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Déliberation - Liste des délibérations examinées copy copy copy c

Procès Verbal - PV 2022 11 07 SITE Copy Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 11 07 SITE Copy)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Eau et assainissement, 1

L'an deux mille vingt-deux, le 7 novembre 2022

habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Madame Tania COUTY.

Date de la convocation : le 31 octobre 2022 Ouverture de la séance à 19h05

ÉTAIENT PRÉSENTS : 17

Madame COUTY, Monsieur HERCOUET, Monsieur GRANGIER, Mme KONTOWICZ, Madame DULON, Monsieur CHAZALLET, Madame DEVEVEY, Madame NUNES, , Monsieur BOURDILLEAU, Monsieur BOUCARD Monsieur BORG, Monsieur MARTIN, Monsieur RODRIGUEZ, Madame BORDES- DEMOLIS, Madame REIGT, Monsieur MUNOZ, Monsieur LAYRIS,

EXCUSES - PROCURATIONS : 5

Madame BALLARIN-GUILLEMOT à Madame KONTOWICZ, Monsieur MURARD procuration à Madame COUTY, Madame ORDUREAU procuration à Monsieur MUNOZ, Monsieur TARTARE procuration à Monsieur HERCOUET, Madame SCHMIDT procuration à Madame DEVEVEY

EXCUSES : 1

Madame HANY

N.B. : Conformémen -26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE.

Madame le Maire procède à pel nominal des membres du Conseil et constate que le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BORDES-DEMOLIS

Approbation du procès-verbal du 12 septembre 2022

DELIBERATION 2021-42 Tarification salle Corjial

Madame le Maire :

lle Corjial,

Considérant la néce

Après en avoir débattu, il est proposé au Conseil municipal :

- les tarifs et conditions modifiés suivants pour toute location de la salle Corjial :

LOCATION WEEK-END

(du vendredi 15h au lundi 11h)

TARIFS GARANTIE CONDITIONS

Habitant Commune 600 1500 + 150 Entretien 1 location annuelle

Hors Commune 1000 1500 Entretien

Association communale 1500 Entretien 1 fois / an

(hors manifestation publique)

Montage scène (4 modules par 2

modules: 4.8/2.4m)

300 / prestation

LOCATION A LA JOURNEE

(hors week-end)

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 NOVEMBRE 2022 19h00

PROCES VERBAL 2

Ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2023.

19h09 arrivée de Monsieur LAYRIS

La commission s est posée la question du chauffage lors de l utilisation de cette salle. Considérant les difficultés de maitrise de production de ce système avec de possibles travaux envisagés, il pourra être envisagé une participation à ces fluides.

Information est donnée des produits de la location de la salle : 4200 euros reçus en 2019. A ce jour 4100 euros avec encore 1300 euros à venir d encaissements.

Monsieur BOUCARD : Il est indiqué qu une étude est en cours sur ce système de chauffage pour une amélioration du confort à moindre coût en gérant la stratification de la chaleur en zone haute et les problèmes de pilotage de la régulation par voie manuelle.

Madame BORDES DEMOLIS : Il est demandé s il serait envisageable de faire payer la consommation réelle.

Monsieur BOUCARD : Il n est pas envisageable de refaire payer de l énergie à des particuliers en la « revendant ». Et surtout cela poserait des difficultés techniques à mettre en place.

Madame le Maire : S il y a participation, il s agirait d un forfait. Il est présenté au conseil un point sur la situation énergétique et les projections de consommations et de dépenses de la commune en la matière pour 2023S. Soit un surplus de 270.000 euros possibles juste pour les fluides. Il est rappelé l obligation pour la commune de présenter un budget à l équilibre, ce qui sans mesure drastiques, ne serait pas envisageable.

ADOPTEE A L UNANIMITE par 22 voix

DELIBERATION 2021-43 Modification des droits de places Marché de Noel 2022

Monsieur HERCOUET :

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L 2121-29, L 2212-1, et 2, L 2224-18 et L 2224-18- Vu la délibération n°10-2020 en date du 31 août 2020, portant tarification des droits de place pour le marché dominical, effective depuis le 1er septembre 2020,

Considérant que depuis plusieurs années, la manifestation du Marché de Noël est devenue le moment incontournable de convivialité des année à Saint-Caprais-de-Bordeaux,

ion de tarification des droits de place pour le jour du Marché de Noël 2022, le 4 décembre 2022 pour tous les commerçants ambulants et les associations, ainsi que les 11 et 18 décembre pour les marchands ambulants alimentaires uniquement.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

- our le marché de Noël 2022 prévu le 4 décembre 2022 pour tous

les commerçants ambulants et les associations, ainsi que les 11 et 18 décembre 2022 pour les commerçants ambulants alimentaires exclusivement.

Pas de question

ADOPTEE A L UNANIMITE par 22 voix

DELIBERATION 2021-44 Subvention exceptionnelle BOOJOVTT

Monsieur HERCOUET :

Considérant la de -Caprais-de-Bordeaux. Cette

ent sur le territoire « Trail des 1ères côtes) réalisé le 2 octobre 2022. Ce projet consiste en ation -3 courses avec un 9km, un 13km et un 21km et 2 randos sur le 9km et le 13km.

Considérant la délibération n°2022-14 du 4 avril 2022 réservant une enveloppe subv

mission Associations Sports et Culture en date du 22 septembre 2022,

Il est proposé au Conseil municipal :

- ne subvention exc 3

Il est noté que Madame le Maire et Madame KONTOWICZ se retirent du vote étant membre de cette association.

Monsieur LAYRIS : Il est demandé si la subvention ne pouvait pas être versée par la CDC au titre de sa compétence.

Monsieur HERCOUET : Il est indiqué que la CDC contribue pour les associations intercommunales.

ADOPTEE A L UNANIMITE par 20 voix

DELIBERATION 2021-45 Adhésion Association des Communes Jumelées de Nouvelle-Aquitaine

Madame le Maire :

ment de la commune dans le jumelage établi avec la commune de Carvoeira,

Considérant le souhait de la collectivité de développer ces relations,

ion des Communes Jumelées de Nouvelle-Aquitaine,

L

Selon le dernier estimatif INSEE de 34

Après en avoir débattu, il est proposé au Conseil municipal :

- -Aquitaine selon les conditions précisées ci-dessus

- ACJNA

Pas de question

ADOPTEE A L UNANIMITE par 22 voix

DELIBERATION 2021-46 Décision modificative

Madame le Maire :

Le budget primitif est un acte prévisionnel es opérations de recettes et de dépenses.

Il est possibl

augmentations, des diminutions de crédits, des transferts de crédits entre chapitres.

Pour une meilleure compréhension et d croître la lisibilité de la présente décision modificative, nous nous attacherons à décrire uniquement les opérations réelles, ainsi que les variations à la hausse ou à la baisse des différents chapitres budgétaires.

Il est rappelé que l dre correspondent à des opérations comptables, qui ne se traduisent pas par une entrée ou une sortie

er certaines lignes budgétaires, pour les raisons suivantes :

Considérant la demande de la Direction des Finances publiques de procéder au remboursement par la commune des frais de taxes d aménagement d un projet immobilier non réalisé au pétitionnaire concerné, il est nécessaire d abonder en le compte 10226 et de porter en diminution les dépenses de fonctionnement imprévues,

Considérant la réévaluation de certaines opérations telles le schéma des eaux pluviales, les travaux de voirie,

Considérant la subvention d investissement envisagée pour le CCAS de Saint-Caprais-de-Bordeaux,

INVESTISSEMENT

CHAPITRE ARTICLE OPERATION DIMINUTION DE

CREDIT

AUGMENTATION

DE CREDITS

DEPENSES 020 20 54 703

TOTAL 020 -54 703

DEPENSES 021 21578 17 19 000 4

DEPENSES 021 2151 28 73 703

DEPENSES 021 2135 49 8 000

DEPENSES 021 2138 46 23 650

DEPENSES 021 202 62 31 650

DEPENSES 021 2135 63 25 000

DEPENSES 021 2135 42 10 000

DEPENSES 021 21316 56 2 300

TOTAL 021 -87 950 +105 353

DEPENSES 13 1316 +12 300

TOTAL 013 +12 300

DEPENSES 010 10226 +25 000

TOTAL 010 +25 000

142 653 142 653

Chapitre 021 :

Augmentation de crédits de 105 353 -dessous :

- Au compte 2151, opération 28, augmentation de 73 703 pour des travaux de rénovation de voirie - Au compte 202, opération 62, augmentation de 31 650 pour la réalisation d un schéma des eaux pluviales

Chapitre 13 :

Augmentation de crédits de 12 300 e détail ci-dessous :

- Au compte 13, augmentation de 12 300 pour une subvention d investissement au CCAS pour pouvoir réaliser un grand jeu

Chapitre 10 :

Augmentation de crédits de 25 000 -dessous :

- Au compte 10226, augmentation de 25 0000 pour le remboursement d une taxe d aménagement pour un projet non réalisé

Ces augmentations sont effectuées grâce à des virements de crédits depuis les opérations 17, 49, 46, 63, 42, 56 au chapitre 21 et depuis le chapitre 21.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

- D selon le détail présenté ci-dessus, la Décision modificative du budg 2022

- AUTORISER Madame le Maire à passer toutes les écritures utiles à sa prise en compte

Madame BORDES-DEMOLIS : Il est demandé plus de renseignements sur le grand jeu. Il est diffusé les visuels du jeu qui serait implanté au parc Jacquotte.

Pas d autres questions.

ADOPTEE A L UNANIMITE par 22 voix

DELIBERATION 2021-47 Attribution Marché voirie

Monsieur GRANGIER :

Considérant les intempéries survenues en juin 2021 et ayant considérablement endommagé certaines voiries communales,

Considérant la possibilité pour toute commune victime d évènement climatique de déposer dans les deux mois suivant cet événement une demande de subvention au titre de la dotation de solidarité auprès des services de l et l attribution par l Etat d une aide de 32 735.48 .

Considérant la procédure de marché unique à Procédure Adaptée passé en application des articles R2123-1,4,5 et 7 du code de la commande publique, la consultation ayant pour objet les travaux de rénovation de voirie prévus sur la commune de Saint-Caprais-de- Bordeaux au niveau des chemins de Carreyre, de Bichon, du Sous-Bois et de Couderc.

Pour rappel :

Organe de parution : Plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr

Date de parution : 14/06/2022

Date limite de remise des offres : 08/07/2022 à 12h

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres 5

ouverture des plis : 08/07/2022

de consultation « le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats qui, à une première analyse des offres, ont présenté une offre conforme ».

Une première négociation a eu lieu avec comme date limite de réponse le 05/08/2022 12h.

Compte tenu des nouvelles questions à poser aux candidats, et de la période estivale, une seconde phase de négociation avec un délai établi au 30/08/2022 12h a été menée par le cabinet AMEAU.

Considérant l de la Commission d fre réunie le 5 septembre 2022, attribuant le marché à l entreprise Eurovia pour la tranche ferme, les tranches optionnelles 2, 3 et 4.

Après en avoir débattu, il est proposé au Conseil municipal :

- D APPROUVER l attribution du marché voirie pour la rénovation de voirie prévus sur la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux au niveau des chemins de Carreyre, du Sous-Bois et de Couderc à l entreprise EUROVIA selon le détail ci-dessous

Tranche Ferme

CARREYRE 58 581.70 HT 70 298.04 TTC

Tranche optionnelle 2

SOUS-BOIS partie 1 29 035.20 HT 34 842.24 TTC

Tranche optionnelle 3

SOUS-BOIS partie 2 27 006.60 HT 32 407.92 TTC

Tranche optionnelle 4

COUDERC 17 708.50 HT 21 250.20 TTC

TOTAL

158 798.40 TTC

- D AUTORISER le Maire à passer tout acte nécessaire pour la mise en du présent marché, les crédits nécessaires étant inscrit au budget communal 2022

Pas de question

ADOPTEE A L UNANIMITE par 22 voix

DELIBERATION 2021-48 Subvention exceptionnelle CCAS

Madame le Maire :

Considérant les nombreux projets menés par le CCAS sur le territoire communal en faveur de l enfance et de la jeunesse,

L un de ces projets étant d établir un pôle accueil de familles sur les locaux de l ancien Presbytère et d y développer le vivre ensemble

intergénérationnel par l implantation d une aire de loisirs,

Considérant le souhait de la Ville de soutenir plus encore cette démarche engagée par ses membres,

Il est proposé au Conseil municipal :

- au CCAS de Saint-Caprais-de-Bordeaux, une subvention exceptionnelle de 12 300 pour l année 2022.

Pas de question

ADOPTEE A L UNANIMITE par 22 voix

DELIBERATION 2021-49 Attribution de chèques cadeaux au personnel communal

Madame le Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction publique territoriale,

Vu 6

Vu la lettre circulaire ACOSS n°96-94 du 3 décembre 1996 fixant les conditions de présomption de s ce ministérielle

du 17 avril 1950 (mariage, naissance, Noel des salariés, et des enfants, départ à la retraite, rentrée scolaire, fête des mères, pères, Sainte Catherine / Saint-Nicolas) et fixant celle-ci à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale,

nel communal de bons cadeaux,

Consi avoir «

Noel des agents » ;

ssort des éléments suivants que le montant p ou achats au titre de 2022 est fixé à

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de

Il est proposé pour Noel 2022

Bénéficiaires : Titulaires, - Stagiaires, - Contractuels (CDI) - Contractuels (CDD), dès lors que le contrat est égal ou supérieur à 6 mois et présence dans la collectivité au 25 décembre.

nt âgé de 18 ans au plus.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

- - Contractuels (CDD), dès

lors que le contrat est égal ou supérieur à 6 mois et présence dans la collectivité au 25 décembre pour les montants et modalités présentés ci-dessus.

Etant entendu que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6488.

Il est indiqué que pour cette année l enveloppe dépensée sera de 1530 euros contre 1420 euros l année dernière.

Pas de question

ADOPTEE A L UNANIMITE par 22 voix

DELIBERATION 2021-50 Adhésion service de prévention du Centre de gestion 33

Madame le Maire :

Obligation de faire passer des visites médicales lors de embauches mais aussi tous les deux ans. Actuellement pas réalisé. Vérification de leurs conditions de travail, conditions de santé. Il est proposé d adhérer à cette prestation

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 452-47, L .812-3 et L. 812-4 ; Vu la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ; Vu Le décret n° 85- médecine professionnelle et

préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

Considérant :

-que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,

-que les employeu r leurs agents,

-que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion, -que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande,

- e de Gestion de la Gironde telle que décrite dans le catalogue

des prestations,

e proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde telle on,

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal : 7

- de service de prévention et de santé au travail à compter du

1er janvier 2023;

-

-DE PREVOIR les crédits correspondants au budget de la collectivité lors du budget 2023;

Madame BORDES DEMOLIS: Il est demandé quel est le tarif pour cette prestation. Est présentée l annexe présentant la tarification du CDG33.

Monsieur RODRIGUEZ : Il est demandé si la collectivité possède un DUERP

Madame le Maire : non

Monsieur RODRIGUEZ : C est une obligation.

Madame le Maire : oui tout à fait. C est aussi la raison de ce conventionnement, de se mettre en conformité dans un certain nombre de documents.

Madame BORDES DEMOLIS : Il est demandé comment a été choisi cet organisme.

Madame le Maire : il s agit du Centre de gestion de Gironde, c est notre organisme de référence pour toutes les collectivités, un établissement public local administratif, dont la vocation ents publics du département dans la gestion des carrières de leurs agents.

Pas d autres questions.

ADOPTEE A L UNANIMITE par 22 voix

DELIBERATION 2021-51 Nomination d un élu référent Schéma des Eaux pluviales

Madame le Maire :

VU -3 du 3 janvier 1992 repris dan -10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la règlementation relative aux marchés publics ;

Les communes de LATRESNE, CENAC, CAMBLANES-ET-MEYNAC, SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX, CAMBES, CARIGNAN-DE-

Par délibération n°2021-54 en date du 8 novembre 2021, la Ville a adhéré à un groupement de commande constitué entre les six communes membres et désigné la commune de LATRESNE comme coordonnateur ; ant pour la c

;

Considérant les évolutions récentes professionnelles du représentant désigné, il est proposé au Conseil Municipal : - DE DESIGNER M. GRANGIER en tant que représentant de la Ville auprès du groupement, à compter de la date de la présente délibération ;

-

ADOPTEE A LA MAJORITE avec 20 voix

(Abstentions Madame BORDES DEMOLIS Monsieur LAYRIS)

DELIBERATION 2021-52 Modification adhésion groupement de commande Gironde Numérique

Madame le Maire :

Il est rappelé l adhésion l an dernier au groupement de Gironde Numérique pour bénéficier de leurs services concernant des commandes en équipements numériques. Il s agit d une modification de leur règlement d intervention et périmètre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

- ir recours à des groupements de

commandes et que ces derniers ont vocation à rationaliser les acha efficacité en

mutualisant les procédures de passation des contrats.

été prise le 6 décembre 2021 afin de p l

informatique à destination des écoles du premier degré des collectivités dont Gironde Numérique est le coordonnateur. on a été signée en vue de définir les modalités de fonctionnement du groupement et le périmètre prévu par celle- aux Métropole. 8

s du 1er degré situées dans le périmètre de

ectivités de la Gironde.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

- ensemble des collectivités de la Gironde

-

insi que tous documents utiles et nécessaires à la

bonne exécution de la présente affaire.

Pas de question.

ADOPTEE A L UNANIMITE par 22 voix

DELIBERATION 2021-53 Déclassement parcelle AA3 zone du Limancet

Madame le Maire :

Considérant que la commune de Saint-Caprais-de- ement

dans -Caprais-de-Bordeaux. parcelle non viabilisée de forme atypique,

Considérant q

direct du public,

Considérant la constatation de sa désaffectation matérielle du domaine public, le bien étant clôturé, sans destination. Il est inaccessible au public depuis son incorporation au domaine public,

Considérant que la conservation dudit bien dans sa totalit

raisons évoquées précédemment et

publics.

Considérant le souhait de la collectivi

Dès lors, pour perm

prononcer sur la désaf

privé communal.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

- AA n° 3 ;

- ;

- ision

parcellaire

Monsieur LAYRIS : Il est fait remarquer qu il est dommage que ce sujet n ait pas été abordé lors des échanges sur le PLU ou en commission Urbanisme.

Madame le Maire : Il est fait présentation de la parcelle avec une partie dédiée à la gestion des eaux pluviales sur la partie escarpée avec un point bas inondé et comprenant la bâche incendie et la partie non utilisée. Les archives retrouvées font mention de deux parcelles préexistantes, remembrées. Les débats en PLU se posent sur des changements de zonage ou de types d activités. Ce qui n est pas le cas ici, avec une parcelle détachée qui serait dédiée à de l activité économique dans une zone économique. Il n y aura pas de difficultés à trouver un acquéreur.

Madame BORDES DEMOLIS : Il est demandé si la Ville dispose d une estimation.

Madame le Maire : Il est indiqué que l avis des Domaines a été sollicité. Qu il sera communiqué aux temps réglementaires.

ADOPTEE A LA MAJORITE par 20 voix

Abstention : Madame BORDES-DEMOLIS, Monsieur LAYRIS

DELIBERATION 2021-54 Rectification acte administratif Bella Vista

Madame le Maire :

té municipal en date du 5 octo -

Caprais-de-Bordeaux et la société Verticale Sud pour la rétrocession au profit de la mairie des parcelles cadastrées AO 168-169-170. Considérant la formule de publication auprès du Service de Publicité Foncière établie le 18 avril 2016 mentionnant cette fois la cession des parcelles AO 168-169-170-171-172 au profit de la Ville, y ajoutant donc indûment la parcelle AO 171 et 172. Considéran n de cette erreur -dessous apparaissent

comme propriété communale,

afin que la société Verticale Sud soit désignée comme la réelle propriétaire de ces dernières, 9

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

- les AO 171 et 172 sis

Clos Bella Vista à Saint-Caprais-de- une contenance de 391 et 139m² comme étant la propriété de la société Verticale SUD et indument intégrées au domaine privé communal ;

- le L 1311-13 du Code Général des Collectivités

Territoriales

-

Pas de question

ADOPTEE A L UNANIMITE par 22 voix

DELIBERATION 2021-55 Avis sur RPQS 2021

Monsieur GRANGIER :

Il est fait présentation conformément au Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L 2224-5 du rapport annuel du

du service.

Après présentation du rapport, le Conseil Municipal est amené à :

-ADOPTER

le rappor potable Exercice 2021.

assainissement collectif Exercice 2021

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service publi Exercice 2021

Monsieur GRANGIER : Sont évoqués les travaux qui viennent de s achever sur le secteur de Mouynet, avec plusieurs stations de refoulement rassemblées en une seule, ou sur le chemin de Gourgues côté élémentaire, réalisés principalement durant les vacances scolaires.

Pas de question.

ADOPTEE A L UNANIMITE par 22 voix

FIN DES DELIBERATIONS

MOTION DE SOUTIEN A LA VITICULTURE

Lecture est faite de la motion proposée au Conseil municipal par la Fédération des Grands vins de Bordeaux.

Madame BORDES DEMOLIS : Il est fait remarquer le mélange des genres entre soutien à la filière et les questions de santé publique. Il est demandé comment ce texte est arrivé en conseil.

Madame le Maire : Il est indiqué que cette motion à été transmise à tous les conseils municipaux du territoire. C est l objet de l échange d en discuter au sein du conseil de Saint-Caprais. Est partagé le sentiment d un mélange des genres et d un amalgame entre mois sans alcool et le soutien à la filière locale.

.

Madame REIGT : Est partagé le sentiment qu il ne s agit pas un sujet de débat en conseil municipal.

Monsieur LAYRIS : Il est fait observer que la motion semble se conclure par vous êtes « pour ou contre » nous.

Il est pris acte de ne pas adopter la motion en l état, mélangeant mois sans alcool et soutien à la filière tout en affirmant le soutien de la Ville à la filière locale. 10

INFORMATIONS DIVERSES

Sont évoquées les modifications des consignes de tri à compter du 1er janvier 2023. Tous les emballages pourront être triés. Réduction de la production de 100kg de déchets par habitant d ici 2030.

Monsieur LAYRIS : Quid de ma question lors du dernier conseil sur les retours de l expérimentation du SEMOCTOM à Saint-Loubès.

Monsieur RODRIGUEZ : Il est fait mention du projet de plateforme de valorisation. La recyclerie était envisagée avec l association RIZI RIZI. Elle a fermé ses portes, il y a donc certainement une opportunité à saisir pour un éventuel porteur de projet.

Madame le Maire : le SEMOCTOM est en train d étudier les conditions d accessibilité du terrain envisagé pour une nouvelle déchetterie.

Monsieur CHAZALLET : Il est indiqué la tenue d une réunion d information publique le 28 novembre sur l extinction de l éclairage public. Si tout va bien le SDEEG devrait avoir fini les travaux pour la fin du mois. La Gendarmerie et des élus des communes voisines comme Latresne seront présentés. Le projet consistait en la rénovation des armoires électriques qui desservent Saint-Caprais et l installation d horloges en même temps.

Madame DEVEVEY : Il est fait retour de la semaine bleue qui a été une réussite avec de nombreux participants. La grande braderie qui s est déroulée fin octobre et a touché plus de 400 familles. Le renouvellement du dispositif argent de poche avec 4 jeunes. Les prochaines échéances concernent une soirée « Comment dialogueur avec mon ado » le 25 novembre et une soirée jeux le 10 décembre, le repas des aînés le 10 décembre midi.

Madame le Maire : Est évoqué le souci sur le stockage des vêtements. La commission de sécurité sur Presbytère a signalé le problème de sécurité lié à cette activité. Sans qu il y ait de problème sur bâtiment. Comme cela peut être aussi le cas sur certains sites avec une chaudière au fioul de la salle du lavoir.

L assemblée est informée d une réunion publique sur le PLU, 9 décembre à 19h salle Corjial, pour la première présentation sur le diagnostic et les enjeux.

L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h52

COUTY Tania MARTIN Benoît

HERCOUET Brice BALLARIN-GUILLEMOT

Stéphanie

Procuration Madame

KONTOWICZ

KONTOWICZ Claire BOURDILLEAU Steve

GRANGIER Alain HANY Cindy Excusée

DULON Sandrine RODRIGUEZ Jean-Luc

CHAZALLET Patrice BOUCARD Julien

DEVEVEY Anne-Claire REIGT Corinne

MURARD Sébastien Procuration Madame

COUTY

ORDUREAU Claire Procuration Monsieur

MUNOZ

BORG Sylvain MUNOZ Armand

NUNES Chrystelle BORDES-DEMOLIS Maryline

TARTARE Jérôme Procuration Monsieur

HERCOUET

LAYRIS Georges

SCHMIDT Audrey Procuration Madame

DEVEVEY