Conseil Municipal - 2022 cm du 14.4

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Conseil Municipal - 2022 cm du 14.4 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Lautenbachzell. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 cm du 14.4)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, 9

Commune de Lautenbach-Zell/Sengern 9

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

du 14 avril 2022

L’an deux mille vingt deux, le quatorze avril à 19 h 00, à la Mairie, le Conseil Municipal

de LAUTENBACH-ZELL/SENGERN s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence

de Monsieur J-Jacques FISCHER, Maire.

Présents : Noël ARNOLD, Matthieu BOECKLER, Véronique TSCHAN, Morgane

WELTER, Nicole SCHUMACHER, Bénédicte STEICHEN, Delphine HOEFFERLIN,

J-Marc HERR, Richard KARMEN, Bernard HERRGOTT, Christophe EHRHART, Kévin

HAMMERER.

Absent excusé : Pascal SCHMITT.

Absente non excusée : Céline ZINDERSTEIN.

Ont donné procuration : Pascal SCHMITT à Christophe EHRHART.

ORDRE DU JOUR

1° Désignation du secrétaire de séance

2° Approbation du PV du 18 février 2022

3° Compte administratif 2021

4° Compte de gestion 2021

5° Affectation des résultats

6° Budget primitif 2022

7° Fixation des taux d’imposition 2022

8° Tarifs

9° Emploi saisonnier

10° Recours au service missions temporaires du centre de gestion FPT du Haut-Rhin

11° Divers

1°DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mr le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un secrétaire de

séance : Fabienne HAMMERER, est désignée à l’unanimité.

2°APPROBATION DU PV DU 18 FEVRIER 2022

Après lecture, les membres du Conseil Municipal, approuvent à l’unanimité, le

compte-rendu de la séance du 18 février 2022.

3° COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le compte administratif 2021 dressé par Mr le Maire (qui quitte la salle et ne participe

pas au vote) est présenté par Mr Matthieu BOECKLER, Adjoint.

M 14 : les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 441 808,31 € et les recettes de

fonctionnement à 576 457,78 € soit un excédent de fonctionnement de 134 649,47 €.10

Commune de Lautenbach-Zell/Sengern

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 283 563,70 € et les recettes d'investissement

à 934 795,81 € soit un excédent d‘investissement de 651 232,11€.

Après lecture de ces chiffres, les membres du Conseil Municipal décident à

l’unanimité de les approuver.

4° COMPTE DE GESTION 2021

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte de gestion de

l'exercice 2021 - M 14 dressé par le Comptable Public du Service de Gestion Comptable

de Guebwiller (SGC), dont les chiffres correspondent à ceux du compte administratif.

5° AFFECTATION DES RESULTATS

Le Maire expose :

Conformément à la législation applicable à la comptabilité M 14, les membres du

Conseil Municipal doivent décider de l'affectation du résultat de clôture de

l'exercice 2021.

M 14

Résultat 2021 :

Excédent de fonctionnement : 134 649,47 €

Excédent d'investissement : 651 232,11 €

Résultat de clôture cumulé 2021 :

Excédent de fonctionnement : 821 895,01 €

Excédent d'investissement : 578 876,67 €

Affectation :

L'excédent d’investissement d'un montant de 578 876,67 € est porté au compte 001 en

recettes.

L'excédent de fonctionnement d'un montant de 821 895,01 € est porté au compte 002

en recettes.

6° BUDGET PRIMITIF 2022

Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance du budget primitif 2022 de la

commune.

M 14

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à 1 500 152,01 €

Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à 2 029 943,68 €

Le budget est voté par chapitre en fonctionnement et en investissement.

Après avoir entendu les explications de Mr le Maire, le Conseil Municipal approuve à

l’unanimité le budget primitif 2022.

Mr le Maire remercie Mme Fabienne HAMMERER, pour le travail fourni lors de

l’élaboration du budget.

PV du CM du 14/04/202211

11

Commune de Lautenbach-Zell/Sengern

7° FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2022

Après avoir débattu lors de la commission des finances et des commissions réunies,

l'ensemble des membres présents du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ne

pas augmenter les taux d'imposition suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 22,86 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 87,83 %

8° TARIFS

Le Conseil décide à l’unanimité de changer les tarifs ci-dessous (à compter du 14 avril

2022) :

a) Location salle Vert Vallon – maison des associations

Salle VERT VALLON

Grande salle Petite salle

Associations du village

Réunion / Vin d’honneur / AG gratuite gratuite

Manifestation à but lucratif (avec rentrée d’argent)

appliqué à partir de la 1ère manifestation 200 € 140 €

Particuliers du village

Réunion / vin d’honneur : apéritif 120 € 90 € Banquet / fête de famille 200 € 140 €

Maison des associations Sengern

Particuliers du village

Réunion / vin d’honneur : apéritif 100 € Banquet / fête de famille 130 €

b) Tarifs boissons + participation manifestation publique

PV du CM du 14/04/2022

Le verre La btle

Crémant d’Alsace 2,00 € 12,00 €

Gewurztraminer 2,00 € 12,00 €

Pinot Gris 2,00 € 12,00 €

Bière pression / panaché 2,00 €

Amer bière 2,50 €

Limonade 1,00 €

Café 1,00 €

¼ de Rouge 2,00 €

Elsass-Cola, Jus d’orange,

Pamplemousse, Orangina, ice-tea

2,00 €

Eaux plates ou gazeuses 2,00 €

Punch 3,00 €

Ginette 3,00 € 20,00 €12

Commune de Lautenbach-Zell/Sengern

Frais de photocopies, il sera appliqué un tarif de 0,15 € (1 page en A4) et 0,30 €

(1 page en A3) à partir de 15 feuilles noir/blanc et couleur.

L'encaissement des frais de photocopies sera inscrit dans la régie de recettes.

c) Divers

Location pâturages 2,00 €/ha

Concession source 82,00 € Location terrains 5,00 €

Concession tombe simple 35,00 € Location terrains 16,00 €

Concession tombe double 70,00 € Location kritters 1,00 €

Droit de place 35,00 € Crédits scolaires 3 000,00 €

Bois de chauffage hêtre (stère) 55,00 €

Bois bill m3 38,00 € Sorties piscine/ski 1300,00 €

Carte bois / renouvellement

uniquement sur demande

gratuite

Subventions associations fixe 40,00 €

par tranche de 10 20,00 €

(limite 50 membres maxi)

Loyer : GULLY 355,00 €

GUALLAR 409,00 €

GSTALTER 420,00 €

KREMP 410,00 €

Concession columbarium

600 € pour 30 ans (1 case pour 2 urnes)

100 € pour 30 ans (renouvellement)

100 € jardin du souvenir (la plaque)+ plaque

columbarium

d) Salle Vert Vallon : tarifs perte et casse de vaisselles :

PV du CM du 14/04/2022

Rosé 10,00 €

Vin rouge 10,00 €

Viennoises 3,00 €

Bretzel 1,00 €

Pâtisserie 2,50 €

Tarte flambée 5,00 €

Tarte flambée gratinée ou sucrée 6,00 €

Pizza 7,00 €

Participation manifestation publique 8,00 €

flûte 17 cl 1,50 € plat rond inox 8,00 €

verre vin blanc pied vert 1,50 € saladier inox 10,00 €

verre Normandie 18 cl 1,50 € saladier verre 8,00 €

verre Normandie 12 cl 1,50 € saucière 5,00 €

verre ballon 14 cl 1,50 € panier à pain rond 3,50 €

verre ballon 12 cl 1,50 € panier à pain carré 3,50 €

verre à eau 22 cl 1,50 € planche à découper 10,00 €

assiette plates 1,20 € plateau de service 5,00 €13

13

Commune de Lautenbach-Zell/Sengern

e) Location vaisselles

Location de l’ensemble complet pour 1 personne : 1,00 €

Perte ou

casse

Perte ou

casse

flûte Savoie 17 cl 1,50 € Fourchette baguette 3,00 €

verre vin blanc pied vert 1,50 € couteau steack baguette 4,00 €

verre élégance 19 cl 2,00 € cuillère à soupe baguette 3,00 €

verre élégance 24,5 cl 2,00 € cuillère à dessert baguette 2,00 €

assiette plate julia 24 cm 2,50 € fourchette poisson baguette 3,00 €

assiette plate julia 27 cm 3,00 € couteau à poisson baguette 3,00 €

bol à soupe lion 5,00 €

f) Droit de place marché de montagne d'été et Noël 2022

- forfait droit de place sans électricité : 50 €

- forfait droit de place avec électricité : 100 €

- forfait droit de place Noël (uniquement pour ceux qui ne viennent pas en été) : 20 €

- associations : 10 €/marché.

PV du CM du 14/04/2022

assiette creuse 1,20 € faitout bleu 20,00 €

assiette à dessert 1,20 € poêle à frire 10,00 €

fourchette 0,50 € casserole Téfal 10,00 €

couteau 0,50 € cocotte 15,00 €

cuillère à soupe 0,50 € passoire inox 30,00 €

cuillère à café 0,50 € passoire plastique 5,00 €

couteau à pain 10,00 € décapsuleur 0,50 €

tasse à café 2,50 € ouvre-bouteilles 15,00 €

Soucoupe à café 1,20 € ouvre-boîte 5,00 €

tasse à thé 2,50 € araignée 2,00 €

plateau ovale inox 35 cm 8,00 € fouet inox 5,00 €

plateau ovale inox 40 cm 8,00 € louche 2,00 €

plateau ovale inox 45 cm 8,00 € petit écumoire 3,00 €

plateau ovale inox 50 cm 10,00 € Percolateur à café 150,00 €

plateau ovale inox 60 cm 10,00 € Verre à bière 1,50 €

carafe à eau 5,00 €14

Commune de Lautenbach-Zell/Sengern

9° EMPLOI SAISONNIER

Le Conseil décide à l’unanimité de l'embauche de plusieurs emplois saisonniers (16 ans

révolus) à temps complet pour la période de juin à septembre (rémunération suivant

l'indice de l'adjoint technique territorial - 1er échelon) avec une durée hebdomadaire de

35 h/semaine (les crédits sont inscrits au budget 2022).

10° RECOURS AU SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE

GESTION FPT DU HAUT-RHIN

L’organe délibérant,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25 ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que le centre de gestion peut mettre des agents à disposition des

collectivités et établissements qui le demandent pour assurer le

remplacement d'agents momentanément indisponibles, pour assurer des

missions temporaires, pour pourvoir la vacance d'un emploi qui ne peut être

immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des

missions permanentes à temps complet ou non complet ;

Considérant que les dépenses supportées par le centre de gestion pour

l'exercice de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, sont

financées par la collectivité ou l’établissement d’accueil dans des

conditions fixées par convention ;

Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public ;

Décide

Article 1er : À compter du 14/03/2022, l’autorité territoriale est autorisée à

recourir au service missions temporaires du Centre de Gestion FPT

du Haut-Rhin pour assurer le remplacement d'agents

momentanément indisponibles, pour assurer des missions

temporaires, pour pourvoir la vacance d'un emploi qui ne peut être

immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition

à des missions permanentes à temps complet ou non complet.

Article 2 : L’autorité territoriale est autorisée à signer tous les documents

afférents, et notamment la convention de mise à disposition.

Les membres du Conseil Municipal autorise à l’unanimité, Mr le Maire à recourir au

service missions temporaires du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin pour assurer le

remplacement d'agents momentanément indisponibles, pour assurer des missions

temporaires, pour pourvoir la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement

pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à

temps complet ou non complet.

11° DIVERS

Pas d’observation. Séance levée à 19 h 44

PV du CM du 14/04/2022