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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 043. RESSOURCES HUMAINES Plan de formation 2024 validation tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
HORIGNE- ne ID :035-213503345-20240415-D2024043-DE
FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi quinze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord,
09 avril 2024 GARNIER Chrystèle, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette,
JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel,
Mis en ligne : LEFEUVRE Gaël, LETENDRE Christophe, MAHEO Aude, METAYER
19 avril 2024 Chrystèle, NOEL Henri, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER
Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET
Nombre de Eric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT
Conseillers en Damien ;
exercice : 29
Procurations de vote et mandataires: LEJOLIVET Bertrand donne Présents : 26 pouvoir à DA CUNHA Manuel, NOULLEZ Sébastien donne pouvoir à LE Votants : 29 GUENNEC Jean-Michel, VALLEE Priscilla donne pouvoir à CAÏTUCOLI Quorum :15 Christiane ;
Monsieur Damien VAN CAUWELAERT est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 09
avril 2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N°5
Délibération n°2024-043. Ressources humaines : Plan de formation 2024 - validation Rapporteur : Gaël LEFEUVRE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique
VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, portant
notamment sur la formation professionnelle,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 21 mars 2024,
VU l'avis des membres de la Commission Ressources Vie économique du 9 avril 2024
CONSIDERANT le vote du budget primitif 2024 en date du 25 mars 2024 consacrant, à la ©
formation des agents, des crédits à hauteur de 17 000 €, 5
Ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
THORIGNE- pe FOUIILARD ID : 085-213503845-20240415-D2024043-DE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de construire et de
proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions
de la loi du 19 février 2007 susvisée, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à
ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour l'année 2024 les besoins de formation individuels et
collectifs au regard des besoins en compétences de la collectivité.
La commune de Thorigné-Fouillard souhaite, par la formation professionnelle continue,
permettre aux agents le développement de leurs compétences et la participation à des actions
de formations axées sur la prévention, l'hygiène et la sécurité.
La construction du plan de formation 2024 s'inscrit dans une logique de professionnalisation des
métiers, de cohérence des demandes individuelles avec les besoins de la collectivité et d'un accès
le plus large possible aux modalités de formations issues du code général de la fonction publique.
Le plan de formation 2024 est issu des demandes individuelles des agents lors des entretiens
professionnels, lesquelles sont étudiées au regard du projet de service et du projet de la
collectivité, dans le respect de l'enveloppe budgétaire dédiée à la formation.
Ces propositions d'actions pourront au cours de la période retenue faire l'objet d'adaptations en
fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors possible de compléter
l'actuelle proposition pour l'adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de nos
personnels dans la limite du budget consacré.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITE : DE VALIDER le plan de formation pour l'année 2024 tel que présenté en annexe, D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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