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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 127 Convention de fourniture deau potable entre la CCGC et Agglopolys tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 127 Convention de fourniture deau potable entre la CCGC et Agglopolys tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
ww Reçu en préfecture le 16/12/2025
GRAND Publié le S'LO
ID : 041-244100798-20251215-041_127_2025-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DL UD ACT) SD ARTE TNT (o NES
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2025
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
05 décembre 2025 Séance du 15 décembre 2025 Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil VingE cinq Et le 15 décembre à 18h30
Titulaires présents : 26 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Suppléants votants : 0 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes. Pouvoirs :6
Total votants : 32
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-
Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri
BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique
GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY
(Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY, Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, Michel
LAURENT (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Hélène PAILLOUX (Bracieux) a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord),
Patrick MARION (Neuvy) a donné pouvoir à Gilles CLEMENT (Mont-près-Chambord),
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Yves-Marie HAHUSSEAU (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr),
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Christine MONGELLA a été désignée secrétaire
de séance.
Délibération 041-127-2025
Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer la convention de fourniture d'eau potable entre la
communauté de communes du Grand Chambord et Agglopolys (pour la vente et l'achat d'eau)
Monsieur Didier HEITZ, Vice-président en charge de l'aménagement et des infrastructures, indique que pour faire suite à la
délibération n°041-085-2025 en date du 18 novembre 2024 actant la dissolution du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable
de Huisseau-sur-Cosson / Saint-Claude-de-Diray / Vineuil et la délibération n°041-123-2025 approuvant la convention de
dissolution, la CCGC doit établir une convention de vente et d'achat d'eau « en gros » pour permettre à Agglopolys et à la CCGC
d'interconnecter leurs réseaux d'eaux. Pour cela, les parties doivent contractualiser les tarifs et les modalités d'achat et de vente
d'eau.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 465381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Monsieur le Vice-président présente les principaux éléments de la convention proposée { Publié le S LOT
ID : 041-244100798-20251215-041_127_2025-DE
-__ Objet de la convention : La convention définit les conditions administratives, financières et techniques pour Ta vente d'eau
en gros entre les territoires de Vineuil (Agglopolys) et ceux de Huisseau-sur-Cosson et Saint-Claude-de-Diray (Grand
Chambord), avec facturation des volumes échangés dans les deux sens.
-__ Conditions de fourniture : Grand Chambord s'engage à fournir jusqu'à 1 755 m° par jour et environ 385 000 m° annuels à
Agglopolys, tandis qu'Agglopolys fournit environ 4 800 m° annuels à Grand Chambord en cas de besoin (travaux,
interruptions). Les deux parties doivent maintenir la continuité du service, assurer la potabilité de l'eau et entretenir leurs
infrastructures.
- Engagements des parties : Agglopolys s'engage à acheter au moins pour cinq ans un volume équivalent à celui
historiquement livré à Vineuil, avec un suivi et un échange régulier des données de comptage entre les parties.
- Points de livraison et propriété : Trois points d'interconnexion mesurent les volumes échangés
-__ Comptage de l'eau : Chaque partie est responsable de l'entretien et du renouvellement de ses débitmètres, qui doivent
être conformes à la réglementation. Les vérifications et corrections des mesures sont prévues, ainsi que la facturation
semestrielle basée sur les relevés.
-_ Qualité et pression de l'eau : L'eau fournie fait l'objet de traitements spécifiques (pesticides, chloration, déferrisation). Les
parties s'engagent à communiquer les résultats d'analyses et à informer immédiatement toute dégradation ou incident
affectant qualité, quantité ou pression.
-__ Prixet modalités de paiement : Le tarif initial pour le premier semestre 2026 est fixé à 0,559 € HT/m° en part variable, sans
part fixe, avec une formule annuelle d'indexation basée sur plusieurs indices économiques. La facturation est semestrielle,
payable sous 30 jours via Chorus PRO.
- Durée et révision de la convention : La convention prend effet le 1er janvier 2026 pour huit ans, avec possibilité de
révision tarifaire au premier semestre 2026 et à d'autres moments selon des conditions précises (modifications
réglementaires, techniques ou économiques). La résiliation est possible avec un préavis de six mois.
Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir:
- _ Approuver les termes de la convention portant sur la fourniture d'eau potable « en gros » et en secours entre la
Communauté de communes du Grand Chambord et Agglopolys telle que présentée en annexe 10;
- Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer ladite convention selon le projet
présenté, ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité:
> APPROUVE les termes de la convention portant sur la fourniture d'eau potable « en gros » et en secours entre la Communauté de communes du Grand Chambord et Agglopolys telle que présentée en annexe 10;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer ladite convention selon le projet
présenté, ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
Y
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait céftifié conforme.
La secrétaire de
Christine