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Déliberation - del 03 14 12 2023 denomination de voirie lotissement prive les jardins du
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20231214-2023_08-DE
=
N
Le
CE
P)
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air qu'il vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
14
DECEMBRE
2023
L’An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
jeudi
14
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
07
décembre
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Mme
Josyane
BERTIN,
Conseillère
municipale,
a
été
désignée
Secrétaire de
Séance.
DENOMINATION
DE
VOIE
—
LOTISSEMENT
PRIVE
«
LES
JARDINS
DU
an
|
Mois|
Jour
|
QN°
|Subd|
PENTHIERE
»
SITUE
RUE
DU
VIADUC
(LA
VILLE
ROGNON)
:
RUE
DU
2023 |
12
14
03
|
00
TERTRE
DES
LOGES
ÉLUS
26
CONVOCATION
08-12-2023
PRÉSENTS
MAXI
21
RÉUNION
14-12-2023
MANDANTS
4
AFFICHAGE
15-12-2023
ABSENTS
1
TRANSMISSION
19-12-2023
APTES
A
VOTER
25
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
lol£
PROCURATIONS
51515
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
È
£
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
x
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
x
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X |
MONNIER
Philippe
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
S |
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X |
LABBE
Henri
ë
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
à
CHARLOT
Karine
Conseillère
X |
BERTIN
Josyane
È
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
È
DONNARD
Roxane
Conseillère
x
S
DURAND
Philippe
CMD2
x
© |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X |
LESNARD
Pierre
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
x
LEMEE
Ginette
Conseillère
x
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
MORIN
Yannick
Conseiller
x
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
DETREZ
Nicole
Conseillère
x
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
_LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
x
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
211
25 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
ID : 022-212200847-20221214-2028
03-DE
03
-
DENOMINATION
DE
VOIE
-
LOTISSEMENT
PRIVE
«LES
JARDINS
DU
PENTHIEVRE
»
SITUÉ
RUE
DU
VIADUC
(LA
VILLE
ROGON)
: RUE
DU
TERTRE
DES
LOGES Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
peut
être
amené
périodiquement
à
dénommer
ou
numéroter
les voies
du
réseau
communal,
le plus
souvent
à la demande
des
riverains.
S'agissant
du
lotissement
privé
«
Les
Jardins
du
Penthièvre
»
de
20
lots
à bâtir
(dont
19
lots
libres
et
1
lot
destiné
à
la
construction
d’un
bâtiment
collectif
de
6
logements
à
vocation
sociale),
la
commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement,
réunie
le
19
octobre
2023,
a
statué
sur
le
nom
de
cette
voie
afin
de
procéder
à
la
transposition
cadastrale
et
propose
le
nom
de
«
Rue
du
Tertre
des
Loges
»,
nom
donné
à
une
des
parcelles
concernées.
Ilest
donc
proposé
à
l'Assemblée
de
valider
le
nom
proposé
par
la
commission.
Sur
le plan
formel,
le plan
de
dénomination
fera
l’objet d’une
mise
à jour et d’une
transmission
auprès
notamment
:
°
des
concessionnaires
des
réseaux ;
du
Centre
des
Impôts
;
du
SIG
de
La
Poste ;
du
SDIS
et au
Centre
de
Secours
d'Erquy
;
du
SAMU
22
du
Service
élections,
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDÉRANTS
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
proposition
de
la
Commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement
du
19
octobre
2023 ;
Considérant
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération
(Annexe
1)
;
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
le
nom
«
Rue
du
Tertre
des
Loges
»
comme
dénomination
de
la
voie
du
lotissement
privé
dénommé
«
Les
Jardins
du
Penthièvre
»,
situé
rue
du
Viaduc
(La
Ville
Rogon)
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
transmission
dudit
plan
de
dénomination
aux
personnes
concernées,
opérateurs
et
administrations
cités
précédemment. Erquy,
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20231214-2023_08-DE
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
25
-
Vote
défavorable
00
-__Abstention
00
Erquy,
le
14
décembre
2023 Département
:
COTES
D ARMOR
Commune
:
ERQUY Section
: C
Feuille
: 000
C
02
Échelle
d'origine
: 1/2000
Échelle
d'édition
: 1/4000
Date
d'édition
: 21/11/2023
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC48
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQI
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20231214-2023_08-DE
PLAN
DE
SITUATION
P
P
Pôle
Topographique
de
Gestion
Cadastrale 4 rue
Abbé
Garnier
BP
2254
22022
22022
St
Brieuc
Cedex
1
tél. 02.96.01.42.42
-fax
ptgc.cotes-darmor@dgfp.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1297200
7284000
metière
7283600
1297600 A NES
s
4]
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7284000 7283600
1297200
1297600 Département
:
COTES
D ARMOR
Commune
:
ERQUY Section
: C
Feuille
: 000
C
02
Échelle
d'origine
: 1/2000
Échelle
d'édition
: 1/1500
Date
d'édition
: 21/11/2023
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC48
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQ!
PLAN
DE
SITUATION
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20231214-2023_03-DE
F
P
Pôle
Topographique
de
Gestion
Cadastrale 4 rue
Abbé
Garnier
BP
2254
22022
22022
St Brieuc
Cedex
1
tél. 02.96.01.42.42
-fax
pigc.cotes-darmor@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
7283850 7283700
1297500
Ù 6
7283850
wo
7283700
2293
1297500 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20231214-2023_03-DE
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