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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 076 com4 fixation duree amortissements tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 076 com4 fixation duree amortissements tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération
CC_2018_076
OBJET :
Commission
n°4
Fixation
de
la
durée
des
amortissements
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 38
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 10
Nombre
de
votants
: 50
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2018
Affiché le
moment
Communauté
de
communes
PEV
:059-200041960.20180828:CC
2018 076-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
28
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
NOMAIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le 21
mars
2018,
conformément
à la
loi.
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2è"®
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10°"
vice-présidente
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
Mme
Laure
LEFEUVRE
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Régis
BUE,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
M.
Gérard
NOCK,
suppléant
de
M.
Jean
DELATTRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
Ont
donné
pouvoir:
M.
Luc
FOUTRY,
3"
vice-président,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
M.
Guy
SCHRYVE,
procuration
à
M.
Frédéric
PRADALIER
M.
Michel
DUFERMONT,
procuration
à
M.
Luc
MONNET
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS
Mme
Isabelle
DRUELLE,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
M.
Bernard
ROGER,
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à
M.
Sylvain
CLEMENT
M.
Benoît
BRILLON,
(procuration
à
Mme
Laure
LEFEUVRE
de
la
délibération
n°CC_2018_
80
à
103) Absents: M.
Jean
DELATTRE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Dominique
BAILLY,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON,
Mme
Annick
MATTON,
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
MARS
2018
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2018
=
=
ee’
ID
: 059-200041960-20180328-CC 2018 076-DE Délibération
CC_2018
076
COMMISSION
N°4
FINANCES
- Fixation
de
la
durée
des
amortissements
Le
Conseil
Communautaire
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Décide
(par
50
voix
POUR,
0 Voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
50
VOTANTS)
-_
De
fixer
la
durée
des
amortissements
par
nature
des
biens
acquis
depuis
le
1%
janvier
2018
comme
suit
:
Numéro
de
;
;
55
Durée
retenue
compte
Libellé
-acquisition
en
années
2031
Frais
d'études
5
204121
Biens
mobiliers
matériel
et
études
15
204132
Départements
- Bâtiments
et
installations
15
2041411
Communes
du
GFP
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
15
2041412
Communes
du
GFP
- Bâtiments
et
installations
15
204182
Autres
organismes
publics
- Bâtiments
et
installations
15
204183
Projet
d'infrastructure
à caractère
national
15
20421
Privé
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
15
20422
Privé
- Bâtiments
et
installations
15
2051
Concessions
et
droits
similaires
2
2087
Immobilisations
incorporelles
reçues
au
titre
d'une
mise
à disposition
0
2111
Terrains
nus
0
2111
Terrains
nus
0
2112
Terrains
de
voirie
0
2113
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
0
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
20
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
30
21311
Hôtel
de
ville
0
21318
Autres
bâtiments
publics
0
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
20
2138
Autres
constructions
0
2141
Constructions
sur
sol
d'autrui
- Bâtiments
publics
0
2145
Constructions
sur
sol
d'autrui
—
Installations
générales,
agencement
0
2151
Réseaux
de
voirie
30
2152
Installations
de
voirie
30
21533
Réseaux
câblés
30
21534
Réseaux
d'électrification
30
21538
Autres
réseaux
30
21571
Matériel
roulant
- Voirie
5 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2018
=
=
ee’
Affiché le
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
ID : 059-200041960-20180328-CC
2018 076-DE
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
10
2161
Œuvres
et objets
d'art
21711
Terrains
nus
0
21712
Terrains
de
voirie
0
21713
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
0
21721
Plantations
d'arbres
et arbustes
0
21728
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
0
21731
Bâtiments
publics
0
21735
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
0
21745
Constructions
sur
sol
d'autrui
- Installations
générales,
agencement
0
21751
Réseaux
de
voirie
0
21752
Installations
de
voirie
0
217534
Réseaux
d'électrification
0
217538
Autres
réseaux
0
21758
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
0
21783
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
0
21784
Mobilier
0
21788
Autres immobilisations
corporelles
reçues
au
titre
d'une
mise
à
o
disposition
2181
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
20
2182
Matériel
de
transport
5
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
10
2184
Mobilier
15
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus. Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2018
Affiché le
ses
ID
: 059-200041960-20180328-CC 2018 076-DE