Compte-Rendu - CM 5 avril 2017

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Compte-Rendu - CM 5 avril 2017 Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Corbarieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 5 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Budget, 1

Séance du 5 avril 2017

L’an deux mille dix-sept et le 5 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 mars 2017

Présents : BONNEFOUS Pierre, GINESTE Jean, TORNER Louis, HUARD Aline, LINARD Philippe, GAYRAL Jacques, SANCHO Monique, VIGNOLLES Yolande, BOUSQUET Martine, JAN Christophe, ROCHIS Bénédicte

Excusés : CASTILLO Aline (pouvoir donné à BONNEFOUS Pierre), ESTAUVER Daniel (pouvoir donné à HUARD Aline), DEWAILLY Myriam (pouvoir donné à GINESTE Jean), PAVANETTO Richard (pouvoir donné à TORNER Louis), VIDAL Christel, THIERRY Michel Absents : BRUNET Céline, BADDI Karima

Secrétaire de Séance désigné : HUARD Aline

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur le Maire.

Le compte rendu de la dernière réunion en date du 6 mars 2017 est adopté.

En guise d’introduction de la séance consacrée au vote des budgets primitifs de la commune et de ses services annexes, Monsieur le Maire fait la lecture au Conseil Municipal d’une note de présentation retraçant les informations financières essentielles de la commune, qui sera jointe en annexe du budget primitif communal, conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015.

Cette note présente l’évolution des dépenses et recettes prévisionnelles des sections de fonctionnement et d’investissement.

Acte n° 2017_04_01

Vote des taux d’imposition 2017

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient pour 2017 de fixer les taux communaux des différentes taxes locales (TH, TFB et TFNB).

Suite à la lecture de la note de présentation retraçant les informations financières de la commune qui sera annexée au budget primitif, et vu les baisses des dotations de l’Etat (dotation forfaitaire, DSR et DNP), Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux locaux d’imposition de 2 %, à savoir : - 8,80 % pour la TH

- 22,78 % pour la TFB

- 113.11 % pour la TFNB

Après discussion, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire et vote les taux suivants :

Bases Notifiées Taux votés Produit

Correspondant

Taxe d’Habitation 1 786 000 8,80 % 157 168 Foncier bâti 1 151 000 22,78 % 262 198 Foncier non Bâti 55 500 113.11 % 62 776

Total produit fiscal attendu 482 142

Adopté à l’unanimité2

Acte n° 2017_04_02

VOTE DU BUDGET PRIMITIF de la commune – Exercice 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions du budget primitif de la commune pour l’exercice 2017, discutées en Commission des Finances le 29 mars dernier. Après discussion et révision de certains montants, le budget primitif s’équilibre :

- en section de fonctionnement pour un montant de 1 699 769 €

- en section d’investissement pour un montant de 1 463 521.14 €

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 699 769.00 € 1 699 769.00 € Section d'investissement 1 463 521.14 € 1 463 521.14 € TOTAL 3 163 290.14 € 3 163 290.14 € Adopté à l’unanimité

Acte n° 2017_04_03

VOTE DU BUDGET PRIMITIF du service de l’Assainissement – Exercice 2017 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions du budget primitif du service de l’Assainissement pour 2017.

Celui-ci s’équilibre :

- en section d’exploitation pour un montant de 191 827.29 €

- en section d’investissement pour un montant de 159 274.02 €

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section d’exploitation

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement

DEPENSES RECETTES

Section d’exploitation 191 827.29 € 191 827.29 € Section d'investissement 159 274.02 € 159 274.02 € TOTAL 351 101.31 € 351 101.31 € Adopté à l’unanimité

Acte n° 2017_04_04

VOTE DU BUDGET PRIMITIF du service de l’Eau – Exercice 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions du budget primitif du service de l’Eau pour 2017.

Celui-ci s’équilibre :

- en section d’exploitation pour un montant de 142 683.48 €

- en section d’investissement pour un montant de 184 406.60 €

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section d’exploitation

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 142 683.48 € 142 683.48 € Section d'investissement 184 406.60 € 184 406.60 € TOTAL 327 090.08 € 327 090.08 € Adopté à l’unanimité3

Acte n° 2017_04_05

Délibération portant renouvellement d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité (article 3.1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité au sein du service des ateliers municipaux, il conviendrait de renouveler un emploi non permanent à temps non complet.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 1er mai au 31 août 2017 :

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

Du 1er mai au 31 août 2017

(12 mois maximum sur 18 mois) 1 Adjoint

Technique

Territorial

Agent polyvalent

aux ateliers

municipaux

20h/35

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Adopté à l’unanimité

Droit de préemption urbain

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la vente d’une parcelle située en zone AUb chemin de Basset. Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption.

Décisions du Maire dans le cadre des délégations (droit de préemption) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en matière de droit de préemption urbain, dans le cadre de sa délégation donné par le Conseil Municipal par délibération n° 2015_01_01.

Ces décisions concernent les biens suivants pour lesquels il n’a pas fait usage du droit de préemption : - parcelle boisée cadastrée A 127, situé lieu-dit Basset

Questions diverses

Cantine scolaire :

Monsieur le Maire informe le conseil que le sol de la cantine sera de nouveau changé pendant les vacances scolaires d’été, un défaut de fabrication ayant été détecté qui explique la présence de bulles au sol.

Bureau de vote des élections :

Il est procédé à la composition du bureau de vote des élections présidentielles en fonction des disponibilités de chacun.4

Signalement de travaux et problèmes sur la voirie et les bâtiments publics : Monsieur le Maire fait remonter plusieurs informations données par Richard PAVANETTO concernant un regard d’irrigation ouvert en bas du chemin de Foumezous, et un panneau décelé chemin de Poujols. Les ateliers municipaux en seront informés.

Mme VIGNOLLES demande à ce que les abords des poubelles collectives soient nettoyés chemin de la Morève.

Elle signale également qu’elle a remarqué une importante fuite d’eau devant le château d’Estillac. Monsieur le Maire répond qu’il en a été informé et que ce problème venait d’un pont qui était bouché. Mme BOUSQUET signale que plusieurs plinthes des WC de la salle des fêtes ne tiennent plus. Mme SANCHO signale qu’un mur du Club des Ainés souffre de l’humidité à cause de la climatisation qui fonctionne mal. Monsieur le Maire propose de mettre cette climatisation dans le contrat de maintenance de la mairie avec la société GUEHO EQUIPEMENT.

Zéro phyto :

Monsieur le Maire informe le conseil de l’achat par le GMCA d’un désherbeur thermique pour toutes les communes.

Conseils d’école :

Mme ROCHIS fait le compte rendu des conseils d’école.

Rétrospective des activités : Plusieurs spectacles et sorties ont été organisés. Des tests d’alarme dans le cadre du PPMS ont été réalisés, avec également 2 déclenchements intempestifs. Le carnaval du 31 mars a été une réussite.

A venir : La semaine « Entrez c’est ouvert » du 24 au 28 avril

Le voyage des CM2 du 29 mai au 2 juin

Le spectacle de l’école maternelle avec auberge espagnole le 23 juin

Le spectacle de l’école primaire et la kermesse le 30 juin

Effectifs prévisionnels 2017/2018 : 30 PS, 15 MS, 26 GS, 30 CP, 34 CE1, 16 CE2, 25 CM1, 25 CM2 Problématiques : L’heure du goûter des maternelles a de nouveau été mise en question. Une réunion avec les ATSEM et la directrice de la maternelle sera donc organisée le 13 avril. Les professeurs du primaire remarquent une hausse de la violence physique et verbale. Lotissement Les Vergers de Corbarieu :

Monsieur TORNER rapporte que les VRD devraient être finis après Pâques et les logements réceptionnés en octobre. Il informe toutefois que la Banque Populaire ne reprendra pas la bande des 14 logements comme cela été prévu. Monsieur le Maire précise qu’un dossier est ouvert en mairie pour recevoir les demandes de logements.

Commission Cantine :

Une réunion est à prévoir prochainement avec la société Scolarest. Monsieur LINARD prendra contact avec le chef de secteur. Mme BOUSQUET demande que les menus soient transmis avant la réunion pour pouvoir les étudier.

Prochaines réunions :

- Réunion des commissions aide sociale, affaires scolaires, culture et loisirs, associations sportives, et prévention-sécurité pour l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations le mardi 25 avril 2017 à 20h30

- Prochain Conseil Municipal le lundi 15 mai à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15