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Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 467 view)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Budget,
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal
du 14 avril 2023 à 20h30
Convoqué le 8 avril 2023, le Conseil municipal de Naïisey-les-Granges s’est réuni en mairie, le vendredi 14 avril 2023 à 20h30, sous la présidence de Monsieur le maire, Jacky MOREL.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents :
Jean-Michel ALEX, Claude BELIARD, Michel CRETIN, Bastien FRANSIOLY, Eric LIMACHER, Jean-Luc MARGUET, Estelle MATHEY, Jacky MOREL, Christophe RUBRECHT, Pascal SAPOLIN, Sandrine SAPOLIN, Philippe VUILLEMIN.
Absent(es) ayant voté par procuration: Etienne BIZE ayant donné pouvoir à Christophe RUBRECHIT, Adeline CARLOT ayant donné pouvoir à Eric LIMACHER
Absente excusée : Maud QUINET
Secrétaire de séance :
Estelle MATHEY est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte.
Ordre du jour de la séance :
Procès-verbal du Conseil municipal du 31 mars 2023
Urbanisme
Vote des taxes
Vote des budgets
Terrain multisports
Projet de salle
Questions diverses FO
MES
DE
1. Procès-verbal de la réunion du 31 mars 2023
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 31 mars 2023 est arrêté et signé par le maire et la secrétaire de séance de la précédente réunion.
2: Urbanisme
+ Permis de construire :
GAVIEIRO Marcel Construction d’un préau non clos sur terrasse existante 1 rue du Pater (accord)
+ Vente de terrain d’aisance Grande rue : après les démarches d’alignement de la Grande rue, le Conseil
municipal, à l’unanimité, décide de céder le terrain d’aisance au prix de 20 € / m? à DEVILLERS Pol, BONNET Marc, BOBILLIER Jean, JACQUET Patrice, JACQUET Patrice et Pascal et BAUD Pierre. Les frais de bornage sont à la charge des acquéreurs.
Les surfaces exactes seront données par le Cabinet Coquard.
3; Vote des taxes
Le maire propose au Conseil municipal de ne pas modifier les taux 2023. Les taxes restent fixer de la façon suivante :
Foncier bâti : 31,03 %
Foncier non bâti : 20,50 %
Habitation : 18,45 % (résidences secondaires)
L’Etat a augmenté de 7,7 % en moyenne les bases d’imposition.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide les 3 taux. 4. Vote des budgets
Le maire présente au Conseil municipal les budgets 2023 :
Budget communal (63600)
Dépenses de fonctionnement : 1 297 705,00 €
Dépenses d’investissement : 2 180 632,33 €
Budget forêt (63602)
Dépenses de fonctionnement : 154 802,00 €
Dépenses d’investissement : 176 403,00 €
Budget lotissement de la Corvée (63631)
Dépenses de fonctionnement : 362 093,16 €
Dépenses d’investissement : 0,00 €
Budget panneaux photovoltaïques (63650)
Dépenses de fonctionnement : 2 608,00 €
Dépenses d’investissement : 49 119,00 €
Recettes de fonctionnement :
Recettes d’investissement :
Recettes de fonctionnement :
Recettes d’investissement :
Recettes de fonctionnement :
Recettes d’investissement :
Recettes de fonctionnement :
Recettes d’investissement :
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les budgets présentés.
5. Terrain multisports
1 624 035,17 €
2 180 632,33 €
388 699,20 €
176 403,00 €
362 093,16 €
0,00 €
3 200,00 €
49 119,00 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à déposer une demande de subvention à l’Agence
Nationale du Sport pour la construction d’un terrain multisports.
Montant de travaux : 84754€ HT
Subvention ANS : 67 803 €
Fonds propres : 16951 EHT
6. Projet de salle
Jean-Luc MARGUET fait le point sur la situation.
Le lot 5 menuiserie extérieure est en reconsultation jusqu’au 21 avril 2023. Nous sommes en attente du retour de la Région pour la subvention Effilogis.
7 Questions diverses
> Opération brioches : 2 000,66 € ont été reversés à l’Adapei du Doubs.
> Dates à retenir :
26 mai Réunion du Conseil municipal à 20h30
3 juin Fête des mamans à 18h30 (Salle Parisse)
Le maire lève la séance à 23h00.
Le maire,
Jacky Morel
La secrétaire de séance,
Estelle Mathe