Compte-Rendu - 26 juin 2014

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Compte-Rendu - 26 juin 2014 Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Saint-Louis-en-l'Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 juin 2014)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit, Compte rendu de la séance 24 juin 2014

L’an deux mil quatorze, le 24 juin, le conseil municipal de la commune de SAINT LOUIS EN L’ISLE,

dûment convoqué le 10/06/14, s’est réuni en session ordinaire, à la MAIRIE DE SAINT LOUIS EN

L'ISLE, sous la présidence de M. MASSIAS Jean-Luc, Maire.

Présents :

M. MASSIAS Jean-Luc, Maire

M. ROBERT Jean-Luc, Mme LYOEN Marie-Yvonne, Mme THURMEL Frédérique, adjoints

Mmes GIRAUD Séverine, GOUEYTHIEU Sabine,

MM. FEYNIE Daniel, IMBEAUX Michel, PASQUET Serge, ROUX Vincent, conseillers

Absente excusée : Mme MICHALCZYK Catherine

Secrétaire de séance : Mme Séverine GIRAUD

Ouverture de la séance : 20H30

Levée de la séance : 23h30

Monsieur le Maire, ouvre la séance et rappelle le fonctionnement d’un conseil municipal et indique

pour les spectateurs qu’ils ne doivent pas intervenir dans les différents débats ; un temps de parole

leur étant accordé à la fin de séance.

1. DÉLIBÉRATIONS

 SIVOS : prise en charge financière de la navette (circuit n°8) pour les enfants

domiciliés à SAINT LOUIS

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que les enfants fréquentant l’école de SAINT DE

SAINT LOUIS (en regroupement pédagogique avec l’école de SOURZAC) et qui bénéficient des

services de garderie du matin et ou du soir de l’école de SOURZAC, doivent payer une navette pour

les transporter jusqu’à notre école.

Il propose que ce transport spécifique ne soit plus à la charge des familles mais à celle de la

commune.

Le conseil municipal accepte la prise en charge financière des enfants domiciliés sur la commune de

SAINT LOUIS à compter de la rentrée scolaire 2014/2015.

Précise que le SIVOS (syndicat des transports scolaires) devra présenter la liste des bénéficiaires

pour sa facturation.

 Virement de crédit – budget communal : CNASEA

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à une

écriture comptable afin d’annuler un titre de recette émit sur l’exercice 2013. Le versement du

CNASEA a été demandé 2 fois.

Le conseil municipal approuve l’écriture comptable suivante :

Cpte 6232 « Fêtes et Cérémonies » : - 700 €

Cpte 673 « titres annulés sur exercices antérieurs : + 700 €

 Virement de crédit – budget communal : Resto du Cœur

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à une

écriture comptable afin de verser une subvention au Restos du Cœur de Mussidan. En effet, celui-ci

ne gère pas les dons en argent. Le montant de la subvention sera transféré au budget CCAS afin depercevoir la subvention sous forme d’un bon alimentaire de 200 € à retirer en une seule fois à

Intermarché de SAINT MEDARD DE MUSSIDAN.

Le conseil municipal approuve l’écriture comptable suivante :

Cpte 6574 « ligne Restos du Cœur » : - 200 €

Cpte 657362 « CCAS » : + 200 €

 CCAS : montant accordé aux bénéficiaires

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de

produire en pièce justificative au règlement de la facture de CCAS une délibération

précisant les aides et les montants accordés pour les bénéficiaires de l’aide sociale.

Le conseil municipal fixe l’aide maximum à 100 € en bons alimentaires.

Il précise que cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat.

Enfin, il désigne les personnes habilitées à délivrer les bons : le Maire et les adjoints.

 Achat d’une grange dans le bourg

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, qu’une grange dans le bourg de SAINT LOUIS

(section A 767) est à vendre au prix de 48 000 €. Celle-ci se trouve à proximité du local

des cantonniers qui est à la limite de saturation. Ce bâtiment permettrait aux employés

communaux de stocker du matériel dans de meilleures conditions.

Monsieur le Maire propose que la commune l’achète et demande au conseil municipal de se

prononcer sur cette proposition.

Le conseil municipal approuve le projet d’achat de la grange pour un montant de 48 000 €

et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires jusqu’à la

finalisation du projet à savoir l’achat de la grange (emprunt, bornage, notaire etc…).

Le conseil municipal précise que les frais de bornage seront pris en charge par moitié entre

l’acheteur et le vendeur.

 Emprunt 48 000 € pour l’achat d’une grange dans le bourg

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de recourir à un

emprunt pour le financement de l’achat d’une grange située dans le Bourg de la commune.

Le conseil municipal retient la proposition du Crédit Agricole Charente-Périgord, collectivités

publiques, accepte les conditions de l’organisme financier et autorise Monsieur le Maire à contracter

un emprunt aux conditions suivantes :

- Montant : 48 000 € - Durée : 10 ans

- Caractéristiques : prêt à taux fixe - Taux: 2.78 %

- Périodicité : trimestrielle - Echéance : 1 378.66 €

- Coût total : 55 146.28 € - Frais de dossier : 100 €

Il précise que l’opération est inscrite au contrat d’objectif pour une subvention de 40% soit 19 200€

 Renouvellement du contrat CAE de M. MICHEL Pascal

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le contrat CAE de Monsieur MICHEL Pascal

arrive à échéance au 01 octobre 2014, et demande à l’assemblée de se prononcer sur une éventuelle

reconduction du contrat.

Le conseil municipal approuve la reconduction du contrat de Monsieur MICHEL Pascal dans les

mêmes conditions (durée : 12 mois - 20h/semaines - rémunération au SMIC) et autorise Monsieur le

Maire à effectuer les démarches nécessaires au renouvellement du contrat CUI Contrat CAE pour Mme PEYREMOLE Nathalie

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter une

personne supplémentaire pour la nouvelle organisation des rythmes scolaires.

La candidature de Mme PEYREMOLE a été proposée aux conditions suivantes :

Durée d’embauche : 1 an à compter du 1er septembre 2014

Nombre d’heures par semaine : 20 heures

Type de contrat : CAE-CUI – aide à 85%

Rémunération : SMIC en vigueur

Le conseil municipal approuve la proposition.

 Achat d’un bâtiment dans le bourg

Monsieur le Maire informe les membres du conseil, que le bâtiment appartenant à la

SCI LESPINASSE représentée par M. Renaud DE PAYZAC est dans un état de délabrement avancé.

Il souhaite que la commune achète ce bâtiment pour le démolir et garantir ainsi la sécurité et la

visibilité du carrefour d’où il se situe, ainsi que la salubrité environnementale (animaux morts et à

moitié mangés à l’intérieur du bâtiment).

Le conseil municipal approuve cette proposition et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour

acheter le bâtiment.

Le conseil municipal fixe les conditions d’achat du bâtiment :

- Prix d’achat : 1 €

- Faire passer le géomètre (document d’arpentage, frais à faire prendre en charge à 50% par

le vendeur et l’acheteur) .

 Suite à la démolition dudit bâtiment, des aménagements concernant la maison dévoilée par la

démolition devront être faits : réfection du crépi de la façade de l’habitation et création

d’un muret en limite de propriété.

 Les diagnostics termites et amiante seront à la charge du vendeur.

 Communauté de communes du Mussidanais en Périgord (CCMP) : modification des statuts

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la CCMP procède à une refonte

totale de ses statuts en distinguant l’intérêt communautaire des statuts, afin qu’il ne soit plus

nécessaire de passer par tous les conseils municipaux pour faire une modification de statuts

(procédure lourde et longue). Cette décision doit être soumise au conseil municipal des communes

membres.

Le conseil municipal accepte la modification des statuts de la CCMP.

 Communauté de communes du Mussidanais en Périgord (CCMP) : convention dans le cadre

du programme ACTES – changement de prestataire

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la mutualisation avec la CCMP pour ACTES, il est

prévu de quitter le prestataire actuel (ATD) et de rejoindre CDC FAST.

Le conseil municipal approuve la convention avec Monsieur le Préfet, portant protocole de mise en

œuvre de la télétransmission des actes des collectivités territoriales et autorise Monsieur le Maire

à la signer.

Il approuve également l’avenant à la convention avec la CCMP et autorise le Maire à la signer.

 Mairie de MUSSIDAN : participation aux frais de scolarité des enfants de la commune

de SAINT LOUIS EN L’ISLE scolarisés à l’école de MUSSIDAN

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que pour les enfants inscrits à l’école de

Mussidan, une participation sera demandée à la commune dès lors qu’ils bénéficieront d’une

dérogation de la part du Maire de SAINT LOUIS pour les cas suivants : Obligation professionnelle des parents avec absence de moyens de garde et/ou de cantine

 Etat de santé de l’enfant,

 Frère ou sœur déjà scolarisé à l’école de Mussidan

La participation demandée est de 500 € par enfant et par an.

Le tarif sera réétudié en mai-juin 2015.

Monsieur le Maire annonce qu’un enfant est concerné.

Le conseil municipal accepte la participation demandée par la mairie de Mussidan étant donné qu’un

enfant est déjà scolarisé chez eux.

 Révision annuelle du loyer de Mme MALETERRE Lucie

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de réévaluer le loyer

de Mme MALETERRE Lucie.

Mode de calcul du loyer :

Loyer actuel X tx indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2013

Tx de référence des loyers du 4ème trimestre 2012

Soit :

332.17 € X 124.83

122.96

Le Conseil Municipal fixe le loyer de Mme MALETERRE à 337.22 € à compter du 1er

septembre 2014.

 Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade du personnel

titulaire communal

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que suite aux élections municipales, il

est nécessaire que l’assemblée se prononce sur les taux de promotion pour les avancements de grade

du personnel titulaire communal.

CADRES D’EMPLOI ACTUEL NOMBRE DE POSTES OUVERTS GRADES SUPÉRIEURS TAUX (%)

Adjoint administratif territorial

1ère classe

(agent intercommunal avec Sourzac

– dépend de Sourzac)

1

Adjoint administratif

Territorial principal de

2ème classe

100 %

Adjoint technique territorial 2ème

classe

(dont 1 agent intercommunal avec

St Martin l’Astier – dépend de St

Louis)

2 Adjoint technique territorial 1ère classe 100 %

Le conseil municipal vote de taux de 100% pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement

de grade.

= 337.22 € Création et fermeture de poste dans le cadre d’emploi d’adjoint administratif

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Mme DRUET Florence est inscrite

au tableau annuel d’avancement établi par la commission paritaire du 22 mai 2014 ; avec avis

favorable des communes de SOURZAC et de SAINT LOUIS EN L’ISLE en date du 24 avril 2014,

pour une nomination au grade d’ adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à compter

du 1er mai 2014.

Monsieur le Maire rappelle que la nomination ne sera effective qu’une fois le poste crée dans les 2

communes et qu’il n’y a pas de possibilité d’effet rétroactif.

Le conseil municipal approuve l’avancement de grade de Mme DRUET Florence et créé le poste

d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à compter du 1er juillet 2014 pour une

durée de 18h00/semaine et ferme le poste adjoint administratif territorial 1ère classe, une fois la

nomination effective de la secrétaire.

2. ARRÊTÉ

 Membres du conseil d’administration du CCAS de SAINT LOUIS

Monsieur le Rappelle que des membres du conseil d’administration du CCAS doivent être désignés

par le Maire au sein du conseil municipal et parmi les habitants de la commune.

Ont été nommés au cours de la réunion du conseil du 08 avril dernier les membres choisis parmi le

conseil municipal :

Vincent ROUX Catherine MICHALCZYK

Daniel FEYNIE Michel IMBEAUX

Frédérique THURMEL Marie-Yvonne LYOEN

Sont nommés pour une durée allant jusqu’au renouvellement du prochain conseil municipal :

Jean-Pierre PROUT Martine COMBOURG

Lisette BEAU Armelle DELORD

Michel GOURDIN Mireille BEUNE

Monsieur le Maire est le président du conseil d’administration du CCAS.

3. RÉSULTAT DE L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

L’an deux mille quatorze, le vingt juin à dix-huit heures zéro minute, en application des articles

L. 283 à L. 290-1 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de SAINT LOUIS EN L’ISLE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants 1:

MM. MASSIAS Jean-Luc, ROBERT Jean-Luc, PASQUET Serge, IMBEAUX Michel, ROUX

Vincent ; FEYNIE Daniel, Mme THURMEL Frédérique, LYOEN Marie, GIRAUD Séverine.

Etait absentes : Mmes MICHALCZYK Catherine et GOUEYTHIEU Sabine (excusées)

 Mise en place du bureau électoral :

M. MASSIAS Jean-Luc, en application de l’article L. 2122 -17 du CGCT) a ouvert la

séance.

Mme Frédérique THURMEL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 9 conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bur eau

électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus

âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à

savoir MM IMBEAUX Michel, Daniel FEYNIE (les plus âgés) et Mme GIRAUD Séverine

et M. ROUX Vincent (les plus jeunes).

 Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé

qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et

leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la

majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de

scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer

et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des

candidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont égaleme nt

députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à

l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent

participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent ê tre élus délégués ou

suppléants(art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du

conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est

supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être

élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil

municipal devait élire 1 délégué et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit

sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste

comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions d e noms

sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se

soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle

obtient le nombre de suffrages requis.

 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il

n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme.

Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le con seiller

municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre

des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été

enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les

bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membre s du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne

contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître,enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont

placés dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin

concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été

procédé à un second tour de scrutin. Après l’ élection des délégués, il a été procédé à

l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

 Élection des délégués

 Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .. 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ............................... 9

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ....................................... 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ........................................................... 9

e. Majorité absolue 2 ................................................................................................ 5

 Résultats du second tour de scrutin de l’élection des délégués : NÉANT

 Proclamation de l’élection des délégués

M. MASSIAS Jean-Luc né le 25 janvier 1962 à MUSSIDAN (Dordogne)

Adresse « Madillac » 24400 SAINT LOUIS EN L’ISLE

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

 Refus des délégués : NÉANT

 Élection des suppléants

 Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........ 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ................................... 9

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ............................................ 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ................................................................ 9

e. Majorité absolue (4) ................................................................................................... 5

 Résultats du second tour de scrutin de l’élection des suppléants NEANT

 Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé

successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les

suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas

d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

 Mme LYOEN Marie-Yvonne née le 20 mars 1956 à SAINT LOUIS EN L’ISLE

Adresse « Les Loges » 24400 SAINT LOUIS EN L’ISLE

a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

 M ROBERT Jean-Luc né le 2 décembre 1961 à NEUVIC (Dordogne)

Adresse « Route de Faye » 24400 SAINT LOUIS EN L’ISLE

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

 Mme THURMEL Frédérique née le 1er février 1969 à MUSSIDAN (Dordogne)

Adresse « Le Bourg » 24400 SAINT LOUIS EN L’ISLE

a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Refus des suppléants : NÉANT

 Observations et réclamations : NÉANT

 Clôture du procès-verbal

Le procès-verbal est dressé et clos, le 20 juin 2014, à 18 heures 30 minutes, en triple exemplaire a

été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

4. LE POINT SUR LES RYTHMES SCOLAIRES

Les temps d’activités périscolaires seront mis en place à compter de la rentrée scolaire 2014/2015

(2 fois 1h30 par semaine).

Deux personnes sont nécessaires pour intervenir.

La gestion de ces emplois est confiée à la communauté de communes Isle Vern et Salembre.

Une convention avec la mairie de SAINT LOUIS sera mise en place pour le paiement des

2 intervenantes (6h de temps d’activités périscolaires)

Les horaires de l’école seront modifiés : 8h30 - 11h30 et 13h00 - 16h00 les lundi, mardi, jeudi,

vendredi et le mercredi de 8h30 - 11h30.

Un transport sera assuré pour les enfants devant se rendre à la garderie de l’école de SOURZAC.

Un transport est en prévision pour prendre en charge les enfants par le centre de loisirs de

Mussidan qui assurera le repas du midi et les activités de l’après-midi, lorsque les enfants ne

pourront pas être récupérés à l’école.

Les démarches sont en cours.

5. TRAVAUX

 Ecole :

Démarrage des toilettes aux normes handicapées prévu à l’automne

Achat d’un téléviseur

 Containers poubelles :

Il est prévu un lavage par roulement pendant la période estivale afin de limiter les désagréments.

 cimetière

Il a été constaté des dégradations à l’intérieur du cimetière. Il est envisagé de changer les portails

pour sécuriser les lieux.

 HLM

Travaux de sécurisation aux abords des bâtiments par pose de barrières

6. CEREMONIE DU27 JUILLET 2014

La Municipalité organise le 27 juillet prochain, à 11h00 devant le Monument aux Morts, une

cérémonie de remise de médaille et diplôme des JUSTES PARMI LES NATIONS à Rose Emma et

Marcel BLEYNIE, représentés par leurs petits-enfants Bernard et Jean-Pierre PROUT, pour avoir

hébergé, protégé et sauvé à leurs risques et périls, l’enfant Sylvain Paul HAAS de la barbarie nazie.

Une plaque commémorative sera déposée au Monument aux Morts.

Une déviation de circulation sera organisée afin d’interdire le passage de véhicules ainsi que leur

stationnement sur la place de la Mairie. La place de l’Eglise sera réservée au stationnement des

véhicules des personnalités invitées.

Les habitants de la commune sont invités à partager cet évènement.RECAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES

AU COURS DE LA SÉANCE DU 24 juin 2014

N°

des

délibérations

Objet décision

2014-2406-1

SIVOS : prise en charge de

la navette à compter de la

rentrée scolaire 2014/2015

OK – uniquement pour les enfants habitant la

commune et

2014-2406-2

Virement de crédit :

Annulation de titre CNASEA

sur exercice 2013

OK

Cpte 6232 : -700 €

Cpte 673 : + 700 ©

2014-2406-3 Emprunt 48 000 € Achat d’une grange

OK

Durée : 10 ans

Tx fixe : 2.78%

Période : trimestrielle

Frais de dossier : 100 €

2014-2406-4 Renouvellement contrat CAE MICHEL Pascal

OK

Pour 1 an

20h/semaine – au SMIC

2014-2406-5 Contrat CAE PEYREMOLE Nathalie

OK

Pour 1 an

20h/semaine – au SMIC

2014-2406-6

Restos du Cœur de Mussidan

Bon alimentaire de 200€

+

Virement de crédit :

Subvention Restos du Cœur

passe du bugdet communal au

budget CCAS

OK

A retirer à Intermarché en 1 seul fois

+

OK

Subvention 200 €

2014-2406-7

CCAS :

Aide et montant accordé aux

bénéficiaires

100 € en bons alimentaires

Délivré par le Maire et les adjoints

2014-2406-8 Achat d’une grange

OK pour 48 000 €

Autorise le maire à effectuer toutes les

démarches nécessaires pour acheter la

grange.

Frais de bornage pris en charge par moitié par

l’acheteur et le vendeur.

2014-2406-9 Achat d’un bâtiment

OK

Autorise le maire à effectuer toutes les

démarches nécessaires pour acheter le

bâtiment

Donne pouvoir au maire pour fixer le prix

d’achat avec le vendeur2014-2406-10

CCMP :

modification des statuts :

modalités de définition de

l’intérêt communautaire

OK

2014-2406-11

CCMP :

Convention dans le cadre du

programme ACTES -

changement de prestataire

OK pour passer de l’ATD à CDC FAST à

compter du 1er juillet 2014

2014-2406-12

Mairie de Mussidan :

Participation financière pour

frais de scolarité des

enfants fréquentant l’école

de Mussidan

OK : 500 € par enfant et par an

2014-2406-13 Révision annuelle du loyer de Mme MALETERRE Lucie Le loyer passe de 332.17 € à 337.22 €

2014-2406-14

Détermination des taux de

promotion pour les

avancements de grade du

personnel titulaire communal

100% pour tous les grades

2014-2406-15

Création et fermeture de

poste dans le cadre d’emploi

d’adjoint administratif

 Ouverture poste : adjoint administratif

principal 2ème classe

 Fermeture poste adjoint administratif 1ère

classe

2014-2406-16 Contrat de location à Mme MALETERRE Lucienne

Fin du contrat de location à Mme MALETERRE

Lucie pour cause de décès.

Contrat effectué à sa fille Mme MALETERRE

LucienneLISTE DES MEMBRES PRÉSENTS

AU COURS DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2014

MEMBRES DU CONSEIL SIGNATURE CAUSE EMPÊCHEMENT DE SIGNATURE

MASSIAS Jean-Luc

ROBERT Jean-Luc

LYOEN Marie-Yvonne

THURMEL Frédérique

MICHALCZYK Catherine Absente

GIRAUD Séverine

ROUX Vincent

IMBEAUX Michel

FEYNIE Daniel

PASQUET Serge

GOUEYTHIEU Sabine