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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 05 20
Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune d'Apchat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 05 20)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 MAI 2022 MAIRIE D’APCHAT DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Nombre de conseillers :
en exercice : 10
présents .... : 7
votants ...... : 8
(dont 1 procuration)
Date de la convocation :
16/05/2022
L'an deux mil vingt-deux et le vingt mai à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Apchat, sous la présidence de Monsieur Patrick PELISSIER, Maire
Présents : Mme Françoise PELISSIER
MM Christian BAFOIL, Cédric BOYER, Thierry CHARBONNIER,
Christian LASSAIGNE, Patrick PELISSIER, Raymond SIBILLE
Absent : Nicolas BUFFAY (excusé), Angélique LAROQUE, Nathalie THOMAS (excusée-a donné procuration à BOYER Cédric)
Secrétaire de séance : Françoise PELISSIER
Le Maire propose d’adopter le compte-rendu de la séance du 15/04/2022. Aucune observation.
Accord du conseil municipal pour approuver le compte-rendu de séance.
(7 présents - 8 votants : 8 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)
OBJET : Décision Modificative n°1 – Budget 2022
Afin de régler la facture d’Enedis pour les travaux TBC pour la réhabilitation de l’ancienne école d’Apchat en logements communaux (Programme 162), il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
Opération 182 – Reprofilage chemins d’exploitation
Article 2315 – Immos en cours – Inst. Techn. - 3 000 €
Opération 162 – Réhabilitation ancienne école Apchat
Article 2313 – Immos en cours – Construction + 3 000 €
(7 présents - 8 votants : 8 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)
OBJET : Subvention concours Salers
L’association Anim’Ardes va accueillir le concours départemental Salers le 07 août 2022. À cette occasion, l’association sollicite une aide des communes qui peut se concrétiser par soit l’achat d’une cloche, soit l’attribution d’une subvention afin de pouvoir récompenser les éleveurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’octroi d’une subvention de 200 euros.
(7 présents - 8 votants : 7 POUR – 1 CONTRE (R. Sibille) – 0 ABSTENTION)
OBJET : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Vu l’avis favorable de Mme Claudine BARDIN-FLOIRAS, comptable public, en date du 18 mai 2022,
Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local,
Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),
Qu’il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,
Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Qu’ainsi :
- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, d’adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif Page 2 sur 3
- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre les chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)
- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections
Que cette nouvelle norme comptable s’appliquera au budget communal,
Qu’ensuite une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Commune d’Apchat,
autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(7 présents - 8 votants : 8 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)
OBJET : Publicité des actes
Vu l’article L. 2131-1 du CGCT, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- Soit par affichage ;
- Soit par publication sur papier ;
- Soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune d’Apchat afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ni un caractère individuel :
Publicité par affichage à la mairie d’Apchat.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter la proposition de maire qui sera appliquée au 1er juillet 2022.
(7 présents - 8 votants : 8 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)
OBJET : Territoire d’énergie-SIEG 63 : Travaux d’éclairage parking mairie-ancienne école Apchat
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a demandé au Territoire d’énergie SIEG 63 une étude pour un
ÉCLAIRAGE PARKING MAIRIE-ANCIENNE ÉCOLE APCHAT
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à 6 000 € HT.
Conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la Commue un fonds de concours égal à 50% de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’Ecotaxe, soit : 3 000,48 €.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du Fonds de Compensation de la TVA. Page 3 sur 3
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
D’approuver le devis des travaux pour l’éclairage du parking Mairie-Ancienne école Apchat présenté par Monsieur le Maire.
De confier la réalisation des travaux de fourniture et pose du matériel au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme. De verser le fonds de concours pour un montant de 3 000,48 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du S.I.E.G. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal relative à l’éclairage du parking Mairie-Ancienne école Apchat.
(7 présents - 8 votants : 8 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)
QUESTIONS DIVERSES
Acheter des tables de pique-nique et des poubelles
Voir s’il est possible d’installer une borne incendie vers le hangar communal Re-compacter le chemin de Bel Air
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant à prendre la parole, Monsieur le Maire a clôturé la séance à 22h00.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Les Conseillers, Patrick PELISSIER Françoise PELISSIER
Christian BAFOIL Cédric BOYER
Thierry CHARBONNIER Christian LASSAIGNE
Raymond SIBILLE