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Conseil Municipal - DB230609083annexe2 Frais mainlevée acquisition BO158
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230609083annexe2 Frais mainlevée acquisition BO158)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le Ferrs L 9
Publié le 21/06/2023
ID : 038-213800535-20230609-DB230609083-DE
Boürgoin-Jallieu
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
URBANISME — FONCIER
DB220922157
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à vingt heures, les conseillers municipaux
légalement convoqués le seize septembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier
DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Christian CIOFFI, Nathalie JACQUEMOND, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Sébastien
CHALESSIN, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTINI,
Michael AYDIN, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 27 Votants : 33
Absents : Anissa DAOUI, Aurélia MASSON.
Retardé, ayant donné pouvoir:
- Kévin DOREL a donné pouvoir à Damien PERRARD, avant son arrivé à 20h20.
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Marie-Laure DESFORGES, pouvoirà Hélène ACCETTOLA
- Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Dominique CADI;
- Alain BATILLOT, pouvoir à Aurélien LEPRETRE ;
- Armand BONNAMY, pouvoir à Olivier DIAS ;
- Chantal BUSSY, pouvoirà Marguerite BACCAM. ;
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de
l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
24 : ACQUISITION D’UNE EMPRISE DE 52 M? DE LA PARCELLE BO 154 SITUÉE 90 RUE DE MONTAUBAN
Dans le cadre d'un élargissement de voirie futur rue de Montauban, la ville souhaite acquérir une
emprise de 52 m? environ (avant document d’arpentage), de la parcelle BO 154, située 90 rue de
Montauban, à l'euro symbolique et appartenant à Monsieur YILMAZ.
Il convient donc d'accepter cette acquisition ainsi que la prise en charge des frais d’acte et de géomètre
par la ville.
Ilest proposé au Conseil Municipal d’/de :
- Approuver l'acquisition d'une emprise de 52 m? environ (avant document d’arpentage), de la
parcelle BO 154 située 90 rue de Montauban, à l'euro symbolique et appartenant à
Monsieur YILMAZ.
- Accepter le principe de la prise en charge des frais d'acte et de géomètre par la ville.
Conseil municipal du 22 septembre 2022 — Registre des délibérations — page 61 Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 21/06/2023 S LG
ID : 038-213800535-20230609-DB230609083-DE
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière àsigner tous les actes et à effectuer
toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé. (Suivent
les signatures).
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Conseil municipal du 22 septembre 2022 — Registre des délibérations — page 62