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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 165 fixation duree amortissements tamponne
Document publié le Lundi 28 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 165 fixation duree amortissements tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Intelligence artificielle et robotique,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_ 2020_165
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le 28 septembre à 19H, le Conseil Communautaire de la communauté de
communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ, sous la présidence de M. Luc
FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 21
septembre 2020, conformément à la loi.
OBJET :
Fixation de la durée des
amortissements
Présents de la
délibération
CC 2020 132 à la
CC 2020 158:
Titulaires présents : 45
Suppléants présents : 2
Procurations : 5
Nombre de votants : 52
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Yves LEFEBVRE, 4ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6èrne Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE,
Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS,
Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER,
Paul DHALLEWYN, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Ludovic ROHART, Carine JOURDAIN, Marie
ENJALBERT, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Emmanuelle RAMBAUT, Thierry LAZARO, Luc
MONNET, Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Présents de la
délibération
CC 2020 159 à la
CC 2020 169 :
Titulaires présents : 46
Suppléants présents : 2
Procurations : 4
Ont donné pouvoir :
Olivier VERCRUYSSE, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
Michel PIQUET, procuration à Ludovic ROHART
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, remplacé par sa suppléante Françoise RESZEL-MATHIS
Pascal DELPLANQUE, remplacé par sa suppléante Anne-Sophie VANDERMESSE
Nombre de votants : 52
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 septembre 2020
Délibération CC_2020_165
Fixation de la durée des amortissements.
Le Conseil Communautaire
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE (par 52 voix POUR, 0 Voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 52 VOTANTS)
> De fixer la durée des amortissements par nature des biens acquis depuis le 1er janvier 2020 comme suit :
Biens ou catégories de biens Durée
Frais d'études 5 ans
Subventions d'équipement aux organismes publics - Communes 15 ans
Logiciels 2 ans
Plantations d'arbres et d'arbustes 15 ans
Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans
Autres bâtiments publics pas d'amortissement
Réseaux de voiries 20 ans
Installations de voirie 20 ans
Autres réseaux 20 ans
Matériel roulant 5 ans
Autres installations, matériel et outillage techniques 10 ans
Œuvres et objet d'art pas d'amortissement Bacs d'ordures ménagères pas d'amortissement Déchetteries pas d'amortissement
Installations générales, agencements et aménagements divers 15 ans
Matériel de transport 5 ans
Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans
Mobilier 10 ans
Autres immobilisations corporelles 10 ans
Constructions sur sol d'autrui durée du bail Bacs de tri sélectifs et bio déchets 6 ans Matériels classiques 6 ans Equipements sportifs 10 ans
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président/^^DE.2^
Luc FOUTRYV*