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Déliberation - Delib CM 13.03.24
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Tourrette-Levens.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM 13.03.24)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 25
NOMBRE DE VOTANTS 27 République Prançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 13.03-2024/01 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2024
FINANCES COMMUNALES
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
L'an deux mil vingt-quatre et le mercredi treize mars à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 6 mars 2024.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Murielle ROL, adjoint au Maire, représentée par Madame Nathalie BAILET, adjoint au Maire et Monsieur Jean-Claude MIOLLAN, conseiller municipal, représenté par Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour
remplir ces fonctions.
Les orientations générales du budget communal 2024 ont donné lieu à un débat qui s'est déroulé, sur la base d'un rapport sur les orientations budgétaires, dans les conditions prévues à l'article 107 de la loi 2015-9941 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, modifiant les articles L 2312-1, L3312-1, L4312-1, L5211- 36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales, et à l'article 17 du règlement intérieur du conseil municipal.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
Ayant pris connaissance du Rapport d'Orientation Budgétaire et après en avoir débattu, après en avoir délibéré,
-__ Prend acte de la tenue du débat d'Orientation Budgétaire 2024.
| .... Le Maire, Pour extrait conforme en Mairie, Bertrand GASIGLIA.
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20240313-1303202401-DE
Reçu le 18/03/2024
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 25
NOMBRE DE VOTANTS 27 République Prançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 13.03.2024/02 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2024
FINANCES COMMUNALES
COMMUNICATION SUR LES MOUVEMENTS DE CREDITS DANS LE CADRE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE M57
L'an deux mil vingt-quatre et le mercredi treize mars à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 6 mars 2024.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Murielle ROL, adjoint au Maire, représentée par Madame Nathalie BAILET, adjoint au Maire et Monsieur Jean-Claude MIOLLAN, conseiller municipal, représenté par Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Le rapporteur indique à l'Assemblée délibérante que dans le cadre du plan comptable M57 adopté par la commune, cette dernière a autorisé, comme prévu réglementairement et lors du vote du budget primitif 2023, la possibilité d'opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
Aussi, afin de prendre en compte l'amortissement des biens entrés dans l'actif communal pour l'année budgétaire 2023 et leur affectation prorata temporis aux chapitres comptables spécifiques, les mouvements suivants ont été nécessaires :
Dépenses d'investissement :
Chap Libellé Budget de l'exercice | Propositions nouvelles Total
21 Immobilisations corporelles 1 525 000,00 € 170 000 € 1 695 000,00 €
23 Immobilisations en cours | 1 881 500,00 € - 170 000 € 1711 500,00 €
Total dépenses d'équipement 3 406 500,00 € 0 3 406 500,00 €
Ces mouvements font l'objet d'une communication sans vote au conseil municipal.
Le Conseil municipal prend acte de la communication sur les mouvements de crédits dans le cadre de la nomenclature budgétaire M57.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
Ayant pris connaissance de la communication sur les mouvements de crédits dans le cadre de la nomenclature budgétaire M57et après en avoir débattu, après en avoir délibéré,
- Prend acte de la communication sur les mouvements de crédits dans le cadre de la nomenclature budgétaire M57.
.... Le Maire, Pour extrait
conforme en Mairie, Bertrand GASIGLIA,
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20240313-1303202402-DE
Reçu le 18/03/2024
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 25
NOMBRE DE VOTANTS 27 République Prançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 13.03.2024/03 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2024
ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE
ACQUISITION DE PARCELLES
L'an deux mil vingt-quatre et le mercredi treize mars à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 6 mars 2024.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Murielle ROL, adjoint au Maire, représentée par Madame Nathalie BAÏLET, adjoint au Maire et Monsieur Jean-Claude MIOLLAN, conseiller municipal, représenté par Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Le rapporteur informe l'Assemblée délibérante que dans le cadre de la préservation des espaces agricoles, la commune pourrait se porter acquéreur de 3 parcelles cadastrées section D n°106 et section E n°169 et n°1016 pour une superficie totale de 15a 90ca.
L'objectif de cette acquisition est de valoriser ces parcelles d'un point de vue agricole et ainsi éviter tout détournement d'usage.
Parallèlement, une étude est actuellement menée conjointement avec les services de la Métropole Nice Côte d'Azur et Agribio 06 afin d'envisager l'installation d'un apiculteur sur ces parcelles durant la période d'hivernage.
Les parcelles concernées par cette acquisition sont les suivantes :
Lieu-dit Section N° Surface
Vers lbac D 106 65ca
Fuont de Sauze E 169 3a /0ca
Fuont de Sauze E 1016 11a 55ca
Le prix d'acquisition de 8 370,00 € HT se décompose comme suit :
- Prix d'achat HT : 6 360,00 €,
- Frais d'intervention de la SAFER : 2 010,00 €.
| appartient au Conseil municipal de délibérer afin d'approuver l'acquisition et autoriser Monsieur le maire à signer tous documents afférents.
AR Prefecture
006-210601472-20240313-1303202403-DE
Reçu le 18/03/2024
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE des membres présents,
- Approuve l'acquisition des 3 parcelles cadastrées section D n°106 et section E n°169 et n°1016 pour une superficie totale de 15a 9JOca,
-__Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
.... Le Maire, Pour extrait conforme en Mairie, Bertrand GASIGLIA.
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20240313-1303202403-DE
Reçu le 18/03/2024
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 25
NOMBRE DE VOTANTS 27 République Prançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 13.03.2024/04 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2024
RESSOURCES HUMAINES
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DES RISQUES PREVOYANCE ET SANTE DES AGENTS
L'an deux mil vingt-quatre et le mercredi treize mars à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 6 mars 2024.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Murielle ROL, adjoint au Maire, représentée par Madame Nathalie BAILET, adjoint au Maire et Monsieur Jean-Claude MIOLLAN, conseiller municipal, représenté par Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Le rapporteur rappelle à l'Assemblée délibérante que dans le cadre de la protection sociale complémentaire de ses agents, la commune a instauré un régime de participation employeur à hauteur de 20€ par agent dans le cadre d'un contrat de groupe pour la prévoyance et 20€ par agent pour les agents bénéficiant d'une mutuelle complémentaire santé personnelle labelisée.
Afin de proposer une option de mutuelle à prix compétitif, le Centre de gestion de la fonction publique des Alpes-
Maritimes souhaite lancer une consultation pour une offre de groupe.
De même, le contrat de groupe pour le risque prévoyance arrivant prochainement à son terme, le CDG propose de relancer une consultation.
Ces procédures seront menées conjointement dès avril 2024 pour une mise en œuvre au 1£' janvier 2025.
Le rapporteur rappelle qu'afin de pouvoir bénéficier de ces dispositifs, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion des Alpes-Maritimes afin de mener la mise en concurrence.
Aussi il appartient au Conseil municipal de délibérer afin de :
- Donner mandat au Centre de gestion des Alpes-Maritimes, pour l'organisation, la conduite et l'animation du
dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023
portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,
- Donner mandat au Centre de gestion des Alpes-Maritimes pour la réalisation d'une mise en concurrence visant
à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la
couverture du risque Prévoyance,
- Donner mandat au Centre de gestion des Alpes-Maritimes pour la réalisation d'une mise en concurrence visant
à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la
couverture du risque Santé,
- D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents afférents.
AR Prefecture
006-210601472-20240313-1303202404-DE
Reçu le 18/03/2024
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE des membres présents,
- Donne mandat au Centre de gestion des Alpes-Maritimes, pour l'organisation, la conduite et l'animation du
dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023
portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,
-__ Donne mandat au Centre de gestion des Alpes-Maritimes pour la réalisation d'une mise en concurrence visant
à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la
couverture du risque Prévoyance,
- Donne mandat au Centre de gestion des Alpes-Maritimes pour la réalisation d'une mise en concurrence visant
à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la
couverture du risque Santé,
- Autorise Monsieur le maire à signer tous documents afférents.
| . Le Maire,
Pour extrait conforme en Mairie, Bertrand GASIGLIA.
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20240313-1303202404-DE
Reçu le 18/03/2024
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 25
NOMBRE DE VOTANTS 27 République Prançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 13.03.2024/05 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2024
CULTURE — CONSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE MUSIQUE
MODIFICATION DES STATUTS ET ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES
L'an deux mil vingt-quatre et le mercredi treize mars à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 6 mars 2024.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Murielle ROL, adjoint au Maire, représentée par Madame Nathalie BAILET, adjoint au Maire et Monsieur Jean-Claude MIOLLAN, conseiller municipal, représenté par Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Le rapporteur rappelle l'importance du Conservatoire départementale de musique, créé le 22 mars 1990, dans la diffusion de la culture et l'enseignement de la musique dans l'ensemble des communes rurales du Département des Alpes Maritimes. Malgré la qualification de commune urbaine, la ville de Tourrette-Levens a été intégrée dès l'origine
à cette structure.
Les communes de Beuil, Moulinet, Peille, Colomars, Fontan, La Roquette Sur Var et Lucéram ont souhaité récemment intégrer le conservatoire.
Dans le même temps, les statuts de l'établissement ont été modifiés comme indiqué dans les pièces en annexe.
I convient au Conseil municipal de se prononcer pour :
- L'adhésion au conservatoire des communes de Beuil, Moulinet, Peille, Colomars, Fontan, La Roquette Sur Var
et Lucéram,
- La validation des statuts modifiés,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE des membres présents,
-__ Autorise l'adhésion au conservatoire des communes de Beuil, Moulinet, Peille, Colomars, Fontan, La Roquette
Sur Var et Lucéram,
-__ Autorise la validation des statuts modifiés,
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente.
: Le Maire, Pour extrait conforme en Mairie, Bertrand GASIGLIA. les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20240313-1303202405-DE
Reçu le 18/03/2024
COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 25
NOMBRE DE VOTANTS 27 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PER ECENNS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2024
METROPOLE — RESEAUX D’EAU ET D'ASSAINISSEMENT
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL ET SERVITUDE DE PASSAGE
L'an deux mil vingt-quatre et le mercredi treize mars à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 6 mars 2024.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Madame Murielle ROL, adjoint au Maire, représentée par Madame Nathalie BAILET, adjoint au Maire et Monsieur Jean-Claude MIOLLAN, conseiller municipal, représenté par Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Magali BAILET, conseillère municipale, est désignée pour
remplir ces fonctions.
Le rapporteur informe l'Assemblée délibérante que dans le cadre du projet de renouvellement du feeder en acier situé entre Plan d'Ariou et la Rohière, EAU d'AZUR a besoin d'installer une protection cathodique afin de protéger la nouvelle conduite.
Cette opération consiste à installer un point d'injection et une masse anodique sur la parcelle cadastrée À n°610, à poser des fourreaux électriques en tranchée sur les parcelles cadastrées À n°605 À n°607 et section À n°610 et enfin à poser un coffret électrique sur la parcelle cadastrée À n°605.
L'installation sera située lieu-dit Brocarel, sur la commune de TOURRETTE-LEVENS, étant précisé que lesdites parcelles relèvent du domaine privé communal.
Afin de valider l'opération, il appartient au Conseil municipal de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Métropole une convention d'occupation temporaire ainsi que créer une servitude de passage, dont les projets sont joints en annexe.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE des membres présents,
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer avec la Métropole une convention d'occupation temporaire ainsi que créer une servitude de passage, dont les projets sont joints en annexe.
_ Le Maire,
Pour extrait conforme en Mairie, Bertrand GASIZ
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20240313-1303202406-DE
Reçu le 18/03/2024