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Conseil Municipal - DB230609084 Frais mainlevée BN501
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230609084 Frais mainlevée BN501)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le FER L 9
Publié le 21/06/2023
ID : 038-213800535-20230609-DB230609084-DE
Boi de é J ”
OUrgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
FONCIER - URBANISME
DB230609084
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures trente, les conseillers municipaux légalement
convoqués le deux juin, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 35. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA,
Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI, Robert BRIOUDE,
Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL,
Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michael AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 30 Votants : 33
Absente : Anissa DAOUI, Aurélia MASSON.
Excusés:
- Marie-Laure DESFORGES, pouvoir à Hélène ACCETTOLA
-__ Laurent CAMPO, pouvoirà Dominique CADI
- Jean-Claude PARDAL, pouvoir à Laurent MAGUET.
Secrétaire de séance: Aurélien LEPRETRE est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
25 : FRAIS DE MAINLEVÉE CONCERNANT L'ACQUISITION DE LA PARCELLE BN 501 D'UNE CONTENANCE DE
108 M?
Par délibération du conseil Municipal en date du 14 octobre 2019, la ville a validé l'acquisition à l'euro
symbolique à Monsieur et Madame FIAULT, d’une emprise d'environ 106 m? de la parcelle BN 209,
concernée par un emplacement réservé n°3 du PLU, (devenue BN 501 d’une contenance de 108 m?
suite à un document d’arpentage), située 31 quai des Belges.
La ville a accepté cette acquisition ainsi que la prise en charge des frais d’acte et de géomètre.
Afin de permettre la réitération de l'acte authentique, des frais de mainlevée sont à prendre en charge par la ville.
Commune de Bourgoin-lallieu - Conseil municipal du 9 juin 2023- Délibérations - page 59 Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 21/06/2023 S L Gr
ID : 038-213800535-20230609-DB230609084-DE
Ilest proposé au Conseil Municipal d’/de:
- Accepter le principe de la prise en charge par la ville, des frais de mainlevée dans le cadre de
l'acquisition de la parcelle BN 501.
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer
toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
-__ Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 9 juin 2023.
Le Maire Le secrétaire de séance
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 9 juin 2023- Délibérations - page 60