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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 091 com4 finances mise a jour duree amortissements tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 091 com4 finances mise a jour duree amortissements tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LIÈLE
DELIBERATION
CC_2021_091 COMMISSION
n°4
Finances
Mise
à jour
de
la durée
des
amortissements
Présents
à l’ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
: 37
Suppléant
présent
: 0
Procurations
: 11
Nombre
de
votants
: 48
Communauté
de
communes
PEV
Sir
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
FGAGB-CC'
2021
091-DE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
6
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le 30
mars
2021,
conformément
à la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1"
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2°"
Vice-Président
Michel
DUPONT,
3èm° Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4e
Vice-Président
Bruno
RUSINEK,
6?"
Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
gère
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9ème
Vice-Président
Sylvain
CLEMENT,
10°"
Vice-Président
Bernadette
SION,
11°*
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12"
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Frédéric
PRADALIER,
Olivier
VERCRUVYSSE,
Patrick
LEMAIRE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Marcel
PROCUREUR,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
DHALLEWYN,
Sylvain
PEREZ,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Gilda
GRIVON,
Luc
MONNET,
Jean-Paul
VERHELEEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir :
Vincent
LAVALLEZ,
procuration
à Thierry
DEPOORTERE
Vinciane
FABER,
procuration
à
Jean-Luc
LEFEBVRE
Carine
JOURDAIN,
procuration
à
Gllda
GRIVON
Michel
PIQUET,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Valérie
NEIRYNCK,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Emmanuelle
RAMBAUT,
procuration
à Luc
MONNET
Thierry
LAZARO,
procuration
à Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à Bernard
CHOCRAUX
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à Sylvain
CLEMENT
Michel
MAILLARD,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
Absent
excusé
:
Arnaud
HOTTIN,
Régis
BUE,
Isabelle
LEMOINE
Absents
:
François-Hubert
DESCAMPS
Secrétaire
de
Séance
:
Sylvain
PEREZ Envoyé
en
pr
Y
4e
le 08:04/2021
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
6 Avril
2021
ü
:059-200041980-20210406-CC
2021
091-DE
Délibération
CC_
2021.
091
COMMISSION
n°4
Finances
Mise
à jour
de
la
durée
des
amortissements
Le
Conseil
Communautaire,
Considérant
que
le
conseil
communautaire
est
invité
à
fixer
la
durée
des
amortissements
par
nature
des
biens
acquis
depuis
le
1°
janvier
2021
comme
suit :
Compte
Libelle_acquisition
Durée
2031 |
Frais
d'études
5
204xxx | Subventions
d'équipements
versées
15
2051 | Concessions
et
droits
similaires
2
2087 | Immobilisations
incorporelles
reçues
au
titre
d'une
mise
à disposition
0
2111 | Terrains
nus
ü
2111:
Terrains
nus
0
2112 | Terrains
de
voirie
0
2113 | Terrains
aménagés
autres
que
voirie
0
2121 |
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
20
2128 | Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
30
21311 | Hôtel
de
ville
21318 | Autres
bâtiments
publics
2132
Immeubles
de
rapport
40
2135 |
Installation
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
20
2138 | Autres
constructions
2141 | Constructions
sur
sol
d'autrui
- Bâtiments
publics
2145 | Construction
sur
sol
d'autrui
- Installations
générales,
agencement
2151 ! Réseaux
de
voirie
30
2152 |
Installations
de
voirie
30
21533 | Réseaux
câblés
30
21534 | Réseaux
d'électrification
30
21538 | Autres
réseaux
30
21561 | Matériel
roulant
7
21571 | Matériel
roulant -
Voirie
5
21578 | Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
10
2158 | Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
10
2161 | Œuvres
et objets
d'art
0
21711)
Terrains
nus
0
21712 | Terrains
de
voirie
0
21713 | Terrains
aménagés
autres
que
voirie
0
21721 |
Plantations
d'arbres
et arbustes
0
21728 | Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
0 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
21731
|
Bâtiments
publics
Aichéle
0
ID
:059-200041960-20210406-CC_2021_091-DE
21735
|
Installation
générales,
agencements,
aménagements
des
construction
Ù
21738
|
Autres
constructions
0
21745
|
Construction
sur
sol
d'autrui
- Installation
générales,
agencement
0
21751
|
Réseaux
de
voirie
0
21752
| Installations
de
voirie
0
217534
|
Réseaux
d'électrification
0
217538
|
Autres
réseaux
0
21758
|
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
0
21783
|
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
0
21784
|
Mobilier
0
21788
|
Autres
immobilisations
corporelles
reçues
au
titre
d'une
mise
à disposition
0
2181
|
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
20
2182
|
Matériel
de
transport
5
2183
|
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
10
2184
|
Mobilier
15
2188
| Autres
immobilisations
corporelles
10
Oui
l'exposé
du
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
(par
48
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ASTENTION
sur
48
VOTANTS)
e
De
fixer
la
durée
des
amortissements
par
nature
des
biens
acquis
depuis
le
1er
janvier
2021
comme
ci-
dessus
RTE
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
/
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
4
Luc
FOUTRY Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
e (8/04/2021