Procès Verbal - PV 12 SEPTEMBRE 2022

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Procès Verbal - PV 12 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Environnement, 1

L'an deux mille vingt-deux, le 12 septembre, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à 19h00, en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Madame Tania COUTY.

Date de la convocation : le 12 septembre 2022 – Ouverture de la séance à 19h06

ÉTAIENT PRÉSENTS : 16

Madame COUTY, Monsieur HERCOUET, Monsieur GRANGIER, Mme KONTOWICZ, Madame DULON, Monsieur CHAZALLET, Monsieur MURARD, Madame NUNES, Monsieur BOURDILLEAU, Madame SCHMIDT, Monsieur MARTIN, Monsieur RODRIGUEZ, Monsieur BOUCARD, Monsieur MUNOZ, Monsieur LAYRIS, Madame REIGT

EXCUSES - PROCURATIONS : 5

Madame BALLARIN-GUILLEMOT à Madame NUNES, Madame DEVEVEY procuration à Madame COUTY, Madame ORDUREAU procuration à Monsieur MUNOZ, Monsieur BORG à Monsieur HERCOUET, Monsieur TARTARE à Monsieur CHAZALLET.

EXCUSES : 2

Madame HANY, Madame BORDES-DEMOLIS

N.B. : Conformément à l’article L.2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE.

Madame le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil et constate que le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme REIGT

Approbation du procès-verbal du 13 juin 2022 à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2022-37 Création de 6 postes d’adjoint d’animation

Madame le Maire :

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L332-8 et L. 332-14 Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique,

Considérant la nécessité d’assurer les missions d’encadrement du temps méridien,

Considérant la création de 6 postes permanents à temps non complet par délibération de la Caisse des Ecole en date du 31 août 2020,

Considérant la mise en sommeil de la Caisse des Ecoles et le transfert de ses activités à la Ville de Saint-Caprais-de-Bordeaux,

Considérant que les besoins du service Pôle Enfance Education et Jeunesse nécessitent la création de 6 emplois permanents à temps non complet d’adjoint d’animation (9 heures hebdomadaires durant le temps scolaire, soit 7.5 /35ème maximum annualisé une fois annualisé) à compter du 1er octobre 2022, pour assurer l’encadrement et l’animation du temps méridien.

Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant du ou des cadre(s) d’emplois d’agents d’animation,

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 SEPTEMBRE 2022– 19h00

PRO CES VERBAL 2

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : rémunération mensuelle sur la base de l’indice brut 382 et majoré 352 du grade de recrutement minimum.

Le Conseil est amené à:

-APPROUVER la création au tableau des effectifs de la commune de 6 postes d’adjoints d’animation à temps non complet, rémunérés mensuellement sur la base de l’indice brut 382 et majoré 352, lesdits postes sont créés pour une durée 9 heures hebdomadaires durant le temps scolaire, soit 7.5 /35ème maximum annualisé une fois annualisé) à compter du 1er octobre 2022,

-INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Pas de question.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

DELIBERATION N° 2022-38 Création d’un poste d’adjoint administratif

Madame le Maire : Il est proposé la création d’un poste administratif à temps complet. La Ville a un agent en disponibilité pour un an, renouvelé pour une durée de 5 ans à compter du 1er juin 2022. Ce poste non remplacé dans une démarche de maîtrise de la masse salariale, il est envisagé de pourvoir ce poste sur des missions revisitées consacrées aux ressources humaines et au secrétariat du CCAS. Ne s’agissant pas du même grade, il est nécessaire de créer ce poste sans supprimer l’autre. .

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 332-14 Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Considérant qu’en application de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique,

Considérant la mise en disponibilité d’un agent administratif territorial principal de 2nde classe depuis le 1er juin 2021, Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif;

Aux fins de régularisation au sein des effectifs communaux, il est proposé :

-la création d’un emploi à temps complet (35/35e) pour assurer les missions de gestionnaire de ressources humaines et polyvalence administrative sur le grade d’adjoint administratif territorial

Aussi, le Conseil Municipal est amené à :

-APPROUVER la création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint administratif à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés,

-ledit poste est créé à compter de ce jour,

-Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. 3

-INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Pas de question

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Monsieur LAYRIS : il est demandé de préciser sur quel délai porte la disponibilité.

Madame le Maire : Après une année, la demande de renouvellement porte sur 5 ans (dans une limite de 10 ans).

DELIBERATION N° 2022-39 Mise à jour du tableau des effectifs

Madame le Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Qu’il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Qu’il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Aussi, le Conseil Municipal est amené à:

- APPROUVER la création des postes suivants au tableau des effectifs:

6 postes d’adjoint d’animation

1 poste d’adjoint administratif

- MODIFIER le tableau des effectifs tel que présenté en annexe,

-INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Pas de question.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

DELIBERATION Subvention exceptionnelle BOOJOVTT

AJOURNE

DELIBERATION N° 2022-40 Servitude ENEDIS pour Loustallaut/Bourg Est

Madame le Maire : Il est fait présentation d’une autorisation pour signer un servitude qui existe déjà matériellement. Il s’agit d’une régularisation.

Considérant la convention sous seing privé signée le 19 octobre 2020 entre la Ville de Saint-Caprais-de-Bordeaux et la société ENEDIS pour l’implantation d’une ligne électrique souterraine,

Considérant la convention sous seing privé signée le 26 septembre 2016 et le 7 décembre 2016 entre la Ville de Saint-Caprais-de-Bordeaux et la société ENEDIS pour l’implantation d’une ligne électrique souterraine,

Considérant que les parcelles concernées sont :

-AP 101 2 av de Loustallaut de 8416m²

-AP 108 Le Bourg Est de 213m²

-AP 232 Le Bourg Est de 1525m² et AP 110 Le Bourg Est

Considérant la nécessité de régulariser lesdites conventions par une servitude conférant les droits suivants : -Etablissement à demeure sur la parcelle AP 101 d’une canalisation souterraine de 26 mètres de long, 4

-Etablissement à demeure sur les parcelles AP 108, 110 et 232 d’une canalisation souterraine de 55 mètres de long, -Etablir les bornes de repérages,

-Poser les socles, coffrets et accessoires,

-Effectuer tous les travaux nécessaires à l’entretien des installations précitées.

Cette servitude est consentie moyennant une indemnité de 40 euros, l’intégralité des frais d’acte étant assurés par la société ENEDIS.

Aussi, le Conseil Municipal est amené à:

-AUTORISER la constitution d’une servitude au profit de la société ENEDIS sur les parcelles AP 101, 108, 110 et 232 dans les conditions portées au projet d’acte joint en annexe;

-AUTORISER Madame le Maire à signer tous les actes nécessaire à la présente servitude dont la rédaction est confiée à Maître AUGARDE, notaire à PUYMIROL, et à représenter la collectivité.

Pas de question

ADOPTEE A L’UNANIMITE

19h22 Madame DULON s’absente

DELIBERATION N° 2022-41 Rapport activité SEMOCTOM 2021

Monsieur RODRIGUEZ : Il est fait présentation du rapport. La loi demande de baisser drastiquement la production de déchet, avec une obligation de baisser d’ici 2030 soit 442 kg/ habitant en 2030. Il s’agit d’une obligation légale et fiscale. Sans baisse ce représenterait +15% de fiscalité d’ici 5 ans.

Il existe plusieurs axes pour atteindre ces objectifs : un nouveau centre de tri, des consignes de tri qui vont évoluer d’ici la fin d’année, la mise en place d’une plateforme multimodale à Saint-Caprais-de-Bordeaux, la réduction de l’enfouissement de 50%, et augmenter considérablement le traitement des déchets organiques.

19h29 Madame DULON rejoint l’assemblée

Monsieur LAYRIS : Pour les déchets organiques, a-t-on une date. 2023 ?

Monsieur RODRIGUEZ : Oui c’est bien cela.

Monsieur LAYRIS : Il y a eu une expérimentation sur Saint-Loubes. A-t-on les résultats de cette expérimentation ?

Monsieur RODRIGUEZ : Non. Nous n’avons pas les résultats quantitatifs.

Monsieur LAYRIS : Ce serait nécessaire de savoir si ce sera efficace.

Monsieur RORDRIGUEZ : Je vous en reparle au prochain conseil municipal.

Monsieur CHAZALLET : Il est porté à connaissance de l’assemblée certains chiffres de production de déchets : En 2021 :

Le porte à porte avec le recyclage hors verre (poubelle jaune) représente 58KG/an/hab pour une moyenne nationale de 49.5Kg/an/hab. Le traitement du verre représente 38Kg/an/hab (contre une moyenne nationale de 31Kg/an/hab) Le traitement du textile : 4Kg/an/hab pour une moyenne nationale de 11Kg.

Les ordures ménagères : 214 Kg/an/hab pour une moyenne nationale de 254Kg/an/hab. Les passages en déchetterie représentent 242 Kg/an/hab.

Monsieur RODRIGUEZ : Sachant que les déchets verts représentent 40% d’activité des sites.

Madame le Maire : Raison qui a poussé le Semoctom à réfléchir à ce nouveau site et supposant de nous tourner vers des actions de mulching ou des espèces requérant moins de taille.

Monsieur LAYRIS : Le rapport présente des objectifs drastiques, avec des augmentations importantes des redevances, alors que les efforts sont déjà là. Les bio-déchets sont une des pistes.

Il est pris acte du rapport.

FIN DES DELIBERATIONS 5

Informations diverses :

Madame le Maire : Il est fait mention des avancées sur le PLU. Finalisation du travail sur cartographie et des secteurs de densification imposés par la Loi Climat et Résilience pour les zones urbaines. Travail en cours sur une proposition d’aménagement de centre bourg.

Nous avons reçu le rapport sur l’évolution des effectifs scolaires. Fait état de plusieurs hypothèses d’évolution en lien avec les orientations choisies dans notre futur PLU. Nous restons en attente de ce rapport pour lancer le comité de pilotage scolaire. Qui sera plus un enjeu sur la cantine que sur le besoins de classes. Même avec l’ouverture d’une classe cette année, nous avons encore des ressources avec la classe à l’étage.

Madame KONTOWICZ : 373 élèves, 134 maternelle 239 élémentaire. Pas de changement d’atsems, d’enseignants en maternelle. A l’élémentaire ouverture d’une 10ème classe préparée par les services techniques cet été, contiguë à la médiathèque. Toute l’école élémentaire a été câblée pour disposer d’un accès internet, et nous sommes en attente du matériel informatique. L’école compte 4 nouveaux enseignants sur 10. Cet été, des travaux d’accessibilité ont été réalisés. Le temps méridien dispose de 9 animateurs pour l’élémentaire. Il y a eu une évolution du mode d’inscription aux services de la cantine. Une information a été faite en avril aux parents. Depuis septembre, il faut s’inscrire à l’année et non plus au jour le jour. Un travail est engagé avec le PETR pour se pencher sur l’approvisionnement en denrées plus bio, plus locales.

Madame le Maire : Avec un tarif de 2.55€, notre cantine présente un tarif nettement en dessous par rapport aux autres cantines locales. D’où ma nécessité de maîtriser nos couts.

Madame le Maire : Il est réalisé un point sur les travaux. La zone bleue n’est pas encore pas finalisée. Tracée cet été, sur une période sans trop de véhicules, les panneaux ne sont toujours pas installés. Des discussions sont en cours sur les meilleurs horaires, avec commission, suite à l’information transmise. Ce qui est déjà réalisé : les arrêts minutes devant les commerces, sens de circulation, stationnement PMR, stationnement usagers devant la mairie. Tout est fait pour améliorer la dépose des enfants de maternelle, libérer les places sur le temps scolaire. Jusqu’à présent, la rentrée échelonnée, avait fluidifié les entrées et sorties notamment pour l’élémentaire. Ce qui n’est plus le cas.

Monsieur GRANGIER : Il est fait un point sur les travaux de voirie. La Ville a fait appel à un maître d’œuvre qui nous a accompagné sur l’élaboration d’un marché. Après lancement d’un appel d’offres, 5 Entreprises ont répondu. Rendu qui a été présenté en commission Urbanisme et CAO. Les travaux débuteront par chemin Carreyre, Sous-bois et Couderc. La tranche concernant Bichon est suspendu, nous ne sommes pas prêts pour ces travaux et devons d’abord prendre attache auprès des riverains pour l’entretien des abords. Tout cela pour un montant de 155.000 euros HT.

En suspens, le chemin de Mouynet. En cours travaux d’assainissement sur ce secteur pour remplacer des postes de refoulement par une seule station, travaux en commun avec Cambes..

Madame le Maire : Nous venons d’être notifiés de la réception de 32.000 euros pour la rénovation des voiries endommagées.

Monsieur CHAZALLET : Pour l’extinction de l’éclairage public, une réunion d’information publique aura lieu pour expliquer le principe, certainement courant novembre. La gendarmerie sera présente. Extinction à compter de 23h. Nous avons évoqué le sujet de la sobriété énergétique avec les associations. Sujet encore plus d’actualité depuis les orientations présidentielles, pour les associations, le personnel, les enseignants. Il est de notre devoir de tous faire des efforts. Les associations nommeront un référent sobriété (extinction lumières, baisser le chauffage, vérifier les fuites).

Monsieur MURARD : Il est fait un point sur les manifestations à venir. Les Journées du patrimoine : Visite Patrimoine durable sur la commune Exposition sur l’histoire de la vignes Visible samedi et dimanche à l’Eglise, visite pour les scolaire. Visite Eglise. Visite ateliers Demptos. Vendredi soir concert, groupe de scène d’été. Et à l’issue feu d’artifice à 22h30 le feu du 14 juillet non réalisé pour cause de feu.

Samedi à Concordia un tailleurs de pierres mènera plusieurs ateliers. Le soir le Théâtre joue à la salle des banquets. Promenades le dimanche dans les vignobles et dans les chais. Pique-nique au château le Sens. Manifestation VitaBIB le dimanche. La Médiathèque qui évolue, suite à l’ouverture de la 10ème classe. Un travail a été engagé avec Musicaprais et le personnel municipal pour mutualiser des locaux du RDC pour accueillir les différents ateliers, bébés lecteurs, contes, etc.

Monsieur HERCOUET : Le prochain magazine devrait sortir dans le courant du mois d’octobre. Il y a du retard sur le site internet., nous avons développé de nouvelles fonctionnalités développées. Notamment une application qui marchera de concert avec le site. Concernant le déploiement de la fibre optique, les premiers raccordement interviendront mi 2023. Pas de retard, mais nous faisons partie des dernières communes à être équipée.

Madame SCHMIDT : Il est fait mention de l’organisation de la semaine Bleue pour la 1ère fois, début octobre 2022, avec différents ateliers proposés aux seniors.

Madame NUNES : Pour la jeunesse, il y a eu une soirée jeux le 27 août pour les ados et adultes avec la Ludothèque. Cet été 6 jeunes ont participé au dispositif Argent de poche. Les retours sont positifs de la part des jeunes et des agents. Un questionnaire jeunes 11-18 ans est disponible jusqu’au 30/09. La CDC est en pleine réflexion avec un sociologue sur les actions jeunesse à mener.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h23.