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Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Travail et emploi,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
19
AVRIL
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
dix-neuf
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal en
séance
non
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
BONNAFOUS
Catherine,
BOULEAU
iocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL
Mardi
13
avril
2021
MOREAU
Ariette,
JOUAULT
Jaroslava,
LE
GUENNEC
]ean-Michel,
LEFEUVRE
Gaél,
LEJOLIVET
Bertrand,
LETENDRE
Christophe,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Affichage:
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie, SIMON
Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Cari,
TORTELLIER
Laetitia,
Du
mercredi 21
avril
VALLÉE
Priscilla,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
au
lundi
21juin
2021
Procurations
de
vote
et
mandataires
: Mme
ANDRE-SABOURDY
Isabelle
ayant
Nombre
de
donné
pouvoir
à
Mme
MAHEO
Aude,
M.BARD
Denis
ayant donné
pouvoir
à
Mme
Conseillers en
JOUAULT
Jaroslava,
Mme
PEROT
Marlène
ayant donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gael,
M.RAOUL
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
Jaroslava,
exercice:
29
MSTRULLU
Gérard
ayant
donné
pouvoir à
MLEFEUVRE
Gal
M.Jean-Michel
LE
GUENNEC
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Anaïs
GORIN,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
13
avril
2021)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
46-2021
-
Ressources
humaines.
Plan
de formation
2021
des
agents
de
la
commune.
Vu le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Ponction
Publique
Territoriale, Vu
la
Loi
n°
84-594
du
12
juillet
1984
modifiée relative à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale et
complétant
la
loi
n°
84-53
du
26janvier
1984 portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°2007-209
du 19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
portant
notamment
sur
la
formation
professionnelle,
Vu
l’avis
du
bureau
en
date
du
12
avril
2021,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
30
mars
2021,
Vu
l’avis
de
la
commission
Ressources
en
date
du
07
avril
2021, Vu
le
vote
du
budget
primitif
2021
en
date
du
22
mars
2021,
consacrant
à
la
formation
des
agents
des
crédits
à
hauteur
de
17
000
€,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
nécessité
de
construire
et
de
proposer
aux
agents
de
la
collectivité
un
plan
de
formation
qui,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi
du 19
février
2007
susvisée,
doit
répondre
simultanément
aux
besoins
des
agents
et
à ceux
de
la
collectivité.
Ce
plan
traduit
pour
l’année
2021
les
besoins
de
formation individuels et
collectifs au
regard
des
besoins
en
compétences
de
la
collectivité. La
loi
de
2007
rappelle
l’obligation
de
tout
employeur
public d’établir
un
plan
annuel
ou
pluriannuel
présenté
pour
avis
au
Comité Technique.
La
commune
de
Thorigné-Pouillard
souhaite,
par
la
formation
professionnelle
continue,
permettre
aux
agents
le
développement
de
leurs
compétences
et
la
participation
à des
actions de formations
axées
sur
la
prévention,
l’hygiène
et
la
sécurité.
La
construction
du
plan
de
formation
2021
s’inscrit
dans
une
logique
de
professionnalisation
des
métiers,
de
cohérence
des
demandes
individuelles
avec
les
besoins
de
la
collectivité
et
d’un
accès
le
plus
large
possible
aux
modalités
de
formations
issues
de
la
loi
n°
84-594
modifiée relative
à
la
formation
des agents
de
la
fonction
publique
territoriale.
Le
plan
de
formation
2021
est
issu
des demandes
individuelles
des
agents
lors
des
entretiens
professionnels,
lesquelles
sont
étudiées
au
regard
du
projet
de
service
et
du
projet
de
la
collectivité,
dans
le
respect
de
l’enveloppe
budgétaire
dédiée
à
la
formation.
Ces
propositions
d’actions pourront
au
cours
de
la
période
retenue
taire
l’objet
d’adaptations
en
fonction
des
besoins
plus
spécifiques
de certains
de
nos
agents.
Il
sera
alors
possible de
compléter
l’actuelle
proposition
pour
l’adapter aux
besoins
de
notre
organisation
et
aux
sollicitations
de
nos
personnels
dans
la
limite
du
budget
consacré.
Après en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(29129
voix),
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident:
-
De
valider
le
plan
de formation
pour
l’année
2021
tel
que
présenté
en
annexe,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
formalités
nécessaires
à
sa
mise
en
oeuvre.
Pour
extrait conforme, Le
Maire,
Gaêl
LEFEUVRE
\
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‘*
j-t-
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