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Compte-Rendu - 19 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis-en-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 fevrier 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
Feuillet n°1
Procès-verbal de la séance 15 janvier 2026
L’an deux mil vingt-cinq, le 15 janvier, le conseil municipal de la commune de
SAINT LOUIS EN L’ISLE, dûment convoqué le 05 janvier 2026 , s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie de SAINT LOUIS EN L'ISLE, sous la présidence de
M. MASSIAS Jean-Luc, Maire.
Présents :
M.MASSIAS Jean-Luc, Maire
Mr ROUX Vincent, Mme LYOEN Marie-Yvonne, adjoints
Mr IMBAUX Michel, Mme WEBER Katty, M. PASQUET Benjamin,
Mme HENNEUSE Véronique, Mme VIDEAU Christine, Mme MICHALCSYK Catherine,
M. DELORD Benoit, conseillers
Absente excusée :
Mme THURMEL Frédérique, adjointe (procuration MASSIAS Jean-Luc)
Secrétaire de séance :
DELORD Benoit
Ouverture de la séance : 20H30
Levée de la séance : 22H00
1. DELIBERATIONS
1/1 SPA convention fourrière 2026
Le conseil renouvelle la convention pour l’année 2026
La participation est fixée à 1.05€/habitant
➢ Le conseil municipal approuve ce rapport
1/2 SICTEU : Rapport d’activité 2025
Mr le Maire donne lecture du rapport d’activité 2025 du syndicat
intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées Crempse et
Isle en Mussidanais
➢ Le conseil municipal prend acte de ce rapport
1/3 SIVOS : Rapport d’activité 2025
Mr le Maire donne lecture du rapport d’activité 2025 du syndicat
intercommunal à Vocation Scolaire de Mussidan
➢ Le conseil municipal prend acte de ce rapport Feuillet n°2
1/4 Assurance du personnel communal 2026 relevant du régime général
Mr le Maire informe les conseillers que le contrat d’assurance relatif à la
protection sociale personnel affilié au régime général (IRCANTEC) a pris fin au
31 décembre 2025 et qu’il est nécessaire de le renouveler afin de se prémunir des
risques demeurant à la charge de la commune
➢ Le conseil municipal adopte le contrat d’assurance CNP et
autorise Mr le Maire à signer ce contrat pour 2026
1/5 Participation employeur à la mutuelle des agents communaux
Montant fixé à 23€.
Choix de la mutuelle : convention avec le centre de gestion
➢ Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la
convention avec le CDG24 pour la mise en place obligatoire de la
participation employeur à la mutuelle des agents communaux
1/6 SMBI : Convention d’aménagement du pont du Moulin de Faye pour la mise en
place d’un passage pour la petite faune et notamment les petits
mammifères semi-aquatiques
Objectifs de l’aménagement du pont :
- Permettre déplacement des animaux longeant la rivière sans emprunter la
route
- Limiter les collisions
- Préservation des espèces et notamment 2 espèces d’intérêt communautaire
du site NATURA 2000 des vallées de la Double (n°FR7200671) à savoir la
loutre d’Europe et le vison d’Europe.
Conditions financières :
- 150€ pour le gestionnaire.
Si le pont appartient à plusieurs gestionnaires : partage des 150€ entre les
gestionnaires
- Achat fournitures, pose, réparations et entretient pris en charge par le Bassin
de l’Isle pendant la durée de la convention.
➢ Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la
convention d’aménagement du pont du Moulin de Faye
2. DIVERS
➢ Recensement de la population
Période : du 15 janvier au 14 février 2026
Agent recenseur : GUICHARD Nathalie
Permanences en Mairie : vendredi 23 janvier / mardi 27 janvier / vendredi 30
janvier Feuillet n°3
➢ Pose de la fibre au Foyer Rural
Accord avec ORANGE en remplacement de la ligne cuivre.
➢ Achat sécurité
Changement des blocs sécurité de la salle d’expositions et changement des
éléments de sécurité incendie au Foyer Rural
➢ Travaux Eglise
Début des travaux : semaine 2
Date fin prévue : mi-février
➢ Bulletin municipal
Rédaction terminée – à paraitre
➢ Repas des ainés
Date : 18 janvier 2026
Les invitations ont été distribuées et les inscriptions réceptionnées.
SIGNATURES
Le Maire MASSIAS Jean-Luc
Secrétaire de séance DELORD Benoît Feuillet n°4
RECAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
AU COURS DE LA SÉANCE 15 JANVIER 2026
N° des
délibérations Objet Décision
2026-1501-1 SPA Bergerac ▪ Convention fourrière 2026 OK
2026-1501-2 SICTEU ▪ Rapport d’activité 2025 OK
2026-1501-3 SIVOS ▪ Rapport d’activité 2025 OK
2026-1501-4
CNP assurance
▪ Contrat personnel IRCANTEC
▪ Année 2026
OK
2026-1501-5
Participation obligatoire employeur
▪ A compter du 1er janvier 2026
▪ Participation : 23€
▪ Convention avec le CDG 24
OK
2026-1501-6
SMBI
▪ Convention pour aménagement du
passage de la faune pont du Moulin
de Faye
OK Feuillet n°5
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS
AU COURS DE LA SÉANCE DU 15 JANVIER 2026
Secrétaire de séance : DELORD Benoit
MEMBRES DU CONSEIL OUI NON PROCURATION DONNEE A
MASSIAS Jean-Luc x
ROUX Vincent x
LYOEN Marie-Yvonne x
THURMEL Frédérique x MASSIAS Jean-Luc
IMBEAUX Michel x
DELORD Benoit x
HENNEUSE Véronique x
MICHALCZYK Catherine x
PASQUET Benjamin x
VIDEAU Christine x
WEBER Katty x