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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 244 com4 finances mise a jour duree amortissements tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 244 com4 finances mise a jour duree amortissements tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILEE
DELIBERATION
CC_2021_244
OBJET :
COMMISSION
4
FINANCES
Mise
à jour
de
la durée
des
amortissements
Présents
à l'ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 39
Supptéant
présent
: Q
Procurations
: 10
Nombre
de
votants
: 49
m1 nvOoyÉ
en
fé
Communauté
de
communes
PEVF:
HSE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
13
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le 6
décembre
2021,
conformément
à la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1è'
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2è"e
Vice-Président
Michel
DUPONT,
3è"e
Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4"
Vice-Président
Joëlle
DUPRIEZ,
5è"e Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6è"e
Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7ère
Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8è"e
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9ème
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10e
Vice-Président
Bernadette
SION,
11e
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12ème
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Vincent
LAVALLEZ,
Olivier
VERCRUYSSE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
DHALLEWYN,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Michel
PIQUET,
Valérie
NEIRYNCK,
Coralie
SEILLIER,
Luc
MONNET,
Michel
MAILLARD,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
Frédéric
PRADALIER,
procuration
à
Pascal
FROMONT
Patrick
LEMAIRE,
procuration
à Philippe
DELCOURT
Vinciane
FABER,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
François-Hubert
DESCAMPS,
procuration
à
Bernard
CHOCRAUX
Sylvain
PÉREZ,
procuration
à Paul
DHALLEWYN
Carine
JOURDAIN,
procuration
à
Michel
PIQUET
Gilda
GRIVON,
procuration
à
Michel
PIQUET
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Etaient
Absents
excusés
:
Régis
BUE,
Isabelle
LEMOINE,
Marcel
PROCUREUR
Secrétaire
de
Séance
: Valérie
NEIRYNCK CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
13
décembre
2021
COMMISSION
4
FINANCES
Mise
à jour
de
la
durée
des
amortissements
Le
Conseil
Communautaire,
Considérant
que
le
conseil
communautaire
est
invité
à
fixer
la
durée
des
amortissements
par
nature
des
biens
acquis
depuis
le 1% janvier
2021
comme
suit :
Compte
Libellé
Acquisition
Durée
2031 |
Frais
d'études
5
204121 | Régions
- Biens
mobiliers,
matériel
et études
15
204122 |
Régions
- Bâtiments
et installations
15
204131 | Départements
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
15
204132 | Départements
- Bâtiments
et
installations
15
2041411 | Communes
du
GFP
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
15
2041412 } Communes
du
GFP
- Bâtiments
et
installations
15
2041581 | Autres
groupements
- Biens
mobiliers,
matériel
et études
15
204181 | Autres
organismes
publics
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
15
204182 | Autres
organismes
publics
- Bâtiments
et
installations
15
204183 |
Projet
d'infrastructure
à caractère
national
15
20421 |
Privé
- Biens
mobiliers,
matériel
et études
15
20422 |
Privé
- Bâtiments
et
installations
15
2051 | Concessions
et
droits
similaires
2
2087 | Immobilisations
incorporelles
reçues
au
titre
d'une
mise
à disposition
0
2111|Terrains
nus
0
2111
|Terrains
nus
0
2112 | Terrains
de
voirie
0
2113 | Terrains
aménagés
autres
que
voirie
0
2121 |
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
20
2128 | Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
30
21311 | Hôtel
de
ville
21318 | Autres
bâtiments
publics
2132 | Immeubles
de
rapport
40
2135 |
Installation
générales,
agencements,
aménagements
des
construction
20
2138 | Autres
constructions
2141 | Constructions
sur
sol
d'autrui
- Bâtiments
publics
2145 | Construction
sur
sol
d'autrui
- Installation
générales,
agencement
2151 | Réseaux
de
voirie
30
2152 | Installations
de
voirie
30
21533 | Réseaux
câblés
30
21534 | Réseaux
d'électrification
30 G_2021
248-DE
Délibération
CC_2021_244 m1 NVOYÉ
en
fr
21
244-DE
21538 | Autres
réseaux
.
12
:-069-200041980-20211216-CG..
21561 | Matériel
roulant
7
21571 | Matériel
roulant
- Voirie
21578 | Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
(bacs
pour
tous
types
de
déchets
collectés)
0
2158 | Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
10
2161 | Œuvres
et objets
d'art
0
21711
Terrains
nus
0
21712 | Terrains
de
voirie
0
21713 | Terrains
aménagés
autres
que
voirie
0
21721 | Plantations
d'arbres
et
arbustes
0
21728 | Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
0
21731 |
Bâtiments
publics
0
21735 |
Installation
générales,
agencements,
aménagements
des
construction
0
21738 | Autres
constructions
0
21745 | Construction
sur
soi
d'autrui
- Installation
générales,
agencement
0
21751 |
Réseaux
de
voirie
0
21752 |
Installations
de
voirie
0
Oui
l'exposé
du
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
{par
49
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ASTENTION
sur
49
VOTANTS)
+
De
fixer
la
durée
des
amortissements
par
nature
des
biens
acquis
depuis
le
1°
janvier
2021
comme
ci-
dessus
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautgife
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président Envoyé
en
préfecture
le
16/12/20
212021