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Procès Verbal - crcm 10 avril 2019
Conseil Municipal - 2019 cm du 10 avril 2019
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Lautenbachzell.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 cm du 10 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
7
Commune de Lautenbach-Zell/Sengern
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
du 10 avril 2019
L’an deux mil dix-neuf, le dix avril à 19 h à la Mairie, le Conseil Municipal de
LAUTENBACH-ZELL/SENGERN s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur J-Jacques FISCHER, Maire.
Présents : Matthieu BOECKLER, Pascal SCHMITT, Pierre MUTZ, Véronique FISCHER,
Matthieu PFEFFER, Valérie KRATZER, Michel ZINDERSTEIN, Richard KARMEN, Bernard
HERRGOTT, Noël ARNOLD, Christophe EHRHART, Kévin HAMMERER.
Absents excusés : Valérie GOUAILLE, Philippe SCHMUCK.
Absent non excusé :
Ont donné procuration : Valérie GOUAILLE à Matthieu PFEFFER, Philippe SCHMUCK à
Christophe EHRHART.
ORDRE DU JOUR
1° Désignation du secrétaire de séance
2° Approbation du PV du 15 février 2019
3° Compte administratif 2018 M 14
4° Compte de gestion 2018 M 14
5° Affectation des résultats
6° Budget primitif 2019
7° Fixation des taux d'imposition 2019
8° Tarifs
9° Rémunération des agents recenseurs
10° ONF : programme des travaux forestiers 2019 et état d'assiette
11° Emploi saisonnier
12° Admission en non valeur
13° Personnel Communal : modification des heures
14° Divers
1° DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mr le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un secrétaire de
séance : Fabienne HAMMERER, est désignée à l'unanimité.
2° APPROBATION DU PV DU 15 FEVRIER 2019
Après lecture, les membres du Conseil Municipal, approuvent à l'unanimité le compte-
rendu de la séance du 15 février 2019. Commune de Lautenbach-Zell/Sengern
3° COMPTE ADMINISTRATIF 2018 M 14
Le compte administratif 2018 dressé par Mr le Maire (qui quitte la salle) est présenté par
Mr Matthieu BOECKLER, Adjoint.
M 14 : les dépenses de fonctionnement s'élève à 552 532,67 € et les recettes de
fonctionnement à 601 179,99 € soit un excédent de fonctionnement de 48 647,32 €.
Les dépenses d'investissement s'élève à 166 182,12 € et les recettes d'investissement à
224 471,96 € soit un excédent de 58 289,84 €.
Après lecture de ces chiffres, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de
les approuver.
4° COMPTE DE GESTION 2018 M 14
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité, le compte de gestion de
l'exercice 2018 M 14 dressé par la trésorerie, dont les chiffres correspondent à ceux du
compte administratif.
5° AFFECTATION DES RESULTATS
Le Maire expose :
Conformément à la législation applicable à la comptabilité M 14, les membres du Conseil
Municipal doivent décider de l'affectation du résultat de clôture de l'exercice 2018.
M 14
Résultat 2018 :
Excédent de fonctionnement : 48 647,32 €
Excédent d'investissement : 58 289,84 €
Résultat de clôture cumulé 2018 :
Excédent de fonctionnement : 577 834,56 €
Déficit d'investissement : 33 666,59 €
Affectation :
Afin de couvrir le déficit d'investissement d'un montant de 33 666,59 €, les membres
du Conseil Municipal, décident à l'unanimité de porter cette somme au compte 1068 de la
section d'investissement.
L'excédent de fonctionnement cumulé d'un montant de 544 167,97 € est porté au
compte 002.
6° BUDGET PRIMITIF 2019
Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance du budget primitif 2019 de la
commune.
M 14
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à 1 062 383,97 €
Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à 1 267 126,59 €
Le budget est voté par chapitre en fonctionnement et en investissement.
Après avoir entendu les explications de Mr le Maire, le Conseil Municipal approuve par 12
voix et 3 abstentions (Valérie GOUAILLE, Pierre MUTZ et Matthieu PFEFFER), le budget
primitif 2019.
PV du CM du 10 avril 2019 9
Commune de Lautenbach-Zell/Sengern
7° FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2019
Après avoir débattu lors de la commission des finances et des commissions réunies,
l'ensemble des membres présents du Conseil Municipal décident à l'unanimité, de ne pas
augmenter les taux d'imposition 2019.
- Taxe d'habitation 7,43 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 9,41 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 85,28 %
8° TARIFS
Le Conseil décide à l'unanimité de changer les tarifs ci-dessous (à compter du 15 avril 2019)
a) Location salle Vert Vallon – maison des associations
Salle VERT VALLON
Grande salle Petite salle
Associations du village
Réunion / Vin d’honneur / AG gratuite gratuite
Manifestation à but lucratif (avec rentrée d’argent)
appliqué à partir de la 2ème manif. la 1ère étant gratuite 120 € 90 €
Particuliers du village
Réunion / vin d’honneur : apéritif 120 € 90 € Banquet / fête de famille 160 € 130 €
Maison des associations Sengern
Particuliers du village
Réunion / vin d’honneur : apéritif 100 € Banquet / fête de famille 130 €
b) Tarifs boissons + participation manifestation publique
PV du CM du 10 avril 2019
Le verre La btle
Crémant d’Alsace 2,00 € 12,00 €
Gewurztraminer 2,00 € 12,00 €
Pinot Gris 2,00 € 12,00 €
Bière pression / panaché 2,00 €
Amer bière 2,50 €
Limonade 1,00 €
Café 1,00 €
¼ de Rouge 2,00 €
Elsass-Cola, Jus d’orange,
Pamplemousse, Orangina
2,00 €
Eaux plates ou gazeuses 2,00 €
Punch 3,00 €
Ginette 3,00 € 20,00 € Commune de Lautenbach-Zell/Sengern
Suite à une augmentation de photocopies, il sera appliqué un tarif de 0,15 €
(1 page en A4) et 0,30 € (1 page en A3) à partir de 15 feuilles noir/blanc et couleur.
L'encaissement des frais de photocopies sera inscrit dans la régie de recettes.
c) Divers
Location pâturages 2,00 €/ha
Concession source 82,00 € Location terrains 5,00 €
Concession tombe simple 35,00 € Location terrains 16,00 €
Concession tombe double 70,00 € Location kritters 1,00 €
Droit de place 35,00 € Crédits scolaires 460,00 €/
classe
Bois de chauffage hêtre 55,00 € Subv. Par élèves 18,00 €
Bois bill m3 40,00 € Sorties piscine/ski 1600,00 €
Carte bois gratuit Subventions associations fixe 40,00 €
par tranche de 10 20,00 €
(limite 50 membres maxi)
Loyer : GULLY 350,00 €
GUALLAR 404,00 €
GSTALTER 415,00 €
KREMP 405,00 €
Concession columbarium
600 € pour 30 ans (1 case pour 2 urnes)
100 € pour 30 ans (renouvellement)
100 € jardin du souvenir (la plaque)
d) Salle Vert Vallon : tarifs perte et casse de vaisselles :
PV du CM du 10 avril 2019
Rosé 10,00 €
Vin rouge 10,00 €
Viennoises 3,00 €
Bretzel 1,00 €
Pâtisserie 2,50 €
Tarte flambée 5,00 €
Pizza 7,00 €
Participation manifestation publique 8,00 €
flûte 17 cl 1,50 € plat rond inox 8,00 €
verre vin blanc pied vert 1,50 € saladier inox 10,00 €
verre Normandie 18 cl 1,50 € saladier verre 8,00 €
verre Normandie 12 cl 1,50 € saucière 5,00 €
verre ballon 14 cl 1,50 € panier à pain rond 3,50 €
verre ballon 12 cl 1,50 € panier à pain carré 3,50 €
verre à eau 22 cl 1,50 € planche à découper 10,00 €
assiette plates 1,20 € plateau de service 5,00 €
assiette creuse 1,20 € faitout bleu 20,00 €
assiette à dessert 1,20 € poêle à frire 10,00 € 11
Commune de Lautenbach-Zell/Sengern
e) Location vaisselles
Location de l’ensemble complet pour 1 personne : 1,00 €
Perte ou
casse
Perte ou
casse
flûte Savoie 17 cl 1,50 € Fourchette baguette 3,00 €
verre vin blanc pied vert 1,50 € couteau steack baguette 4,00 €
verre élégance 19 cl 2,00 € cuillère à soupe baguette 3,00 €
verre élégance 24,5 cl 2,00 € cuillère à dessert baguette 2,00 €
assiette plate julia 24 cm 2,50 € fourchette poisson baguette 3,00 €
assiette plate julia 27 cm 3,00 € couteau à poisson baguette 3,00 €
bol à soupe lion 5,00 €
9° REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Le Conseil décide à l'unanimité, de reverser aux agents recenseurs, le montant de la
dotation de l'Etat de 1905 € avant déduction des charges sociales, l'agent coordonnateur
renonce à sa rémunération aux profit des agents recenseurs.
10° ONF : PROGRAMME DES TRAVAUX FORESTIERS 2019 ET ETAT D'ASSIETTE
Le plan des travaux d'exploitation (état prévisionnel des coupes), le programme des
travaux patrimoniaux (maintenance, infrastructure ...) 2019 et l'état d'assiette
(programme des coupes à marteler) sont approuvés à l'unanimité.
11° EMPLOI SAISONNIER
Le Conseil décide à l'unanimité, de l'embauche de plusieurs emplois saisonniers (16 ans
révolus) à temps complet pour la période de mai à septembre (rémunération suivant
l'indice de l'adjoint technique territorial - 1er échelon) avec une durée hebdomadaire
de 35 h/semaine (les crédits sont inscrits au budget 2019).
PV du CM du 10 avril 2019
fourchette 0,50 € casserole Téfal 10,00 €
couteau 0,50 € cocotte 15,00 €
cuillère à soupe 0,50 € passoire inox 30,00 €
cuillère à café 0,50 € passoire plastique 5,00 €
couteau à pain 10,00 € décapsuleur 0,50 €
tasse à café 2,50 € ouvre-bouteilles 15,00 €
soucoupe à café 1,20 € ouvre-boîte 5,00 €
tasse à thé 2,50 € araignée 2,00 €
plateau ovale inox 35 cm 8,00 € fouet inox 5,00 €
plateau ovale inox 40 cm 8,00 € louche 2,00 €
plateau ovale inox 45 cm 8,00 € petit écumoire 3,00 €
plateau ovale inox 50 cm 10,00 € Percolateur à café 150,00 €
plateau ovale inox 60 cm 10,00 € Verre à bière 1,50 €
carafe à eau 5,00 € 12° ADMISSION EN NON VALEUR
Après en avoir discuté, le Conseil décide à l'unanimité, de l'admission en non valeur du
titre suivant : facture d'eau d'un montant de 51,78 €.
13° PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DES HEURES
Le Conseil, décide à l'unanimité, de prolonger le contrat de l'adjoint technique d'un an,
à compter du 6 avril 2019.
Contenu des futurs travaux du Vert-Vallon, le Conseil, décide à l'unanimité, de modifier
également ses heures de travail à compter du 15 avril 2019 soit 12h07 au lieu de
15h02/semaine (avis favorable du comité technique du CDG en date du 4 avril 2019,
enregistrement n° M2019.13) et suite à une nouvelle demande de l'adjoint technique
12h76/semaine à compter du 1er mai 2019.
14° DIVERS
Mr le Maire, remercie tous les bénévoles qui ont travaillé le week-end du 5, 6 et 7 avril
2019.
Séance levée à 20 h 05