Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2021 05 27 CM du 12 avril 2021
Compte-Rendu - séance du 11 avril 2016
Compte-Rendu - CM 5 avril 2017
Compte-Rendu - CM 9 avril 2018
Compte-Rendu - Séance du 9 avril 2015
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 avril 2019
Compte-Rendu - CR du CM du 11 avril 2019
Compte-Rendu - 2020 12 07 2 Séance du 07 décembre 2020
Compte-Rendu - CM 18 décembre 2017
Compte-Rendu - 2020 11 09 02 Séance du conseil municipal
Compte-Rendu - CM DU 11 AVRIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbarieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM DU 11 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
ONZE
AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
11avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5
avril
2022
Présents
:
Aline
CASTILLO,
Philippe
LINARD,
Aline
HUARD,
Louis
TORNER,
Jacques
GAYRAL,
Daniel
ESTAUVER,
Yolande
VIGNOLLES,
Myriam
DEWAILLY,
David
NETTIER,
Véronique
BONNEFOUS,
Antoine
LAGARD,
Sébastien
CHEVET,
Catherine
VALERY,
Monique
SANCHO,
Bénédicte
ROCHIS,
Guillaume
MISPOUILLE Excusés
: Caroline
GUILHEM
pouvoir
à Jacques
GAYRAL
Absent: Secrétaire
de
Séance
désigné
: Véronique
BONNEFOUS
La
séance
est ouverte
à 20h35
sous
la présidence
de
Madame
Aline
CASTILLO,
Maire.
L'ouverture
du
Conseil
Municipal
commence
par
la
présentation
du
projet
de
la
résidence
sénior
par
Monsieur
SUAREZ
Directeur
Général
d'HERICLIDE
et
Monsieur
MICHAUD
gérant
de
la société
Providence
Promotion.
Monsieur
SUAREZ
présente
la société
Héraclide.
Société
qui
a pour
volonté
de
construire
des
« maisons
seniors
» dans
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants
avec
des
tarifs
inférieurs
d’environ
30
à 40%
que
ceux
du
marché
actuel.
Monsieur
SUAREZ
explique
que
son
concept
se
compose
de
petits
appartements
(T2
et T3)
en
location,
d’une
salle
commune.
Monsieur
MICHAUD
propose
au
Conseil
Municipal,
une
projection
de
l’établissement
proposé,
sachant
que
cela
n’est
qu’une
première
esquisse.
Le
bâtiment
comporte
un
R+1
avec
ascenseur,
et
tous
les
logements
proposés
sont
prévus
pour
des
personnes
à mobilité
réduite.
2
appartements
sont
réservés
aux
personnes
percevant
le minimum
vieillesse.
- Madame
Vignolles
demande
si on
ne
doit
pas
mettre
la société
Héraclide
en
concurrence
?
Madame
le Maire
souligne
que
la commune
ne
porte
pas
le projet.
Elle
ne
fait
que
vendre
une
parcelle
lui
appartenant.
L’alerte
pompier
sonne
pour
Monsieur
LAGARD
qui
quitte
le conseil
municipal.
Madame
le
Maire
indique
que
ce
projet
est
une
petite
structure,
pour
une
population
vieillissante
sur
la commune.
Le
choix
des
locataires
se
fera
en
collaboration
entre
la société
Héraclide
Et
Madame
le Maire
qui
aura
la décision
finale.
Monsieur
PAVANETTO
souligne
le
besoin
de
faire
le
nécessaire
pour
tout
se
qui
concerne
l’aménagement
des
réseaux
(assainissement...)
Madame
DEWAILLY
pose
la
question
du
cout
des
réseaux.
Monsieur
GAYRAL
répond
que
TGH
intègre
les
réseaux
dans
les
prix
de
construction
de
la
zone.
1 Madame
le
maire
indique
également
que
ce
projet
de
maison
séniors
est
soumis
à
la
taxe
d’aménagement
soit une
somme
d’environ
60
O00E€.
Suite
à
la
présentation
de
Mrs
SUAREZ
et
MICHAUD
et
de
la
discussion
qui
en
a
suivie,
Madame
le Maire
propose
de
voter
la délibération
qui
permettra
la vente
du
terrain
nécessaire
à ce projet. La
délibération
est
votée
à
l’unanimité.
Le
compte
rendu
de
la
dernière
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2022
est
adopté
à l’unanimité. Approbation
des
taux
d’imposition
2022
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
pour
2022
de
fixer
les
taux
communaux
des
différentes
taxes
locales
(TFB
et
TFNB).
Pour
rappel
la perte
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
est
compensée
aux
communes
par
la fusion
de
la
part
communale
et
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
bâtie
et
application
d’un
coefficient
correcteur.
Suite
à
la
lecture
de
la
note
de
présentation
retraçant
les
informations
financières
de
la
commune
qui
sera
annexée
au
budget
primitif,
Madame
le
Maire
propose
d’augmenter
les
taux
locaux
d’imposition
des
%
à savoir
:
-
56.94%
pour
la TFB
(dont
taux
départemental
2022)
-
125.56
%
pour
la TFNB
Produit
Bases
Notifiées
|Taux
votés
Correspondant
Foncier
bâti
1 311
000
56.94
746483.40
Foncier
non
Bâti
59
700
125.56
74959.32
641598
821442
Total
produit
fiscal
attendu
571632.43
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la proposition
ci-dessus. VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
de
la
commune
— Exercice
2022
Acte
n°
2022 04
03
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
propositions
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2022,
discutées
en
Commission
des
Finances
le
07
avril
2022
dernier.
Après
discussion
et révision
de
certains
montants,
le budget
primitif
s’équilibre
:
-
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
1 863
747.68
€
-
en
section
d’investissement
pour
un
montant
de
1 041
773.72
€
Il est demandé
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le budget
primitif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
le budget
primitif arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1
918
269.00
€
1
918
269.00
€
Section
d'investissement
1
469
681.15
€
1
469
681.15
€
TOTAL
3
387
950.15
€
3
387
950.15
€
Adopté
à l’unanimité
DEMANDE
D’ACQUISITION
PAR
L’'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
MONTAUBAN
DES
PARCELLES
BATIES
CADASTREES
C
739
ET
766
SITUEES
2
CITE
GALINESTE
A
CORBARIEU
- CONVENTION
DE
PORTAGE
Les
héritiers
des
consorts
Bailo
Adolie
et
Raymond
ont
proposé
à
la
Mairie
de
Corbarieu
d'acquérir
leur
propriété
bâtie
constituée
d’une
maison
d'habitation
et
d'un
ancien
atelier
de
menuiserie
édifiés
sur
les
parcelles
C
739
et
C
766
situées
2
cité
Galineste
ayant
des
superficies
respectives
de
618
et
259
m°.
La
Commune
de
Corbarieu,
qui
a
inscrit
en
emplacement
réservé
pour
agrandissement
de
l'école,
la
parcelle
C739
et qui
envisage
à
court
terme,
d'agrandir
la cour
de
récréation,
sur
la
parcelle
C
766
qui
jouxte
le
groupe
scolaire,
souhaite
procéder à
l'achat
de
cette
propriété.
L'Etablissement
Public
Foncier
de
Montauban
est
compétent
pour
réaliser
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la
constitution
de
réserves
foncières
en
application
des
articles
L.221-1
et
L.221-2
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
la
réalisation
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L.300-1
de
ce
même
code.
Le
programme
pluriannuel
d'intervention
2019-2023
de
l'établissement
réparti
ses
interventions
en
axes
prioritaires.
Le
projet
futur
de
la
collectivité
implique
un
portage
selon
le
volet
«
Equipements
publics
»
de
l'établissement
ayant
pour
objectif
de
favoriser
la
réalisation
d'équipements
publics
de
superstructure
où
d'infrastructure.
La
commune
de
Corbarieu
souhaite
solliciter
l'EPFL
de
Montauban
pour
l'acquisition
et
le
portage
du
bien
susmentionné
pour
un
montant
de
237
000,00
euros
au
titre
de
son
volet
«
Equipements
publics
»
et
selon
les
conditions
définies
dans
la
convention
de
portage
ci-
annexée
dont
les
principales
dispositions
sont
les
suivantes : 1)
Acquisition
et
portage
par
l'EPFL
pour
le
compte
de
la
commune
de
Corbarieu
des
parcelles
bâties
cadastrées
C739
et
C
766
propriété
des
héritiers
des
consorts
Baïilo
Adolie
et
Raymond
au
titre
du
volet
«Equipements
publics»
au
prix
de
237
000,00
euros.
2)
durée
du
portage
: 15
ans
maximum
Période
au
cours
de
laquelle
il sera
admis
un
différé
d'amortissement
maximal
de
10
ans.
Au-delà
le
remboursement
s'effectuera
par
annuités
constantes.
3)
conditions
financières
de
portage
Les
frais
de
portage
sont
le
résultat
de
l'application
du
taux
de
portage
sur
le
prix
des
immobilisations
(prix
d'acquisition
+
frais
d'acquisition)
- le taux
de
portage
annuel
est
de
1
%
HT
- au-delà
d’une
période
de
10
ans
de
portage
le taux
majoré
applicable
est
de
2
XHT.
4)
Le
prix
de
rétrocession
du
bien
à
la
collectivité
en
fin
de
portage
correspondra
au
prix
d'achat
payé
par
l'EPFL
(237
000,00
euros)
majoré
des
frais
d'acquisition.
A
ce
prix
s'ajouteront
éventuellement
les
frais
de
gestion
des
biens
stockés
par
l'établissement
au
cours
du
portage.
Ces
frais
de
gestion
(travaux,
entretien,
surveillance,
protection,
études,
locations,
.)
sont
calculés
au
réel
des
dépenses
engagées
par
l'EPFL,
pour
le
portage
du
bien.
Il est
précisé
que
le
service
des
domaines
a
rendu
son
avis
d'évaluation
le
27/01/2022.
Compte
tenu
des
éléments
évoqués
ci-dessus,
je
vous
invite
à :
- autoriser
l'acquisition
par
l'EPFL
des
parcelles
bâties
cadastrées
C
739
et
C
766
ayant
des
superficies
respectives
de
618
m?
et
259
m2,
destinées
à
l'agrandissement
de
la
cour
de
l'école
qui
jouxte
ces
parcelles
et
à
plus
long
terme
à
l'agrandissement
du
groupe
scolaire
au
titre
du
volet
«
Equipements
publics
»
au
prix
de
237
000,00
euros ;
-
valider
la
convention
de
portage
jointe
à
la
présente
délibération,
définissant
le
volet
d'intervention,
les
conditions
d'acquisition,
de
portage,
de
rétrocession,
la
détermination
du
prix
de
cession
et
les
modalités
de
paiement
et
dont
les
principales
dispositions
ont
été
décrites
ci-dessus
;
- autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
mener
toutes
les
procédures
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
notamment
la
convention
de
portage
avec
l'EPFL.
Après
délibération
le conseil
adopte
à l’unanimité
la
proposition
ci-dessus. Droit
de
préemption
urbain
pour
un
bien
situé
cité
7 rue
Jean
Moulin
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
relatif
à
un
bien
cadastré
C
753
situé
7 rue
Jean
Moulin,
appartenant
aux
consorts
ROSSIT
et faisant
l’objet
d’une
vente.
Ce
bien
étant
situé
dans
une
zone
soumise
au
droit
de
préemption
urbain,
le
Conseil
Municipal
doit
décider
s’il
souhaite
user
de
son
droit
de
préemption.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
user
de
son
droit
de
préemption
sur
ce
terrain.
Jury
d’Assises
2022
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
de
la
Préfecture
concernant
la
constitution
du jury
d’assises
pour
l’année
2022.
Le
Maire
est
chargé
de
dresser
une
liste préparatoire
en
tirant
au
sort,
publiquement
et à partir
de
la liste
électorale,
un
nombre
de jurés
triple
de
celui
fixé
par
l’arrêté
préfectoral,
à savoir
6
personnes
en
tout.
Le
Conseil
Municipal
procède
donc
au
tirage
au
sort
de
6 personnes
sur
la liste
électorale
:
- Madame
BARRY
Marie-Claude
épouse.
ESTAUVER,
résidant
259
chemin
du
Saulet
- Monsieur
HEYDT
Jean-Pascal,
résidant
1518
route
du
fau
- Monsieur
CHARAZAC
Pascal,
résidant
463
chemin
de
la serre
- Madame
PERARD
épouse
BONNEFOUS
Véronique,
résidant
610
Route
de
Montauban
- Monsieur
RAOUX
François-Xavier,
résidant
2 rue
du
8 mai
1945
- Monsieur
VERNER
Didier,
résidant
13
impasse
Peyre
de
Lunel
Le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
de
l’exécution
des
formalités
nécessaires,
à
savoir
l’information
aux
personnes
tirées
au
sort,
la prise
de
connaissance
d’incompatibilités
ou
d’incapacités,
l’envoi
de
la
liste
préparatoire
en
Préfecture,
au
greffe
du
Tribunal
de
Grande
Instance
et son
dépôt
en
Mairie.
Adopté
à l’unanimité
QESTIONS
DIVERSES
- Activité
airsoft
Cette
activité
se
pratique
sur
le
terrain
de
Madame
PARISE
qui
aurait
eu
l’autorisation
il
y a 6 ans
de
Monsieur
BONNEFOUS,
ancien
Maire
de
la commune.
Après
recherche,
il s’avère
qu’aucun
dossier
n’existe
en
Mairie.
D'autre
part
Madame
PARISE
affirme
que
le
chemin
sur
lequel
l’association
a
fait
des
travaux
pour
drainer
l’eau
lui
appartient,
alors
qu’il
s’agit
d’un
chemin
communal.
Des
tôles
en
éverite
avaient
été
déposées.
Madame
le
Maire
les
a
fait
retirer
car
elles
contiennent
de
l’amiante.
Madame
le Maire
souhaite
interdire
la pratique
de
cette
activité
sur
la commune
suite
aux
nuisances
qu’elle
engendre
et aux
différentes
interpellations
des
administrés
à ce
sujet.
Après
concertation
avec
les
conseillers
municipaux,
c’est
unanimement
que
la
décision
de
ne
pas
voir
s’installer
de
airsoft
sur
la commune
est prise.
Il reste
des
démarches
administratives
à poursuivre
afin
de
valider
un
arrêté
d’interdiction
de
pratique
d’airsoft. - Problème
des
chenilles
processionnaires
Cité
verte
il
y
a
6
pins
noirs
d'Autriche
qui
sont
peuplé
de
nids
de
chenilles
processionnaires. Un
élagueur
professionnel
est venu
voir
et poser
un
avis.
£
arbres
sont
à abattre.
Le
broyage
sera
laissé
au
sol
pour
fertiliser
la terre
afin
de
planter
des
chênes
verts
l’année
prochaine.
- Cendrier Une
association
de
quartier
representée
par
Madame
Nadine
BON
à
fait
don
d’un
cendrier
ludique
à installer.
Madame
le Maire
propose
à la com
com
de
faire
la signalisation.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à minuit.
Le
Maire,
Aine
CASTILLO