Compte-Rendu - CM 9 avril 2018

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Compte-Rendu - CM 9 avril 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Corbarieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 9 avril 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Consommateurs, Séance du 9 avril 2018

L’an deux mil dix-huit et le 9 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 avril 2018

Présents : BONNEFOUS Pierre, GINESTE Jean, CASTILLO Aline, TORNER Louis, HUARD Aline, LINARD Philippe, GAYRAL Jacques, SANCHO Monique, VIGNOLLES Yolande, BOUSQUET Martine, ESTAUVER Daniel, JAN Christophe, BRUNET Céline, VIDAL Christel, ROCHIS Bénédicte

Excusés : PAVANETTO Richard (pouvoir donné à TORNER Louis), DEWAILLY Myriam (pouvoir donné à VIDAL Christel)

Absents : THIERRY Michel, BADDI Karima

Secrétaire de Séance désigné : HUARD Aline

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur le Maire.

Le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 12 mars 2018 est adopté à l’unanimité.

Acte n° 2018_04_01

Vote des taux d’imposition 2018

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient pour l’année 2018 de fixer les taux communaux des différentes taxes locales (TH, TFB et TFNB).

Il propose de maintenir les mêmes taux que ceux votés en 2017, à savoir :

- 8,80 % pour la TH

- 22.78 % pour la TFB

- 113.11 % pour la TFNB

Après discussion, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire et vote les taux suivants :

Bases Notifiées Taux votés Produit

Correspondant

Taxe d’Habitation 1 844 000 8,80 162 272 Foncier bâti 1 175 000 22.78 267 665 Foncier non Bâti 56 200 113.11 63 568

Total produit fiscal attendu

493 505

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2018_04_02

VOTE DU BUDGET PRIMITIF de la commune – Exercice 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions du budget primitif de la commune pour l’exercice 2018, discutées en Commission des Finances le 3 avril dernier. Après discussion et révision de certains montants, le budget primitif s’équilibre :

- en section de fonctionnement pour un montant de 1 800 964.41 €

- en section d’investissement pour un montant de 1 040 548.20 €

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 800 964.41 € 1 800 964.41 € Section d'investissement 1 040 548.20 € 1 040 548.20 € TOTAL 2 841 512.61 € 2 841 512.61 € Adopté à l’unanimité

Acte n° 2018_04_03

VOTE DU BUDGET PRIMITIF du service de l’Assainissement– Exercice 2018 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions du budget primitif du service de l’Assainissement pour 2018.

Celui-ci s’équilibre :

- en section d’exploitation pour un montant de 160 403.48 €

- en section d’investissement pour un montant de 167 231.41 €

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section d’exploitation

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement

DEPENSES RECETTES

Section d’exploitation 160 403.48 € 160 403.48 € Section d'investissement 167 231.41 € 167 231.41 € TOTAL 327 634.89 € 327 634.89 € Adopté à l’unanimité

Acte n° 2018_04_04

VOTE DU BUDGET PRIMITIF du service de l’Eau– Exercice 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions du budget primitif du service de l’Eau pour 2018.

Celui-ci s’équilibre :

- en section d’exploitation pour un montant de 133 647.48 €

- en section d’investissement pour un montant de 176 646.09 €

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section d’exploitation

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 133 647.48 € 133 647.48 € Section d'investissement 176 646.09 € 176 646.09 € TOTAL 310 293.57 € 310 293.57 € Adopté à l’unanimité

Acte n° 2018_04_05

Jury d’Assises 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de la Préfecture concernant la constitution du jury d’assises pour l’année 2019.

Le Maire est chargé de dresser une liste préparatoire en tirant au sort, publiquement et à partir de la liste électorale, un nombre de jurés triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral, à savoir 3 personnes en tout.

Le Conseil Municipal procède donc au tirage au sort de 3 personnes sur la liste électorale : - Monsieur BLESA Joseph, résidant 1 impasse Monplaisir- Madame BALLÉ (épouse BERNADOU) Stéphanie, résidant 851 chemin de Foumezous - Madame RICHARD (épouse BONOTTO) Anne-Marie, résidant 856 route de Montauban Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de l’exécution des formalités nécessaires, à savoir l’information aux personnes tirées au sort, la prise de connaissance d’incompatibilités ou d’incapacités, l’envoi de la liste préparatoire en Préfecture, au greffe du Tribunal de Grande Instance et son dépôt en Mairie.

Adopté à l’unanimité

Lancement du MAPA pour le marché de services « Prestation de restauration pour la fourniture et la réalisation de repas pour la cantine scolaire »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce marché public arrivant à échéance au 31 juillet 2018, il convient de relancer une procédure d’appel d’offres pour le recrutement d’un nouveau prestataire sur la période du 1er août 2018 jusqu’au 31 juillet 2021. Ce marché à procédure adaptée sera lancé courant mai/juin conformément à la délégation concédée par le Conseil Municipal au Maire par délibération n° 2014_03_06.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2018_04_06

Marché de prestations de service pour les contrôles des assainissements non collectifs Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce marché public arrive à échéance au 31 juillet 2018. Cependant, la compétence assainissement étant transférée aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2019, Monsieur GINESTE propose alors de réaliser un avenant au MAPA en cours si ce dernier le permet, ou de demander une prolongation du marché de 5 mois à la Préfecture, pour la période du 1er août au 31 décembre 2018.

Dans le cas où cela ne serait pas réalisable, la commune relancera un nouveau marché courant mai/juin conformément à la délégation concédée par le Conseil Municipal au Maire par délibération n° 2014_03_06.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2018_04_07

Extension du périmètre du GMCA à la commune d’Escatalens

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la séance de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 18 mars 2016, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Tarn-et-Garonne a été arrêté par arrêté préfectoral n° 82-2016-03-29- 001 du 29 mars 2016.

Ce schéma prévoyait uniquement le rattachement de la commune de Reyniès au Grand Montauban Communauté d’Agglomération, acté à compter du 1er janvier 2017 par arrêtés préfectoraux n°82-2016- 09-09-003 du 9 septembre 2016 et n°82-2016-09-20-012 du 20 septembre 2016. Par la suite, l’adhésion de la commune de Lacourt Saint Pierre au Grand Montauban Communauté d’Agglomération a été acté à compter du 1er janvier 2018, par arrêté préfectoral n°82-2017-12-18-001 du 18 décembre 2017.

Désormais, le Conseil Municipal d’Escatalens, par délibérations en date du 19 octobre 2017 et du 7 décembre 2017, a demandé son retrait de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne et son adhésion au Grand Montauban dans le cadre de la procédure dérogatoire au titre de l’article L.5214-26 du CGCT.

Cette adhésion se justifie au niveau de la cohérence spatiale notamment au regard des pratiques locales des habitants. L’analyse des différentes catégorisations statistiques existantes (aire urbaine, unité urbaine…), la prise en compte de la fréquentation des équipements et des infrastructures structurants du territoire comme des déplacements quotidiens liés au travail et aux habitudes de consommation et de loisirs conduisent à la conclusion qu’il existe un territoire du Grand Montauban vécu par les habitants qui s’étend objectivement sur le territoire de la commune d’Escatalens.De plus, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales stipulent qu’une « commune peut être autorisée […] à se retirer d’une communauté de communes pour adhérer à un autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le conseil communautaire a accepté la demande d’adhésion ».

Cependant, pour rappel, l’article 4 des statuts du GMCA dispose que « le Grand Montauban est administré par un organe délibérant composé de délégués des communes membres, conformément aux dispositions légales en vigueur et à venir. La composition du Conseil Communautaire est arrêtée par arrêté préfectoral. » Ainsi, il est précisé que l’extension du Grand Montauban Communauté d’Agglomération à la commune d’Escatalens, entrainera une nouvelle répartition des sièges attribués aux communes-membres au sein du Conseil Communautaire.

Par délibération n°18 du 22 mars 2018, le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement à l’adhésion de la commune d’Escatalens à la Communauté d’Agglomération. Conformément à la procédure, chaque commune-membre dispose dès lors d'un délai de trois mois pour se prononcer à son tour, sur l’extension du périmètre du Grand Montauban Communauté d’Agglomération à la commune d’Escatalens.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de bien vouloir :

- émettre un avis favorable à l’extension du périmètre du Grand Montauban Communauté d’Agglomération à la commune d’Escatalens, mais uniquement à compter du 1er janvier 2020, année de renouvellement des conseils municipaux, ceci afin de ne pas nuire une fois de plus aux conseillers communautaires pourtant élus démocratiquement en mars 2014, et qui se sont vu contraints d’abandonner leur siège, suite aux nouvelles répartitions des sièges prononcées lors de l’adhésion de Réynies en 2017, puis de Lacourt St Pierre en 2018.

Adopté à l’unanimité

Offre commerciale promotionnelle santé communale à la commune de Corbarieu : Monsieur le Maire présente une proposition d’offre santé de la société AXA. Celle –ci propose par le biais d’un conventionnement avec la commune de pouvoir faire bénéficier les habitants de Corbarieu d’une réduction commerciale de 30 % pour leur futur contrat d’assurance santé contracté avec eux. Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite à cette offre, considérant que cette demande ne relève pas d’une mission de service public, et qu’elle créerait une concurrence déloyale.

Adopté à l’unanimité

Droit de préemption urbain

M. le Maire présente au Conseil Municipal le dossier relatif à un terrain cadastré C 1290 et 1303 au lieu-dit Bois de la Ville, chemin de la Serre et faisant l’objet d’une vente.

Ce bien étant situé dans une zone soumise au droit de préemption urbain, le Conseil Municipal doit décider s’il souhaite user de son droit de préemption.

Après en en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption. Adopté à l’unanimité

Décisions du Maire dans le cadre des délégations (droit de préemption) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en matière de droit de préemption urbain, dans le cadre de sa délégation donné par le Conseil Municipal par délibération n° 2015_01_01.

Ces décisions concernent les biens suivants pour lesquels il n’a pas fait usage du droit de préemption : - terrain cadastré A 1131 situé lieu-dit Terrefort

- terrain cadastré A 1130 situé lieu-dit TerrefortQuestions diverses

Ecoles :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Mme Brigitte VALLIN, ATSEM à l’école maternelle à compter du 6 juillet 2018. Il s’agit d’un choix volontaire et sans équivoque de la part de l’agent, pour raison personnelle et familiale.

Dans l’après-midi, une enfant de l’école primaire a été transférée à l’hôpital par les pompiers, suite à des douleurs au dos.

Travaux de l’école maternelle :

Monsieur le Maire précise que des avenants seront à prévoir, notamment pour la peinture.

Formation élues locales :

Mme CASTILLO présente la formation à laquelle elle a participé le 29 mars avec Mme HUARD en tant qu’adjointes au Maire.

Lotissement les Vergers de Corbarieu :

Monsieur TORNER précise que la livraison est suspendue jusqu’à nouvel ordre. Les locations démarreront au mieux au mois d’octobre.

Pylône Télécom :

Un recours a été déposé par un particulier contre une DP de travaux déposé par FREE, relative à la pose d’un pylône télécom. La DP étant conforme, Monsieur le Maire précise qu’il ne l’a pas retirée.

Terrain stabilisé :

Monsieur TORNER donne lecture du courrier de Monsieur PAVANETTO demandant la réalisation d’un terrain de foot stabilisé pour soulager les terrains actuels des intempéries.

8 Mai :

Cérémonie aux Monuments aux Morts à 11h30

Prochaines réunions :

- Prochain conseil municipal le lundi 14 mai à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit