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Conseil Municipal - DB230609083 Frais mainlevée acquisition parcelle BO158
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230609083 Frais mainlevée acquisition parcelle BO158)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le FER L 9
Publié le 21/06/2023
ID : 038-213800535-20230609-DB230609083-DE
Boi de = J »
Oürgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
FONCIER - URBANISME
DB230609083
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures trente, les conseillers municipaux légalement
convoqués le deux juin, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 35. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA,
Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI, Robert BRIOUDE,
Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL,
Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michael AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents: 30 Votants : 33
Absente : Anissa DAOUI, Aurélia MASSON.
Excusés :
- Marie-Laure DESFORGES, pouvoir à Hélène ACCETTOLA
- Laurent CAMPO, pouvoir à Dominique CADI
- Jean-Claude PARDAL, pouvoir à Laurent MAGUET.
Secrétaire de séance: Aurélien LEPRETRE est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
24 : FRAIS DE MAINLEVÉE CONCERNANT L'ACQUISITION DE LA PARCELLE BO 158 D'UNE CONTENANCE DE 51 M?
Par délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2022, la ville a validé le principe d'acquisition
d’une emprise d'environ 52 m? de la parcelle BO 154 située 90 rue de Montauban, à l'euro symbolique, à
Monsieur YILMAZ, afin de régulariser l'élargissement de l'emprise de la rue de Montauban.
Pour mémoire, cette acquisition comprenait la prise en charge des frais d’acte et de géomètre. Après
document d’arpentage, cette parcelle est devenue BO 158 pour une contenance de 51 m2.
Il convient d'accepter aussi la prise en charge des frais de mainlevée par la ville.
Commune de Bourgoin-lallieu - Conseil municipal du 9 juin 2023- Délibérations - page 57 Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 21/06/2023 S L Gr
ID : 038-213800535-20230609-DB230609083-DE
Il'est proposé au Conseil Municipal d’/de:
- Accepter le principe de la prise en charge par la ville, des frais de mainlevée dans le cadre de
l'acquisition de la parcelle BO 158
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à
effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
- _ Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 9 juin 2023.
Le Maire Le secrétaire de séance
Commune de Bourgoin-lallieu - Conseil municipal du 9 juin 2023- Délibérations - page 58