Procès Verbal - Proces Verbal du 27 03 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du 27 03 2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Marsac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 27 03 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, «Zn

Ve |MARSAC À creuse

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27/03/2026 à 19h30

L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept mars, à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de MARSAC dûment convoqués, se sont réunis en mairie de Marsac sous la présidence de Daniel DUMAS, Maire.

Date de convocation : 23/03/2026

Présents : Daniel DUMAS, Fabrice LEGROS, Marie-Claire HIRAT-CHAMBRAUD), Pierre BEUZE, Daniel GIRAUD, Stéphanie HIPPOLYTE, Clément LAVABRE, Aude MOIGNE, Brice MONTENONT, Jean-Pierre PERTHUE, Pauline REBIERE, Stéphanie TOURAND, Lucian VENIN Absents :

Procuration : Sylvie LEMONNIER à Marie-Claire HIRAT-CHAMBRAUD Valentine CERBELOT à Stéphanie TOURAND

Secrétaire de séance : Stéphanie TOURAND

Secrétaire de séance : Stéphanie TOURAND

La séance du conseil municipal débute à : 19 h 30

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du 20/03/2026,

- Délégations d’attribution du conseil municipal au maire,

- Indemnités de fonctions du maire,

- Indemnités de fonctions des adjoints,

- Indemnités de délégations des « conseillers-délégués »,

- Création et désignation des membres des commissions communales, - Désignation des membres des syndicats,

- Désignation des correspondants,

- Délibération relative au recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (EN APPLICATION DE L'ARTICLE L332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE),

- Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité EN APPLICATION DE L'ARTICLE L332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE,

- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-13 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE, - Questions diverses.

L'ordre du jour est adopté à l’unanimité, tel que présenté par M. Daniel Dumas, Maire.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 27/03/2026

Lecture et approbation à l’unanimité du procès-verbal du 27/03/2026.1- DEL 14-27-03-2026 — OBJET : DELEGATIONS DE FONCTIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner

à M. Le maire l'ensemble (ou une partie) des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT

Après délibération, Le Conseil Municipal, décide des délégations suivantes :

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal à hauteur de 200 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

- Marché de fournitures et de services : 60 000 €

- Marché de travaux : 100 000 €

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers

de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux /domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal à hauteur de 50 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à hauteur de 1 000 €;18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11- 2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme. ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Prendre acte que cette délibération est à tout moment révocable.

- AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d'empêchement de celui-ci,

- CHARGE le maire d'accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

- PREND acte que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de ces délégations.

2- DEL 15-27-03-2026- OBJET : OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE- DES

ADJOINTS ET DES CONSEILLERS-DELEGUES

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des

indemnités de fonction du marie et des adjoints,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-23 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu'il en fait la demande,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints, Considérant que la commune de Marsac compte 658 habitants,

Décide que :

L’indemnité de fonction du maire est fixée à 35% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à. 11.77% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

L’indemnité de fonction de la 2ème adjointe est égale à. 11.77% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

L’indemnité de fonction du conseiller-délégué domaine « Piscine-stade » est égale à 4% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- L’indemnité de fonction du conseiller-délégué domaine « Etang-camping » est égale à 4% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- L’indemnité de fonction du conseiller-délégué domaine « Assainissement-Cimetières-Associations communales et manifestations » est égale à 4% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- L’indemnité de fonction du conseiller-délégué domaine « Pôle informatique » est égale à 4% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement à la date de l’élection soit le 20/03/2026.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

- ADOPTE à l’unanimité des membres présents ou représentés.

3- DEL 16-27-03-2026 - OBJET : CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, les dispositions de l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer les commissions communales suivantes :

1. Commission Travaux

2. Commission Sites touristiques / Cadre de vie / Environnement /Information / Vie associative/ Sports / Loisirs / Internet /Communication

3. Commission Affaires scolaires

4. Commission Finances / Projets

5. Commission Appel d’offres

6. Commission de Solidarité

7. Commission de Contrôle des listes électorales8 Commissions Communales des Impôts Directs (CCID)

9. Commission Communale des Actions sociales (CCAS)

4- DEL 17-27-03-2026 —- OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire :

- propose aux conseillers de désigner les membres des commissions communales formées par la délibération n° 16-27-03-2026 précédemment votée, le Maire étant président de droit de ces commissions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE pour ces nominations de ne pas voter à bulletin secret,

- DESIGNE les conseillers suivants en qualité de membres des commissions municipales :

* Commission travaux :

Vice-Président : M. LEGROS Fabrice

Membres : M. BEUZE Pierre

Mme MOIGNE Aude

M. MONTENONT Brice

M. PERTHUE Jean-Pierre

* Commission Sites touristiques / Cadre de vie / Environnement / Information / Vie associative / Sports / Loisirs / Internet /Communication

Vice-Président : M. MONTENONT Brice

Membres : M. BEUZE Pierre

Mme CERBELOT Valentine

Mme LEMONNIER Sylvie

Mme MOIGNE Aude

M. VENIN Lucian

* Commission Affaires scolaires :

Vice-Présidente : Mme HIRAT-CHAMBRAUD Marie-Claire

Membres : M. BEUZE Pierre

Mme LEMONNIER Sylvie

Mme TOURAND Stéphanie

Mme HIPPOLYTE Stéphanie

* Commission Finances / Projets :

Vice-Président : M. MONTENONT Brice

Membres : M. BEUZE Pierre

Mme CERBELOT Valentine

Mme HIRAT-CHAMBRAUD Marie-Claire

Mme REBIERE Pauline

* Commission Appel d’offres

Titulaires : M. LEGROS FabriceM. PERTHUE Jean-Pierre

Mme REBIERE Pauline

M. LAVABRE Clément

Suppléants : Mme CERBELOT Valentine

Mme LEMONNIER Sylvie

M. VENIN Lucian

* Commission de Solidarité :

Mme HIRAT-CHAMBRAUD Marie-Claire

Mme MOIGNE Aude

M. MONTENONT Brice

Mme TOURAND Stéphanie

Personne extérieure : Mme MATHELIN Odile

Commission de Contrôle des listes électorales :

Titulaire : M. GIRAUD Daniel

Commission Communale des Impôts Directs :

Titulaires : Mme HIRAT-CHAMBRAUD Marie-Claire

Mme LEMONNIER Sylvie

Mme MOIGNE Aude

Mme REBIERE Pauline

Mme TOURAND Stéphanie

Suppléants : M. BEUZE Pierre

M. GIRAUD Daniel

M. LAVABRE Clément

M. MONTENONT Brice

M. PERTHUE Jean-Pierre

5- DEL 18-27-03-2026 - OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’INFORMATIQUE COMMUNALE

Suite au renouvellement des Conseillers municipaux le 15 Mars 2026, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, désigne les délégués au Syndicat Intercommunal pour le développement de

l'informatique communale comme suit :

SDIC 23 :

Titulaire : M. VENIN Lucian

Suppléant : Mme REBIERE Pauline

6- DEL 19-27-03-2026 — OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES

ENERGIES DE LA CREUSE

Suite au renouvellement des Conseillers municipaux le 15 Mars 2026, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, désigne les délégués au Syndicat des énergies de la Creuse comme suit :

SDEC 23 :

Titulaires : Mme LEMONNIER SylvieM. MONTENONT Brice

Suppléants : M. LEGROS Fabrice

Mme MOIGNE Aude

7- DEL 20-27-03-2026 - OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE

D’AMENAGEMENT DURABLE EVOLIS 23

Suite au renouvellement des Conseillers municipaux le 15 Mars 2026, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, désigne les délégués au Syndicat MIXTE D’AMENAGEMENT DURABLE Evolis

23 comme suit :

- _ EVOLIS 23 :

Titulaire : M. DUMAS Daniel

Suppléant : Mme LEMONNIER Sylvie

8- DEL 21-27-03-2026 - OBJET : DESIGNATION DU DELEGUE AU COMITE NATIONAL

D'ACTION SOCIALE ANTENNE CENTRE (CNAS)

Suite au renouvellement des Conseillers municipaux le 15 Mars 2026, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, désigne les délégués au Comité National d’Action Sociale Antenne Centre comme suit :

- DELEGUEE ELUE : Mme HIRAT-CHAMBRAUD Marie-Claire

9- DEL 22-27-03-2026 - OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE

CONTRAT DE RIVIERE GARTEMPE

Suite au renouvellement des Conseillers municipaux le 15 Mars 2026, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, désigne les délégués au Syndicat mixte Contrat de Rivière Gartempe comme suit :

- SMCRG :

Titulaire : M. PERTHUE Jean-Pierre

Suppléant : M. GIRAUD Daniel

10- DEL 23-27-03-2026 - OBJET : DESIGNATION DES CORRESPONDANTS COMMUNAUX Suite au renouvellement des Conseillers municipaux le 15 Mars 2026, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les correspondants aux divers organismes comme suit :

- DEFENSE pour la DELEGATION MILITAIRE DEPARTEMENTALE DE LA CREUSE

Titulaire : Mme CERBELOT Valentine

- SECURITE-STADE

Titulaires : M. DUMAS Daniel - Mme TOURAND Stéphanie —

M. MONTENONT Brice

- TEMPETE

- Titulaire: M. DUMAS Daniel11- DEL 24-27-03-2026 — OBJET : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le Conseil municipal de Marsac,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L332-23 1°,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE

— D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-23 1° du code général de la fonction publique précité pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Les contrats pourront être conclus pour toute catégorie hiérarchique, A, B ou C selon les besoins du service appréciés par l’autorité territoriale.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

L'autorité territoriale sera chargée de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade de l’emploi occupé, selon les fonctions exercées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience.

Le Maire :

- CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

12- DEL 25-27-03-2026 — OBJET : DELIBERATION RELATIVE AU RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le Conseil municipal de Marsac,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L332-23 2°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, sur différents postes :

- Bassin biologique (surveillant de baignade ou maître-nageur, agent d’accueil, entretien), - Camping (agent d’accueil et entretien),

- Etang (agent d’accueil).

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :DECIDE

Le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité durant les périodes d’ouverture des postes nommés ci-dessus.

L’agent recruté par contrat sur le poste de « surveillant baignade et/ou Maître-nageur » devra justifier d’un diplôme certifié par les organismes compétents.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget. La rémunération sera déterminée par l’Autorité territoriale selon les fonctions exercées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade de correspondant au poste occupé.

Le Maire :

- CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

13- DEL 26-27-03-2026 —- OBJET : DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-13 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le Conseil municipal de Marsac,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L332-13 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles ;

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article L332-13 du code général de la fonction publique, il est possible de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel occupant un emploi permanent lorsque l’agent est :

> Autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel,

> Indisponible en raison :

© d'un détachement de courte durée (6 mois maximum),

© d'une disponibilité d’office, ou de droit pour raisons familiales, de courte durée (6 mois maximum),

d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation,

d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service,

d’un congé annuel,

d’un congé de maladie, de longue maladie, de longue durée,

d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, d’un congé parental,

d’un congé de présence parentale,

de tout autre congé régulièrement octroyé en application du code général de la fonction publique (congé de formation professionnelle, congé pour validation des acquis de l'expérience ou pour bilan de compétences, congé pour formation syndicale, congé de solidarité familiale, congé de proche aidant, congé pour siéger comme représentant d'une association, congé pour accomplir une période de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle ou de sécurité civile),

O

O

©O

©O

O

O

©

©o de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Le conseil municipal décide :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles.

Les contrats pourront être conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

Les contrats pourront être conclus pour toute catégorie hiérarchique, À, B ou C selon les besoins du service appréciés par l’autorité territoriale.

L'autorité territoriale sera chargée de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération, selon

les fonctions exercées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade de l’emploi occupé.

— DE PREVOIR des crédits suffisants au budget de l’exercice.

Le Maire :

— CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

14- DEL 27-27-03-2026 — OBJET : OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Suite au renouvellement des Conseillers Municipaux en date du 15 Mars 2026 et conformément à l’article L. 123-6 du Code de l’ Action Sociale et des Familles, le Conseil Municipal désigne les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Communal comme suit :

MEMBRES ELUS :

- M. Daniel GIRAUD

- Mme Stéphanie HIPPOLYTE

- Mme Marie-Claire HIRAT-CHAMBRAUD

- Mme Aude MOIGNE

- M. Brice MONTENONT

- Mme Pauline REBIERE

- Mme Stéphanie TOURAND

MEMBRES EXTERIEURS :

M. René GAUGUET

Mme Sylvie LEBEAU

M. Christian MALABRE

M. Patrick MESURE

Mme Odile MOREAU

Mme Nicole TIXIER

M. Jean-Michel VIALLEAprès délibération du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DESIGNE les membres du Centre Communal d’Action Social, nommés ci-dessus.

Questions diverses

* Fermeture de la mairie et de l’agence postale communale tous les samedis, les membres du conseil municipal ont approuvé cette proposition,

* Demande emplacement marché la demande de la SCEA Esperluette a été approuvée par les membres du conseil municipal,

* Ponts et routes :

- le pont de Villechenour est en train de s’effondrer et nécessite une intervention de réfection > un devis est en cours auprès d’Evolis 23,

- Au Mont il a été constaté un affaissement de la route > un devis est en cours auprès d’Evolis 23.

* Cimetière :

- Nécessité d’un nouveau columbarium > devis en cours Ets Granimond (choix nombre de cases),

* Achat d’un véhicule électrique sur le budget « Assainissement », Peugeot Partner 30 000 € envisagé,

* Embauche au service technique > 2 entretiens sont prévus,

* Information sur PLUI.

FIN DE LA SEANCE A 20h30.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Stéphanie TOURAND Daniel DUMAS