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Déliberation - 10 liste delibs CM 17 12 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Déliberation - 10 liste delibs CM 17 12 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-NAZAIRE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
17 DÉCEMBRE 2025
2025-144 Apposition du drapeau breton devant l’Hôtel de Ville, sur la place Dominique David
Approuvée à l’unanimité
2025-145 Avenant au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la
fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
Approuvée à l’unanimité
2025-146 Modification de la délibération n°2025-042, en date du 21 mai 2025, portant sur le régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP)
Approuvée à l’unanimité
2025-147 Modification du tableau des emplois
Approuvée à l’unanimité
2025-148 Création de postes d’agents contractuels
Approuvée à l’unanimité
2025-149 Recensement de la population : création de postes d'agents recenseurs contractuels
Approuvée à l’unanimité
2025-150 Lot n°1 « dommages aux biens et risques annexes » du marché d’assurances : avenant n°2
Approuvée à l’unanimité
2025-151 Marché de fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires et à l’accueil
de loisirs sans hébergement : correction de la délibération n°2025-099, en date du 17
septembre 2025
Approuvée à l’unanimité
2025-152 Marché de fourniture d’un lave-vaiselle et d’un meuble de tri : avenant n°1
Approuvée à l’unanimité
2025-153 Détermination du tarif de location des locaux de la Maison santé, située chemin de Criboeuf
Approuvée à l’unanimité
2025-154 Détermination d’un tarif d’eau pour l’aire de camping-car, située carrière de Grénébo
Approuvée à l’unanimité
2025-155 Décision modificative n°1 – Budget principal
Approuvée à l’unanimité
2025-156 Ouverture d’une autorisation de programme – opération d’aménagement du Centre Technique
Municipal
Approuvée à l’unanimité
2025-157 Ouverture par anticipation des crédits d'investissement – Budget principal
Approuvée à l’unanimité 2
2025-158 Ouverture par anticipation des crédits d'investissement – Budget du Carré d’argent
Approuvée à l’unanimité
2025-159 Adhésion à l’organisation professionnelle des arts de la représentation « SCENE ENSEMBLE »
Approuvée à l’unanimité
2025-160 Mise à disposition des salles municipales dans le cadre des élections
Approuvée à l’unanimité
2025-161 Modification des tarifs de droit de place des marchés hebdomadaires de la ville
Approuvée à l’unanimité
2025-162 Approbation du programme et de l’enveloppe prévisionnelle du projet d'aménagement de la
cour de l'école Charles Perrault
Approuvée à l’unanimité
2025-163 Approbation du programme et de l’enveloppe prévisionnelle du projet d’aménagement de
sécurités aux lieux-dits La Noé, Cailledeux, La Cathelinais
Approuvée à l’unanimité
2025-164 Conclusion d’une convention de gestion avec le Département de Loire-Atlantique portant sur les
aménagements de la route de Crossac
Approuvée à l’unanimité
2025-165 Marché de travaux portant sur la requalification de la rue Maurice Sambron : avenant n°1
Approuvée à l’unanimité
2025-166 Marché d’entretien de vitrerie des bâtiments municipaux : avenant n°1
Approuvée à l’unanimité
2025-167 Marché de travaux portant sur l’aménagement de vestiaires sportifs sur le site du Landas :
avenant lot n°8
Approuvée à l’unanimité
2025-168 Marché de travaux portant sur l’aménagement de vestiaires sportifs sur le site du Landas :
avenant lot n°9
Approuvée à l’unanimité
2025-169 Marché de travaux portant sur l’aménagement de vestiaires sportifs sur le site du Landas :
avenant lot n°10
Approuvée à l’unanimité
2025-170 Marché de travaux portant sur l’aménagement de vestiaires sportifs sur le site du Landas :
avenant lot n°12
Approuvée à l’unanimité
2025-171 Marché de travaux portant sur l’aménagement d’une maison de santé située chemin de
Criboeuf : avenant lot n°1
Approuvée à l’unanimité
2025-172 Marché de travaux portant sur l’aménagement d’une maison de santé située chemin de
Criboeuf : avenant lot n° 5
Approuvée à l’unanimité
2025-173 Marché de travaux portant sur l’aménagement d’une maison de santé située chemin de
Criboeuf : avenant lot n°9
Approuvée à l’unanimité
2025-174 Rapports annuels 2024 et 2025 de la Commission communale pour l'accessibilité
Approuvée à l’unanimité 3
2025-175 Conclusion d’une convention avec la Communauté de communes du pays de Pont-Château / St-
Gildas-des-Bois portant sur la mise à disposition d’un local destiné au stockage de vélos
électriques
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2025-176 Dénomination des rues du village de la Menais, à St-Roch
Approuvée à l’unanimité
2025-177 Conclusion d’une convention avec l’ESCO dans le cadre de l’organisation des demi-finales du
championnat de France de cross
Approuvée à l’unanimité
A Pont-Château, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance,
Magali ANDRZEJEWSKI
Le Maire,
Danielle CORNET