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Déliberation - 12 02 006 1c8 nouvelle denomination de rue lotissement le jardin des ruches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié
le
29/02/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20240212-12
02
006
1C8-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2024
Élus
u
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
février,
le
Conseil
Municipal
de
Présents
:
22 |
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
cinq
Absents :
2 |
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
Pouvoirs :
5
|
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
27
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
COMBALUZIER,
PROIA,
LOPEZ,
SAUVAGE,
JEAN,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents :
MM.
CRASSARD,
GUILLET.
Excusés
ayant
laissé
M.
BORG
à
Mme
GACEM,
M.
BELLABES
à
M.
PROIA,
Mme
FRECHOSO
procurations :
à
Mme
LO
CURTO,
Mme
KADRI
à
M.
COMBIER,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BOUCHAMA
Délibération
n°
12 02
006
_1C8
OBJET
: Nouvelle
dénomination
de
rue
- Lotissement
le jardin
des
Ruches
Madame
GACEM,
adjointe
à
l'urbanisme,
rappelle
à
l'assemblée
qu'un
permis
d'aménager
a
été
accordé
en
date
du
22
mars
2021
pour
la
construction
d'un
lotissement
de
8
logements
au
bénéfice
de
la
SAS
HOFICRI
GROUPE
CRINER,
route
de
Vienne.
Le
projet
est
situé
au
niveau
du
279
route
de
Vienne.
Pour
faciliter
la
gestion
de
la
voirie
nouvellement
créée
et
permettre
Un
adressage
différencié
utile
aux
divers
opérateurs,
il est
suggéré
d'atiribuer
une
dénomination
en
rapport
avec
le
nom
du
lotissement,
à
savoir
le
Jardin
des
Ruches.
La
commune
a
souhaité
que
les
colotis
puissent
présenter
plusieurs
propositions
pour
dénommer
cette
voie.
L'une
d'entre
elles
a
été
retenue.
Il est
donc
proposé
de
la
nommer
: Allée
des
Ruches.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- APPROUVE
la
dénomination
de
rue
: allée
des
Ruches,
telle
que
proposée.
- DONNE
tous
pouvoirs
à
son
Maire
pour
l'application
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le 28
février
2024.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
29
février
2024.