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Compte-Rendu - eumry 2021 05 14 CR du CM 12 05 2021
Document publié le Mercredi 12 mai 2021 par la commune de Gommerville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - eumry 2021 05 14 CR du CM 12 05 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Jeunesse,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2021
Le mercredi 12 mai 2021 à 18h30, le Conseil Municipal, convoqué le 7 mai 2021, s’est réuni en séance extra- ordinaire sous la présidence de Madame Yolande LETORT, Maire, n’ayant pas eu le Quorum lors de la séance du 6 mai 2021.
Membres présents : Mesdames AUZANNET Maya, CANTIN Sandrine, CONNEFROY Céline, ROLLIN Océane, Messieurs BRAJOU Olivier, NORBERT Pascal, OURY Denis,
Absentes excusées : Mesdames CAILLEAUX Martine, DURAND Maud donne pouvoir a Mme CANTIN Sandrine, ROULLEAU Marilyne, Messieurs DESPREZ François, LE CORRE Florent donne pouvoir à Mme LETORT Yolande, LUCAS Sébastien, MERCIER Claude, REBIFFE Thibaut, REBIFFE François-Arnaud. Absents : Mesdames HUCLEUX Marjolaine, Monsieur GHEDJATI Mickaël. Secrétaire de séance : M. Olivier BRAJOU
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ORDRE DU JOUR
1. PROJET EOLIEN – EDF RENOUVELABLE
Autorisation pour le démarchage par la société
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Mme le Maire rappelle que lors de la séance du 6 mai 2021, le quorum n’ayant pas été atteint, le Conseil Municipal a été de nouveau convoqué sans obligation de quorum.
1. PROJET EOLIEN – EDF RENOUVELABLE
Mme le Maire rappelle les grandes lignes du projet de la société EDF RENOUVELABLE qui a été présenté le 6 mai devant le Conseil Municipal. Celle-ci souhaite agrandir son parc éolien, déjà existant sur la Route d’Angerville avec éventuellement 4 à 6 éoliennes supplémentaires.
Après un moment d’échange sur ce que les anciens projets (2005 et 2014) mis en place, Mme le Maire précise que la Commune perçoit tous les ans les sommes suivantes :
La Taxe foncière des Eoliennes : En 2020 : 34 686€
IFER (Gain par la Communauté de Communes restitué à la Commune) « . IFER : Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux »
1ER Projet : 51 289 € par an.
Qui est utilisé pour payer la participation de la
Commune
- SISS (Syndicat Scolaire)
- Relais emploi
- Cotisation Pays de Beauce
- Restauration scolaire de Baudreville
2ème Projet : aucun reversement.
Lors de ces projets, la Commune a également perçu des Sociétés Eoliennes, les sommes suivantes :
ENVELOPPES PERCUES PAR LA COMMUNE DES SOCIETES EOLIENNES
1ER PROJET : Enveloppe de 20.000 €
Utilisée à la réhabilitation de la mare communale. 2ème PROJET : Enveloppe de 110.000 €. Utilisée à hauteur de :
- 20.000 € (Eglise d’orlu)
- 90.000 € (travaux d’eau Gommerville) 2
NOUVEAU PROJET PAR EDF RENOUVELABLE
Sur la base de 5 éoliennes de 4 MW
Taxes foncières : 6.862 €
IFER (part communale) : 30.600 € par an et pendant 20 ans
La commune devrait percevoir une enveloppe qui servira à financer des projets entrant dans le thème de l’écologie (exemples : aire de pique-nique – chemins de randonnée, enfouissement des réseaux électriques, etc…)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de la société EDF RENOUVELABLE et de Mme le Maire, à 9 voix POUR et 1 voix CONTRE, émet un avis favorable de principe sur le projet d’un Parc éolien sur le territoire de la Commune, émet un avis favorable à l’engagement d’études de faisabilité visant à confirmer le potentiel éolien,
Pour : 9 Contre : 1 Abstention :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à19h15