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Conseil Municipal - view document.php?id=92 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Nilvange. Lien du pdf (Conseil Municipal - view document.php?id=92)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Industrie, P R OCE S VE R B A L

d u Co n se il M un ic ip al du 9 f é v r ie r 2 0 1 8 .

L’an deux mil dix-huit, le neuf du mois de février à dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la Commune de NILVANGE, sous la présidence de M. Moreno BRIZZI, Maire de NILVANGE, dûment convoqués le deux février deux mil dix-huit.

ETAT DE PRESENCE

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS

BRIZZI M. MAIRE X FREGONI A. X X A D. KLAINE NUCERA D. X X A M. BRIZZI SCHMITT J. X LIONELLO R. X HIRTH M. X

PATERNIERI W. X LISSE J. X REBSTOCK A. X SAVINI M. X PAQUIN J.M. X FORTUGNO J. X X A G. GULINO

TOCZEK J.P. X EYRAUD J. X X A M. SCHMITT SCHUTZ S. X X A A. REBSTOCK PISU D. X X A M. PIOVESAN KLAINE D. X QUINQUETON P. X

FRANCO N. X X X

A M. SAVINI A

PARTIR DE

20H20

HIRTH C. X DA ROCHA SOARES A. X

SCHMITT M. X PIOVESAN M. X GULINO G. X

HAAS S. X FREGONI R. X X X A JP TOCZEK A PARTIR DE 19H50 AZEVEDO GONCALVES MH X

SECRETAIRE DE SEANCE : MONIQUE SAVINI

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 19 JUSQU’A 19H50 (AVANT LE VOTE DU POINT 10), 18 JUSQU’A 20H20 (AVANT LE VOTE DU POINT 13), 17 ENSUITE. NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 25

En ouverture de la réunion, Monsieur le Maire invite la société ALILA à présenter le projet de faisabilité de logements conventionnés sur les terrains situés au pied du Château et cadastrés section 9 n° 319 et 729, et section 10 n° 407, d’une contenance totale de 76,94 ares (cf points 11 et 12). Ce projet a été envisagé et proposé au maire en décembre 2017.

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 18 décembre 2017.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 18 décembre 2017 est soumis à l’approbation des conseillers.

Madame AZEVEDO GONCALVES ajoute que, compte tenu de la vitesse automobile et du danger subséquent, elle souhaite effectivement la mise à 30 km/h de la rue Foch.

Madame REBSTOCK demande si la délibération relative à la prise en charge de 50 % du coût des séjours scolaires, une fois déduite la subvention départementale a été retrouvée. Madame SCHMITT acquiesce : la délibération date de 1994, elle sera actualisée lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

Approbation unanime.2) Décisions.

Dans le cadre des attributions que le conseil municipal a accordées au maire le 24 juin 2016, il a pris les décisions suivantes :

1) en application des dispositions de l’alinéa 4 de la délibération :

N° 2017-22 : Décision de confier les marchés relatifs à la restructuration de l’école Georges Brucker aux entreprises listées ayant produit les offres économiquement les plus avantageuses.

N° 2017-23 : Décision de confier le marché relatif à la restructuration de l’école Georges Brucker à l’entreprise LAUZIN SARL d’ALGRANGE ayant produit l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant HT de 18 600,40 €.

A la lecture du montant du marché, Madame REBSTOCK s’interroge sur la nature de travaux de couverture. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit du seul désenfumage de la salle Mellet, qui nécessite trois ouvertures au niveau de la toiture.

Madame AZEVEDO GONCALVES rapporte la rumeur selon laquelle l’entreprise qui loue les modulaires rencontrerait de gros problèmes financiers, ce qui justifierait que la Commune recherche un autre prestataire. Le maire répond que les modulaires seront bien en place jusqu’à la fin des travaux de l’école Brucker.

Madame AZEVEDO GONCALVES ajoute que, selon la rumeur, le chantier de l’école aurait pris beaucoup de retard.

Monsieur TOCZEK répond par la négative : le calendrier est très serré, mais les travaux seront livrés en octobre prochain.

Madame REBSTOCK demande si la question de l’humidité dans les modulaires est réglée, ce à quoi le maire répond que des aérations ont été installées et que de nouveaux contrôles sont effectués.

3) Adhésion au SISCODIPE des 21 communes de l’ancienne Communauté de communes du Bouzonvillois.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le 1er janvier 2017, la Communauté de communes du Bouzonvillois a fusionné avec la Communauté de communes des Trois Frontières. Le nouvel EPCI, la Communauté de communes du Bouzonvillois-Trois Frontières, a renoncé le 13 septembre 2017 à exercer la compétence « Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité ». Les 21 communes appartenant à l’ancienne Communauté de communes du Bouzonvillois (Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les- Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirch, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff, Vaudreching) ont donc demandé à adhérer au SISCODIPE, adhésion acceptée par le comité syndical par délibération en date du 30 novembre 2017.

Les communes membres du syndicat doivent délibérer dans un délai de trois mois sur l’adhésion de ces 21 membres. A défaut, leur avis sera réputé favorable.

Monsieur QUINQUETON demande si cet élargissement est en continuité géographique avec le SISCODIPE. Monsieur KLAINE répond par l’affirmative, que ces communes se rajoutent aux 82 communes déjà adhérentes au syndicat.

Madame AZEVEDO GONCALVES demande le montant de la redevance de fonctionnement versée au SISCODIPE par EDF. Réponse : environ 100 000€. Monsieur KLAINE précise que le SISCODIPE subventionne l’enfouissement des réseaux en N+2 à hauteur de 15 à 30 %.

Unanimité.4) Convention de partenariat avec le FAM L’Albatros de l’APEI de Thionville.

Afin de favoriser l’ouverture sur le monde extérieur, le lien social et les interactions entre les résidents et les intervenants de la médiathèque, le maire demande l’autorisation de signer avec le FAM L’Albatros de l’APEI de Thionville la convention de partenariat jointe à la note de synthèse.

Monsieur QUINQUETON demande la signification de l’acronyme FAM. Il lui est répondu Foyer d’Accueil Médicalisé.

Unanimité.

5) Création d’un Comité Technique commun à la Commune et au CCAS.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit la création d’un Comité Technique dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Le CCAS compte un seul agent, qui dépend du Comité Technique du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle.

Il semble donc judicieux de disposer d’un Comité Technique unique compétent pour l’ensemble des agents de la Commune de Nilvange et du CCAS, qui se substituera à celui créé par délibération en date du 29 septembre 2014.

Monsieur QUINQUETON estime curieux de passer d’une situation où le seul agent dépend du comité départemental, d’où peu d’informations communiquées. Il espère que la création du Comité Technique unique sera sans conséquence pour l’agent en question.

Il lui est répondu par l’affirmative. Le CT a un rôle consultatif. L’agent peut même se présenter en qualité de représentante du personnel.

Madame AZEVEDO GONCALVES souhaite recevoir les comptes rendus des réunions du Comité Technique.

Madame REBSTOCK signale qu’elle les reçoit.

Unanimité.

6) Modification de la participation communale au contrat de protection santé à compter du 1er janvier 2018.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que, par délibération en date du 18 décembre 2017, ils ont décidé de maintenir à 50 % la participation de la Commune au contrat de protection santé des agents actifs et fixé les montants de participation 2018 de la Commune audit contrat de la façon suivante :

Actif

salarié

Régime

général

Régime

local

Isolé 44,55 26,50

couple 76,69 54,13

famille 80,07 56,76Or, les cotisations exactes demandées par GRAS-SAVOYE BERGER-SIMON nous sont parvenues après la réunion du conseil municipal.

Les conseillers sont donc invités donc à voter les montants qui seront réellement pris en charge par la Commune en 2018, légèrement plus bas :

Actif

salarié

Régime

général

Régime

local

Isolé 43,87 25,49

couple 76,32 53,47

famille 79,79 56,12

Monsieur QUINQUETON espère simplement que les garanties ne diminuent pas également, ce qui est le cas. Madame AZEVEDO GONCALVES aurait préféré un groupe mutualiste et non pas un courtier.

Unanimité.

7) Destination des coupes de la forêt communale de Nilvange pour l’exercice 2017/2018.

Les définitions de bois d’œuvre, bois d’industrie et bois-énergie ont été données dans la note de synthèse annexée à la convocation.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’afin de répondre à la demande de particuliers, il propose aux conseillers de délibérer sur la destination des coupes de bois selon les modalités suivantes :

1- VENTE AUX PROFESSIONNELS

Destination du

bois d’oeuvre

Destination du bois d’industrie

(éventuellement regroupé avec le

bois de feu)

Destination du

bois de feu

Vente des produits façonnés Néant Néant Néant

Vente sur pied Néant Néant Néant

2- BOIS DE CHAUFFAGE AUX PARTICULIERS – Vente en CESSION

Les produits seront vendus de gré à gré (cession) aux particuliers, uniquement pour la satisfaction de leurs besoins domestiques ou ruraux. La revente est interdite.

Destination du bois de feu (parcelles et quantités estimatives)

Vente en cession de bois de

chauffage

Produits accidentels sur l’ensemble de la forêt communale

(arbres cassés ou renversés par le vent, voire des arbres secs, debout ou tombés à

terre).

Le maire précise qu’aucune coupe n’est prévue durant l’hiver 2017/2018 dans la forêt communale de NILVANGE ; l’éventuel bois de chauffage vendu à un (ou des) particulier(s) ne proviendra donc que d’évènements « non prévus ».

Il propose de fixer le prix du mètre cube apparent MAP (= stère) à façonner à 10€.Seul le « quartier », c’est-à-dire les sections de bois supérieures à 7 cm de diamètre, sont facturés ; la « charbonnette » (rondins < ou = à 7 cm de diamètre) est gratuite.

L'aide de l'agent patrimonial ONF n’est pas sollicitée.

Il est répondu par l’affirmative à Madame REBSTOCK qui demande si une autorisation du maire est nécessaire.

Unanimité.

Madame AZEVEDO GONCALVES demande les tarifs des années précédentes. Un ordre de grandeur du coût du stère de bois en supermarché se situe entre 55 et 87 €.

8) Tarifs de location des salles communales : complément.

Par délibération en date des 18 juin 2009, 9 décembre 2011 et 27 mars 2013, le conseil municipal a fixé les tarifs de location des salles communales. Il y distingue les Nilvangeois et les extérieurs.

Face à la demande de personnes domiciliées hors Nilvange, mais propriétaires de biens immobiliers sur Nilvange, Monsieur le Maire propose de leur appliquer les tarifs destinés aux Nilvangeois

Madame REBSTOCK demande si les personnes concernées sont nombreuses, ce à quoi il est répondu par la négative, mais qu’une situation claire est préférable.

Madame AZEVEDO remarque que ces personnes bénéficient déjà d’un avantage sur leur commune de résidence et Madame REBSTOCK que les réservations pour les extérieurs sont fréquemment faites par un Nilvangeois pour bénéficier du meilleur tarif.

Unanimité.

9) Subvention 2018 au collège Evariste Galois.

Le collège Evariste Galois sollicite une subvention pour la participation des élèves nilvangeois aux sorties et voyages pédagogiques (transport pour une exposition, visite d'un site, transport vers la piscine, pièce de théâtre, rencontre avec un auteur) qu’il organisera en 2018.

.

A l’instar des années précédentes, Monsieur le Maire propose la somme de 11,54 € par élève, soit pour les 87 Nilvangeois concernés au 1er janvier 2018, un total de 1 003,98 €.

Madame REBSTOCK souhaiterait que figure dans la note de synthèse la sommer versée l’année précédente. Elle s’enquiert également des renseignements pris auprès du collège et relatifs au voyage à Berlin. Madame SCHMITT lui répond que la principale a confirmé qu’aucune demande de subvention n’avait été adressée à la Commune de Nilvange pour ce voyage jusqu’alors. La demande est parvenue en mairie en janvier et sera étudiée lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Unanimité.

10) Convention de remboursement de frais La Croix Rouge Française.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 19 décembre 2014, il a été autorisé à signer avec l’association Léo Lagrange Centre Est, délégataire de la CAVF de la gestion du multi-accueil « Les Petits Patapons », une convention de remboursement des frais de chauffage, eau, centrale de traitement de l’air et de maintenance de la chaudière, modifiée en 2016 par un avenant précisant les modalités de sa reconduction.

Madame FREGONI quitte la salle après avoir donné procuration à Monsieur TOCZEK.

Or, depuis le 1er janvier 2018, la Croix Rouge Française est le nouveau délégataire de la CAVF pour la gestion du multi-accueil.Il demande donc l’autorisation de signer avec la Croix Rouge Française la nouvelle convention de remboursement de frais, dont projet joint.

Madame REBSTOCK demande pourquoi l’association Léo Lagrange a été remplacée. Il lui est répondu que le contrat était arrivé à échéance et que le personnel est resté en place.

Madame SCHMITT précise que quatre offres ont été déposées dans le cadre de la mise en concurrence. Elles ont été étudiées sur l’aspect financier bien sûr, mais surtout au regard de l’accueil des familles, des enfants, de la communication, des activités proposées en direction du développement de la petite enfance. Ce travail s’est étalé sur six mois.

A Monsieur QUINQUETON qui demande si l’association Léo Lagrange avait également soumissionné, il lui est répondu par l’affirmative. Les autres candidats étaient La Croix Rouge Française et deux entreprises privées. Mais le changement de concessionnaire n’a pas affecté le fonctionnement des « Petits Patapons ». Seul le nom est modifié.

11) Désaffectation du terrain de tennis sis sur la parcelle cadastrée section 10 n° 407.

Monsieur le Maire constate que le terrain de tennis sis sur la parcelle cadastrée section 10 n° 407, au pied du Château, n’est plus fréquenté par les usagers du fait de sa vétusté au regard des deux terrains neufs du complexe Grob. Il ne peut donc plus être considéré comme étant à l’usage direct du public.

Le maire propose donc de le désaffecter.

Madame REBSTOCK relève qu’on parle d’un terrain qui n’est plus utilisé pour cause de vétusté en raison de l’absence d’entretien et de deux terrains neufs au complexe Jean Grob. Elle estime qu’il convient de distinguer ce qui est de l’ordre du club, les terrains Grob sont dédiés aux licenciés et aux membres du club, et ce qui est d’usage libre, c’est-à-dire le terrain du chemin noir et les deux du stade Noirot. Elle indique que les parcelles décrites comme en friche ou cultivées sans autorisation formelle sont utilisées par des personnes qui vivent en appartement et n’ont pas d’autre possibilité de cultiver, et il va de soi qu’elles bénéficient d’une autorisation verbale, mais qui existe depuis tellement d’années qu’on ne peut plus vraiment la considérer comme informelle.

Monsieur LIONELLO estime la situation similaire à celle préalable à la réalisation du lotissement « Sous les Bois ».

Madame REBSTOCK déplore la démarche de la Municipalité : une présentation d’un projet de construction par une société privée en début de réunion, projet qui nécessiterait selon elle un nouveau débat sur le PADD. Elle estime avoir reçu des réponses peu claires aux questions que se pose son groupe sur l’état d’avancement du PLU, ce qui pourrait s’expliquer par ce nouveau projet.

Il lui est rappelé que les délais relatifs au PLU sont désormais incompressibles (consultation des personnes associées, par exemple).

Elle ajoute que cette zone n’a jamais été abordée dans le PADD, et qu’au vu de l’importance du projet et des conséquences en termes de population qui en découleront, il lui semble important de débattre à nouveau du PADD en réunion du conseil municipal et en réunion publique. Le PLU est attaquable. Elle ne croit pas le maire quand il affirme que le projet n’est pas d’ores et déjà acté.

Monsieur TOCZEK l’interroge sur la possibilité de refuser une telle opportunité au regard des problèmes de foncier connus à Nilvange.

Madame REBSTOCK rétorque que son groupe rappelle à la Municipalité le problème de logement social depuis 2014 et revient sur le projet de lotissement au stade du Konacker. Elle aurait préféré que les zones d’habitat mentionnées dans le PADD connaissent la même vitesse de traitement que la zone évoquée ce soir et non indiquée dans le PADD.

Il lui est répondu par le maire et Monsieur PATERNIERI que ce projet vient d’être proposé à la Commune, que les personnes qui cultivaient le secteur ont été reçues par le maire et qu’elles n’ont pas, pour le moment, demandé d’autre terrain.Madame REBSTOCK s’insurge contre le fait que ces personnes aient été informées avant même le conseil municipal, mis devant le fait accompli, et que le PADD ne soit pas modifié.

Il lui est alors rappelé que le secteur est déjà urbanisé et qu’il ne s’agit pas d’une zone d’extension. On en est aux prémices de l’étude.

La discussion se poursuit entre Madame REBSTOCK et Monsieur QUINQUETON, qui n’approuvent pas cette démarche, et la Municipalité qui démontre sa transparence, d’une part par l’information préalable des personnes qui cultivent le terrain et en début de réunion, d’autre part par la désaffectation et le déclassement de terrains, nécessaires aux études de faisabilité menées par un promoteur privé.

Madame AZEVEDO GONCALVES souhaiterait une consultation des bailleurs sociaux.

Vote : 17 voix pour, 6 contre (A. REBSTOCK, P. QUINQUETON, G. GULINO, A. DA ROCHA SOARES, S. SCHUTZ et J. FORTUGNO par procuration) et 2 abstentions (M. H. AZEVEDO GONCALVES et Romain LIONELLO),

12) Déclassement des parcelles cadastrées section 9 n° 319 et 729, et section 10 n° 407.

Suite à l’échange relatif à la désaffectation du terrain de tennis, Monsieur le Maire explique la nécessité, morale, de déclasser les parcelles cadastrées section 9 n° 319 et 729, et section 10 n° 407 pour permettre à la société ALILA, qui a présenté le projet de faisabilité en début de séance de mener, à ses frais, les investigations nécessaires (sondages, études topographiques…).

Madame AZEVEDO GONCALVES répète que les personnes qui cultivaient les jardins le faisaient avec une autorisation verbale et n’ont pas demandé un autre terrain. Elle souhaite que les bailleurs sociaux soient consultés. Ce à quoi il lui est répondu que, dans l’état actuel de la loi sur le logement, notamment la diminution de l’APL, les bailleurs sociaux sont peu enclins à investir (cf mail en réponse d’un bailleur social).

Vote : 17 voix pour, 6 contre (A. REBSTOCK, P. QUINQUETON, G. GULINO, A. DA ROCHA SOARES, S. SCHUTZ et J. FORTUGNO par procuration) et 2 abstentions (M. H. AZEVEDO GONCALVES et Romain LIONELLO),

13) Présentation d’une demande de subvention au titre des amendes de police pour l’année 2018 auprès du

Conseil Départemental de la Moselle.

Au titre des recettes supplémentaires procurées par le relèvement du tarif des amendes de police relatives à la circulation routière dotation 2017 – programme 2018, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de présenter le projet de mise en place de 2 abribus avec accès PMR à proximité du 30 rue des Vosges.

Il demande l’autorisation de solliciter la subvention correspondante auprès du Conseil Départemental et de décider la réalisation desdits travaux.

Madame AZEVEDO GONCALVES estime qu’il en existe déjà deux à cet endroit, certes pas esthétiques, mais en dur. Elle propose d’en installer plutôt rue plutôt rue Castelnau, où il n’existe qu’un arrêt non abrité, qu’il faudrait déplacer, parce que situé devant une maison.

Monsieur TOCZEK répond qu’il s’agit là d’une entrée de ville.

Unanimité.

Information

Monsieur le Maire donne des informations sur le débordement de la Fensch, sortie de son lit au niveau du pont du pécheur. Les services communaux ont été mobilisés nuit et jour pour assurer la sécurité, la signalisation, l’écoulement de l’eau dans les avaloirs, ce en collaboration avec Hayange, Knutange, les pompiers et le SEAFF. L’origine de ce débordement est le défaut de nettoyage des grilles de British Steel. Lors d’une réunion technique avec la CAVF et l’usine, il a été demandé que British Steel d’une part surveille le bon passage de l’eau au niveau des grilles, endommagées, et d’autre entreprenne leur réfection.Madame AZEVEDO GONCALVES demande si des maisons ont subi des dégâts, ce à quoi Monsieur TOCZEK répond que quelques-unes ont été touchées, mais heureusement beaucoup moins qu’en 2014, ce grâce aux travaux réalisés sur l’autoroute.

Le maire regrette le manque de coordination et de communication entre les trois communes. Il a donc demandé la création d’un groupe de travail et les coordonnées de personnes joignables à tout moment. Madame DA ROCHA SOARES signale qu’une Saxo est garée devant le Pôle enfance depuis trois mois. Monsieur TOCZEK fait les signalements à la police, mais de nombreux mois sont nécessaires pour déloger ces véhicules.

Séance levée à 20h30.