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Déliberation - 30 09 044 1c8 nouvelle denomination de rue allee des abricotiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le PURE
G
L
7
ou
Publié
le
08/10/2024
one,
z
r
ID
:038-213800873-20241002-30
09
044
1C8-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2024
Elus
:
h
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
septembre,
le
Conseil
Présents :
25 |
Municipal
de
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
Absents
:
1
|
convoqué
le
vingt-trois
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
Pouvoirs :
3
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Votants :
28
|
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
ŒCURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
KADRI
RANDON-BERNET,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
KOUZOUBACHIAN,
DANIELE,
ESTATOF,
CULIBRK.
Absents :
Mme
ASSOULINE.
Excusés
ayant
laissé
Mme
DOUKKALI
à
Mme
LO
ŒCURTO,
Mme
DUMAS
à
M.
procurations :
CHARLEMAGNE,
Mme
BRUMANA
à
M.
ESTATOF.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Délibération
n°
30
09
044
1C8
OBJET
: Nouvelle
dénomination
de
rue
-— allée
des
abricotiers
Madame
GACEM,
adjointe
à
l'urbanisme,
rappelle
à
l'assemblée
qu'un
permis
de
construire
a
été
accordé
en
date
du
27
octobre
2022
pour
la
construction
d'un
parc
d'activité
composé
de
trois
bâtiments,
au
bénéfice
de
UNIBIO,
rue
du
Champ
du
Roy.
Le
site
est
localisé
entre
le
chemin
des
Goules
et
la
rue
du
Champ
du
Roy.
Pour
faciliter
la
gestion
de
la
voirie
nouvellement
créée
et
permettre
Un
adressage
différencié
utile
aux
divers
opérateurs,
il est
suggéré
d'attribuer
une
dénomination
en
rapport
avec
les
références
locales
de
la
commune.
À
ainsi
été
proposée
la
dénomination
suivante
: Allée
des
Abricotiers.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
- APPROUVE
la
dénomination
de
rue
: allée
des
Abricotiers,
telle
que
proposée
pour
la
nouvelle
voirie
située
entre
le
chemin
des
Goules
et
la
rue
du
Champ
du
Roy.
- DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'application
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le 02
octobre
2024.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER