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Déliberation - deliberations 02 04 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 02 04 2025)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE
DE BAYEUX
« Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal Administratif
de
CAEN
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
Municipal dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité territoriale, cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à courir soit
:
-
À compter de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale ;
=
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai. » DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 26 mars 2025 Aujourd'hui 2 avril 2025 Le Consell Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la
lol, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire.
Etalent présents : M. GOMONT — Mme CABON — M. TANQUEREL
- Mme
POULET - M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET
—
M.
DELORME
— Mme JEAN-PIERRE — M. LEPAULMIER
— Mme
PERIAUX — M. BAREY — Mme CAYREL — M. CREVEL-
Mme CHATEL_
M. LAULHÉ - Mme JOLIBOIS
- M. PIOGER — M. MARIE — Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN
— M. MEZERETTE
- M. ANDRÉ —
Mme CHABERTIER
— M,
BROUZES
- Mme
FURON — Mme ASTIER
-
M. CHAPRON
Absents excusés : M. LAISNEY (pouvoir à M. BAREY) - M. LEMARESQUIER
(pouvoir
à
M. JAMIN) — Mme BOUDARD (pouvoir à Mme VALETTE) - Mme BASLEY - M. BRIANE (pouvoir à M. TANQUEREL)
— M. PIZZUTO (pouvoir à Mme ASTIER) M. CREVEL
est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°01 OBJET : Finances - Approbation des Comptes Financiers Uniques 2024.
En 2022, la Ville de Bayeux s'est portée candidate à l'expérimentation du CFU ouverte pour les tés territoriales et leurs groupements volontaires pour une durée maximale de 3 exercices.
collec
Le CFU a vocation à devenir, depuis 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour
les élus etes citoyens, si le législateur en décide ainsi.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur
et le compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public,
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la transparence
et
la lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogalives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de
gestion.
En metiant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le
CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débal démocratique sur les finances locales.
Le Consell va donc délbérer sur ce nouveau
document.
Le CFU
est présenté pour le budget
principal ainsi que pour tous
les budgets annexes.
Les
résultats,
pour
l'exercice
2024,
des
CFU
sont
présentés
pour
chaque
budget
tous
mouvements
(réels
et ordres). Le
Maire
se
relire
pour
laisser
les
conseillers
débattre
et se
prononcer
sur
le compte
financier
unique
qui
est
présenté
au
conseil
municipal.
Un conseiller
municipal
est
élu
Président
de
séance
pour
ce
vote.
À la cloture de l'exercice, le vote du compte financier unique constiue l'arrêté des comptes de la ville de Bayeux
Cela permet de dégager
:
Je résultal proprement
dit (section de fonctionnement) ;
-
le solde d'exécution de la section d'investissement, compte tenu notamment du niveau des ‘emprunts mobilisés sur l'exercice : -
les restes à réaliser des deux sections. FRA
N EE D
es oo1ve
Le solde d'exécution de la section d'investissement est repris en 2024, en dépense ou en recelle
d'investissement, selon que ce solde est déficitaire ou excédentaire (ligne codifiée 001).
Corrigé des restes à réaliser, il fait ressortir : -_
un besoin de financement (dépenses supérieures aux recettes)
-
ou un excédent de financement (recettes supérieures aux dépenses)
Le
consell
Municipal
doit
décider
de
l'emploi
du
résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement en report sur celle même section etlou son affectation en section d'investissement (pour tout ou partie). Lorsque la section d'investissement enregistre un « besoin de financement » ; le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est affecté en priorité à ce dernier, le solde pouvant être inscrit en report à nouveau en fonctionnement ou affecté
à
la section d'investissement.
sont les suivants
Les résultats 2024 des
budgets de
la Commune
de Bay
Sante
EE
Gene
|
une
once
|
sans
||
ssumroe
Goo
|
en
| eco ||
Mon
|
den
| roironuur
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Le
A)
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son
ss
ET
pins
ETS
TE
NN nana) Fare
La Commission « Finances, Budget, Achats » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en
date du 18 mars 2025 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide: =
D'approuver les résullals des comptes financiers uniques 2024, tels que présentés dans le tableau ci-dessus el dans les documents budgétaires, conformes aux écritures reprenant l'ensemble des dépenses, recelles et emprunts réalisés au cours de l'exercice. Ces résulats sont également
en accord
avec
les opérations
décriles dans
le compte
de gestion du
trésorier principal traduisant un excédent global de clôture de + 7 223 686,10 € (hors restes à réaliser) :
-
D'autoriser
le Maire
à signer tout document
utile à la mise
en œuvre
de la présente
délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Le secrétaire Patrick CREVEL
SPétrick GOMONT. PEER
res are ve
a où éroremag
on
OPES.
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
ESS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 26 mars 2025 Aujourd'hui 2 avril
2025
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents : M. GOMONT — Mme CABON — M. TANQUEREL
— Mme POULET — M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET — M. DELORME
— Mme JEAN-PIERRE - M. LEPAULMIER —
Mme
PERIAUX - M. BAREY - Mme CAYREL - M. CREVEL - Mme CHATEL_
M. LAULHÉ — Mme JOLIBOIS
— M.
PIOGER — M. MARIE — Mme VALETTE
— M. COLLET-MORIN
- M. MEZERETTE
-
M. ANDRÉ —
Mme
CHABERTIER
-
M. BROUZES
— Mme
FURON - Mme ASTIER — M. CHAPRON
Absents oxcusés : M. LAISNEY (pouvoir à M. BAREY) — M. LEMARESQUIER (pouvoir à
M. JAMIN) — Mme
BOUDARD
(pouvoir à Mme VALETTE) - Mme
BASLEY — M. BRIANE (pouvoir à M.
TANQUEREL)
- M. PIZZUTO (pouvoir à Mme ASTIER) M. CREVEL est désigné secrétaire. Le procès-verbal
de la précédente séance est lu et adopté.
N° 02 OBJET : Finances — Affectation des résultats 2024 en 2025.
Lors du vote du compte
financier unique 2024, vous
avez approuvé
la détermination
des
résultats de fonctionnement et des besoins ou excédents d'investissement.
Les résultats excédentaires de fonctionnement doivent être affectés en priorité aux éventuels
besoins de financement de la seclion d'investissement. Une fois cette affectation opérée, le solde de chaque section sera repris au budget de l'exercice 2025.
Ces reprises et affectations de résultats 2024 seront inscrites dans le budget primitif 2025 de
chaque budget.
Ainsi le tableau ctjoint vous présent synthétiquement les affectations et reprises de résultats. Vous y trouverez : —
le solde d'exécution de la section investissement, qui est repris au 001,
-
le besoin ou l'excédent de celle section d'investissement,
-
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
qui,
s'il est excédentaire,
doit couvrir
éventuel besoin d'investissement,
-_etla
proposition d'affectation du résultat
de
fonctionnement.
La Commission « Finances, Budget, Achats » a
été informée de ce dossier lors de sa réunion en
date du 18 mars 2025 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : =
D'approuver l'affectation des résullats 2024 tels que présentée dans le tableau ci
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Le secrétaire Patrick
Al psc ones Es
DEPARTEMENT DU CALVADOS
PRE
CRE
Arrondissement de Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Date de convocation : 26 mars 2025 ‘Aujourd'hui2 avril 2025 Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-hult heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents
: M. GOMONT — Mme CABON — M. TANQUEREL
— Mme POULET
—
M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET
— M. DELORME
— Mme
JEAN-PIERRE — M. LEPAULMIER —
Mme
PERIAUX — M. BAREY - Mme CAYREL — M. CREVEL - Mme CHATEL
M. LAULHÉ - Mme JOLIBOIS
— M. PIOGER
— M. MARIE - Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN — M. MEZERETTE — M. ANDRÉ —
Mme CHABERTIER— M. BROUZES
— Mme
FURON — Mme ASTIER
— M. CHAPRON
Absents excusés : M. LAISNEY (pouvoir à M. BAREY) - M. LEMARESQUIER
(pouvoir à
M.
JAMIN)
— Mme
BOUDARD
(pouvoir
à Mme VALETTE) - Mme BASLEY— M. BRIANE (pouvoir
à M.
TANQUEREL)
— M.
PIZZUTO
(pouvoir à Mme ASTIER)
M. CREVEL est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°03 OBJET :
Finances - Budgots primitifs 2025. Les budgets primitifs viennent d'être soumis à votre examen. Ils concernent le budget principal et 5 budgets annexes. Ils reprennent les orientations budgétaires présentées lors du conseil municipal du 12 mars
2025.
De plus, à compter de 2024, un mécanisme de fongibilité des crédits est mis en place dans
le cadre de la M57.
La Commission « Finances, Budget, Achats » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en
date du 18 mars 2025 et a émis un avis favorable.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à la majorité
(Mesdames
ASTIER,
FURON
et
Messieurs BROUZES
et PIZZUTO ayant voté contre), décide :
-_
D'approuver le budget primitif 2025 de chacun des budgels de la ville de Bayeux, (els que présentés dans l'annexe jointe et dans les documents budgétaires ; +
De voter les deux sections de ces budgets par chapitre conformément à l'annexe jointe ;
-
D'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section du budget, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles ;
+
D'autoriser le Maire ou son représentant à
signer tous les actes nécessaires à la mise en
œuvre des dispositions décrites ci-dessus.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Le secrétaire
2
En
Palick ns
Palick GOMONT GTS
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De
DS € réception pre
ORUAGES
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 26 mars 2025 Aujourd'hui 2 avril 2025 Le Consell Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Palrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents : M. GOMONT — Mme GABON - M. TANQUEREL - Mme POULET — M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET -- M. DELORME
— Mme
JEAN-PIERRE — M. LEPAULMIER—
Mme
PERIAUX - M. BAREY
— Mme CAYREL
M. CREVEL - Mme CHATEL.
M. LAULHÉ — Mme JOLIBOIS
— M.
PIOGER - M. MARIE
- Mme VALETTE - M. COLLET-MORIN — M. MEZERETTE
- M. ANDRÉ —
Mme
CHABERTIER — M. BROUZES
— Mme
FURON — Mme ASTIER — M. CHAPRON
Absents excusés : M. LAISNEY (pouvoir à M. BAREY) — M. LEMARESQUIER
(pouvoir à
M. JAMIN) — Mme BOUDARD
(pouvoir à Mme VALETTE) — Mme
BASLEY — M.
BRIANE (pouvoir à M.
TANQUEREL)
- M. PIZZUTO (pouvoir à Mme ASTIER) M. CREVEL est désigné secrél Le procès-verbal de la précédente séance est lu
et adopté.
N° 04 OBJET :
Finances — Vote des taux de fiscalité directe 2025. En application des dispositions de l'article 1639 À du code général des impôts et de l'article
L1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements à fiscalité propre doivent voler les taux des impositions directes locales perçues à leur profit.
Comme il a été présenté lors des orientations budgétaires el dans le rapport du budget primitif
2025,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
en
maintenant
en
2025
les
taux
de
2024,
à savoir :
=
Taxe foncier bâti:
48,26 %
(26,16 % taux foncier 2020 + 22,10 %
taux département)
=
Taxe foncier non bâti :
40,39 %
=
Taxe d'habitation :
1370 %
La Commission « Finances, Budget, Achats » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en
date du 18 mars 2025 et a émis un avis favorable.
té, décide :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanir —_
D'approuver le taux de la taxe sur le foncier bâti de 48,26 % tel que proposé dans le corps de la présente délibération ; =
D'approuver le taux de la taxe sur le foncier non bâti de 40,39 % tel que proposé dans le corps de la présente délibération ; -
D'approuver le taux de la taxe d'habitation de 13,70 % tel que proposé dans le corps de la présente délibération ; DTA
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D'autoriser le Maire ou son
représentant à signer tout document
utile à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Le secrétaire Patrick CREVE! DT TNA
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DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAVEUX
Date de convocation : 26 mars 2025 Aujourd'hui 2 avril 2025 Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures. trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents : M. GOMONT — Mme CABON — M. TANQUEREL — Mme POULET — M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET — M. DELORME
— Mme
JEAN-PIERRE - M. LEPAULMIER —
Mme
PERIAUX— M. BAREY — Mme CAYREL - M. CREVEL—
Mme CHATEL.
M. LAULHÉ — Mme JOLIBOIS
- M. PIOGER — M.
MARIE — Mme VALETTE
— M. COLLET-MORIN
— M. MEZERETTE
- M. ANDRÉ —
Mme CHABERTIER
— M,
BROUZES
- Mme
FURON — Mme ASTIER — M. CHAPRON
Absents excusés : M. LAISNEY (pouvoir à M. BAREY) - M. LEMARESQUIER
(pouvoir à
M.
JAMIN) - Mme BOUDARD
(pouvoir à Mme VALETTE) — Mme
BASLEY
— M.
BRIANE (pouvoir à M.
TANQUEREL)
- M. PIZZUTO (pouvoir à Mme ASTIER) M. CREVEL
est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°05 OBJET :
Finances — Cession du bien immobilier sis 88 Rue Jean de la Fontaine à Paris, Cadastré
BW 38 (legs de Madame
ELIE, veuve PAOLINI).
Il est rappelé que la collectivilé est propriétaire, depuis le 4 octobre 2023, d'un bien immobilier
sis 88 rue Jean de la Fontaine à PARIS, cadastré BW 38 suite au legs de Madame Nicole PAOLINI, née ELIE.
Le bien immobilier comprend
un appartement de 80 m° habitable, classé au DPE en E, une
cave et une place de parking en sous-sol, le tout libre de toute occupation, situé dans un Immeuble non haussmannien datant des années 80 dans le 16° arrondissement de PARIS.
La commune
n'ayant pas de projet d'intérêt général sur ce bien et souhaitant s'en libérer ot
profiter du prix de cession, il a té approuvé par délibération en date du 29 mai 2024, la mise en vente via le concours de trois professionnels de l'immobilier dont deux agences immobilières situées à Paris et une office notariale de Bayeux.
Ensuite, par délibération du 20 novembre 2024, le conseil s'est prononcé favorablement à la
proposition d'achat présentée
par l'intermédiaire de
l'agence
CITYA
IMMOBILIER,
par leur client,
Monsieur
et Madame
SONDÉN
Gustav.
Depuis,
Monsieur
le maire
informe
que
l'acheteur
s'est
malheureusement désisté pour des raisons familiales.
Dans
ce contexte,
par délibération en date du
18 décembre
2024,
le consell a approuvé
le
renouvellement des mandats de vente des agences immobilières afin de remettre le bien sur le marché au plus
vite sur la base
de 865 000 € net vendeur
soit
890
000
€ frais d'agence
inclus
selon
l'estimation de la valeur vénale du bion établie par le service des Domaines reçu le 14 octobre 2024.
Depuis, une nouvelle offre d'achat a été déposé (ci-annexée à la présente délibération), via
l'intermédiaire de l'agence CENTURY 21, par Monsieur et Madame SILHOL Roger et Nathalie au prix de 890 000 € frais d'agence inclus soit 865 000 € net vendeur (sans condition de prêt immobilier).
11
est rappelé que les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur.
1l convient de lenir compte de cette proposition d'offre d'achat et d'autoriser Monsieur le Maire
à procéder à l'aliénation de ce bien.
Enfin, il est rappelé que conformément à la délibération du 05 juillet 2023, le bion objet de la
délibération, issu du legs de Madame Nicole PAOLINI, née ELIE, est affecté au Musée Baron Gérard, l'intégralité de celle somme servira à apurer l'emprunt contracté lors des travaux de réaménagement du Musée. Le solde sera affecté annuellement au déficit structurel du Musée et à soutenir sa politique d'acquisition.
La Commission « Finances » a été informée de ce dossier par voie électronique en date du 28
mars 2025 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide: -
D'approuver les conditions de l'offre d'achat ci-annexée à
la présente délibération ;
-
D'approuver la cession
du bien immobilier sis 88 rue Jean
de la Fontaine
à PARIS,
cadastré BW 38, en faveur de Madame et Monsieur SILHOL au prix de 890 000 € frais d'agence inclus soit 865 000 € net vendeur, étant précisé que les frais d'agence, d'acle, d'enregistrement et de séquestre éventuel, seront
à la charge de l'acquéreur ;
-
D'autoriser le Maire à signer l'offre d'achat c-annexée à la présente délibération ainsi que tout
autre
acte
relatif
à
cette
transaction
notamment
la
promesse
unilatérale
de
vente
et
l'acte
authentique
de
cession
à
intervenir
devant
Maïtre
Vincent
POTTIER,
notaire
à
Bayeux, représentant la commune venderesse ;
-
D'autoriser le Maire à déléguer,
le cas
échéant,
à l'un de ses
adjoints,
le pouvoir de
Signature de l'acte authentique de cession el des actes subséquents.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Patrick CREVEL DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 26 mars 2025 Aujourd'hui 2 avril 2025 Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Palrick GOMONT,
Maire.
Etalent présents
: M. GOMONT
- Mme
CABON
— M. TANQUEREL
— Mme
POULET —
M. Loïc JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M.
DELORME
— Mme
JEAN-PIERRE
— M. LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
— M. BAREY — Mme
CAYREL
— M. CREVEL - Mme
CHATEL
M.
LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS — M.
PIOGER
— M. MARIE
— Mme
VALETTE
— M.
COLLET-MORIN
— M. MEZERETTE
—
M. ANDRÉ -
Mme CHABERTIER — M.
BROUZES
— Mme FURON — Mme ASTIER — M. CHAPRON
Absents excusés : M. LAISNEY
(pouvoir à M. BAREY) — M. LEMARESQUIER
(pouvoir
à M. JAMIN) — Mme BOUDARD
(pouvoir à Mme VALETTE) - Mme
BASLEY — M. BRIANE
(pouvoir à
M. TANQUÉREL) - M.
PIZZUTO (pouvoir à Mme ASTIER)
M. CREVEL est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°06 OBJET
: Commande
publique — Attribution du marché
de fouille archéologique
pour le projet
de redéploiement du Musée de la Tapisserie de Bayeux (24BAYO2). VU l'article L. 2124-2 du Code de la commande
publique ;
VU l'arrêté n°28-2024-507 émis le 20/11/2024 par le préfet de région Normandie (direction régionale des affaires culturelles) portant prescription d'une foule archéologique préventive : VU l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Bayeux en sa séance du 25 mars 2025; CONSIDERANT
le projet de redéploiement du Musée de la Tapisserie de Bayeux ;
CONSIDERANT
la nécessité de réaliser des fouilles archéologiques préalable aux travaux permettant
de réaliser ce projet;
Il convient de
prévoir
la passation
d'un
marché
de
prestations
de services.
À celte fin la
procédure d'appel d'offres ouvert est utlisée.
Un avis de marché a
été
publié au BOAMP
(25-14653)
et au JOUE (8988-2025).
La réception des offres a eu lieu le 10 mars 2025 à 12H. Les critères d'évaluation du marché
étaient les suivants
E
Cnitère Paix
Critère Valeur Technique
40 points
60 points
La Commission « Finances, Budget, Achals » a été informée de ce dossier lors de sa réunion
en date du 18 mars 2025 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide =
D'attribuor le marché au Département du Calvados pour un montant de 542 811,60 € HT soit 641 373,80 € HT ; =
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Le secrétaire Patick CRÉVET
} PS
PRE
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Da 6 rceplon pcur
OVOUALES
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 26 mars 2025 Aujourd'hui 2 avril 2025 Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit
heures
trente, après les convocations voulues par l& loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents : M.
GOMONT
- Mme
CABON
- M.
TANQUEREL
— Mme
POULET
—
M.
Loïc JAMIN
— Mme
BION-HETET
- M.
DELORME
— Mme
JEAN-PIERRE
— M.
LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
— M. BAREY
- Mme
CAYREL — M. CREVEL - Mme
CHATEL
M. LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS - M. PIOGER
— M.
MARIE
-- Mme VALETTE
— M. COLLET-MORIN
— M. MEZERETTE
—
M. ANDRE — Mme CHABERTIER — M.
BROUZES
Mme
FURON — Mme
ASTIER — M. CHAPRON
Absents
oxcusés
: M.
LAISNEY
(pouvoir
à M.
BAREY)
— M.
LEMARESQUIER
(pouvoir
à M.
JAMIN)
- Mme
BOUDARD
(pouvoir
à Mme
VALETTE)
— Mme
BASLEY
- M.
BRIANE
(pouvoir
à
M.
TANQUEREL)
- M.
PIZZUTO
(pouvoir
à Mme
ASTIER)
M. CREVEL est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°07 OBJET
: Commande
Publique
— Avenant
n°4
au
marché
d'entretien
et de
maintenance
des
Installations de chauffage,
de ventilation et de production
d'eau chaude sanitaire et de froid —
Ajout des installations du Collegium et du MAHB. VU
les
délibérations,
n°
6 prise
par
le Conseil
communautaire
de
Bayeux
Intercom
en
sa
séance
du
16
novembre
2023
et n°
27
prise
par
le Consell
municipal
de
la commune
de
Bayeux
en sa
séance
du
22
novembre
2023,
qui
ont
créé
un
groupement
de
commandes
pour
l'entretien
et maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
ventllation
et de
production
d'eau
chaude
sanitaire
et de
froid,
et dont
Bayeux Intercom a été désignée coordinatrice ; VU
l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres de Bayeux
Intercom en sa séance
du 6 mars
2024; Vu la délbération n° 10 prise par le Conseil communautaire de Bayeux Intercom du 28 mars 2024 qui a attribué le marché à DALKIA SA ; VU l'information
faite à la Commission
d'Appel d'Offres de la Ville de Bayeux
en sa séance
du 25
mars 2025 ; CONSIDERANT
que chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour
ce qui le concerne uniquement, il revient à la Ville de Bayeux la compétence de conclure un avenant au marché afin d'intégrer dans le contrat de maintenance les nouvelles installations de chauffage et de ventilation
ajoutées
au
Musée
d'Art
et d'Histoire
Baron
Gérard
(MAHB)
ainsi que
celles du
Collegium (anciennement Maison de la Vie Associative ou école CHARTIER) ;
Cet avenant n°1 entrera en vigueur à compter de sa noiication. I! provoque une plus-value de
12 839, 17 € HT, soit + 2,06% du montant du marché iniliel.
La Commission « Finances,
Budget, Achats » a été informée de ce dossier lors de sa réunion
en date du 18 mars 2025 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : -
De
valider
la
conclusion
de
l'avenant
n°
1 au
marché
pour
intégrer
les
nouvelles
installations
de chauffage
et
de
ventilation
du
MAHB
et du
Collegium
décrites
dans
l'avenant ; De valider la plus-value de 12 339, 17 € HT générée par l'avenant ;
+
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utlle à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment l'avenant n°1. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Patrick CREVEL
Patrick GOMONT DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Date de convocation : 26 mars 2025 Aujourd'hui 2 avril 2025 Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux
Intercom,
Salle des assemblées,
4 place
Gauquelin
Despallères
à Bayeux,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocalions
voulues
par
la loi, sous
la
présidence
de
M. Patrick
GOMONT,
Maire. Etalent présents : M. GOMONT
- Mme CABON
— M. TANQUEREL
-— Mme
POULET
— M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET - M. DELORME
— Mme
JEAN-PIERRE — M. LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
- M. BAREY
— Mme
CAYREL
- M,
CREVEL
- Mme
CHATEL
M. LAULHÉ
—
Mme_JOLIBOIS
—
M.
PIOGER
—
M.
MARIE
—
Mme
VALETTE
— M.
COLLET-MORIN
-
M
MEZERETTE
— M. ANDRÉ - Mme
CHABERTIER — M,
BROUZES
—
Mme FURON — Mme
ASTIER
— M. CHAPRON
Absents
excusés:
M.
LAISNEY
(pouvoir
à M.
BAREY)
— M.
LEMARESQUIER
{pouvoir à M.
JAMIN)
— Mme
BOUDARD
(pouvoir à Mme
VALETTE)
- Mme
BASLEY
— M.
BRIANE (pouvoir à M. TANQUEREL) — M. PIZZUTO (pouvoirà Mme ASTIER)
M. CREVEL est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°08 OBJET
: Commande
publique
—
Maîtrise
d'œuvre
pour
le
redéploiement
du
Musée
de
la
Tapisserie
—
Avenant
n°
3
portant
modification
du
périmètre
de
la
mission
complémentaire
«
graphisme, création de l'identité graphique ». VU l'article R.2194-8 du Code de la Commande Publique (CP)
;
VU les délibérations n° 12 en date du Conseil Municipal du 26 mai 2021, n° 28 en date du Conseil Municipal du 5
juillet 2023, n° 23 en date du Conseil Municipal du 25 septembre 2024 et n° 21 en
date du Conseil municipal du 18 décembre 2024 ; CONSIDERANT
les études, dont l'avant-projet définitif (APD), conduites dans le cadre du marché
de mairise d'œuvre pour le redéploïement du Musée de la Tapisserie notiié au groupement RSHP' France le 27 septembre 2023 ; CONSIDERANT
la volonté de la maitrise d'ouvrage de modifier le périmètre des missions confiées
à
l'équipe de maitrise d'œuvre pour la réalisation de ce projet, il convient de conclure un avenant n°3; CONSIDERANT
la volonté de la mailise d'ouvrage de retirer des prestations dans l'enveloppe «
Scénographie
»,
les
prestations
dites
d'«
Arworking
Fee
»
sont
retirées
de
l'enveloppe
prévisionnelle définitive V4 (chirage APD) dédiée à la scénographie, comme indiqué ci-dessous : ET
Scénographie-Coût prévisionnel
définitif (C)
Montant arrêté dans l'avenant 2 - Enveloppe C version 1
2 980 396
HT
Moins-value provoquée par l'avenant 3
T275EHT
Montant arrêté dans l'avenant 3 - Enveloppe © version 2
2904 121€ HT
Dès
lors,
la
rémunération
de
la maitise
d'œuvre
est
ajustée
en
conséquence
de
l'abaissement de cells enveloppe par soustraction du taux applicable des prestations encore non réalisées. CONSIDERANT
la réalisation
par la maitrise d'œuvre d'un cadre
de conception graphique
des
supports d'exposition et de signalétique dans le cadre de sa mission complémentaire
iniliale de
«graphisme,
création
de
l'identité graphique
».
Dans
une
optique
de
cohérence
visuelle
et I de
récap pate:
01
Technique
ainsi que d'harmonisation de la « créalion graphique » relative à la scénographie du
projet,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à
la
modification
du
périmètre
de
la
mission
complémentaire « identité graphique » pour y ajouter la conception, la finalisation et la préparation des
Illustrations
et
ariworks
graphiques
en
tenant
compte
des
exigences
lechniques,
des
contraintes de fabrication et des normes de lisibilité et d'accessibilté spécifiques à la signalétique et aux visuels de l'exposition.
L'ensemble des modifications opérées par cet avenant n°3 provoque une plus-value de 64
671, 42 € hors taxe, soit 77 605, 70 € toules taxes comprises.
La Commission
« Finances,
Budget,
Achals
» a été informée de ce dossier
lors de sa
réunion en dale du 27 février 2025 el a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : -
De valider la conclusion de l'avenant n°3 (annexé à la présente délibération) portant le montant du marché de marise d'œuvre à 4852803,92 € HT, soit 5823364,70 € TTC et provoquant ainsi une plus-value de 64671,42 € HT, soit 77605,70 € TTC. =
D'acter la modification du périmètre de la mission « graphisme,
création de l'identité
graphique »
:
=
D'autoriser le Maire où son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment l'avenant Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Patrick CREVEL
we Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 26 mars 2025 Aujourd'hui 2 avril 2025 Le
Conseil
Municipal
de la Ville de Bayeux
s'est réuni
en séance
publique
au
siège de
Bayeux
Intercom,
Salle des
assemblées,
4 place
Gauquelin
Despallières à Bayeux,
à dix-huit
heures
trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents : M.
GOMONT
— Mme
CABON — M. TANQUEREL
- Mme
POULET - M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET
— M.
DELORME
— Mme
JEAN-PIERRE
— M. LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX — M.
BAREY — Mme
CAYREL - M. GREVEL - Mme
CHATEL.
M. LAULHÉ - Mme JOLIBOIS
— M.
PIOGER
— M. MARIE
— Mme
VALETTE
— M. COLLET-MORIN
— M. MEZERETTE
- M.
ANDRÉ
—
Mine CHABERTIER
— M.
BROUZES
- Mme
FURON — Mme ASTIER — M, CHAPRON
Absents excusés : M. LAISNEY (pouvoir à M. BAREY)
— M. LEMARESQUIER
(pouvoir à
M. JAMIN) — Mme
BOUDARD
(pouvoir à Mme VALETTE) - Mme
BASLEY — M.
BRIANE
(pouvoir à M
TANQUEREL) - M. PIZZUTO (pouvoir à Mme ASTIER)
M.
CREVEL
est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adoplé.
N° 09 OBJET :
Personnel - Emplois non permanents,
1°
- CREATION
D'EMPLOIS)
NON
PERMANENT{S)
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ ET/OU ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-23-4° et L.332-23-2° Il appartient donc
au conseil
municipal
de fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre de l'activité des services municipaux, il est proposé de créer les postes suivants :
AGCROISSEMENT
SAISONNIER
- 4 postes
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C, contractuel
à temps
complet,
pour occuper les fonctions d'Agent d'entretien au sein du service Pôle ménager,
conformément
au Code
général
de
la fonction
publique,
l'article L.332-23-2°
encadrant
le
recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement salsonnier d'activité Le recrutement s'effectuera au 1° écholon : 1B 367 - IM 366. - 1
poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel
à temps.
complet,
pour occuper
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
des
espaces
verts
au
sein
du
Camping municipal, conformément au Code général de la fonction publique, l'article L.332-23- 2 encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Lo recrutement s'effectuera au 1° échelon : 1B 367 - IM 366. - 3 postes
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C, contractuol
à tomps
complet, pour occuper
les fonctions d'Agent d'entretien des espaces verts au sein du service
des
sporis,
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'arlicle
L.332-23-2°
encadrant le recours aux agents contracluels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Lo recrutoment s'effectuera au 1° échelon : IB 367 - IM 366. - 1 poste
d'ADJOINT
ADMINISTRATIF,
catégorie
C, contractuel
à temps
complet,
pour
occuper
les fonclions
d'Accueil
et de secrétariat
au
sein
du
service
Sports
et jeunesse, conformément
au Code
général
de
la fonction publique,
l'article L.332-23-2°
encadrant
le
recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement salsonnier d'activité. Le recrutement s'offectuera au 1 échelon : 1B 367 - IM 366, - 1 poste d'ADJOINT
ADMINISTRATIF,
catégorie
C, contractuel
à temps
complet,
pour
occuper les fonctions d'Agent d'accueil au sein du service Camping
municipal, conformément
au Code général de la fonction publique, l'article L.332-23-2° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1°" échelon : IB 367 - IM 366. - 1 poste d'ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL,
catégorie
C, contractuel,
à temps
complet pour occuper les fonctions de Renfort organisation opérations scolaires au sein du service
communication,
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-23-2° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1°" échelon : IB 367 - IM 366. - 30 postes
d'ADJOINT
TERRITORIAL
DU
PATRIMOINE,
catégorie
C,
contractuel,
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'accueil
et
de
surveillance
au
sein
de
Bayeux
Museum
conformément
au Code
général de la fonction publique,
l'article L.332-23-2°
encadrant le
recours
aux
agents
contracluels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le recrutement s’effectuera au 1°' échelon — indice brut: 367 - Indice majoré 366. ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
- 1 posto d'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL, catégorie C, contractuel, à tomps complet pour occuper les fonctions d'Agent d'accueil et autres formalités administratives au sein du service Populalion, conformément au Code général de la fonction publique, l'article L.332-23-1° encadrant le
recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement
temporaire d'activité. Le recrutement s'effecluera au 1°" écholon : IB 367 - IM 366. - 1 poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C, contractuel
à temps
complet, pour occuper les fonctions de maçon au sein du service Voirie, Pôle patrimoine de la direction des services techniques, conformément au Code général de la fonction publique, l'atiile
L.332-23-2°
encadrant
le recours
aux
agents
conlracluels
pour
faire
face
à
un
accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1% échelon : 1B 367 - IM 366.
La
Commission
«Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Süreté
et
Ouverture
Internationale » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 12 mars
2025 et a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : =
D'approuver les créations de postes telles que définies dans le corps de la délibération ;
+
D'inscrire les crédits prévus à cel effet au budge
=
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document ulile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment les contrats. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Patrick CREVEL Se
Ps
DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 26 mars 2025 Aujourd'hui 2 avril 2025 Le Conseil
Municipal de
la Ville de
Bayeux s'est réuni en séance publique
au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées,
4 place Gauquelin
Despallères à Bayeux,
à dix-huit heures
trente, après les convocalions voulus par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etalent présents : M.
GOMONT
- Mme
CABON
— M. TANQUEREL
— Mme
POULET — M.
Loïc JAMIN
— Mme
BION-HETET — M. DELORME
— Mme
JEAN-PIERRE
— M. LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX - M. BAREY — Mme
CAYREL — M. CREVEL - Mme CHATEL
M. LAULHÉ — Mme JOLIBOIS
— M.
PIOGER
— M. MARIE — Mme
VALETTE
— M.
COLLET-MORIN
— M. MEZERETTE
- M. ANDRÉ
Mme CHABERTIER
- M. BROUZES
— Mme
FURON — Mme ASTIER
—
M. CHAPRON
Absents
excusés : M. LAISNEY
(pouvoirà M. BAREY)
— M.
LEMARESQUIER
(pouvoir à
M. JAMIN) — Mme
BOUDARD
(pouvoir à Mme
VALETTE) —- Mme
BASLEY
- M. BRIANE
(pouvoir à M.
TANQUEREL)
-
M. PIZZUTO (pouvoir
à Mme ASTIER)
M. CREVEL est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°10 OBJET :
Personnel
- Indemnisation des frais kilométriques des agents recensours.
Vu
le décret 2001
-654 du
19 juillet 2001
fixant les conditions
et les modalités de règlement
des
frais
occasionnés par les déplacements des personnels des colleclivités, Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux de l'indemnité kilométrique,
IL est proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
accepter
l'indemnisation
des
3 agents
recenseurs qui ont dû utiliser leur véhicule personnel
à l'intérieur de l'agglomération dans
le cadre du
recensement de la population pour l'année 2024 :
-
1 :Kilomètres parcourus : 245 kms
puissance
fiscale du véhicule : 7 CV
-
2:
kilomètres parcourus : 207 kms
puissance fiscale du véhicule : 7 CV
-
3:
kilomètres parcourus : 40 kms _ puissance fiscale du véhicule : 5 CV
Remboursement effectué selon la puissance fiscale du véhicule. La
Commission
«Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Internationale » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 12 mars 2025 et a émis un avis favorable.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(M.
BROUZES
s'étant
abstenu),
décide:
-
D'approuver
l'indemnisation
des
agents
recenseurs
tel
qu'indiqué
dans
le
corps
de
la
délibération ;
=
D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget ;
-
D'autoriser le Maire ou son représentant
à signer tout document utll à la mise en œuvre de
la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Patrick CREVEL BeauGe récepeon en peau
CES
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 26 mars 2025 ‘Aujourd'hui 2 avril 2025 Le Consell Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux
Intercom,
Salle des assemblées,
4 place Gauquelln
Despalllères
à Bayeux,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de
M. Patrick
GOMONT,
Maire. Étaient présents : M.
GOMONT
— Mme
CABON
— M. TANQUEREL
- Mme
POULET
— M. Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET — M. DELORME
— Mme
JEAN-PIERRE — M. LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
— M.
BARÉY — Mme
CAYREL
- M,
CREVEL
— Mme
CHÂTEL
M. LAULHÉ
—
Mme
JOLIBOIS
-
M.
PIOGER
—
M.
MARIE
—
Mme
VALETTE
—
M.
COLLET-MORIN
- M
MEZERETTE
— M. ANDRÉ — Mme CHABERTIER — M. BROUZES
— Mme
FURON — Mme ASTIER
— M. CHAPRON
Absonts
excusés:
M.
LAISNEY
(pouvoir
à M.
BAREY)
- M.
LEMARESQUIER
{pouvoir
à M.
JAMIN)
— Mme
BOUDARD
(pouvoir à Mme
VALETTE)
- Mme
BASLEY
— M.
BRIANE (pouvoir à M. TANQUEREL) - M. PIZZUTO (pouvoir à Mme ASTIER)
M. CREVEL est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
n°11 OBJET : Environnement — Rapport transition écologique 2024.
La Ville de Bayeux a décidé de faire de la transition écologique
le fil conducteur de son
action et choisi de la placer au cœur de ses choix et décisions.
Soucieuse
de préserver la richesse
de son patrimoine
bâti et naturel, de continuer à
embellir son cadre de vie et diminuer son empreinte écologique, la municipalté a validé en mars 2021 sa charte de développement durable.
La charte prévoit chaque année un bilan des actions entreprises par la Ville de Bayeux tant
dans son fonctionnement interne qu'au sein des polliques qu'elle mène sur son territoire. Pour la quatrième année de suite, le bilan est formalisé au sein d'un « rapport sur les aclions menées en 2024 par la Ville de Bayeux en matière de lransiion écologique ».
Le rapport est découpé en huit chapitres :
transition énergétique et lutte contre le changement climatique, développement des moblités durables et aclives, préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources, consommation et production durables, une collectivité écoresponsable et exemplaire, complémentarités et partenariats avec Bayeux Intercom, complémentarités et partenariats avec
Ter
Bessin,
les perspectives 2025.
Ce rapport s'inscrit également dans un esprit général de transparence et d'informations à
destination des citoyens.
La Commission
« Environnement,
Sport, Loisirs, Jeunesse » a été informée de ce dossier
par voie électronique en date du 12 mars 2025 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide: +
De prendre acte de ce rapport sur les actions menées en 2024 par la Ville de Bayeux en matière de transition écologique et d'approuver sa diffusion auprès des habitants et acteurs du territoire ; =
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer lout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Patrick CREVEL
? Le ect
en
DEPARTEMENT DU CALVADOS ‘Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 26 mars 2025 Aujourd'hui 2 avril 2025 Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalllères à Bayeux, à dix-huit heures tente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etalont présents : M. GOMONT
- Mme
CABON
— M. TANQUEREL
- Mme
POULET —
M. Loïc JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M. DELORME
- Mme
JEAN-PIERRE
— M,
LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX
— M. BAREY
— Mme
CAYREL — M.
CREVEL - Mme
CHATEL
M. LAULHÉ — Mme
JOLIBOIS
M. PIOGER
— M. MARIE
— Mme
VALETTE
- M. COLLET-MORIN
— M.
MEZERETTE
—
M. ANDRÉ -
Mme CHABERTIER
— M. BROUZES
- Mme FURON — Mme ASTIER — M. CHAPRON
Absents excusés : M.
LAISNEY (pouvoir à M. BAREY)
- M. LEMARESQUIER
(pouvoir
à M. JAMIN) - Mme
BOUDARD
(pouvoir à Mme VALETTE) - Mme
BASLEY — M.
BRIANE
(pouvoir à
M.
TANQUÉREL)
— M. PIZZUTO
(pouvoir à Mme ASTIER)
M. CREVEL est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu el adopté.
N°12 OBJET
: Sport — Convention
avec
Amaury
Sport
Organisation
(ASO)
pour
l'organisation
du
départ de l'étape n°6 du « Tour de France » édition 2025 à Bayeux le 10 juillet 2025. VU les articles L.2111-1 et R.2122-3 du Code de la commande publique ; VU les articles L.100-1, L.383-1 et L.333-5 du Code du sport; VU la candidature
de
la Commune
de
Bayeux
auprès
d'Amaury
Sport
Organisation
(ASO)
pour
l'accueil de la 1124 édition du « Tour de France » en 2025; VU la décision favorable d'ASO en date du 03.10.2024
;
CONSIDERANT
la nature ét l'étendue des besoins à satisfaire, lesquels ont pour objet :
«De
faciliter l'accès au spectacle sportif en permettant à un large public d'assister gratuitement
à une manifestation sportive autour du vélo.
+
De fédérer l'ensemble
des strates de
la populalion locale
de manière
intergénérationnelle
autour d'une compétition cyctable emblématique et unique.
+
De promouvoir la pratique du vélo auprès de tous les publics.
En effet, pour rappel, l'arlicle L. 100-1 du Code du sport dispose : « Le développement du sport pour tous
(..)
sont d'intérêt
général.
La
pralique
des
aclivlés physiques
et sportives
participe
à la
réalisation des objectifs de développement durable inscrits au Programme do développement durable à l'horizon
2030,
adopté
le 25 soplembre
2015
par l'Assemblée
générale
de l'Organisalion
des
Nations unies. Celte pratique fait partie intégrante de l'éducation et de la cullure. Elle s'exerce dans le respect
des
principes
de
la
République
et
contribue
à
l'ntégration
sociale,
à
la
solidarité
intergénératiomnell et à l'apprentissage de la clloyenneté et de la vie démocralique.
Elle constilue
une dimension nécossaire des politiques publiques ayant notamment pour bu l'égalité des chances, la préservation et la restauration de la santé el du bien-être morel et physique des individus el, plus généralement, l'épanouissement de la personne et le progrès collectif (..) ». CONSIDERANT
que
le « Tour de
France » est une
épreuve
cycliste
professionnelle
masculine
à
étapes. Cetle compétition sportive est organisée par Amaury Sport Organisation.
Elle aura lieu du 5
juillet 2025 au 27 juillet 2025 et sera composée de 21 étapes (3320 kilomètres). Ba és een peau
One
CONSIDERANT
la sélection de la Commune
de Bayeux en lant que « point de départ » de l'étape
n°6, qui reliera Bayeux à Vire Normandie, sur une distance de 201 km, le 10 juillet 2025.
La Commune
de Bayeux est « collectivité hôte » de la compétition CONSIDERANT
qu'ASO
est l'unique propriétaire des droits d'exploitation de la compétition sportive
« Tour de
France » édition
2025
qu'il organise,
ASO
est donc
l'unique
personne
morale
pouvant
consentir à concéder les droits d'exploitation précités, ces droits sont exclusifs. Un contrat décrit les drolls et obligations réciproques des parties, notamment il définit les conditions dans lesquelles la Commune de Bayeux accuellera la compétilion sportive. En outre, la Commune de Bayeux parlicipera financièrement à la manifestation sportive à hauteur de 100 000 € hors taxe (HT), soit 120 000 € toutes
laxes comprises
(TTC).
De
plus,
la Commune
de
Bayeux
moblisera
ses
services el ses moyens techniques pour l'organisation opérationnelle de la manifestation et valorisera ses prestations à la suite de l'événement.
La Commission « Environnement,
Sport, Loisirs, Jeunesse »
a été informée de ce dossier par
voie électronique en date du 12 mars 2025 et a émis un avis favorable.
‘Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : +
D'approuver
la convention
en annexe,
entre
la Commune
de
Bayeux
d'une
part,
et
Amaury
Sport
Organisation
d'autre
part, pour
l'accueil
d'une
étape
« départ»
de
la
compéliion
sportive « Tour de France » édition 2025 le 10 juillet 2025 qui donnera lieu à
une participation financière de la Commune
de Bayeux à hauteur de 100 000 € HT, soit
120 000 €TTC
;
-
De
permettre
le soulien
technique
et réglementaire
des services de
la Commune
de
Bayeux pour l'organisation de cet évènement.
-
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment la convention en annexe. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Patrick CREVEL
7
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er
ete
US
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 26 mars 2025 Aujourd'hui 2 avril 2025 Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire.
Etaient présents : M. GOMONT
- Mme
CABON
— M.
TANQUEREL
— Mme
POULET
—
M. Loïc JAMIN
— Mme
BION-HETET — M.
DELORME
— Mme
JEAN-PIERRE
— M. LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX — M. BAREY — Mme
CAYREL - M. CREVEL
- Mme
CHATEL
M. LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS - M. PIOGER -— M. MARIE — Mme VALETTE
— M. COLLET-MORIN
— M. MEZERETTE
—
M. ANDRE — Mme CHABERTIER— M. BROUZES
-
Mme FURON
— Mme ASTIER — M. CHAPRON
Absents excusés: M. LAISNEY (pouvoir à M. BAREY) — M. LEMARESQUIER
(pouvoir
à M. JAMIN) — Mme BOUDARD (pouvoir à Mme VALETTE) - Mme BASLEY —
M.
BRIANE (pouvoir à
M. TANQUÉREL) - M. PIZZUTO (pouvoir à Mme ASTIER)
M. CREVEL
est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°1 OBJET
: Sport
et Jeunesse
- Passage
du Tour
de
France
— Redevance
d'occupation
du
domaine public.
Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Bayeux accueillera le départ de la 6
étape du
Tour de France 2025.
Dans ce cadre, afin de capitaliser sur cet événement international présent sur Caen le 9 juillet
et sur Bayeux le 10 juilet, la vile organisera des animations avec notamment la création d'un village sur ces deux journées.
Conscient
du
nombre
Important
de
spectateurs
à venir
pour
celle
occasion,
l'offre
de
restauration locale ne pourra pas répondre à l'ensemble de la demande.
C'est pourquoi, i est proposé d'accueillir des foodtrucks et des débits de boisson sur les deux
Jours de l'événement.
I est précisé que leurs implantations seront définies par la collectivité.
En parallèle, afin de répondre à d'éventuelles sollicitations, il est proposé de définir un tarif
pour la mise en place de stand à vocation commerciale.
A
ce
titre,
il convient
de
déterminer
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
qui
s'établrait de la façon suivante :
-
Débit de boisson (forfait 2 jours avec électricilé) : 400 €
-
Food truck (forfait 2 jours avec électricité) : 300 €
-
Stand à vocation commerciale (forfait 2 jours avec électricité) : 200 € La Commission « Environnement, Sport, Loisirs, Jeunesse » a été informée de ce dossier lors
de sa réunion en dale du 18 mars 2025 el a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : =
D'approuver les propositions de redevance telles que présentées dans la délibération ;
-
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Le secrétaire Patrick cer RE
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Rene
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement
de
Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Date de convocation : 26 mars 2025 Aujourd'hui 2 avril 2025 Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la
présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents : M. GOMONT
- Mme
CABON
— M. TANQUEREL
— Mme
POULET -
M. Loïc JAMIN
- Mme
BION-HETET
— M.
DELORME
— Mme
JEAN-PIERRE
— M.
LEPAULMIER
—
Mme
PERIAUX — M.
BAREY
— Mme
CAYREL
- M. CREVEL
- Mme
CHATEL
M. LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS - M. PIOGER
- M. MARIE
— Mme
VALETTE — M. COLLET-MORIN
— M. MEZERETTE
—
M. ANDRÉ — Mme CHABERTIER — M.
BROUZES - Mme
FURON
— Mme
ASTIER — M. CHAPRON
Absents excusés: M. LAISNEY (pouvoir à M. BAREY) — M. LEMARESQUIER
(pouvoir
à M.
JAMIN) — Mme BOUDARD
(pouvoir à Mme VALETTE) - Mme
BASLEY - M. BRIANE
(pouvoir à
M. TANQUÉREL)
— M. PIZZUTO
(pouvoir à Mme ASTIER)
M. CREVEL est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°14 OBJET
: Sport
et Jeunesse
— Passage
du Tour de France — Soutiens
financiers
publics
et
privés.
Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Bayeux accueillera le départ de la 6e
étape du
Tour de France 2025 le 10 juillet prochain.
Cet événement sportif internaional, troisième événement le plus suivi au monde derrière les
Jeux Olympiques et la Coupe du monde
de football sera un formidable vecteur de promotion pour
notre territoire.
Rendez-vous
populaire reconnu,
la population locale associée à de nombreux
spectateurs
pourra profiter de ce
rendez-vous et des animalions périphériques.
Afin d'accompagner la collectivité dans l'accueil de cet événement, la ville de Bayeux sollicite
le soutien de potentiels partenaires publics et privés.
La ville a notamment
demandé
le soutien
du Conseil
Départemental
du Calvados
dans
un
courrier en date du 6 novembre 2024.
Dans sa réponse datée du 15 janvier, le Président du Conseil Départemental a indiqué qu'il
proposerait un soutien financier de 26 000 € pour la Ville de Bayeux lors du vote du prochain budget primii.
La Commission « Environnement,
Sport Loisirs, Jeunesse »
a été informée de ce dossier lors
de sa réunion en date du 18 mars 2025 el a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : +
D'approuver
le versement
de
l'aide du
Conseil
Déparlemental
du
Calvados
et des
différents soutiens financiers oblenus ;
=
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois el an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Patrick.
GREVEL
Ca
Patrick GOMONT
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DIRE
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 26 mars 2025 Aujourd'hui 2 avril 2025 Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance
publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents :
M. GOMONT — Mme CABON — M. TANQUEREL
— Mme POULET M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET — M. DELORME
— Mie JEAN-PIERRE
— M. LEPAULMIER —
Mme
PERIAUX — M. BAREY — Mme CAYREL — M, CREVEL - Mme CHATEL_
M. LAULHÉ — Mme JOLIBOIS
— M.
PIOGER - M. MARIE - Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN — M. MEZERETTE
- M. ANDRÉ —
Mme CHABERTIER
- M.
BROUZES
- Mme
FURON — Mme ASTIER
— M. CHAPRON
Absents excusés : M. LAISNEY (pouvoir à M. BAREY) - M. LEMARESQUIER (pouvoir à
M. JAMIN) - Mme BOUDARD (pouvoir à Mme VALETTE) - Mme BASLEY - M. BRIANE (pouvoir à M TANQUEREL) - M. PIZZUTO (pouvoir à Mme ASTIER)
M. GREVEL
est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°15 OBJET
: Urbanisme — Modification du règlement d’attribution des aides financières de Bayeux
Intercom dans
le cadre des OPAH.
Pour rappel, lors du Conseil Municipal du 18 mai 2022,
Bayeux a validé la mise en place d'un
règlement d'attdbution des aides financières de la colleciivité dans le cadre des OPAH, dispositif porté per Bayeux Intercom.
Celui-ci a êté rédigé afin de définir les modalités d'octroi des aides financières des collectivités
aux
parlicullers.
Ce
règlement
des
aldes
est commun
aux
trois collectivités
financeuses
- Bayeux
Intercom, Bayeux et Por en Bessin-Huppain — et commun aux deux OPAH
(OPAH classique ot OPAH-
RU).
Il précise,
pour
les différentes
aides,
les
crilères
d'éligibilité et
les
formalités
nécessaires
à
l'obtention des aides.
Il comprend également des annexes informalives.
Pour rappel, les dispositifs financiers complémentaires sont ventilés en deux catégories : +
Les aides complémentaires
aux subventions
de l'Anah,
qui concement
les logements
individuels (propriétaires occupants et propriétaires bailleurs) :
-
Soutien
complémentaire
à
l'adaptation
des
logements
pour
les
propriétaires occupants
-
Soutien complémentaireà la rénovation énergétique
-
Soutien complémentaire
à l'amélioration de l'habitat dégradé et très
dégradé
+
Les
aides
hors
subventions
Anah,
qui concement
à la fois les
logements
individuels
(propriétaires occupants el propriétaires balleurs) et les copropriété:
Aide à l'acquisition dans l'ancien
-
Prime pour la remise en location de logements vacants
-
Aide complémentaire à la rénovation énergétique des immeubles
-
Aide à l'amélioration des cages d'escallers
-
Aide à la mise en valeur des façades
Le règlement des aides a fai l'objet de deux modifications, dont la dernière a été validée lors
du conseil municipal du 4 octobre 2023
(précisions sur les modalités administratives d'obtention des
aides financières).
Après
bientôt
trois
ans
de
mise
en
œuvre
des
dispositifs,
il est
proposé
de
nouveaux
ajustements
du règlement
au regard du bilan du fonctionnement
des OPAH
et du désengagement
financier de certaines collectivités financeuses. (te 6 réceplon per : MOUV
des OPAH mel en avant les éléments suivants :
+
Des aides majoritairement sollicitées pour : -
L'adaptation au logement
+
La rénovation énergétique Pour les propriétaires occupants en OPAH Classique
-
La
rénovation
énergétique
=
Les travaux lourds liés à la dégradation du bati Pour
les
propriétaires
bailleurs
en
OPAH
RU
+
Au global, des disposilfs qui fonctionnent bien sur le terroir de Bayeux Intercom — plus difficilement sur les cenires-villes de Bayeux et Port en Bessin-Huppain. +
Une réussite des dispositifs également liée à la participation financière sig Département
du
Calvados
et de
la Région
Normandie.
tive du
Jusqu'à présentles principaux financeurs des travaux d'amélioration de l'habitat sur le Lerritoire,
en dehors de la collectivité, sont l'Anah, le Département et la Région.
Cependant,
depuis le début de l'année 2025,
le Département,
dans
le cadre
de son PIG
{Programme d'Intérêt Général), a cessé d'octroyer des aides financières aux ménages.
En parallèle, la
Région a déjà consommé son enveloppe 2025 de crédits pour l'aide à la rénovation énergétique des logements privés.
L'arrêt de la panicipation de ces deux collectivités réduit de 20% les aides publiques pour les
ménages.
Or, ces aides sont nécessaires
pour réduire le reste à charge
des
ménages
et inciter à
l'engagement dans la démarche travaux.
Sans être en capacité de compenser l'arrêt de ces subventions,
Bayeux Interecom propose
d'augmenter le montant des aides forfaitaires de Bayeux Intercom relative à l'autonomie etla rénovation énergélique, à enveloppe constante du budget voté en 2022, sur les objectifs restants à atteindre définis pour les propriétaires occupants, à hauteur de :
- 1200 € pour l'aide adaptation (au lieu de 200 € acluellement - pour les 38 dossiers restants) 2000 € pour l'aide rénovation énergétique (au lieu de 500 € actuellement - pour les 74 dossiers
restants)
Ainsi les objects de certaines aides initialement mises en place en 2022 et n'étant peu ou pas
solicitées depuis, seront revus à la baisse afin de permettre
l'augmentation
du montant des aides
proposées.
Les nouveaux objectif révisés sont présentés dans le tableau annexe ci-dessous : Aides de Bayeux Intercom en complément des aides Anah
Objectifs
initiaux
"7
Objectifs
revus
_]
[ OPAH Classique_| OPAH
RU |
OPAH Classique |
OPAH RU
Rénovation
énergétique
105
35
idem
15
propriétaires occupants Amélioration de habitat dégradé
15
5
3
2
propriétaires occupants
Aides
de
Bayeux
Intercom
et des
villes
de
Bayeux
et Port
en
Bessin-Huppain
hors
des
dispositifs Anah :
Objectifs inifaux
Objectifs revus
OPAH Classique |
OPAHRU |
OPAH
OPAH RU
_
Classique
Acquisition dans l'ancien
15
7
3
(dont 2 pour Bayeux)
| Prime sortie
de vacance
1
30
5
23
dont 20 pour
_
Bayeux) SENTE ons
1 pe
Rénovallon
‘énergétique
_|des
10
[45
idem
3
copropriétés
dans
l'ancien
dont
33
pour
Bayeux)
Aides
à la
mise
en
valeur
des
7
8
façades
en
OPAH
RU
dont
7 pour
Bayeux)
Ces nouveaux objectifs sont précisés dans le règlement des aides. La baisse des objectifs en OPAH-RU pour la Ville de Bayeux permet de dégager une enveloppe
financière de 33 000 € sur un budget initial de 154 500
€ (sur la durée du dispositif).
En
complément,
le règlement
des
aides
nécessite
d'êlre
modifié
afin
d'intégrer
les
éléments
suivants
: =
Ajout d'une précision pour les ménages aux revenus très modestes : le taux global de subvention peut aller jusqu'à 100% (80% pour les ménages aux revenus modestes), -
Ajout
d'une
mention
indiquant
que
toute
demande
de
subvention
auprès
de
notre
collectivité
doit
être
instruite
par
notre
opérateur
conformément
à
notre
marché,
=
Modification du délai de forclusion de nos aides en se conformant au délai de l'Anah.
La
Commission
« Urbanisme
»
a été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
17
mars
2025
el a
émis
un
avis
favorable.
‘Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : =
D'approuver
la
modification
du
règlement
d'attribution
des
aides
financières
des
collectivités (Bayeux Intercom — Ville de Bayeux — Ville de Port-en-Bessin-Huppain)
telle
qu'exposée ci-avant;
+
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Patrick GREVEL
Datrick GOMONT