand Montauban (au titre du Fonds de concours).

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

Etat (au titre de la DETR 2021) 2 617.88 € 37.00 %

Conseil Départemental 1 273.56 € 18.00 %

Grand Montauban (au titre du Fonds de concours) 1 556.58 € 22.00 %

Autofinancement de la commune 1 627.33 €

Total TTC 8 579.63 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’approuver le programme des travaux, son coût de 7 075.35 € HT et le plan de financement prévisionnel,

D’autoriser Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes. Adopté à l’unanimité

Service d’aide à l’entretien de l’éclairage public

Acte n° 2021_04_10

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le service d’aide à l’entretien de l’éclairage public a été mis en place par le Syndicat Départemental d’Electricité le 30 novembre 1994.

Ce service assure, par son conseil et son suivi des conventions, la maintenance des réseaux puisque l’entretien régulier des différents points lumineux garantit un fonctionnement de qualité optimale.

L’adhésion à ce service à l’aide de l’entretien de l’éclairage public est formalisée par une convention tripartite entre la Commune, le Syndicat Départemental d’Électricité et l’Entreprise retenue.

Cette convention est conclue pour une durée de trois ans sans possibilité de tacite reconduction. A l’expiration de cette période, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée.La participation communale de l’année N est calculée en fonction du nombre et du type de foyers lumineux d’un prix unitaire, en prenant en compte l’état du patrimoine à la date de la proposition.

Selon l’évolution du patrimoine de la commune, des sources pourront être supprimées et/ou ajoutées. Ces modifications, feront l’objet de l’établissement d’un nouvel état des prix à la date anniversaire sur la base des prix issus du marché.

Une subvention de 5 Euros par foyer lumineux et par an sera versée à la commune par le Syndicat Départemental d’Électricité. Cette aide sera majorée de 1 Euros par point lumineux et par an pour les sources inférieures ou égales à 10 watts. Sur les propositions commerciales reçues, Madame le Maire retient de présenter celle de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES comme suit :

Pour l’année N sur la base du patrimoine existant la rémunération est fixée à 8 310.38 € HT. Pour les années n+1 et n+2 par application des prix unitaires suivants aux différents types et puissance de source.

CODE

ARTICLE

DESIGNATION QUANTITE PU HT € TOTAL HT €

 1 RELAMPAGE ET MAINTENANTCE (année N) 1.1 Lampes Sodium Haute Pression – SHP - Tubulaire

1.1.1. SHP 40 W 3  51.10 €  153.30 € 1.1.2. SHP 50 W 1  53.00 €  53.00 € 1.1.3. SHP 70 W 9  54.90 €  494.10 € 1.1.4. SHP 100 W 105  56.70 €  5 953.50 € 1.1.5. SHP 150 W 1 60.48 € 60.48 € 2 LED MAINTENANCE (année N)

LED 84 19.00 € 1 596.00 €

3 MAINTENANCE (années n+1, n+2)

1.1.1. SHP 40 W 3 17.00 € 51.00 € 1.1.2. SHP 50 W 1 17.70 € 17.70 € 1.1.3. SHP 70 W 9 18.30 € 164.70 € 1.1.4. SHP 100 W 105 18.90 € 1 984.50 € 1.1.5. SHP 150 W 1 20.20 € 20.20 € 3.18 LED 84 19.00 € 1 596.00 €

Nombre de foyer 203

Sous total année n 8 310.38 €

Sous total année n+1 3 834.10 €

Sous total année n+2 3 834.10 €

__________

Montant total HT 15 978 .58 €

TVA 20 % 3 195.72 €

Montant total TTC 19 174.30 €

D E C I S I O N

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire :- manifeste son intention d’adhérer au service d’aide à l’entretien de l’éclairage public. - autorise Madame le Maire à signer la convention tripartite d’entretien de l’éclairage public

- approuve les conditions financières présentées par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, soit une rémunération annuelle de 15 978.58 Euros HT pour 203 foyers lumineux.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Monsieur Jacques GAYRAL ne participe pas au vote

Adopté à l’unanimité

Décisions du Maire dans le cadre des délégations (droit de préemption) Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en matière de droit de préemption urbain, dans le cadre de sa délégation donné par le Conseil Municipal par délibération n° 2015_01_01. Ces décisions concernent les biens suivants pour lesquels il n’a pas fait usage du droit de préemption : - Parcelles C 1299 – lieu-dit « Bois de la Ville » Chemin de la Serre

Questions diverses.

Madame le Maire donne lecture d’un mail reçu de Madame VIALARD relatif à une demande de soutien à l’action solidaire de sa fille Léna âgée de 9 ans en faveur des animaux de la SPA du Ramier à Montauban. Cette action consiste à diffuser l’information sur les différents réseaux de la commune, déposer une caisse en mairie afin de récolter les dons (croquettes, jouets, laits etc…). Après discussion le conseil donne un avis favorable à cette démarche.

Rue Sadi Carnot : Une réunion avec tous les intervenants a eu lieu en mairie. A ce-jour nous attendons le dossier de l’entrepreneur mandaté par Monsieur SAACKE, propriétaire de la parcelle dont le mur s’est effondré. Dossier comportant également les études de sols nécessaires avant travaux. Ce dossier devra être validé par la société d’étude de sol mandatée par la commune.

Un courrier d’information de commencement de déblaiement des travaux sera envoyé aux riverains concernés par le sinistre ainsi qu’aux différents intervenants. Un constat d’huissier sera réalisé en amont de ces travaux.

Terrain de football synthétique : Les travaux de terrassement ont débutés. Il est envisagé la clôture du stade aussi le revêtement sera installé ultérieurement.

Tribune du stade : Les expertises sont en cours, un dépôt de plainte a été déposé à la gendarmerie.

Elections départementales et Régionales : Elles se dérouleront les 13 et 20 juin prochain. Les personnes qui tiendront le bureau de vote devront être vaccinées ou avoir un test PCR négatif à J-3.

Madame Bénédicte ROCHIS donne lecture du compte rendu du conseil d’école de la maternelle qui a eu lieu le 25 mars 2021.

Covid 19 : Pas 1 seul cas positif mais d’autres infections : mi-mars 22 absents / 60. Vie de l’école : Peu de sorties mais d’autres activités : 1 rando, 2 spectacles, des activités interactives avec des intervenants

 Pas de fête de l’école pour le moment mais si possible, tout sera prêt

 A venir : rando en forêt, visite caserne des pompiers

Effectifs en prévision :19 GS (Gde section)

27 MS 70 élèves en tout dons pas d’accueil de TPS

22 PS

Sécurité : incendie et PPMS, tout s’est très bien passé

Départ de l’ATSEM Aurélie BLU

Demande de la part de l’école : être équipé de vidéoprojecteurs dans les salles (Il faut regarder si on peut commencer par installer celui qui est mobile dans une salle) Demande de la part de la Mairie : Suite à un entretien avec les ATSEM qui rencontrent des problèmes avec des enfants irrespectueux, en accord avec les enseignantes il est mis en place un système de fiches de suivi pour ces élèves :

- Responsabilisation des ATSEM qui rédigent les faits rencontrés avec ces élèves - Responsabilisation des élèves et des familles

- Discussion avec les maîtresses à partir d’un support écrit

- Choix en commun d’un mot à mettre dans le cahier de liaison

Travaux à venir : Jeux à ressort changés, sol refait, bac à sable réduit, cabane du toboggan réparée.

Demande de la part de la Mairie : Faire un mail pour demander les besoins afin de laisser une trace écrite car les interpellations orales des agents ou des adjoints sont ensuite difficiles à suivre.

Madame Myriam DEWAILLY fait remonter quelques interpellations de rue : - Rue Firmin Soulié, lotissement Les Jardins de Courbe Rive certaines propriétés sont envahies de fourmis. Les riverains demandent si c’est la commune qui gère ce genre de problème. Il est conseillé de faire appel à une société qui traite les nuisibles, il en existe sur l’application intramuros.

- Il est possible de commander des masques gratuitement auprès de la Région pour les enfants des écoles. La commune peut-elle en commander ? Nous avons reçu une première commande, celle-ci sera donnée à l’école élémentaire à la rentrée prochaine. Si nécessaire une autre commande sera passée auprès de la Région.

- Du mobilier a été dégradé au foot. Effectivement des abris de touche neufs ont été mis en place le jeudi et vandalisés le samedi. Madame le Maire a fait le tour des dégradations celles-ci ont fait l’objet d’une plainte en même temps que le sinistre incendie.

Prochaines réunions

- Prochain conseil municipal le 17 mai 2021 à 18h15 à la salle des fêtes

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h59