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Procès Verbal - PV du 15 12 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 12 2022)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
WW74 CONSEIL MUNICIPAL - PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022 VILLE DE,
SAINT MÉDARD
EN JALLES
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre, à dix-huit heures trente minute, le conseil
Municipal de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par son maire, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
Stéphane Delpeyrat, Jean-Luc Trichard, Pascale Bru, Bruno Cristofoli, Cécile Marenzoni, Bernard
Cases, Karine Guérin, Stephen Apoux, Marie-Dominique Canouet, Francis Royer, Cécile Poublan,
Claude Joussaume, Françoise Fize, Pascal Tartary, Patrice Claverie, Véronique Durand, Kevin Roscop, Caroline Berbis, Éric Mallein, Marc Morisset, Mélanie Laplace, Gaëlle Martin, François Grémy, Sophie Ersin, Nicolas Deau, Lysiane Bernier, Jacques Mangon, Hakima Courrèges, Marie- Odile Picard, Jean-Claude Acquaviva, Serge Hélaudais, Patricia Guillot
Absents ayant donnée leur pouvoir :
Juliette Feytout-Perez donne pouvoir à Claude Joussaume
Dahbia Rigaud donne pouvoir à Véronique Durand
Émily Pomi donne pouvoir à Cécile Poublan
Patrick Croizet donne pouvoir à Francis Royer
Vanessa Vaccaro donne pouvoir à Marie-Odile Picard
Stéphane Bessière donne pouvoir à Hakima Courrèges
Antoine Augé donne pouvoir à Jean-Claude Acquaviva
Secrétaire de séance :
Véronique Durand
La séance est ouverte.
DOSSIER INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR
DG22_147 RAPPORT DE SITUATION COMPARÉE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022.
PORTÉ À CONNAISSANCE
DG22_148 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2023. BUDGET PRINCIPAL.
ADOPTION
DG22_149 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2023. BUDGET ANNEXE DE LA
PRODUCTION D'ÉNERGIE. ADOPTION
DG22_150 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2023. BUDGET ANNEXE DES
LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS. ADOPTION
DG22_151 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2023. BUDGET ANNEXE DU
BÂTIMENT A USAGE COMMERCIAL. ADOPTION
DG22_152 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2023. BUDGET ANNEXE PICOT.
ADOPTION
DG22_153 SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2023-2027 ET DE
L'AVENANT BONUS CTG. AUTORISATION
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Page 1/91 DG22_154 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL POUR L'EXERCICE 2022.
ADOPTION
DG22_155 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL.
ADOPTION
DG22_156 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - EHPAD SIMONE DE BEAUVOIR. DÉCISION
DG22_157 MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE
PAIEMENT POUR LA LIGNE VERTE. DÉCISION
DG22_158 MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE
PAIEMENT POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES TRIBUNES ET
D'AMÉNAGEMENT DES VESTIAIRES DU STADE DE GAJAC. DÉCISION
DG22_159 MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE
PAIEMENT POUR LE PLAN NUMÉRIQUE DES ÉCOLES. DÉCISION
DG22_160 CONVENTION AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE POUR LE FORFAIT POST
STATIONNEMENT. DÉCISION
DG22 161 CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SOCIÉTÉ TRANSDEV PARK VOIRIE.
AUTORISATION
DG22_ 162 RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION DES CHARGES (CLECT)
DE BORDEAUX MÉTROPOLE. APPROBATION
DG22_163 CHARTE D'INTÉGRATION ET MODALITÉS DE GESTION DU TÉLÉTRAVAIL AU 1ER
JANVIER 2023. DÉCISION
DG22_164 PROTOCOLE D'ACCORD DU PLAN DE RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE AU
SEIN DE LA DIRECTION DE L'ÉDUCATION ET DU SERVICE DES SPORTS. DÉCISION
DG22_165 CRÉATION D'EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER
D'ACTIVITÉS POUR L'ANNÉE 2023. DÉCISION
DG22_166 CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT 5ÈME GÉNÉRATION - AVENANT GÉNÉRAL
2022. AUTORISATION
DG22_167 SIGNATURE DE L'AVENANT À LA CONVENTION AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE
POUR LE REFUGE PÉRIURBAIN. AUTORISATION
DG22_168 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES
ANIMAUX DE BORDEAUX ET DU SUD-OUEST (SPA). AUTORISATION
DG22_169 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS. ACOMPTES 2023.
DÉCISION
DG22_170 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021-2022 ET FINANCIER 2020-2021 DE L'UCPA. PORTÉ À
CONNAISSANCE
DG22_171 TARIFS DES MARCHÉS MUNICIPAUX. DÉCISION
DG22_172 OUVERTURES DOMINICALES EXCEPTIONNELLES 2023. DÉCISION
DG22_173 SIGNATURE DE LA CHARTE ECOWATT. AUTORISATION DG22_174 SUBVENTION ACQUISITION BROYEUR, BOKASHI ET LOMBRICOMPOSTEUR.
DÉCISION
DG22_175 ADHÉSION AU RÉSEAU FRANÇAIS DES VILLES ÉDUCATRICES. DÉCISION
DG22_176 PROJETS BUDGET PARTICIPATIF 2022. APPROBATION
Affaire ajoutée :
1/ Questions orales de Monsieur Marc Morisset (article 5 du règlement du Conseil Municipal)
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire
Chers collègues.
Je vous propose, comme il est l'heure, de démarrer ce Conseil.
Comme nous avons un ordre du jour assez conséquent, notamment le budget, je ne ferai pas de propos préalables si ce n'est pour souligner que, pour la première fois, nous sommes réunis dans ce bâtiment Pierre Mendès France, qui a désormais une histoire, dans une salle que nous avons d'ailleurs tous décidés de dénommer Antonin Larroque, en hommage à l'ancien Maire syndicaliste. On a fait une plaque pour l'instant sur un chevalet donc on fera une inauguration quand elle sera fixée au mur. C'est un projet qui a été lancé par Monsieur Mangon et son équipe en 2016, si j'ai bonne mémoire, qui a suivi son cours et qui permet aujourd'hui un accueil de nos associations, qui ont toutes été invitées d'ailleurs pour prendre connaissance un peu du fonctionnement de ce bâtiment qui est quand même grand. Il fallait que les uns et les autres s'habituent.
Je remercie Karine Guérin d'ailleurs, la DACAJ et tous les services qui ont travaillé autour de tout ça parce que c'est quand même un gros travail, on a plus de 600 associations, de trouver la possibilité de loger les uns et les autres mais ça c'est fait dans une bonne entente. Il y a des bureaux modulables, cette grande salle dans laquelle nous sommes réunis, des grandes salles de réunions comme Joséphine Baker à l'étage, la Maison de la Citoyenneté et des associations en bas, bientôt un Centre de santé, ainsi qu'un point justice.
Je crois que quels ques soient les petites nuances sur la manière dont les uns ou les autres auraient pu imaginer ce bâtiment, sa conception, son chauffage ou autre, peu importe, maintenant, c'est la maison de tout le monde et notamment du monde associatif et on s'en félicite. Maintenant, on travaille sur l'inauguration.
Je vous propose que l'on passe à l'ordre du jour. Monsieur Morisset, très rapidement parce que l'idée est que cela aille vite.
Monsieur Morisset
Merci Monsieur le Maire.
Rapidement un petit mot parce qu'il y a eu quand même explications de texte vis-à-vis des internautes aujourd'hui qui ne savent pas pourquoi on fait ça le jeudi plutôt que le mercredi. On a prétexté effectivement un petit problème de micros donc j'espère que ce soir ça se passera très, très bien avec ce problème de micros et j'espère qu'on sera encore mieux entendus que parfois quand ça arrive.
En même temps, ça me permet de faire un petit peu peut-être une publicité. Ce décalage, j'espère qu'il est véritablement fondé parce qu'évidemment hier, comme tout le monde le savait, il y avait une coupe du monde avec la France et le Maroc. Il y a eu un 3-0, (2-0) pardon, vous avez bien fait de me le dire parce que je n'ai pas regardé le match. Ce qui est intéressant, c'est pourquoi j'ai dit 3-0, c'est peut-être un lapsus révélateur. C'est relativement intéressant, c'est du jamais vu dans l'histoire du foot, dans une coupe du monde, il y a eu trois journalistes qui sont morts subitement et ça c'est du jamais vu. C'est jamais relayé dans les médias et
jille de Saint-Médard-an-lalles — Procès-verbal — Paas 3/91 aujourd'hui j'espère qu'on aura aussi un petit peu de compassion pour ces personnes qui meurent régulièrement de façon massive.
Juste un petit mot aussi, encore une fois, j'ai vu quelques personnes ici dans l'assemblée, je ne sais pas si les gens le verront mais elles portent un masque. Je rappelle que les études confirment, elles sont de plus en plus nombreuses, que plus de 200 études confirment l'inutilité dé ces masques et voire même de leur nocivité donc s'il faut pour les personnes qui sont ici présentes, j'espère qu'elles pourront avoir cette envie de retrouver...
Monsieur le Maire
Ce n'est pas un meeting, donc ce soir on va faire vite donc, s'il faut couper, j'assume, on va couper. Merci beaucoup.
Véronique Durand pour le rapport égalité hommes-femmes.
Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.
Véronique Durand rapporte la délibération suivante.
Chers internautes, cher public et chers collègues élus.
En application de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle, la Ville présente le rapport de situation sur l'égalité femmes-hommes, c'est donc un porté à connaissance en 4 parties : le territoire, la collectivité, les politiques publiques et la vie locale et les perspectives pour 2023. Ce rapport initie aussi une première évaluation du plan d'action égalité de la Ville. Pour la Ville, sur 31 808 habitants, pas d'évolution significative sur la répartition femmes-hommes. On note que sur 92 % de femmes actives seulement 17 % sont cadres ou de professions intellectuelles supérieures. Les femmes sont globalement moins payées et les écarts de salaire se creusent à leur détriment avec l'avancée en âge notamment chez les cadres. Les hommes sont en moyenne payés 4€ de plus par heure. 80 % des femmes sont mono-parentes, en évolution constante, même constat pour le taux de pauvreté qui est à 12 % pour les femmes vivant seules. Les femmes sont plus nombreuses que les hommes à chercher un emploi et elles sont nettement plus touchées par les temps partiels, 24 %. Elles sont plus présentes dans les métiers du secteur tertiaire alors que les secteurs de l'industrie ou du bâtiment seraient tout aussi prometteurs pour elles. Même si on remarque plus d'implication des femmes dans la vie économique locale, notamment dans la création d'activités et de commerces, ce secteur est encore dirigé à 66% par des hommes. Conséquence générale pour les femmes, un report important des inégalités pour leur retraite. Au niveau de la mairie sur les 536 agents de la collectivité, 365 femmes représentent 68 % de l'effectif. La mixité est respectée au niveau des emplois de direction de services avec néanmoins une sous-représentation des femmes au regard du taux de féminisation de la collectivité. La part des femmes est plus concernée par les temps partiels et les temps non complets.
En terme de santé, on relève un taux d'absentéisme plus important et plus long chez les
femmes et 84 % des autorisations spéciales d’absences pour garde d'enfant de moins de 16 ans les concernent. Cela confirme que la charge de la sphère familiale pèse beaucoup plus sur les personnels féminins.
Maintenant, j'insiste sur la troisième partie de ce rapport car elle concerne la mise en
application du plan égalité de la Ville. La mission égalité femmes-hommes impulse, coordonne et valorise progressivement une culture de l'égalité et de lutte contre les discriminations dans les services et la Ville. Elle porte également le plan d'action égalité et ces temps forts : Droits des femmes en mars avec 12 événements culturels, pédagogiques et solidaires, tout public, jeunes adultes et scolaires ; création et animation d'un groupe d'une vingtaine de référents et de référentes égalité volontaires pour diffuser la culture de l'égalité dans les services et relayer des actions mises en place sur le territoire en support au chargé de mission ; formations à destination des personnels de la collectivité et des partenaires ; plus de 184 personnes formées avec des temps de sensibilisation sur l'égalité professionnelle, la charte du temps, le télétravail,
le sexisme, les discriminations, les violences et le harcèlement.
La Quinzaine de l'égalité et de la diversité : 27 rendez-vous pour le grand public et pour tous les âges avec une participation partenariale encore plus riche de qualité et qui a permis d'aborder des thématiques très variées: élaboration d'un questionnaire sur l'égalité professionnelle, sur les violences sexuelles et sexistes afin de mettre en lumière les points de vigilance et d'amélioration.
L'offre d'accueil de la petite enfance donne une priorité aux mono-parents, aux jeunes enfants qui vivent des situations d'urgence et le service incite aussi à la pratique de jeux non stéréotypés.
Pour l'éducation, avec le Projet Éducatif De Territoire, développement de la mixité dans le cadre des projets pédagogiques, coordonnés par une directrice de Claé, référente égalité, exemple : les midis cinés.
L'espace jeunesse intervient dans les collèges avec les midis d'Hasti et les ateliers filles-garçons afin de permettre aux enfants de débattre sur la mixité et les différences. L'espace parentalité participe aux actions de la mission égalité et accompagne les familles pour apporter aux victimes de violence et de harcèlement des réponses individuelles et collectives. Les médiathèques diffusent la culture de l'égalité avec la création d'un fonds jeunesse et d'une mallette égalité, l'animation d'expositions, de dégustations littéraires et d’un club ados pour des pratiques non stéréotypées.
Dans la programmation des actions culturelles de la Ville et de la Scène Nationale Carré- Colonnes, sur l'ensemble des compagnies, on dénombre une hausse de la mixité souhaitée, plus de 40 % de projets portés par des femmes, metteuses en scène, chorégraphes ou artistes. Le service des sports poursuit le changement dans les mentalités sur l'approche d'activités plus mixtes et continue de tendre vers un équilibre filles-garçons.
Le service économie emploi a participé à la quinzaine de l'égalité sur la valorisation de métiers dits masculin à destination d'un public féminin avec l'organisme de formations dédié aux métiers de l'automobile : rétro-certification, le PLIE et Pôle emploi.
Dans les activités du Centre Communal d'Action Sociale, 67 % du public accueilli est féminin et
les demandes de logement proviennent à 66 % de femmes seules.
Dans les centres sociaux et les espaces de vie sociale, les questions d'égalité et de discriminations font partie de leur axe de travail. Ils s'incluent notamment dans la Quinzaine de l'égalité et de la diversité dans le cadre d'actions intergénérationnelles.
La cellule sur les violences intrafamiliales (VIF) qui est au sein du Conseil Local Sécurité
Prévention de la Délinquance se structure en deux thématiques. D'abord, les violences intrafamiliales avec le lancement des permanences du centre d'informations du droit des femmes et des familles en mars 2022. 21 % des demandes concernent les violences sexistes et intrafamiliales et plus de 50 % sont de Saint-Médard. Deux logements d'urgence également ont ouvert en 2022. Deuxième thématique, violences sexistes et sexuelles, permet le lancement d'Angela en novembre avec la mise en place de lieux refuge au sein des services municipaux recevant du public pour des victimes de harcèlement de rue. 16 référents et référentes volontaires ont été sensibilisés par le Centre d'Accueil, de Consultation, d'Information sur la Sexualité, le CACIS, pour accueillir et agir face à ces situations.
Enfin, 2023, poursuite du déploiement du plan d'actions égalité de la Ville avec la communication de la ville pour aboutir à une communication plus égalitaire, avec le service proximité population pour élaborer une charte de bienveillance en direction du public pour inciter à des comportements respectueux et bienveillants envers le personnel. La Convention Territoriale Globale permettra la création d'un point justice avec le Conseil départemental de l'accès aux droits de la Gironde pour lutter contre le non recours aux droits, sensibiliser autour des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales et aussi sur le harcèlement ; initier un groupe de travail sur la monoparentalité pour favoriser l'accessibilité à des modes d'accueil petite enfance notamment vers des places à vocation d'insertion professionnelle. Dans le cadre du Projet Éducatif De Territoire, poursuite du travail pédagogique déjà engagé ; mise en place d'un dispositif de signalement des violences sexistes et sexuelles au travail dans la collectivité, avec un partenaire extérieur dans une optique de neutralité et d'objectivité. Réalisation d’un produit tutoré sur l'aménagement du territoire pour une plus grande mixité dans l'accès aux équipements et à l'espace public. La mission sera réalisée avec des étudiants de Sciences Po Bordeaux et l'École Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage et des préconisations sont attendues pour décembre 2023. Programme Mini-Entreprises S Égalité : avec le collège François Mauriac en janvier 2023, sur la thématique égalité et lutte contre les discriminations, les jeunes seront coachés par des professionnels du monde de l'entreprise, de la vie associative et notre collectivité. Poursuite du déploiement d'Angela avec les commerces et les associations en 2023. La cellule violences intrafamiliales, co-construction d'un protocole entre partenaires du groupe VIF qui devra faire l’objet d'une validation par la Préfecture et le Tribunal de Bordeaux. Également ouverture d'un nouveau logement d'urgence en 2023. L'ouverture de la Maison des associations et de la citoyenneté facilitera le travail avec les associations pour encourager les initiatives en faveur de l'égalité, le premier rendez-vous sera en janvier.
Je remercie mes collègues élus, les agentes et les agents, les référentes et les référents égalité et d'Angela, les services et la Direction dont la mission égalité, et tous les partenaires qui œuvrent pour une dynamique plus égalitaire au niveau de la collectivité et de la Ville. Le rapport détaillé sera rendu public et consultable après ce conseil et je vous propose maintenant de prendre acte de la présentation du rapport de situation en matière d'égalité femmes- hommes. Je vous remercie.
DG22_147 RAPPORT DE SITUATION COMPARÉE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022. PORTÉ À CONNAISSANCE
Par délibération n° DG22_001 du 9 février 2022, le Conseil Municipal a adopté son 1° plan
d'action pour l'égalité entre les femmes et les hommes pour les années 2022 à 2024, montrant ainsi son engagement significatif et durable sur cette thématique.
Pour rappel, ce plan s'articule autour de deux axes :
- promouvoir et encourager une culture de l'égalité par le biais des politiques publiques ; - agir pour l'égalité professionnelle des agentes et agents de la Ville.
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante, préalablement à la présentation du budget, un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015 : ce rapport concerne la situation en matière d'égalité intéressant le fonctionnement de la collectivité ainsi que les politiques qu'elle mène sur son territoire.
Le rapport fait état de la politique ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie
professionnelle/vie personnelle. A cet effet, il reprend notamment les données prévues à l'article 51 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012, relatives aux ressources humaines de la collectivité présentées en Comité Technique.
Il présente également les politiques menées par la commune sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Il fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.
Le plan d'action fixe des objectifs à atteindre ainsi que des indicateurs de suivi sur la période 2022-2024 en matière d'égalité qui vont pouvoir ainsi alimenter ce rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ;
Le rapport annexé se compose donc de trois parties complémentaires :
+ Une première partie consacrée aux principaux indicateurs du territoire en matière d'égalité femmes-hommes ; + Une seconde partie précisant les principaux indicateurs en matière d'égalité professionnelle femmes-hommes au sein des services municipaux ;
+ Une troisième partie recensant les actions et politiques publiques de la collectivité en vue de la promotion de l'égalité femmes-hommes ;
* Une dernière partie qui présente les perspectives de travail de l'année 2023.
Les éléments présentés dans les deux dernières parties de ce rapport annuel attestent de l'ampleur que la Municipalité souhaite donner aux politiques de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2023.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Véronique (Durand) et, comme vous l'avez souligné, il n'y a pas de vote, c'est un porté à connaissance. C'est un rapport obligatoire d'ailleurs, qui est prévu par la loi en point n°1 avant le vote du budget.
Monsieur Morisset
Merci Monsieur le Maire.
Dans ce porté à connaissance, je vous remercie d'ailleurs, comme je pense bon nombre de
personnes ici présentes et j'espère que l'ensemble de la municipalité sera très, très remerciant vis-à-vis des personnes qui ont élaboré ce rapport. En tout cas, je tenais juste à souligner un aspect justement très important dans tout ce qui a été abordé, c'est l'égalité de moyens et, l'égalité de moyens, c'est aussi l'égalité de moyens à l'information. Cela veut dire que quand on amène l'information, il y a une possibilité que les gens, et en particulier les femmes, les personnes les plus vulnérables, soient en capacité de changer, d'évoluer, et, cette notion-là me semble importante dans la société actuelle puisqu'on est des fois sur des cultures, qui chapeautent d'autres cultures, voire même des religions. Et, tout ça fait que, les gens s'enferment bien souvent dans des carcans, intellectuellement parlant, qui les empêchent de changer, d'évoluer, de désobéir et, en particulier, de sortir parfois d'une souffrance ou d'une maltraitance. De ce point de vue-là, j'espère qu'il y aura de plus en plus effectivement cette notion de mise à disposition de la connaissance et des moyens effectivement juridiques et pourquoi pas législatifs justement, pour travailler encore plus en amont sur toutes ces problématiques de l'inégalité. Et, aujourd'hui, la femme comme l'enfant en font partie évidemment de façon majeure. Merci.
Madame Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais.
Madame Durand, juste un petit regret au niveau de la soirée de présentation du réseau solidaire Angela, la réunion s'est tenue à 18 heures. Il me semble, j'avais déjà fait la remarque à Monsieur Cristofoli, que des réunions organisées à 18 heures nous privent d'un certain nombre de Saint-Médardais. On ne peut pas assister à une réunion à 18 heures quand on travaille sur Bordeaux ou tout simplement quand on travaille. C'est un petit regret que je formule à votre encontre. Si vous pouviez ne serait-ce que mettre à 18h30 voire 19h ce genre de réunion, je pense que cela nous permettrait de toucher un public un petit peu plus grand.
Monsieur le Maire
C'est noté. Pas d'autres interventions ?
Juste pour apporter un mot d'information. Il y a évidemment beaucoup de sujets dans ce sujet- là. Il y a un nombre d'actions qui est infini. On a eu avec Cécile Poublan récemment une présentation du bilan social de la Ville que Serge (Helaudais) avait évoqué lors du dernier
Ville de Saint-Médard-en-lalles - Procès-verhal- Paa Conseil. On a vraiment une progression spectaculaire de ce que l'on appelle les familles monoparentales et c'est sans doute là qu'on doit aussi faire porter un effort tout particulier parce que ça cumule les difficultés de gardes d'enfants, de logements, de précarité, d'horaires compliqués, etc., je me doute que c'est quelque chose qu'il faut qu'on prenne mieux en compte. Merci beaucoup Véronique (Durand).
Monsieur Cases pour le projet du budget primitif.
Pour information du conseil municipal.
Bernard Cases rapporte la délibération suivante.
Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs. Dans la mesure où vous disposez d'un rapport de présentation du budget primitif d'une
quinzaine de pages et que, par ailleurs, il n'est jamais que l'expression chiffrée du rapport d'orientations budgétaires que l'on a largement débattu lors du précédent Conseil Municipal, je vais vous proposer une présentation succincte, dans la mesure du possible, des éléments essentiels de ce projet de budget. Cela qui nous a amenés à la façon de le bâtir, les principes que l'on a pu mettre en place ainsi qu'un certain nombre de réalisations importantes ou intéressantes pour la population afin notamment de laisser à mes collègues le soin de donner eux-mêmes, en quelque sorte, la teneur de ce budget pour leur propre délégation.
Si on parle de ce budget prévisionnel 2023, malgré les contraintes très fortes qui pèsent sur l'environnement économique qui sont liées à une inflation, que nous n'avions pas connue depuis près de 40 ans, 7,1 % en glissement annuel de novembre à novembre 2021-2022 mais aussi en raison des incertitudes qui sont dues aux déclarations gouvernementales sur le soutien aux collectivités dont les dispositifs évoluent ou changent selon les déclarations des ministres. Nous avons malgré tout décidé de présenter ce budget prévisionnel pour 2023 dès le mois de décembre alors même qu'un certain nombre de collectivités ont décidé de le reporter au mois de mars ou avril au moment où ils disposeraient de l'ensemble des éléments. Nous avons considéré qu'il était important pour la collectivité de pouvoir démarrer l'application d'un budget sur l’année civile dès le mois de janvier, sans attendre son vote au mois de mars ou d'avril.
Si on voulait caractériser ce budget, on pourrait prendre deux mots : c'est un budget que l'on veut responsable et résolu. Il est responsable car, en fait, il est basé sur des hypothèses prudentes en terme notamment de recettes attendues par la collectivité. Ainsi, nous avons anticipé une nouvelle baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l'État malgré les déclarations de la Première Ministre qui a indiqué que cette dotation serait soit augmentée soit maintenue pour 95 % des communes. Nous ne voudrions pas nous trouver dans les 5 % de communes qui auront cette baisse et donc nous avons inscrit dans ce budget prévisionnel une dotation globale de 520 000 € en 2023 alors même qu'en 2022 nous étions à 690 000. Nous ne connaîtrons le montant exact de cette dotation qu'au mois de mars ou avril 2023.
Par ailleurs, nous avons constaté que les recettes issues des services publics locaux ont fléchi depuis la crise de Covid et donc nous avons inscrit des recettes qui sont conformes à celles de 2021 sans anticiper une hypothétique reprise des activités de ces services, on peut notamment penser à la piscine ou à la restauration hors restauration scolaire. Ainsi, vous pourrez constater que les recettes issues des services ont été réduites de 6,6 % pour ne pas anticiper des recettes que nous ne réussirions pas à atteindre.
Enfin, toujours en matière de recettes prévisibles, nous avons retenu une hausse limitée des
bases fiscales dans la mesure où elles ne seront véritablement connues de la part des services de l'État qu'en avril 2023.
Par ailleurs, et toujours dans cette volonté d'une démarche prudentielle et responsable, nous avons, en matière de dépenses, un budget qui prend en compte un niveau de prix de l'énergie qui est au moins égal à celui de 2022, même si le plan de sobriété que nous avons mis en place
aint-Médard-en-lalles - Procès-verbal - Paca dans là Commune doit permettre une limitation de la facture énergétique de l'ordre de 8 à 10 %. On peut d'ailleurs, à cet égard, saluer les anticipations d'une équipe municipale, qu'il y a un peu plus de 10 ans maintenant, avait créé un réseau de chaleur alimenté en biomasse, du bois en particulier permettant de desservir la piscine, le centre de loisirs et une école ainsi que la mise en place d'une chaudière bois pour le Carré des Jalles. En fait, contrairement à d'autres collectivités qui sont devant la nécessité d'arbitrer, de fermer des équipements de ce type car trop voraces en énergies fossiles, le surcoût engendré par la hausse des prix de l'énergie a ainsi pu être limité. Nous devrons cependant absorber en année pleine l'ouverture du centre PMF donc un bâtiment de plus de 2 000 m? qui sera chauffé exclusivement au gaz.
Si donc ce budget est responsable, en se basant sur des hypothèses qui sont très raisonnables, il est aussi résolu, dans le sens où la prudence ne doit pas nous conduire à une forme de paralysie mais au contraire nous pousser à accélérer, autant que possible, nos investissements et nos pratiques au quotidien pour limiter notamment notre dépendance aux énergies fossiles sans sacrifier les services rendus à la population.
Quelques exemples de ce budget.
La ligne verte que nous avions évaluée à 1,2 million d'euros par an, sur l'ensemble de la durée du mandat, pour permettre la mise en œuvre d'une transition écologique, va, en intégrant notamment le plan de sobriété que nous avons établi pour les trois ans à venir, être portée à près de 4 millions d'euros pour l'année 2023. Elle va donc permettre, cette ligne verte, de renforcer nos actions en matière d'économie d'énergie, c'est-à-dire le changement, par exemple de certaines chaudières dans des bâtiments publics telles les écoles, d'isoler des bâtiments, ce qui a déjà été fait comme sur l'école Montaigne, en continuant donc à isoler des bâtiments, de réduire les îlots de chaleur dans la mesure du possible et de développer, à travers la nature en ville, une végétalisation importante de la ville ainsi qu'une préservation de la biodiversité notamment sur les terrains appartenant à la commune.
Nous reprendrons aussi, en 2023, la production d'énergie par l'installation de panneaux solaires afin de rendre plus autonome notre commune, une action qui avait été abandonnée ces dernières années.
De même, l'autre élément important de ce budget, sur le plan social, la Commune va ouvrir
deux équipements déterminants pour cet aspect de notre politique : un Centre de santé dans les locaux du centre PMF, au dessus de nous en fait ; un restaurant solidaire en centre-ville avec un appui important du bailleur social Domofrance. Nous allons, par ailleurs, renforcer l'action sur la précarité énergétique avec le CREPAQ. Une action qui a en fait déjà démarré car l'hiver n'attend pas et qui connait déjà un fort intérêt de la part de certains de nos concitoyens. Je voudrais rappeler aussi à ce niveau-là, que les tarifs, notamment ceux de la restauration scolaire, ont été maintenus où ont baissé pour plus de 60 % des familles concernées lors de la rentrée scolaire malgré les fortes tensions que l'on connaît sur les prix des denrées alimentaires, plus de 17 % dans le cadre des marchés publics que nous avons eu à passer cette année. Troisième volet après la ligne verte et le plan social. Dans la continuité de ce que nous avons entrepris depuis notre arrivée mi-2020, en matière de tranquillité publique, nous procéderons au recrutement de trois policiers municipaux au cours de l’année. Nous aurons ainsi triplé le nombre de policiers municipaux en trois ans. Ils étaient quatre en 2020 effectivement sur le terrain, ils seront douze, assurant ainsi une meilleure couverture de la commune. Par ailleurs, la médiation sociale, qui est l'autre pilier de la tranquillité publique, vient de recevoir l'appui d'un nouveau médiateur et des accords avec des associations spécialisées devraient permettre de mieux déployer ces moyens dans la commune.
2023 verra en matière d'investissement la livraison des tribunes du stade que nous avons voulues doter de panneaux solaires, qui n'étaient pas prévus à l'origine du projet. Le commencement des travaux de rénovation de la salle Louise Michel, une rénovation qui est attendue depuis des années par les associations dont on peut là saluer la patience, et parfois l'abnégation, compte tenu des conditions d'utilisation actuelles.
Par ailleurs, nous procéderons au lancement du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une Maison de la Petite Enfance qui est rendue nécessaire pour répondre à un meilleur accueil des tout-petits, un lieu qui offrira davantage de places que les possibilités dont nous disposons actuellement.
Ville de Saint-Médard-en-lalles = Procäsiverhal = Pac Lorsque nous disposerons des données définitives des services de l'État concernant les recettes de la commune à percevoir pour 2023, ce que j'évoquais au début de mon propos, sur la fiscalité notamment et sur la Dotation Globale de Fonctionnement, ainsi que lorsque nous sortirons l'excédent prévisible dans le compte administratif du budget de la commune pour 2022, nous serons amenés à proposer un budget supplémentaire en juin 2023.
En fait, je ne serai pas plus long dans cette présentation sauf à vous donner quelques grands chiffres pour fixer les idées afin que mes collègues puissent être amenés à détailler pour leur délégation ce que contient ce budget.
Les grandes données chiffrées. En opération réelle, ce budget représente 53,5 millions d'euros : en fonctionnement, 39,7 millions d'euros et, en investissement, 13,8 millions d'euros. En ce qui concerne les dépenses, sans entrer dans les détails, sur les 39,7 millions, les dépenses de personnel représentent 25 millions d'euros et les dépenses courantes ce qui renvoient à l’utilisation notamment des bâtiments et des locaux, il est significatif de constater que ces dépenses courantes de près de 10 millions d'euros ont progressé de 17 % en raison de l'évolution du coût de l'énergie, de l'évolution du coût des denrées alimentaires et de l'évolution, plus globalement, des marchés publics que nous sommes amenés à passer, que ce soit en matière de prestations de services qu'en matière de travaux, notamment d'entretien. Il y a cependant un poste, en matière de dépenses de fonctionnement, qui baisse fortement, plus de 26%, c'est le poste indiqué en 014 c'est-à-dire « autre», qui n'a pas d'autre signification, qui en fait recouvre deux types de dépenses : des dépenses dites de solidarités à travers le FPIC qui est un fonds que nous reversons à l'État vers les communes qui en ont éventuellement besoin en matière de solidarité. C'est-à-dire que l'État nous demande de financer sa propre politique d'une certaine façon, ce qui représente quand même pour la collectivité 260 000 €. Nous avons une forte baisse de la pénalité que nous payons en matière de loi SRU sur les logements sociaux. En 2021, puisque c'est la base avec deux ans de décalage, nous avons commencé à fortement abonder en surcharge foncière c'est-à-dire en versement auprès des bailleurs sociaux afin qu'ils améliorent la qualité des équipements, ce qui vient en déduction, en quelque sorte, de la pénalité que nous subissions jusque-là. En ce qui concerne les recettes, comme je vous l'ai dit, les recettes des services qui représentent 43,4 millions d'euros, nous les avons estimées en baisse.
La fiscalité augmente de façon significative en compensation en quelque sorte (en raison de la loi de finances) de l'évolution très forte de l'inflation 7,1 %.
Pour le reste, les dotations notamment en provenance de la Caisse d'Allocations Familiales où de la Métropole évoluent peu et il n'y a pas d'éléments très significatifs en l'occurrence. Cette différence entre les recettes de fonctionnement 43,4 millions et les dépenses de fonctionnement 39,7 permet de dégager une épargne brute qui est équivalente à peu près à celle que nous trouvons chaque année depuis quelques années, une épargne brute de 3,7 millions, qui est en fait l'écart tout simplement entre les recettes que nous avons et les
dépenses que nous faisons, épargne brute qui va nous permettre de payer notamment les dépenses d'investissement.
L'investissement, comme je vous le disais, représente 13,8 millions d'euros.
En ce qui concerne les dépenses d'équipements véritablement, nous sommes à 10,4 millions c'est-à-dire à moins 2 % en gros, l'équivalent de ce que nous avions voté pour 2022. Je vous ai donné un certain nombre d'éléments et mes collègues auront l'occasion d'y revenir également.
En ce qui concerne les recettes, nous avons, dans la mesure où il y a eu de très forts
investissements sur les années 2021 et 2022, un fonds de compensation de TVA qui progresse
de façon importante, près de 2,5 millions en augmentation de 45 %.
Par ailleurs, pour équilibrer ce budget avant même que nous y intégrions éventuellement les excédents, l'emprunt pour équilibrer ce budget sortirait à un petit peu plus de 7 millions d'euros.
Voilà, si vous voulez, les éléments essentiels que je voulais faire ressortir avec ces deux
expressions fortes d'un budget à la fois responsable et résolu de notre part. Je vous propose de donner maintenant la parole à mes collègues de certaines délégations et je propose de commencer par Madame Cécile Poublan. DG22_148 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2023. BUDGET
PRINCIPAL. ADOPTION
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2023 lors du Conseil Municipal du 9 novembre 2022,
Le Budget Primitif du budget principal pour l'exercice 2023 s'équilibre comme suit :
Chapitres | Dépenses Chapitres Recettes
BusgétIres Réelles Ordre BUAGÉtSITES Réelles Ordre
011 - Charges à 9 947 752,00 013 - Atténuation 120 000,00
caractère général de charges
012 - Charges de 25 045 741,00 70 - Produits des 3 756 325,00
personnel services, du
domaine.
014 — Atténuation 410 300,00 73 - Impôts et taxes 3 718 233,00
de produits
65 - Autres 4 082 584,00 731- Fiscalité 28 095 595,00
charges de locale
T gestion courante |
à |66 - Charges 199 798,00 74- Dotations et 6571 677,00
9 financières participations
a |67- Charges 8 000,00 75 - Autres produits 1141 711,00
à exceptionnelles de gestion courante 3
T |023 - Virement à 2 527 927,67 |76 - Produits 2 600,00
la section financiers
d'investissement
042 - Opérations 1 901 633,33 | 042 - opérations 717 595,00
d'ordre entre d'ordre entre
sections sections
Total 39 694175,00 | 4429561,00 | Total 43 406 141,00 717 595,00
Total de la section Total de la section
de 44 123 736,00 de fonctionnement 44 123 736,00
fonctionnement
20 - 111 390,00 13 - Subventions 312 121,00
Immobilisations d'investissement
incorporelles
204 - Subventions 981 005,00 16 - Emprunts et 7 465 592,00
d'équipement dettes assimilées
versées (dont 165)
= 21- 8 703 317,42 10 - Dotations, 1 961 821,00
$ |Immobilisations fonds divers et
2 | corporelles réserves
ô 23- 1 950 000,00 27 - Autres 225 121,42
® |Immobilisation en immobilisations
T |cours financières
16 - Emprunts et 2 085 909,00 024 - Produits des 165 000,00
dettes assimilées cessions
d'immobilisations
27 - Autres 10 000,00 021 - Virement de 2527 927,67
immobilisations la section de
financières fonctionnement
Ville de Saint-Ma&d
040 - Opérations | 717 595,00 | 040 - Opérations 1 901 633,33
d'ordre entre d'ordre entre
sections sections
041 - Opérations 170 000,00 | 041 - Opérations 170 000,00
patrimoniales patrimoniales
Total 13 841 621,42 887 595,00 |Total 10129 655,42 | 4599 561,00
Total de la section | Total de la section
d'investissement | 14729 216;42 d'investissement 14729 216,42
Total du BP 2023 58 852 952,42 Total du BP 2023 58 852 952,42
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Primitif pour l'exercice 2023 du budget principal de la Commune qui s'équilibre comme ci-dessus.
Madame Poublan
Merci, bonsoir à tous.
La question c'est qu'avons-nous prévu sur le budget du CCAS ? Je dirai d'abord de maintenir ce que nous faisons et vu la conjoncture c'est déjà bien. Maintenir les postes créés en 2021, que ce soit sur l'accompagnement aux logements ou l'accompagnement à l'emploi. Permettre une augmentation de l'enveloppe destinée aux aides apportées aux foyers alors qu'aujourd'hui nous constatons une petite augmentation seulement et que nous attendons une vague plutôt au mois de mars au moment de la régularisation des factures d'énergie. Bien entendu, nous avons aussi tenu compte des augmentations des coûts de l'énergie pour la résidence autonomie. Nous avons renouvelé l'opération « Si j'allais vous rendre visite » de cet été avec six jeunes sur les deux mois.
Au niveau du logement, nous maintenons le parc de logements temporaires et de logements d'urgence. Nous continuons à l'agrandir avec un partenariat avec Domofrance qui met à disposition, de façon gracieuse avec les travaux, des logements à cet effet, et c'est vraiment possible grâce à ce travail, et surtout au travail d'accompagnement dans le parcours aux logements qui sont faits par les travailleurs sociaux du CCAS et je les en remercie. En 2023, nous avons aussi prévu d'augmenter les animations sur la prévention de la perte d'autonomie. Ces animations seront évidemment faites en collaboration avec nos partenaires associatifs et culturels. On peut aussi souligner par rapport aux frais de l'alimentation, une augmentation des prises en charge du portage de repas à domicile par un élargissement des publics bénéficiaires de l'aide.
En 2023, nous voyons surtout un gros projet arriver et c'est celui du restaurant solidaire. Ce projet, porté actuellement par le CCAS et conduit par ma collègue Emily Pomi, a débuté par la mobilisation des publics afin qu'ils décident ce qu'ils voulaient qu'il devienne. Quant à son lieu, c'est de nouveau un partenariat avec Domofrance et des tractations avec Jean-Luc (Trichard) que je remercie permettant d'accueillir ce lieu dans le centre-ville avec une prise en charge des travaux d'aménagements par Domofrance.
Du coup, la question, avec toutes ces augmentations, c'est comment maintenir ce budget à
l'identique ? Deux choses essentielles. D'abord, une augmentation des recettes. Une
participation de la dette sans raison de l'augmentation du parc de logements, le financement
d'actions gérontologiques par la conférence des financeurs et une augmentation des loyers suite à l'occupation des logements d'urgence et à l'accompagnement qui est fait par le CCAS. Une baisse aussi de certains postes de dépenses qui avait été prévue en hausse en 2022. Le poste essentiellement autour du Centre de santé puisque la préfiguration a été faite par le CCAS mais que cela devient un établissement de la Ville. Des dépenses en 2022 qui n'ont pas été faites au niveau des aides financières donc, en fait, on augmente l'enveloppe mais effectivement nous avons aussi des dépenses qui n'ont pas été au niveau où on pensait en 2022 donc ça n'augmente pas autant qu'on aurait pu penser. Enfin, et c'est le plus significatif sur notre budget en 2023, nous voyons la fin d'un remboursement de l'emprunt contracté lors de la construction de la résidence autonomie Flora Tristan. Attention cela ne signifie pas que les rénovations ne seront pas engagées car ces dernières, financièrement, ont déjà été engagées par la dotation de gros travaux, qui est payée tous les mois.
Je vais passer le relais à Francis Royer par rapport au Centre de santé. Pascale Varin, la Directrice de l'Ehpad, passe à la Direction du Centre de santé et va donc quitter le CCAS. Je suis assez émotive alors je vais essayer d'aller jusqu'au bout. J'en profite pour remercier par rapport à l'Ehpad Simone de Beauvoir, le travail, l'engagement très fort de Pascale Varin, le travail sans faille qu'elle a pu faire depuis ces années, depuis sa création. Je profite aussi pour remercier le Conseil d'Administration du CCAS qui a permis la création de cet Ehpad et le Conseil Municipal de l'époque. Mon émotion est due à l'engagement de Lionel Lhomme.
Monsieur Royer
Merci Monsieur le Maire. Merci Cécile (Poublan).
Quelques mots donc sur le Centre de santé. L'année 2023 verra l'ouverture du Centre de santé municipal au 1” étage du bâtiment Pierre Mendès France dans lequel nous siégeons aujourd’hui sur une surface de plus de 300 m2. Cet établissement de santé de proximité se veut une réponse aux attentes de notre population en matière de santé. On pourrait citer l'accès à un médecin traitant, consulter un médecin généraliste sans rendez-vous ou sur les horaires élargis le soir ou le week-end, avoir accès à un spécialiste dans des délais raisonnables. La population nous a effectivement bien remonté ces attentes en matière de gynécologie, de psychiatrie, de pédiatrie voire d'autres spécialités. Il s'agit pour la Commune également de disposer de professionnels de santé pour construire une politique de prévention et d'éducation thérapeutiques auprès de nos habitants. Citons les personnes fragiles, éloignées des soins, les jeunes souffrant de difficultés mentales ou encore les femmes et les jeunes enfants. Pour se faire, nous allons donc constituer et salarier une équipe pluri-professionnelle. Cette phase de recrutement a d'ores et déjà débuté et tout un chacun ici peut se faire le relais de ces besoins. Ce Centre de santé géré par une ville est pionnier sur la Métropole bordelaise et regardé avec attention par plusieurs communes dont Bordeaux. Nous sommes lucides sur les difficultés que peut représenter un tel projet de service public mais là je voudrais reprendre les paroles de la Directrice de l'ARS de Gironde, au cours du dernier contrat local de santé de Bordeaux Métropole, il y a quelques jours, qui nous disait: «la commune est l'échelon pertinent et légitime pour s'attaquer aux problèmes de santé ». C'est aussi notre souhait. Enfin, pour terminer face à un constat d'une certaine dérive lucrative de certains professionnels ou d'établissements de santé, notre ambition avec ce centre de santé est bien de garantir un parcours de soins sans avance de frais, sans reste à charge pour nos habitants rejoignant par là le projet originel de la sécurité sociale. Nous reviendrons au prochain Conseil Municipal avec plus de détails sur ce centre de santé. Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Merci Cécile (Poublan) et Francis (Royer).
Merci Cécile (Poublan) pour ton émotion aussi, cela montre aussi l'engagement dans l'action.
Madame Marenzoni
Monsieur le Maire, chers collègues, chers habitantes, chers habitants.
Notre deuxième budget marquait une montée en puissance du volet transition écologique avec la finalisation d'un service de 4 personnes à temps plein et l'accueil d'une écologue en novembre 2021. Grâce à l'engagement sans faille du service auprès des habitantes et des habitants, la Commune a été reconnue dès 2022, Territoire Engagé pour la Nature. Pour 2023, ce 3ème budget marque une réelle accélération dans l'évolution de notre commune vers plus de justice, plus de démocratie, dans le respect des équilibres écologiques. La part dédiée à la transition écologique et la part dédiée aussi à la transition énergétique, cette année plus grande encore, va être détaillée par Monsieur Joussaume déclinant en même temps sobriété énergétique, l'efficacité énergétique et augmentation de la part des énergies renouvelables.
Villa de Saint-Médard-an- Jallas — Procès-verbal = Paae 12/91 La part dédiée à la transition écologique pour 2023 augmente dans la part du budget de fonctionnement. Il s'agit d'une hausse de 17 000 € pour porter le budget à 95 000 € en 2023.
Les actions menées pour 2023 comprendront un premier volet visant à encourager les pratiques éco-responsables.
Outre la question énergétique, la Ville poursuivra son engagement encourageant de nouvelles pratiques éco-responsables en direction des habitantes et des habitants par des actions de sensibilisation afin d'aider les publics les plus fragiles à lutter contre la précarité énergétique, avec le CCAS et en partenariat avec le CREAQ. Cette action avait déjà été réfléchie l'année passée et, cette année, nous sommes vraiment heureuses et heureux de la mettre en œuvre parce que c'est pertinent, c'était une véritable intuition et une véritable bonne idée. On continuera aussi par la distribution aux habitantes et aux habitants de matériel nécessaire à la préservation de la biodiversité de proximité avec des nichoirs à hirondelles, des abris à chauves-souris. Par des actions de sensibilisation dans les écoles, dans le cadre du concours Cube.Ecoles, en partenariat avec l'Éducation Nationale, avec l'IFPEB, le CEREMA, notre partenaire Saint-Médardais, et en accord avec les lignes directrices du nouveau projet éducatif territorial. On continuera aussi par le déploiement de l'installation de bornes à éco-mégots, il y en a déjà 18 dans la ville, il y en aura 10 de plus en 2023, avec le soutien financier de l'éco- organisme ALCOME auprès duquel nous avons sollicité une subvention au cours de l'année 2022 et nous allons poursuivre en 2023.
Deuxième volet d'action valorisant la biodiversité.
Les collectivités locales ont un rôle majeur à jouer pour contribuer à préserver, restaurer et valoriser la biodiversité. Ce pourquoi la Ville de Saint-Médard-en-Jalles réalisera en 2023 un inventaire faunistique et floristique des parcelles communales afin de mettre en œuvre des préconisations de gestion et d'améliorer la biodiversité, la volonté étant de créer une base de données naturalistes en vu de favoriser la prise en compte de la biodiversité et des
écosystèmes dans les projets de la Ville et d'améliorer la connaissance des usagers et du personnel de la Collectivité sur ces milieux. La Ville participera aussi à la création d'un refuge pour la protection des oiseaux, distribuera des nichoirs et organisera des ateliers participatifs de construction d'abris à chauve-souris en collaboration avec le Fablab.
Le troisième volet d'action sera de valoriser la nature en ville.
Parmi les critères mis en avant pour offrir une meilleure qualité de vie en ville, la présence d'espaces verts de proximité, de parcs, de jardins publics ouverts au public, facilement accessibles, constitue un atout indéniable.
Dans ce cadre, et à la demande de la Ville, Bordeaux Métropole fera l'acquisition en 2023
d'une partie du domaine du Thil, il s'agit d'un espace boisé naturel de 7,2 hectares. En suivant,
le site sera aménagé par la Ville avec des bancs, des tables, des balisages afin de pouvoir être ouvert au public. C'est donc une réelle opportunité.
Par ailleurs, la Collectivité fera aussi l'acquisition de terrains qui appartiennent actuellement au Groupe Ariane et qui jouxtent la rue Jean Duperrier, et là je remercie Jean-Luc (Trichard) pour son travail de collaboration et d'intervention auprès d'ArianeGroup pour faciliter cet achat, et notamment avec le soutien du Conseil Départemental au titre de sa politique en faveur des espaces naturels sensibles. Il s'agira là aussi d'offrir à la population un nouveau lieu de
découverte de notre environnement proche.
Le quatrième volet sera celui de proposer une alimentation saine et durable. Le service de restauration scolaire, largement ouvert aux familles grâce à la nouvelle tarification adaptée à chaque foyer et à un cahier des charges exigeant, poursuivra les efforts réalisés ces deux dernières années. En dépit de l'inflation, le nouveau marché public de denrées alimentaires qui débutera en janvier 2023 va permettre à la Collectivité de proposer du pain bio et de faire travailler des fournisseurs locaux pour la viande.
La recherche s'effectue également vers de nouveaux petits producteurs locaux.
Par ailleurs, la Ville de Saint-Médard continuera de lutter contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants scolaires des écoles. La mise en œuvre du projet se fera progressivement. Elle à d'abord commencé par l'installation de tables de tris dans toutes les écoles élémentaires, et se poursuivra par l'amélioration de la qualité des repas produits afin de favoriser leur consommation.
Ces quatre volets du budget Transition écologique ont pleinement été endossés par les services. Je les en remercie pour la qualité de leur travail et le très haut niveau de réalisation. Je vous remercie pour votre écoute.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup.
Pascale Bru sur la culture, avant qu'elle ne s'absente quelques instants pour aller aux dégustations littéraires.
Madame Bru
Merci. Bonsoir à tous.
Le budget de la culture est de 465 500 €, ce qui nous permet d'amplifier notre action. Le budget de la Médiathèque demeure établi à 138 100 €. Enjeu de société, la politique conduite par la Ville de Saint-Médard-en-Jalles en ce domaine témoigne d'un soutien sans faille en direction de tous les acteurs culturels. L'objectif poursuivi est de renforcer la vie culturelle dans la commune, de favoriser l'accès aux œuvres d'art, aux spectacles vivants et aux pratiques artistiques afin de participer au bien-être de chacun et à l'animation de la cité.
Le festival de clôture de cet été 2022 accessible à tous a été un véritable succès puisque nous avons eu plus de 1 600 personnes sur les deux jours, il trouve donc totalement sa place dans la programmation estivale et sera reconduit en 2023.
L'année prochaine l'offre culturelle de la Ville sera enrichie par des programmations de spectacles au niveau de la salle Georges Brassens qui est devenue un équipement culturel au même titre que la salle des Grands Foyers au Carré donc nous allons faire une programmation, en tout cas culturelle, plutôt de concerts.
Des rendez-vous culturels de proximité continueront d'être renforcés tout au long de l'année en lien avec les acteurs locaux et nos partenaires institutionnels : spectacles et art de la rue, expositions dans et hors les murs, dégustations littéraires, apéros-concerts et le développement des places contées qui ont eu également un grand succès.
Les médiathèques ouvertes à toutes et à tous, gratuites et d'accès libre développeront aussi leurs actions comme par exemple le nouveau club d'ados qui prend de plus en plus d'ampleur et qui va évoluer en tout cas l'année prochaine. Ce club ados d'ailleurs permet d'impliquer des jeunes, qui sont de plus en plus nombreux à s'inscrire. Dans la vie de la médiathèque, un projet de podcast, je vous en parlerai plus tard mais c'est un gros projet en tout cas que nous sommes en train de monter, qui va prendre de l'ampleur, je l'espère. Les dégustations littéraires qui rencontrent un grand succès au niveau local, et même je dirai au niveau national, puisqu'on parle de nous à Paris donc c'est pas mal. J'en profite d'ailleurs pour faire un petit peu de communication puisque la prochaine dégustation littéraire, il y en a bien une ce soir mais la prochaine aura lieu le 19 janvier 2023 donc pratiquement à la rentrée. Nous recevrons Agnès Michaux qui viendra aussi à l'occasion de la nuit de la lecture.
La politique culturelle s'articule avec les priorités municipales que sont la lutte contre les inégalités sociales dont parlait Véronique Durand tout à l'heure, l'éducation et la transition écologique. Le développement de cette politique se fait en complémentarité avec la Scène Nationale Carré-Colonnes qui reste un des piliers essentiels de la vie culturelle de notre commune sur le territoire.
Enfin, le contrat de Délégation de Service Public qui lie la Commune et la société Artec,
s'agissant de la gestion du cinéma l'Étoile, arrive à terme à la fin du mois de juin 2023. Une procédure de consultation est lancée depuis le mois de novembre 2022. Les enjeux sont multiples et la Commune veillera notamment à sélectionner un prestataire qui puisse maintenir une activité cinématographique d'art et d'essai conforme à un cahier des charges ambitieux en matière de programmation et d'animations culturelles.
Enfin, pour terminer, je voulais remercier la Direction de la Culture, parce que le service a fait un
gros travail, et la Direction des médiathèques aussi, qui font un travail extraordinaire. Merci.
Villa de Saint-Médard-an-Jalles — Procès-verbal - Paaa 1 Monsieur le Maire
Merci beaucoup Pascale (Bru). Pour les dégustations littéraires, notre dernier invité a obtenu le
Goncourt des lycéens pour un bel ouvrage qui s'appelle Beyrouth-sur-Seine, on le félicite. Merci beaucoup Pascale (Bru).
Madame Bru s'absente temporairement du Conseil Municipal.
Monsieur Joussaume
Bonsoir, chères Saint-Médardaises et chers Saint-Médardais, Monsieur le Maire, chers collègues.
Ce nouveau budget pour 2023 est construit dans la continuité de notre projet de mandat. Cette continuité est marquée par une forte accélération des objectifs que nous portons depuis le début de notre mandat.
Sans revenir sur les éléments de contexte, déjà exprimés par notre collègue, adjoint aux finances, qui affectent lourdement certaines capacités d'investissement, nous avons voulu
inscrire ce budget d'investissement dans cette volonté de transition écologique. Elle est portée au travers d'une programmation pluriannuelle de l'énergie 2023-2025, pour 2,7 millions d'euros supplémentaires qui seront mobilisés sur les 3 prochaines années soit 900 000 € par an qui viendront compléter les opérations du Plan Pluriannuel d'investissement au titre de la Ligne verte.
Objectif, réduire notre consommation d'énergie.
Nous allons continuer notre engagement d'isolation des écoles : l'école élémentaire de Gajac cette année après les écoles élémentaire d'Hastignan et de Montaigne. L'école Renée Lacoude verra le début de ses travaux avec une première dotation de 600 000 € pour l'année 2023 et d'autres dotations viendront sur les années suivantes. Pour l'école élémentaire Montaigne, un budget de 400 000 € pour continuer sa rénovation sur les parties communes notamment les sanitaires.
Un plan d'amélioration énergétique est décliné grâce au Schéma Directeur Immobilier avec une programmation jusqu'à 2025, avec par exemple, pour cette année, la rénovation de la salle Louise Michel pour 1 million d'euros.
Une amélioration de l'impact de chaleur dû au réchauffement climatique va être pris en compte par la végétalisation de bâtiments scolaires, par exemple à Corbiac ou à l'école élémentaire de Gajac et certains bâtiments publics. On a pu le voir par exemple sur l'Hôtel-de-Ville. Enfin, nous terminerons le remplacement des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage dans l'ensemble des bâtiments publics, socio-culturels et scolaires.
La fin de la campagne de remplacement aussi des ampoules led dans l'ensemble des bâtiments publics du parc communal, l'éclairage du stade enfin, sur un plan pluriannuel, sera en led. Aujourd'hui, le stade est toujours avec du iodure de mercure donc on va faire une étude pour lancer son renouvellement
Avec un budget de 430 000 €, nous poursuivrons la mutation de l'éclairage public en led avec la fin, dès cette année, des candélabres de 3 mètres, ce que l'on voit dans les lotissements, et le début du renouvellement des plus haut, donc de 8 mètres, ce que l'on voit sur les avenues et les giratoires essentiellement.
Ce plan va nous permettre d'économiser plus de 1,2 million de kilowatt-heure au terme de ces trois années.
Augmenter notre production d'énergie renouvelable.
Notre Commune s'est montrée ambitieuse durant les années 2000 pour développer un parc de production solaire tant en eau chaude sanitaire qu'en électricité, par la création d'un réseau de chaleur pour l'espace aquatique et l'école élémentaire d'Hatignan par exemple. Cet effort nous a permis d'avoir 20% de nos besoins énergétiques couverts depuis 2014, cela veut dire que cela n'a pas changé.
Nous avons voulu, dès notre premier budget, relancé cet effort par la création de
photovoltaïque lors la rénovation du stade Monseau. Sur ce budget, trois nouveaux sites de production vont être implantés sur l'espace aquatique et la salle Georges Brassens, la salle Olympie, et sur la construction du hangar cadre de vie de l'espace technique, puis un rythme de deux centrales photovoltaïques sera engagé chaque année. Nous débutons une étude d'implantation d'un réseau de chaleur pour desservir l'Ehpad, la salle Ariane et la future Maison de la petite enfance.
Nous allons aussi au travers de coopération de production proposer à chacune et chacun des citoyens de participer à cet effort de mutation énergétique de notre commune.
Notre objectif est d'atteindre 33% de notre besoin en énergie par de l'énergie renouvelable. Cette volonté de transition écologique et sociale est portée par nos investissements. Une mutation de la commune vers un projet « Nature en ville » doté de 300 000 € pour les espaces verts, portés par Monsieur Éric Mallein, pour diminuer l'impact du réchauffement climatique et embellir la Ville, avec la mise en œuvre des trottoirs fleuris, les forêts urbaines et des parcs municipaux plus végétalisés. La rénovation des bâtiments municipaux vers plus d'efficience énergétique s'accompagne aussi de plus d'accessibilité.
Je remercie l'ensemble des équipes des services techniques qui nous permettent d'atteindre ces objectifs ambitieux.
Je vous remercie pour votre écoute.
Madame Canouet
Monsieur le Maire, mes chers Collègues, chères Saint-Médardaises et chers Saint-Médardais.
Pour ce qui concerne l'éducation, la parentalité et la petite enfance, le budget 2023 est en
légère hausse pour l'éducation. Il sera établi à 462 000 € contre 457 925 l'année dernière. Il est important de rappeler qu'il n'y aura aucune répercussion de l'inflation sur le tarif des prestations pour les familles, notamment au niveau de l'alimentation. Le budget de la petite enfance connaît une hausse plus importante avec plus 39 570 € pour atteindre 219 570 € pour l'année 2023. Il n'y a aucune augmentation pour les familles mais le budget est en augmentation puisqu'en effet nous avons une hausse d'environ 22% par rapport au prix de l'alimentation et le prix des couches qui sont en augmentation pour l'année prochaine.
Les actions qui seront menées en 2023. Ce soir, Un peu plus tard dans la soirée, nous vous
proposerons d'adhérer au réseau des villes éducatrices parce que nous misons sur l'éducation en tant qu'outil de transformation sociale. Aussi en 2023, la Municipalité a la volonté de mettre en place des actions en continuité des priorités qu'elle s'est fixée autour de l'éducation, la parentalité, la petite enfance, en déclination du nouveau Projet Éducatif De Territoire que nous avons voté en septembre dernier. J'en rappellerai les quatre axes qui sont : développer l'apprentissage de la citoyenneté et sensibiliser à la transition écologique ; favoriser le bien-être et l'épanouissement des enfants et des jeunes ; lutter contre les inégalités sociales notamment en proposant une offre culturelle et sportive et accompagner à la parentalité.
En 2023, il s'agira donc de poursuivre, par exemple, le soutien aux projets scolaires avec la
possibilité pour les CM2 de visiter l'Assemblée Nationale et/ou le Sénat et ainsi travailler le parcours citoyen donc en plus des visites de la mairie, bien sûr, pour les CM2. Notre politique scolaire tournée vers l'accès à la culture continuera à soutenir les projets éducatifs, artistiques et culturels comme des actions autour du spectacle vivant, du cirque, des arts visuels et de la musique pour les CE2. La possibilité sera donnée aux CM2 de visiter des monuments et musées nationaux et, en 2023, ce sont près de 200 élèves qui iront à Paris. Un exemple de ces projets culturels, on a la fresque de l'école de la Garenne qui a été terminée sous le préau par l'artiste Nathalie Portejoie, si vous avez l'occasion d'y aller. Nous organiserons un événement autour de l'éducation, qui permettra de faire perdurer la dynamique installée de partenariat et d'échanger avec les professionnels et les parents, dynamique qui a permis d'obtenir un Projet Éducatif De Territoire participatif, partagé et travaillé tout au long de mai et juin derniers. Ce PEDT s'intégrera dans la nouvelle Convention Territoriale Globale, qui aura pour ambition également de mettre en dynamique les actions autour de la petite enfance et de la jeunesse. Cette nouvelle Convention Territoriale Globale qui sera votée ce soir et signée avec la Caisse d'Allocations Familiales de Gironde couvrira l'ensemble de ces politiques publiques. Après une année de concertation, ce projet portera l'ambition d'amener plus de transversalité dans les politiques publiques afin d'agir au plus près des habitants, de poursuivre l'aménagement de la commune et offrir des services de qualité, d'accompagner les publics enfance et jeunesse vers l'autonomie et la citoyenneté, en particulier ceux en situation de fragilité, d'agir pour les habitants les plus précaires et les plus isolés.
En continuité de cette démarche de prévention, la Ville postulera au Label « 1 000 premiers jours », qui permettra de renforcer le maillage des partenaires œuvrant dans le champ de la petite enfance autour de l'enfant et de sa famille. Ce label est soutenu par la CAF et l'Agence Régionale de Santé.
Cette mise en dynamique est une suite logique des projets déjà lancés tel que la labellisation Écolo Crèche, un projet qui continue, notamment avec son développement, par exemple, de l’utilisation systématique de produits d'entretien naturels et un contrat de prestation alimentaire qui développe le bio, les produits de qualité dans des barquettes excluant le plastique, tout ça sans augmentation pour les familles.
L'espace parentalité continuera ses actions, très appréciées des familles, par les entretiens proposés par les psychologues, les cafés des parents et les conférences entre autres. Les thématiques de l'année 2023 ne sont pas tout à fait finalisées mais le travail en 2022 autour du harcèlement scolaire a rencontré beaucoup de succès que ce soit pour les familles, les ados ou les professionnels.
Et bien sûr, la construction de notre nouvelle Maison de la petite enfance. Cet équipement à haute qualité environnementale sera construit à proximité de l'Ehpad Simone de Beauvoir et sera doté notamment de 62 places en crèche collective, 39 places en multi-accueil, 57 places en crèche familiale et d'un espace partagé pour le lieu accueil enfants-parents et le Relais Petite Enfance. Les trois cabinets d'architectes retenus nous proposeront le résultat de leur projection dès le début de l'année 2023, donc cela avance sérieusement. Ce lieu sera identifié comme lieu ressources pour les familles en conformité avec les attentes de notre partenaire la CAF et le label « 1 000 premiers jours ». Ces 43 créations de places dans un environnement proche de la nature nous permettront de satisfaire près de 50% des demandes contre 33% aujourd'hui. Je vous remercie.
Monsieur Apoux
Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Quelques projections pour la délégation économie emploi de la Ville de Saint-Médard. En neuf points, on m'a dit de tenir trois minutes alors j'ai choisi dans la besace.
Le premier, on va rester sur l'emploi, nous avions en 2022 mis en place un dispositif
expérimental dans les centres de santé, ADHM et aussi Simone de Beauvoir, l'Ehpad. En 2023,
la projection est vraiment de renforcer le système, pas que pour le recrutement mais pour le suivi, la fidélisation, parce que, le recrutement, c'est bien, une fois qu'ils sont en place, c'est bien, mais le but de l'opération maintenant, c'est de tenir les salariés, d'assurer des tutorats et d'avoir des embauches pérennes. Donc, un gros travail est en train d'être fait avec les
partenaires et avec les établissements justement pour travailler sur ces sujets-là. Le deuxième point, toujours l'emploi, avec deux années d'expériences dans l'industrie, avec quasiment soixante emplois qui sont générés par an, quasiment cent trente emplois depuis 2021. On s'est rendu compte que d'autres structures avaient des grandes difficultés à recruter notamment les supermarchés. Il s’agit du Brico Leclerc de Saint-Médard-en-Jalles et Monsieur et Madame Levieux se sont rapprochés du service économie emploi pour travailler sur des méthodes un peu innovantes et changer de vision sur le recrutement du Bricomarché. Le Bricomarché veut doubler ses effectifs durant l'année 2023 et cela va se faire avec les services de la Ville et les partenaires. Je rappelle que les supermarchés sont des pourvoyeurs de personnels qui n'ont pas de qualification et c'est quand même un des plus gros recruteurs sur la ville de Saint-Médard, l'hypermarché du centre Leclerc.
Projection numéro trois, un projet très rapide mais ambitieux, une étude de faisabilité pour l'installation d'une ressourcerie à Saint-Médard-en-Jalles. On sait très bien à quel point le réemploi est une cause noble et nécessaire et nous sommes en train de travailler avec Bordeaux Métropole, il y a déjà des engagements qui ont été avancés mais on est en train de travailler avec eux pour justement voir les possibilités pour l'année à venir.
Quatre, les stages, oui c'est un panaché, vous avez vu, on change de sujet vite. Nous parlons souvent des stages à la mairie et même vous tous, êtes souvent sollicités, ça rentre par les collègues, les voisins, les amis. On sait à quel point les familles sont souvent en désespérance quand on arrive aux dernières semaines de stage. Donc, on va tenter un nouveau projet,
quelque chose qui n'a jamais été fait, avec le lycée Jehan Dupérier, pour 2023, avec notre lycée public. Et, au lieu de toujours agir sur les conséquences et essayer de patcher ces problèmes de stage, on va essayer d'avoir une planification ne serait-ce que déjà sur les dispositifs de la Ville, d'avoir une planification, une gestion de flux avec le lycée Jehan Dupérier, et le service RH de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles va travailler avec le service des stages. Si, bien sûr, ce dispositif fonctionne bien, on pourra l'employer pour les entreprises, on pourra l'employer pour les collèges et cela pourra faire des petits.
Proposition cinq, nouvelle organisation sur le marché des producteurs. Il avait lieu tous les
trimestres. Sincèrement, le résultat était très bien quand il faisait beau, et puis, quand il ne fait
pas beau, le suivi des habitants et des commerçants est un peu faiblard, donc, il va y avoir une mensualisation du marché des producteurs. On va le faire tous les mois, il faut cranter les
habitudes, il faut générer du flux, il faut que les habitants s'habituent, il faut que les
commerçants s'habituent donc une mensualisation à partir de 2023, qui va nécessiter bien sûr, je le précise, du travail pour le service.
Six, une offre de services festifs sur Saint-Médard-en-Jalles, un peu d'ambiance. Il va y avoir une
guinguette. || y a un travail qui est en train d'être fait avec les équipes pour la mise en place et l'ouverture d'une guinguette éphémère durant l'été 2023. J'espère que je pourrais tenir cette promesse mais c'est en bonne voie.
Sept, orientation. On parlait tout à l'heure des lycées et bien changeons, les collèges et toutes les classes de 3°"° vont avoir la chance de profiter du matériel du Fablab avec les casques à
réalité virtuelle. Avec la Mission Locale et des entreprises et des entrepreneurs, nous allons investir le collège avec, bien sûr, l'autorisation du Directeur, qui est très sympathique, de François Mauriac et nous allons travailler sur l'orientation en réalité virtuelle. Je peux vous assurer, pour l'avoir testé, que c'est assez bluffant. Quand vous visitez une entreprise, un métier, à travers un casque, en immersion, vous n'avez pas le temps de vous déconcentrer et vous êtes vraiment très motivés par ce que vous voyez parce que c'est tout autour de vous. Donc, toutes les 3°" vont y passer. Une convention va être signée avec le collège François Mauriac. Pareil, c'est une expérimentation, si ça marche, on la déploiera.
Huit, économie d'énergie. Ça réveille les attentions mais ce n'est pas pour vous, c'est pour les
entreprises. On va organiser un grand salon sur les économies d'énergie pour les entreprises de toutes tailles, avec des experts et des prestataires. Il s'avère que l'augmentation et l'inflation de l'énergie, on pensait que c'était un épiphénomène mais ce n'est pas un épiphénomène. C'est quelque chose, une constante, ça va durer, donc il est temps d'organiser un grand salon, avec des experts, pour que nos entreprises, nos PME et nos TPE puissent avoir des contournements stratégiques et pouvoir lutter contre cette déperdition d'argent qu'ils ont actuellement sur quelque chose qu'ils n'avaient pas prévu.
Pour conclure, parce que j'ai choisi neuf points, ArianeGroup, négociation de mécénat de compétences. Nous avons engagé des négociations avec Ariane pour qu'ils mettent à disposition des salariés, pour les projets de Saint-Médard, pour les associations de Saint- Médard. Il s'avère que Ariane nous a fait un accord de principe. Ils sont d'accord, ils ont une volonté affirmée de pouvoir consacrer du temps et des hommes pour notre Ville et nos projets et donc c'est une bonne chose. Je m'associe vraiment à cette espérance que l'on puisse avoir des ingénieurs et puis des gens de compétences parce que ça fait une économie salariale pour la Ville tout simplement et puis c'est une collaboration qui est sympathique entre public et privé.
Et puis, un petit numéro complémentaire, je vois qu'il y a un journaliste. Monsieur, samedi 17 décembre, nous organisons le plus grand marché de Noël de la Métropole, quasiment 140 marchands seront sur la Ville de Saint-Médard-en-Jalles. Il y en a 100 à Bordeaux, donc on est à 140 à Saint-Médard. C'est grâce à quelque chose, c'est grâce à l'ancienne mandature qui avait acheté un scan 3D, donc je l'avais sorti du placard et nous avons réussi avec les ingénieurs à scanner l'intégralité du centre-ville avec Caroline Berbis. Donc, on rentre un maximum de marchands. || y aura des déambulations. Je fais une publicité à tout le monde. Parlez-en autour de vous. Le marché de Noël va être très sympathique cette année, samedi, et puis, j'espère que l'on ne s'est pas planté dans les calculs. Merci. Madame Guérin
Monsieur le Maire, chers collègues, chères Saint-Médardaises, chers Saint-Médardais et chers internautes.
Effectivement, l'avantage de terminer, c'est que tous les chiffres ont été donnés par tous mes autres collègues. En revanche, je veux faire un petit point concernant la politique conduite par
la Ville qui est de continuer à accompagner les associations sportives, culturelles et solidaires, pour l'année 2023, dans tous leurs projets respectifs. En effet, tous les travaux prévus et budgétés par mes différents collègues et je remercie Claude (Joussaume) et Bernard (Cases) sur les bâtiments municipaux qui vont enfin permettre d'avoir une pratique plus confortable et éco-responsable.
Effectivement, la salle Louise Michel, tout à l'heure tu en as parlé, la rénovation est très
attendue par de nombreuses associations. Le projet, c'était de pouvoir garantir une qualité, des infrastructures communales, après la salle Brassens dont a parlé tout à l'heure Pascale (Bru), c'est au tour de Louise Michel, suivra je l'espère la salle Jacques Brel qui a aussi grand besoin d'isolation.
On se félicite aussi de l'ouverture de la Maison des associations et de nouvelles salles à
destination des associations, de toutes les associations. Il est déjà prévu de déplacer des associations dans le bâtiment mais j'aimerais, ce soir, préciser une petite chose, c'est que toutes les associations pourront profiter des salles de réunions et polyvalentes. Merci au Conseil local de la vie associative qui a répondu présent avec la centaine de bénévoles présents la semaine dernière sur la soirée de présentation et de visite de ce bâtiment.
Je félicite également et je tiens à remercier l'UCPA qui, avec notre Délégation de Services Publics a fait vraiment beaucoup d'efforts cette année. C'est une grande réussite cette Délégation de Services Publics avec l'UCPA. En effet, ils mènent une vraie politique d'accessibilité en proposant des activités très diverses. Ils accueilleront en 2023 les championnats inter-universitaires et la municipalité les soutiendra comme il le faut car c'est une vraie chance pour la ville.
La réfection des tribunes, tu en as parlé tout à l'heure Claude (Joussaume), avec le travail qui a été fait conjointement avec le SMRC et d'autres associations, cette réfection va arriver à sa fin.
On devrait pouvoir les ré-ouvrir prochainement et nos clubs pourront s'y retrouver. Le projet sport-santé, que j'ai mené conjointement avec mon collègue Francis (Royer), rencontre un public et a d'ores et déjà 30 bénéficiaires fixes depuis le mois de mars et d'autres encore commencent à arriver. On va poursuivre cette politique pour le bien-être et la santé des Saint-Médardais et Sainte-Médardaises.
En ce qui concerne la vie sportive et associative, vous le savez, ce n'est pas que des grands projets, c'est aussi investir dans le matériel de la Ville qui profite aux associations pour qu'ils puissent proposer des activités sportives de qualité.
Avec la Coupe du Monde de Rugby, nous aurons peut-être le plaisir d'accueillir des équipes internationales pour quelques jours.
Enfin, la pratique pour tous est complétée par le développement, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, du sport sur ordonnance mais pas que. Nous avons pour ambition en 2023 de
développer le sport adapté sur la commune. Nous avons déjà commencé ce matin à accueillir une rencontre découverte avec du para-basket sur la salle de Magudas, avec 26 personnes qui sont venues commencer à pratiquer, avec 6 établissements différents, encadrée avec l'école de basket et trois encadrants du basket que je tiens à remercier puisqu'ils sont formés également pour accueillir les personnes en situation de handicap.
Pour terminer, la jeunesse, puisque ça fait partie également de ma délégation. Nous avons quand même pas mal de projets aussi pour 2023 : la mise en place d'ateliers de sensibilisation auprès des établissements scolaires avec notamment le lancement des midis d'Hasti ; réaliser des chantiers jeunes, et je remercie mon collègue Patrice (Claverie) qui est très investi là- dedans, à accompagner des jeunes sur les différentes sessions, comme cela a été fait en 2022 sur les chantiers de la mare pédagogique mais pas que, nous avons un groupe de jeunes qui est parti un mois au Sénégal et on vous fera prochainement un petit résumé de ce qui a été fait. On met également en place un dispositif de participation des jeunes avec Patrice (Claverie). Et, on est en cours de renouvellement sur la labellisation information jeunes. Donc, encore pas mal de projets en perspective pour 2023. Je tiens à remercier le service de la vie associative, le service du pôle jeunesse, qui ont beaucoup œuvré, notamment la semaine dernière, pour pouvoir accueillir toutes les
associations qui étaient présentes, plus de 77 associations effectivement étaient présentes vendredi soir et ont pu s'approprier ce bâtiment et le découvrir.
Madame Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais.
Avant de parler du rapport sur le budget primitif, je voudrais vous dire qu'un vieux proverbe dit qu' « un mensonge en vaut cent ». Ce vieux proverbe a trouvé sa parfaite illustration à la lecture du document que j'ai reçu dans la boîte aux lettres, comme tous les Saint-Médardais, le second du genre, je veux parler bien évidemment, vous vous en doutez bien, de celui-ci. J'ai lu avec beaucoup d'attention mais aussi avec beaucoup de stupéfaction votre bilan de mi-mandat, non pardon votre bilan de tiers mandat. J'ai hésité entre en rire ou en pleurer. J'ai tout de suite pensé à un oiseau de la famille des cuculidés, cet animal qui a pour habitude de pondre un ou plusieurs œufs dans le nid des autres pour y déposer le sien. Vous l'avez deviné, c'est le coucou. Tel le coucou, voleur de nid, vous vous attribuez le mérite d'actions que vous n'avez ni réalisé ni pensé. Dans tous les domaines, vous faites une belle liste à la Prévert de tout ce que vous n'avez pas fait. On frise le ridicule qui d'ailleurs, on le sait, ne tue pas. À titre d'exemple, on peut en prendre un certain nombre : le JHR, les festivités de Noël, les apéros de l'ingénieur, les cinémas de plein air, le carnaval, le plan numérique, etc. En fait de document, ce n'est qu'un condensé du journal municipal. On est en droit de se demander dans quel but vous avez fait cela. J'ai envie de vous dire que c'est certainement pour masquer vos manques : manque de projets, manque de réactivité, manque de travail. Les Saint-Médardais que je connais, Monsieur le Maire, que je connais bien, qui me parlent et qui m'interpellent, ne sont pas dupes. Arrêtez de penser que plus le mensonge est gros, mieux il passe. Nos concitoyens valent mieux que cela. Il faudrait arrêter de les prendre pour des imbéciles avec ce genre de publication. En cette période de Coupe du Monde de foot, j'ai envie de vous adresser un carton rouge. Et à la question, doit-on en rire ou en pleurer ? J'ai fait le choix d'en pleurer parce que tout cela a un coût.
Et en fait de carton rouge, je pose aussi un carton rouge à Monsieur Morisset pour ces propos
une fois de plus déplacés sur le masque et sur les sempiternelles théories du complot dont il nous abreuve.
En ce qui concerne le budget primitif, je me permets de vous dire, Monsieur le Maire, que je
suis inquiète. Je mets en doute votre capacité à bien gérer les finances de notre Ville. Tout au long de ce document, à un moment donné il faut peut-être entendre ce que nous aussi on a à vous dire, vous nous alertez sur la hausse des dépenses publiques : le coût de l'énergie, le coût du personnel, les prix des matériaux, etc. Face à cela que constatons-nous ? C'est très basique, pour pouvoir dépenser 1 €, il faut qu'1 € aussi rentre dans les caisses de la commune. Et on s'aperçoit que, sur certains postes de recettes, vous diminuez de façon notable ces mêmes recettes, tout simplement à cause de vos choix politiques. Quelques exemples : le stationnement réglementé moins 42 000 €, tout ça parce que de façon unilatérale et sans aucune concertation avec les commerçants, vous avez décidé de stopper le stationnement réglementé sur un certain nombre de parking de la commune, ce qui représente à peu près une centaine de places. Pire encore, ce sont maintenant nos policiers municipaux et vous nous l'avez annoncé Monsieur le Maire lors du dernier Conseil Municipal, qui vont se voir attribuer la charge, notamment par le biais des caméras et de SMS, de la verbalisation du stationnement. Pour moi, ce n'est pas une économie. Ce sont quand même des personnes qui ont un coût, qui ont une spécificité, une formation de qualité et, en fait, vous allez les rétrograder au rang de simple ASVP. On le sait, l'année 2022 a été difficile pour notre commune ainsi que pour les habitants. L'épisode de grêle, la crise de l'énergie vont impacter durablement nos finances. À mon sens, vous n'êtes pas au rendez-vous. Vous n'arrivez même pas à gérer les tracas du quotidien de Saint-Médard. Monsieur Joussaume, on peut parler de la propreté, du ramassage des déchets verts qui une fois de plus rencontre des problématiques, l'éclairage public, les réparations du mobilier urbain. On peut regarder dans n'importe quelle rue de notre commune, il y a partout des potelets défoncés, des panneaux arrachés, ne serait-ce que pas très loin d'ici.
Ville de Saint-Médard-en-lalles — P À plusieurs reprises, vous nous avez dit que vous allez essayer de contenir l'évolution des dépenses publiques. À mon sens, vous n'y arrivez pas, vous êtes en plein dérapage incontrôlé, là encore carton rouge.
Monsieur Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Quelques mots après cette présentation longue et exhaustive que vous nous avez faite du budget primitif mais, me direz-vous, le budget primitif, c'est un acte important, c'est normal qu'on y consacre un peu de temps. Je vais commencer par faire un petit examen de vos priorités, je vais essayer de me mettre dans vos chaussons, si je puis dire, excusez-moi l'emprunt ne durera pas, pour voir un peu s'il y a cohérence entre ce que vous nous affirmez et ce que vous réalisez concrètement, sans même sortir de cette logique que vous nous proposez. Vous nous avez expliqué que vous aviez des priorités mais je trouve que lorsqu'on regarde bien ces trois priorités, que vous nous avez énoncées, elles sont assez virtuelles. Ce sont des priorités qui sont largement virtuelles. De temps en temps, il y a quand même quelques réalités mais, enfin, il y en a relativement peu. Si on prend la première priorité, qui est celle du social et des solidarités, il y a beaucoup de mots, souvent, depuis le début, depuis deux ans et demi, vous rentrez dans votre troisième année de mots, mais les réalités sont beaucoup plus faibles. II y a une réalité qui est positive : le restaurant solidaire, c'est bien, nous avions cette. (rires) J'entends des expressions que je trouve un petit peu idiotes parce que si les gens qui font ces remarques avaient un peu observé ce qui s'est fait , il y a une première étape qui a été faite, avec le lancement d'ailleurs de l'association Oasis, qui me semble-t-il fait un travail assez remarquable et assez unanimement reconnu sur la ville. Il y a eu ensuite le frigo solidaire et la troisième étape, c'était effectivement ça mais le ridicule ne tue pas, comme l'a dit excellemment ma collègue tout à l'heure, et Monsieur Joussaume, vous êtes vivant et je m'en félicite. Donc, le restaurant solidaire, c'est bien.
Le Centre de santé, en revanche, je parle des novations que je perçois, pose vraiment des questions, au stade où vous en êtes, de l'explication du fonctionnement de ce centre. Il y a dans le Centre de santé une dimension qui peut être intéressante, c'est la dimension qui consiste à avoir une plus-value par rapport à aujourd'hui. Cette plus-value, c'est la question des urgences que l'on pourrait appeler de proximité, d'autres appelleront ça la bobologie mais qui constitue une réalité et qui, aujourd'hui, avec la pratique qui est devenue celle des soignants, qui ont des horaires beaucoup moins étendus que par le passé, constitue une problématique importante et dont tout le monde peut se saisir y compris donc et notamment les municipalités, donc c'est un aspect qui est intéressant. En revanche, il y a un autre aspect qui est, comment dire, la résurrection ou le fait de vouloir ressusciter un peu le dispensaire d'antan qui affleure quand même dans les déclarations d'un certain nombre de personnes, notamment l'élu en charge du dossier. Et là, franchement, on peut se poser des questions puisque, aujourd'hui, la prise en charge et la couverture notamment des plus démunis est une couverture de qualité qui permet de traiter tous les champs du soin. Donc, si tout d'un coup, il s'agit de faire dépenser de l'argent à la commune dans des secteurs qui ne relèvent pas de sa compétence, cela peut être problématique donc nous verrons. Nous réservons notre position, nous verrons selon ce que vous avancerez et ce que vous proposerez mais de toute façon, en revanche, ce qui est sûr, c'est que le déficit de 50 000 € va être un déficit qui sera largement tenu, là on peut être sûr de ça et même probablement augmenté puisqu'en fait, vous avez deux solutions : soit faire quelque chose d'anecdotique soit faire quelque chose d'ambitieux mais, dans ce cas là, il faudra en assumer les coûts puisque la commune va être en régie directe de tout ça.
Donc passées ces questions sociales et un peu ces novations, je dois dire que, à côté de ça, c'est la continuité de l'action qui était menée précédemment, qui était une action de bon niveau mais c'est une continuité donc quand on parle de priorité, normalement il y a plus que de la continuité. Et notamment, il y a aussi ce qui est, pour l'instant mais pour l'instant, ça fait quand même bientôt, on se rapproche de la mi-mandkat, le grand échec de votre action depuis que vous êtes ici, c'est le logement social, qui est totalement effondré. D'ailleurs, j'anticipe sur les mensonges qui seront faits par les gens qui habituellement me répondent chaque fois qu'on parle de logement social. Je donne des chiffres qui étaient ceux de la préfecture, 2014 : 17,1%
Villa de Saint-Médard-en- lalles = Procès-verh de logement social sur la ville, 2020 : 19,8% c'est-à-dire une progression tout à fait importante du logement social puisque nous avions comme principe général d'imposer 30% de logement social dans toutes les opérations d'urbanisme, ÿ compris lorsqu'elles concernent des lotissements et pas forcément et pas seulement des immeubles. Donc, c'est une dimension vraiment importante le logement et notamment par les temps qui courent. Et bien, c'est un échec complet de votre politique sociale parce que le social ce n'est pas seulement l'action du CCAS, c'est aussi l'action globale qui s'intéresse aux gens qui ont besoin qu'on soutienne leur aptitude à vivre correctement comme les autres citoyens. Donc, d'ores et déjà, je trouve que nous sommes dans une dimension où votre priorité ne se ressent pas.
Deuxième élément, et là encore je redis que je rentre dans vos priorités, je ne cherche même pas à en amener d'autres. Deuxième élément, la question de la transition écologique. Nous avons entendu beaucoup d'expressions précédemment et notamment la question de la ligne verte qui, quand même, à beaucoup d'égard, illustre, je dirais, une posture déclarative et des effets d'affichage. C'est quand même pour dire les choses un peu simplement, de la « com » et de l'affichage dans beaucoup de choses. C'est-à-dire que vous avez mis un étendard, c'est un peu Monsieur Jourdain qui fait de la prose sans le savoir, donc là vous nous dites ce que c'est de la prose, et vous avez mis un étendard flamboyant sur des actions qui sont menées depuis longtemps, qui continuent à l'être et c'est très bien, mais il n'y a pas beaucoup d'actions nouvelles là-dedans. Évidemment, je suis très heureux que, par exemple, Madame Marenzoni fasse des choses utiles, je ne dis pas le contraire, les nichoirs, etc., c'est bien mais 95 000 € sur un budget de 53 millions d'euros, reconnaissons que c'est relativement modeste encore. Il n'y a évidemment pas que l'action de Madame Marenzoni. || y en a d'autres que vous affichez comme étant une action absolument remarquable notamment la fin de la modernisation de l'éclairage public qui est quand même commencé depuis 10 ans. Cette année, vous mettez 430 000 € là où d'autres années, notamment jusqu'en 2020, on mettait 300 000 €, d'accord, c'est bien, et ça se comprend dans le contexte qu'on vit mais, enfin, on n'est pas dans l'exceptionnel non plus.
Après, les travaux d'isolation dans les écoles, cela s'est toujours fait. J'espère qu'aujourd'hui vous accentuez un petit peu la donne parce que c'est le moment, si vous ne le faisiez pas, franchement, on pourrait s'inquiéter. Enfin, on n'est pas tout à fait dans la révolution qu'on pourrait attendre quand on entend parler de priorité.
Domaine du Thil, c'est très bien, nous l'approuvons, nous l'avons dit. Là encore, c'était une
évidence à partir du moment où l'on a commencé à faire le parc intercommunal des Jalles, il est
évident qu'il n'y a pas 36 endroits où l'on peut faire des lieux de qualité, d'expositions et le domaine du Thil en fait partie avec d'autres équipements comme Le Moulinat au Haillan, comme d'autres équipements dans d'autres villes du parc intercommunal et c'est bien normal que vous le fassiez. Enfin, cette priorité, alors que pourtant vous êtes arrivés ici en exprimant la force que vous alliez traduire dans ce domaine-là, c'est une priorité qui demeure relativement modeste.
Troisième aspect, troisième priorité, l'éducation, la jeunesse, la petite enfance. Vous êtes contents de ce que vous faites en matière d'éducation. Je dois quand même vous rappeler, et nous vous rappelons quand même, que vous avez commencé votre mandat en arrêtant tout net un projet de 4,5 millions sur l'école de Cérillan, qui à l'époque s'appelait encore l'école de Cérillan, et donc désormais le centre scolaire Renée Lacoude, qui visait quand même à restructurer en profondeur et à augmenter les capacités d'une école stratégique pour les quartiers ouest. Vous avez commencé par tirer un trait de plume là-dessus. Et maintenant, vous nous expliquez que vous êtes contents de faire 600 000 € de dépenses en 2023 sur Renée Lacoude, enfin pardon sur l'établissement Renée Lacoude, excusez-moi, oui mais, comment dire, on est encore assez loin du compte. De la même manière, on pourrait vous demander en matière d'éducation, où en êtes-vous du projet que nous avions dans l'aménagement de Cassy- Vigney, à côté du Domaine du Bourdieu, d'un certain nombre de logements et au centre d'une nouvelle école indispensable pour le centre-ville. Vous nous parlez des travaux que vous faites en complément à Montaigne, certes, mais on sait bien que, tôt ou tard, il va falloir y passer dans cette question d'une nouvelle école au centre-ville, alors, que faites-vous par rapport à
Villa de Saint-Médard-an-lalle Pracès-verhal — Paae 73/91 ça ? Je veux bien qu'on puisse se satisfaire de 300 ou 400 000 € mis ici ou là pour améliorer une école qui a beaucoup de travaux à faire mais on n'est quand même pas dans le cœur du cœur du besoin du centre-ville de Saint-Médard-en-Jalles, donc déjà on est quand même un petit peu faible.
La Maison de la Petite Enfance, c'est une chose nécessaire qui va se faire. Je pense qu'on verra
quand même cela d'ici la fin du mandat et c'est heureux parce que c'est un besoin qui
correspond aux attentes que nous avions puisque là encore, sous les quolibets de certains de vos amis, je rappellerai que nous avions lancés des études et vous les avez dans vos tiroirs pour commencer à envisager ça. Vous avez changé le projet à votre manière et c'est légitime mais, en tout cas, c'est bien.
Ensuite, je voudrais vous dire qu'on ne peut que se féliciter de la réfection de Louise Michel qui était une nécessité. Vous y passez, très bien, ce sera utile, et puis, vous avez eu quand même
l'élégance en début de Conseil de saluer l'équipement dans lequel nous nous trouvons, qui permet un progrès absolument considérable pour les associations de la Ville. Il ne suffit pas de déclamer son amour régulièrement, il y a aussi des preuves d'amour qu'il faut donner et donc je pense que cet équipement est une nécessité dont toutes les associations vont pouvoir se saisir très rapidement.
Enfin, on a parlé de Culture tout à l'heure, sur la Culture, je ne vois au mieux que de la
continuité, de temps en temps des abandons extrêmement regrettables et puis je constate que,
pour la première fois depuis une dizaine d'années, la dotation de l'EPCC Carré-Colonnes, que nous avons pourtant aidé extrêmement fortement pour en faire une Scène Nationale, au
moment où elle est Scène Nationale vous lui retirez 100 000 €, on peut vraiment se demander quelle est la cohérence de cette attitude ?
Donc, Monsieur le Maire et mes chers collègues, les priorités, que vous avancez, je ne les
retrouve que très partiellement dans la réalité de votre action, qui est une action, disons-le tout net, décevante, inversement proportionnelle à ce que vous racontez dans ce que soulignait ma collègue tout à l'heure, votre bilan, enfin bref votre document en quadrichromie sur vos premières années de mandat.
Après, on peut aussi s'intéresser, une fois qu'on a essayé de voir quelle était la réalité de votre fond, au budget qu'il finance, et à la façon dont vous construisez le budget, là aussi c'est relativement intéressant. D'abord, je redis, sans trop m'éterniser là-dessus, quelques chiffres, qui ont été dits pour les resituer et resituer mon intervention, les dépenses de fonctionnement augmentent de 7,9% et, dans cette augmentation, il faut différencier un certain nombre de choses. D'abord, les charges de personnel augmentent de plus 6,55%, elles atteignent d'ailleurs un niveau de proportion dans le budget de fonctionnement qui, pour l'instant et à ma connaissance, n'avait pas encore été atteint. On était certes pas très loin mais, enfin là, on passe un nouveau cap, on est à plus de 63% du budget de fonctionnement, c'est quand même significatif et c'est beaucoup. Parmi l'augmentation de ces charges de personnel, c'est le chiffre que vous citez qui est exact, il y a 896 000 € qui sont des mesures réglementaires que la Ville subit, c'est exact, l'augmentation du point d'indice, un certain nombre d'augmentations qui sont adjointes à ça et je reconnais tout à fait que ce n'est pas des choix municipaux mais des choix imposés et qu'il faut assumer puisque, évidemment, les salariés de la Ville ont bien droit à maintenir le pouvoir d'achat qui est le leur.
Deuxièmement, il y a les charges à caractère général, elles augmentent de 17% c'est-à-dire un peu plus de 1,46 million d'euros, ce qui est beaucoup et je ne chercherai pas, nous ne chercherons pas à mégoter là-dessus, l'essentiel de cette augmentation est à relier là encore à des dépenses qui sont imposées à la Ville, l'augmentation des coûts de l'énergie en particulier, tout n'y est pas bien sûr, il y a d'autres dépenses qui ne sont pas liées à ça mais ne mégotons pas, reconnaissons que ça aussi c'est une dépense qui est une dépense contrainte pour la Ville. Et puis, il y a les recettes. C'est intéressant puisque les recettes connaissent également des évolutions tout à fait importantes, en particulier la fiscalité directe. Elle va augmenter beaucoup cette année, elle va augmenter de 2,6 millions euros, ce qui est extrêmement important. 2,6 millions euros, c'est pour prendre d'ailleurs vos estimations, c'est beaucoup, et quand on dit que la fiscalité directe augmente de 2,6 millions euros, l'explication est entre l'augmentation des bases, on va dire, légales, que vous estimez à 6%, peut-être que ce sera un peu plus, on
ille de Saint-Médard-en- > Pro bal= Pace 74 verra, peut être 7, peut être entre les deux, on verra, en tout cas certainement au moins autant
voire un peu plus, et puis, l'évolution réelle des bases c'est-à-dire l'enrichissement global de la Ville au titre des différents actifs, quand je dis la Ville, je ne parle pas de la municipalité bien sûr, de la commune au titre des différents actifs de ses habitants qui est de 1,1%.
Là-dessus, on a donc d'un côté des données importantes. On a des recettes en hausse de fiscalité de 2,6 millions ce qui veut dire, parce qu'il faut quand même traduire ce que ça veut
dire parce qu'on parle toujours de base comme si c'était un euphémisme, des impôts supplémentaires sur la feuille d'impôt des contribuables Saint-Médardais qui vont augmenter d'ores et déjà de 7%. C'est beaucoup, certes c'est la loi qui fait ça et vous n'y êtes pour rien dans cette augmentation mais, d'ores et déjà, les Saint-Médardais doivent avoir en tête que leur feuille d'impôt va connaître une augmentation très forte. Et puis, on a aussi quelques autres recettes qu'il faut relever : la recette de la grêle, de compensation de la grêle, plus 540 000 €, et aussi des estimations extrêmement prudentes qui ont été faites par la Ville et qui ont été rappelées tout à l'heure par Monsieur Cases, la DGF dont on a retenu un chiffre tellement prudentiel qu'il est en baisse c'est-à-dire en n'étant pas en phase avec les déclarations de la Première Ministre et, d'autre part, des recettes des services publics locaux qui ont été très prudentes, très prudemment évaluées comme en 2021 me semble-t-il, si je ne me suis pas trompé.
Au final, il faut mettre en parallèle ces recettes et ces dépenses. On voit bien que, d'un côté, en
terme de recettes, je parle de recettes fiscales, on a d'ores et déjà 2,6 millions d'acquises par l'augmentation de la fiscalité. On a, d'autre part, des compléments acquis par ailleurs de plusieurs centaines de milliers d'euros, et puis, on a en dépenses réelles subies par la Ville 893 000 € d'un côté et 1,4 million de l'autre en ne mégotant vraiment pas sur la hausse des charges générales de fonctionnement et qu'on peut imputer globalement à la hausse des coûts. Cela veut dire qu'il y a un déséquilibre et vous êtes en train, en tirant les conclusions que vous nous tirez, de constituer, au détriment des Saint-Médardais et des contribuables, une cagnotte pour la Ville qui ne s'explique pas. Je rappelle à tout le monde que la Ville a décidé, en 2021, d'augmenter ses taux de 5%. Je rappelle que cette année vous présentez comme un exploit le fait de ne pas bouger les taux et bien je vous dis, nous vous disons, Monsieur le Maire et mes chers collègues, que votre attitude n'est pas une attitude responsable. Ce qui aurait été responsable, c'est que vous disiez, nos besoins, subis par rapport à la crise d'une part et d'autre part par rapport à l'augmentation des charges de personnel qui nous sont imposées, sont de 1,4 million, 1,5 million, pardon je dis une bêtise qui sont de 2,3 millions par rapport à ce qui nous est imposé et donc les recettes que nous avons dépassant largement ça, il faut que nous adaptions notre politique de taux pour que nous ne prenions que ce qui est indispensable aux contribuables Saint-Médardais. Ce qui veut dire que nous considérons que vous auriez dû baisser les taux de 2 à 3%. Si vous aviez baissé les taux de 2 à 3%, vous auriez une attitude responsable par rapport aux contribuables Saint-Médardais en limitant la fiscalité locale aux besoins réels de la commune. Vous ne l'avez pas fait et donc vous faites supporter, c'est un budget où vous ne protégez pas le contribuable à ce qui est nécessaire et vous abusez encore une fois en vous constituant une cagnotte dont on ne sait pas bien à quoi elle servira pour l'avenir mais qui n'est pas normale. Dans la circonstance que nous vivons, imposer 7% d'augmentation aux Saint-Médardais qui paient l'impôt, en plus ce n'est pas tout le monde, alors qu'on aurait pu se contenter entre 4 et 5, c'est un abus qui n'est pas raisonnable, qui est même complètement déraisonnable et que nous déplorons.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes dans cette situation et au fond deux
constats s'imposent. D'abord, votre action concrète, je l'ai dit, est faible, elle est quasiment
inversement proportionnelle à la communication que vous faites autour de tous les sujets. Elle est relativement faible. On pourrait si l’on devait faire une comparaison sur la mairie de Saint- Médard et la comparer à un bateau ou à une sorte de voilier, on dirait que c'est un voilier qui évolue tout tranquillement avec toutes les voiles affalées, alors que le capitaine est sur le pont avec le mégaphone branché en permanence, c'est un petit peu ce qui se passe. Je reconnais que ce n'est pas très brillant comme comparaison mais, quand même, c'est un petit peu ça. Et puis, sur le fond, je le redis encore une fois, sur fond de crise vous vous constituez une cagnotte qui est une cagnotte que nous considérons comme illégitime. Une fois encore je le dis et je
Ville de Saint-Méd conclue là-dessus, vous auriez normalement dû imposer une baisse des taux négatifs de 2 à 3%. Voilà Monsieur le Maire, mes chers collègues, les commentaires que je souhaitais faire, que nous souhaitions faire sur le budget.
Monsieur Morisset
Monsieur le Maire, merci.
Je vais être bref. D'abord, je vais essayer de répondre à Madame Picard déjà parce qu'elle est dans la notion de foot et je trouve que c'est intéressant de se rendre compte aujourd'hui de l'urgence. Je vais essayer de le répéter mais à un niveau plus local, l'urgence quand on se retrouve avec un peuple qui crie plus fort pour deux buts à zéro mais ne dit rien quand il y a dix 49.3 qui passent à l'Assemblée Nationale, je pense que l'état d'urgence est là. Donc distribuer des cartons rouges, c'est une façon, encore une fois, disons, particulière d'aborder un sujet sur lequel il faut des arguments plutôt que de traiter les gens de certains mots. Je pense qu'il faut vraiment des arguments et des contre-arguments et c'est ça le véritable débat public. Et, encore une fois, j'espère que la science se fera réellement et que l'histoire jugera justement de ce qu'il se passe en ce moment parce que quand on aborde un des sujets majeurs aujourd'hui des gens qui se font du mal en croyant se faire du bien, je pense qu'il est intéressant de plutôt mettre la science dans le débat. C'est un premier point.
En même temps, cela me permet de faire une transition sur l'aspect beaucoup plus local. l'urgence dans le débat, qui a été abordée par l'ensemble des confrères, on va dire tout simplement des représentants élus, il y a il me semble, dans ce projet, une urgence particulière, que j'évoque régulièrement, qui est l'autonomie alimentaire. Parce qu'en tant que bon paysan, le bon sens paysan que j'ai du moins acquis par expérience, je crois, encore une fois, que l'on ne mesure pas assez toutes les conséquences d'une politique à la fois énergétique mais globale c'est-à-dire qu'aujourd'hui il y a une guerre en Ukraine, il y a une conséquence, il y a des
augmentations de tarifs, il y a un déplafonnement des énergies. Et tout ça joue un rôle, vous l'avez évoqué Monsieur Cases, en particulier sur le fait qu'il y a eu des anticipations sur certains modes de fonctionnement énergétiques mais, encore une fois, je le déplore. On n'est pas encore suffisamment dans cette logique de dire à tous nos concitoyens : demain s'il n'y à plus d'énergie comment on s'en sort ? Pour moi, aujourd'hui, on ne s'en sort pas assez par rapport à cette notion de l'autonomie alimentaire qui aura besoin à la fois d'énergie et qui aura besoin aussi de foncier. Donc dans la politique à aborder, c'est vraiment, pour moi, un des points essentiels majeurs à prioriser, disons, pour que les choses se fassent le mieux possible pour les années à venir.
Évidemment, on pourrait remonter un petit peu le début du discours de Monsieur Cases, qui
est intéressant sur un des aspects qui s'est du moins à peu près bien passé jusqu'à présent,
c'est que l'on est avec une augmentation, comment dire, de l'inflation de 7 points. Soyons clairs. Aujourd'hui, on est dans une commune qui a encore, disons, une trésorerie, donc on peut encore pallier, cela a été évoqué par des argumentations qui sont fortes intéressantes. Il n'empêche que demain, et je reviens encore une fois sur l'autonomie alimentaire, l'urgence sera vraiment de pallier à la plus forte augmentation que vont subir les ménages les plus pauvres. Pourquoi j'aborde ce terme-là ? C'est que l'on est dans une société qui appauvrit de plus en plus les personnes et dans l'indice des prix de l'INSEE, évidemment l'indice des prix de l'INSEE, la plupart d'entre vous le sait, c'est une moyenne. Si dans cette proportion, vous avez 17% qui est la part de l'alimentation et que les plus pauvres vont prioriser forcément l'alimentation, c'est eux qui vont subir le plus le coût de la vie et donc demain être les premiers impactés sur toute la problématique aujourd'hui que j'évoque, c'est-à-dire la véritable ressource essentielle de l'homme, c'est d'abord de manger. Donc, encore une fois, je pense qu'on ne mesure toujours pas assez cette urgence qui est basée aujourd'hui sur l'énergie parce qu'on se nourrit essentiellement par l'énergie parce qu'on a un mode de développement qui est basé sur l'énergie. Encore une fois, je pense qu'il faut être sensible à ça et mesurer le fait que gouverner, c'est vraiment anticiper. Je fais partie, peut-être pour Madame Picard et bien d'autres, des complotistes mais les complotistes, en attendant, ils se font appeler tout doucement quand même les prévisionnistes, c'est-à-dire qu'ils ont commencé à dire des choses qui ont été dites il y a deux ans et qui sont vraies aujourd'hui. En attendant, tout doucement, il va falloir quand même réapprendre à savoir ce que c'est que la connaissance, faire partager et, si possible, ici, dans les débats, avec respect, la connaissance. J'espère que les évolutions se
feront parce que quand je vois encore tout à l'heure certaines personnes qui rient en fonction
d'une intervention de l'opposition, cela me rappelle l'ancienne opposition où j'étais. Il y avait aussi en face parfois une certaine défiance à rigoler. Donc, quelque part, on n'est toujours pas en lien avec le véritable débat démocratique ici qui me semble être basé essentiellement sur les arguments et les raisons. Il ne faut pas travailler sur, il me semble, le côté théâtral, qu'en gros certaines personnes, je ne dirais pas forcément ici, ont l'habitude au niveau national d'usiter. J'espère qu'on travaillera beaucoup plus sur l'argumentaire et ce que j'évoque en particulier sur le sujet de l'urgence alimentaire donc l'autonomie alimentaire me semble un des points majeurs.
Je vais donc vers une proposition et je vais en terminer avec ça. || me semble essentiel aujourd'hui de demander à l'État, et cela peut faire partie d'une motion qui peut être portée par la Métropole mais aussi par la ville de Saint-Médard, donc j'espère que Monsieur le Maire entendra ce mot, et c'est avant tout d'essayer de pousser le débat à ce que l'on nationalise Total et que l'on fasse en sorte que les habitants de ce pays aient une souveraineté énergétique en particulier avec un mode de développement de l'énergie qui est celui de la géothermie. Dans la géothermie profonde, on a, aujourd'hui, des personnes qui sont techniquement bien spécialisées dans la recherche du pétrole en grande profondeur. Je pense que, au contraire, on doit transiter vers la géothermie profonde parce que ce mode-là est propre. Il est serein, il n'y a pas de problématique dans le temps, il n'y a pas de problème de pollution, il n'y a pas de problème de dire qu'à un moment donné il va y avoir des coûts. C'est très stable parce qu'on a une constante et on a un retour sur investissement qui est immédiat et cela veut dire que j'espère que justement cette municipalité relèvera ce défi. Évidemment, tout le reste des interventions ont leur qualité mais je reviens sur l'essentiel, c'est avant tout cette notion. La deuxième, c'est celle de la santé. Je vais être très bref. Évidemment, la santé passe par l'alimentation donc sur cette notion basique que disait déjà à l'époque Hippocrate qui est, notre premier aliment, c'est notre premier médicament. J'espère justement que l'on fera très attention à ce qu'il se passera dans cette Maison de la santé et, en particulier, qu'on arrêtera de désinformer, comme le fait l'ARS, et comme le fait au dessus l'ANSM, qui a aujourd'hui une plainte et qui est en défaut parce que les données qui sont publiées sont fausses.
Monsieur le Maire
Je vous arrête Marc (Morisset) parce que l'on part sur un hors sujet. Vous pouvez conclure,
merci.
Monsieur Morisset
Non. Je suis totalement en cohérence avec la société.
Pour terminer, je reviens aussi sur une notion qui a été abordée brièvement aussi mais ça me
semble être la troisième des priorités, c'est évidemment l'isolation parce que, encore une fois, sur l'énergie, il y a vraiment un grand besoin, aujourd'hui, de faire un grand plan sur l'isolation et j'espère que là aussi ça peut faire partie des motions que la Ville et que la Métropole pourraient porter au niveau national. Merci de votre écoute.
Monsieur Cases
Juste quelques mots. Votre intervention Monsieur Mangon sur la cagnotte, c'est intéressant parce que c'est quelque chose qui peut être repris assez facilement mais vous vous trompez de Conseil Municipal en fait. Ce n'est pas aujourd'hui qu'on établit les taux. Ce que l'on dit, c'est que l'on n'augmentera pas les taux, c'est tout, donc retrouvons-nous en mars ou en avril quand on aura tous les éléments pour savoir effectivement ce que la commune va où pourrait faire. Quand vous dites qu'il y a une cagnotte qui est importante, même avec vos calculs, la cagnotte importante est de 300 000 € puisqu'on a d'un côté 1,4 million en plus de frais d'énergie et alimentaire minimum plus 0,9 les salaires donc 2,3 millions et de l'autre côté une fiscalité qui augmenterait de 2,6. 300 000 € mais qu'est-ce qu'on fait avec 300 000 € ? Que sera l'énergie en 2023 ? Que sera l'augmentation des produits alimentaires en 2023 ? N'oublions pas qu'au 1* septembre 2022, nous nous sommes engagés à ne pas augmenter les tarifs notamment de la restauration scolaire pour plus de 60% des familles. 2/3 des familles pratiquement n'auront
Villa de Saint-Méd pas cette augmentation. Donc, ne parlez pas de cagnotte. Quand on commence à entendre ce
que disent un certain nombre de nos collègues, même si effectivement cette revalorisation des bases est importante, encore une fois, vous n'utilisez pas le terme de compensation mais elle ne sert qu'à cela. Et quand vous dites qu'il est normal que le personnel soit payé à hauteur mais ce n'est pas vrai, je suis désolé. Personnellement, en tant qu'individu, je le regrette et, en tant qu'adjoint au personnel, encore plus. N'oublions pas que la revalorisation du point d'indice, c'est 3,5% avec une inflation qu'on nous sort à 7,1 points, il y a encore de la marge. On est bien d'accord ? Donc, là aussi, se pose ce problème du pouvoir d'achat de la part de nos personnels qui ont aussi le droit de vivre dans des conditions décentes, on est bien d'accord. Tout cela pour dire, si vous voulez, que l'expression de cagnotte et de nécessité de baisser les impôts, c'est peut-être une question qu'il faudra que l'on se pose mais, en tout état de cause, pas ce soir, parce qu'on ne dispose pas de la totalité des éléments, et pas ce soir, parce qu'on ne sait pas du tout ce que seront effectivement la totalité de nos recettes et ce que sera l'évolution de toute une série de prix en matière notamment d'énergie, d'alimentaire, de marchés publics, etc. Je crois que là vous pensez avoir trouvé une ficelle à tirer. En fait, elle n'est pas très sérieuse mais ce n'est pas grave.
D'un notre côté, je vous remercie, quelque part, vous nous avez donnés un certificat de bonne
gestion puisqu'en définitive, vous avez reconnu, qu'en terme de dépenses, les augmentations
que l'on constate, on les subit, on est tout à fait d'accord, et que la seule qu'on ne subit pas, c'est celle qu'on a effectivement relancée, c'est celle qui concerne ce que vous vous subissiez
effectivement c'est-à-dire la pénalité sur la loi SRU. On a fait en sorte de la réduire et très
fortement de plus de 150 000 €, ce n'était manifestement pas votre problème à l'époque. En ce qui concerne les recettes, effectivement, on est prudent et, quelque part, en définitive, les 300 000 € que vous évoquez comme étant une cagnotte fabuleuse, je ne sais pas 300 000 € sur un budget de 53 millions, l'idée de cagnotte, ce n'est pas 300 000 €. Enfin, passons. Ces 300 000 €, c'est ce qui nous manquerait ou nous manquera, on n'en sait rien encore non plus, sur les recettes des services publics. On attend 4 millions peut-être, on a mis 3,7 millions. Ils sont là ces 300 000 € pour être clair.
Un mot pour finir aussi parce que je ne souhaite pas être plus long que cela. Madame Picard, par rapport à la notion du stationnement, la question que l'on se pose est très simple pour nous : est-ce qu'on doit continuer à dépenser 190 000 € de dépenses, 150 000 € si l’on met les quelques recettes que l’on récupère tous les ans pour le stationnement sur la commune ? On en n'est pas sûrs. On pense que s’il y a des possibilités de travailler différemment avec la police municipale, qui ne fera pas que ça, c'est que c'est probablement en retravaillant d'autres techniques au niveau du stationnement notamment sur le centre-ville, sur Hastignan et sur Gajac, c'est tout. C'est la seule question que nous nous sommes posés en arrivant. Un contrat de 190 000 € par an pour assurer le contrôle du stationnement réglementé, cela nous a paru relativement, pour ne pas dire plus, excessif, et qu'il y avait probablement d'autres solutions à rechercher pour réduire ces dépenses-là. Voilà ce que je voulais préciser sur les points que vous avez soulevés. Merci.
Monsieur le Maire
Merci Monsieur Cases.
Pour conclure quand même quelques mots. D'abord, pour remercier l'équipe, Bernard (Cases),
les services mais surtout toute l'équipe autour de lui qui a montré dans la présentation du budget aussi tout le travail qui est fait et son aspect collectif aussi et transversal.
D'abord, même si nous l'avons peu abordé parce que, effectivement, on ne souhaite pas non
plus, comment dire, dramatiser à l'excès les choses. Vous avez peut-être lu Alain Rousset dans Sud-Ouest, je crois que c'est ce matin ou hier, qui indiquait que c'était le budget le plus difficile qu'il ait eu à construire. Vous avez peut-être lu également les déclarations d'un certain nombre de collègues autour de nous, je pense à Agnès Versepuy qui a fait un long post facebook à ce sujet, je pense à l'association des Maires de France qui a rédigé une motion que nous avons votée d'ailleurs tous groupes confondus à la Métropole, et rappeler que le contexte est quand même extrêmement difficile. Une telle hausse des coûts imposée, c'est sans précédent depuis peut-être les années 80. Avoir une hausse des prix de l'énergie qui amène en dépenses de fonctionnement, sans que nous ayons évidemment rien fait, plus de 1,3 million euros, avoir un coût de l'alimentation à plus 17, des taux d'intérêts qui remontent, c'est quelque chose qu'on aborde peu mais chers collègues, sachez-le, depuis 2020, nous avons emprunté autour de 1%. Dernier tour de table que nous avons demandé, nous sommes à 3,7-3,8 taux fixe, ce n'est plus le même contexte. Les décisions de l'État sur le point d'indice, le SMIC, un certain nombre de mesures catégorielles, très utiles pour les personnels, il n'y a pas doute, c'est quand même un coût de près de 1 million d'euros pour la collectivité, qui vient s'ajouter à ce choc énergétique. Donc, au final, une hausse spectaculaire des dépenses de fonctionnement sans que nous ayons nous-mêmes rien engagés.
Dans ce contexte-là, qui a conduit nombre de nos collègues à reporter le vote du budget au printemps, nous ne connaissons toujours pas, parce que la communication n'est pas d'une clarté foudroyante, c'est le moins qu'on puisse dire, le niveau réel des dotations. Les calculs de DGF qui ont l'air de varier, est-ce qu'on sera dedans, est-ce qu'on ne sera pas dedans ? La DGFIP n'est pas capable de nous répondre en réalité. Les boucliers tarifaires idem. Il y a trois, quatre versions maintenant du bouclier tarifaire, plus personne ne sait qui est éligible ou pas et la DGFIP ne le sait pas non plus. Le marché de l'immobilier n'est quand même pas à son sommet pour les raisons que je viens d'évoquer d'ailleurs. Les droits de mutation, je crois qu'il faut regarder ça aussi avec une certaine prudence. Ils sont venus avec le dynamisme de ces dernières années souvent compenser les baisses de DGF notamment. Est-ce qu'il en sera de même cette année ? Rien n'est moins sûr. Dans ce contexte-là, nous aurions, nous aussi, pu nous dire, on attend, on verra ça au printemps lorsque nous y verrons plus clair. Je crois que la qualité de la préparation du budget, le sérieux qui est le nôtre, nous permet d'avancer et de garder non pas une cagnotte mais une épargne de précaution pour le moment où, nous verrons au printemps ce qu'il en sera réellement des décisions de l'État, ce que sera le prix réel de l'énergie à ce moment-là, parce que personne n'est capable de nous le dire.
Une anecdote, dans mes fonctions métropolitaines, j'ai assisté à une réunion fort intéressante,
par ailleurs, d'entreprises. Ils ne sont pas capables aujourd'hui de trouver des fournisseurs d'énergie qui leur donnent un prix pour l'année prochaine. Ils sont incapables de le faire. Ce
qui les poussent d’ailleurs, et c'est plutôt une bonne chose, à essayer de développer eux-
mêmes des réseaux d'énergies renouvelables. Même l'OIM Aéroparc était en réunion avec Dassault, Ariane et toutes les entreprises du secteur, je ne vais pas faire la liste la BA 106, etc. Ils sont en train de travailler, d'ailleurs ils nous ont demandé de conduire une étude pour eux, pour voir comment ils allaient pouvoir créer un réseau d'énergie, pour essayer de retrouver de la visibilité sur ces coûts. En fait, nous ajusterons le BS si nécessaire, et Bernard Cases l'a dit également, les taux à ce stade, ce n'est pas le sujet. J'ai envie quand même de rappeler que cette évolution des taux, c'est l'Assemblée Nationale qui l'a votée, qui plus est avec un 49.3, alors venir nous dire après, ce n'est pas bien, les bases augmentent, etc, d'accord, alors si les communes n'en ont pas besoin, il fallait réévaluer à la baisse l’évolution des bases. Si elles ont été votées à cette hauteur, c'est sans doute que le législateur et donc le Gouvernement, je crois que vous soutenez au moins en partie, a des raisons de faire ce choix. Donc, le contexte est difficile. Le sérieux, c'est de garder un niveau d'épargne important. Le sérieux, c'est aussi, et j'ai fixé cet objectif au début, que l'on reste sur le niveau d'épargne qui était le nôtre en 2020, avec bien sûr des petites variations ici et là mais c'est de rester à ce niveau-là. C'est de ne pas faire augmenter plus encore les dépenses de fonctionnement qui déjà, hors de contrôle en tout cas du nôtre, augmentent d'elles-mêmes et donc de ne pas rajouter des dépenses à la dépense, ce qui n'est pas facile dans une période de crise parce que les besoins sociaux sont là et donc la demande aussi est là. Les besoins sociaux sont importants. Je vais vous prendre un cas concret d’ailleurs. On a une demande exponentielle pour les vacances de Noël en terme de centres de loisirs. On a mis les locaux nécessaires, etc., des salariés, que je remercie d'ailleurs, qui ont décidé de revenir sur leurs vacances de Noël pour venir renforcer, etc., accueillir le maximum de gens. À un moment, on ne peut plus et des besoins comme ceux-là, je pourrais en citer 50, des places en crèches, sportifs et bien d'autres.
Donc, il nous appartient de rester sérieux et raisonnables mais aussi d'être ambitieux. Mais ambitieux, cela ne veut pas dire partir dans tous les sens, cela veut dire rester sur les priorités qui sont les nôtres depuis le début. Nous n'avons pas eu à changer de route, de cap, où passer de tribord à bâbord, parce que, depuis le début, notre priorité est celle-ci. C'est le sérieux, c'est le quotidien, c'est la transition écologique et énergétique. Effectivement, nous avons
Ville de Saint-Médard-en-lalles = Procès-verbal = F engagé un programme et je veux voir si beaucoup de communes font comme nous, parviennent à rajouter, rien que cette année, 2,7 millions d'euros de plus, pour investir sur ces travaux d'économie d'énergie et de transition énergétique, sur un programme qui était extrêmement ambitieux. Cela devrait d’ailleurs vous satisfaire parce que, lorsque l'on a voté la ligne verte, vous nous avez dit pourquoi que 8 millions, il faudrait plus ? Dès cette année, on va dépasser, on y sera bien au-delà à la fin du mandat.
Sur la continuité, c'est un argument que vous utilisez beaucoup depuis le début. Effectivement, la Jalle coule toujours. Il y a toujours des écoles, il y a toujours un stade, il y a toujours des
travaux à faire et, effectivement, ce n'est pas 1793 les élections municipales, ce n'est pas la grande révolution, c'est un changement mais la commune reste ce qu'elle est. On est dans nos compétences et il y a un certain nombre de travaux qui continuent. Vous poussez le bouchon un peu loin parce que, sur la transition écologique et énergétique, vous aviez vous-même reconnu, je crois quand même, que votre bilan n'était pas des plus dynamiques. Sur le mandat précédent, le niveau d'investissement dans les énergies renouvelables, par exemple, s'est totalement arrêté en 2014. Entre 2014 et 2020, on n'a pas de progression, après une
progression presque jusqu'à 25, cela s'est arrêté, cela a stagné et cela n'a pas évolué. Les écoles, je veux bien mais, si on est obligés de les isoler aujourd'hui, c'est qu'elles ne l'étaient pas par définition, donc je pense que ces travaux-là n'étaient peut-être pas dans vos priorités. Il y en avait d'autres. On a eu la place de la République. On a eu un certain nombre d'éléments comme ça. En tout cas, sur les écoles, à part Gajac où il y a eu, sur une partie de l'école, un travail important, cela n'a pas été véritablement une priorité. Vous revenez sur Renée Lacoude à Cérillan. Je ne sais pas comment vous le faire comprendre mais nous n'avons pas d'effectif qui justifie la création d'école aujourd'hui. Si vous prenez le cas de Cérillan, on va fermer une classe en élémentaire, en ouvrir une en maternelle, dans le meilleur des cas. Il y a des cas peut-être où l'on est à la limite de fermer une classe. Pourquoi? On l'a expliqué. Les choses sont malheureusement extrêmement claires. Les prix de l'immobilier ont eu un effet, c'est que l'on a plutôt des gens qui viennent après avoir revendu un bien parce que sinon ils ne peuvent pas accéder au niveau de prix qui est le nôtre aujourd'hui à Saint-Médard-en-Jalles, ce qui conduit à avoir des élèves plutôt vers le collège ou le lycée. Le résultat est que l'on n'a pas besoin d'une nouvelle école, encore moins de deux, parce que vous parliez même d'une autre en centre-ville. Par contre, nous avons de la place dans toutes ces écoles, à la fois pour les rendre plus agréables à vivre, pour changer de modèle énergétique, pour isoler, pour construire des classes si demain il devait y avoir un redémarrage des effectifs, ce que l'on peut toujours espérer et souhaiter pourquoi pas. Donc, nous sommes dans nos priorités.
La transition, vous balayez d'un revers de main l'action sociale en disant c'est de la « com » tout ça. Excusez du peu, quand même, ouvrir un Centre de santé municipal, plus un restaurant solidaire en 2023, si pour vous c'est un détail, je pense que cela a des conséquences extrêmement importantes pour la vie de nos concitoyens. Là encore, vous nous dites que vous y aviez pensé, sans doute, vous avez beaucoup, beaucoup pensé, pendant six années. Peu importe, je ne veux pas polémiquer là-dessus. Je trouvais un peu caricatural, si vous me permettez cette manière de procéder, c'est-à-dire qu'en fait, avant la réunion, je savais à peu près ce que vous alliez dire et ce sont des éléments de langage répétés Conseil après Conseil. C'est un peu dommage car l'on pourrait entre nous peut-être avoir des échanges sur le fond, peut-être des idées, des propositions. En réalité, on voit bien où vous voulez en venir à chaque fois et à chaque occasion. C'est quand même une ambition très forte que, dans ce contexte difficile, on arrive à remettre beaucoup d'argent sur la transition écologique, que l'on ait des projets sociaux extrêmement ambitieux, que l'on arrête pas du tout les investissements, comme vous l'avez vu dans certaines villes, comme Le Bouscat qui a dit « on ne fera plus notre piscine ». Nous, on maintient notre PPl et, en plus, on ajoute 2,7 millions cette année. Et cette ambition, on la poursuit en faisant aussi parfois des opérations, il faut le dire, partenariales. Quand la Métropole achète le Thil, cela ne coûte pas en investissement à notre PPI. Quand Domofrance nous met à disposition une maison pour accueillir le restaurant solidaire et fait les travaux, c'est une ambition pour la Ville mais que d'autres vont financer et je m'en félicite. Quand on arrive sur la CTG à augmenter la participation de la CAF pour la Ville, je m'en réjouis également. Quand on obtient, pour la désimperméabilisation des cours, des subventions de l'agence de l'eau qui ont été notifiées cette semaine, 53 000 ou 8 000 £, je crois, c'est quand même extrêmement important. Cette ambition est extrêmement forte et je voulais en féliciter toute l'équipe.
Sur une où deux questions que vous avez posées plus précisément. Sur le Centre de santé, je suis un peu surpris par votre argumentation. Je vais vous dire pourquoi avec, je l'espère, une bonne foi réciproque si possible. Par exemple, prenez Magudas, aujourd'hui, il y a un médecin qui part, il ne trouve personne. || nous a même sollicité en disant : est-ce que vous pouvez m'aider à trouver ? Pas de médecin pour reprendre la clientèle à Magudas, qu'est-ce qu'on fait ? On dit aux gens de Magudas « nous, ce n'est pas notre affaire » ? Les spécialistes, c'est assez notoire quand même qu'il manque des spécialistes à Saint-Médard-en-Jalles, pas que d'ailleurs, enfin plus largement en France, cela dépend des secteurs. La psychiatrie, c'est une catastrophe. La santé mentale est un enjeu majeur, aujourd'hui, c'est un désastre. Le nombre de psychiatres par habitant est devenu tellement faible que plus personne n'arrive à prendre de rendez-vous. Gynécologie, dermatologie, ophtalmologie également. Donc, il va falloir là aussi monter en puissance et permettre à des spécialistes d'intervenir. La politique de prévention, par qui est-elle portée aujourd'hui ? Sûrement pas par l'État. Quand on voit l'état dans lequel est aujourd'hui la médecine scolaire, la médecine du travail et toute une série d'autres branches, heureusement que des communes s'en inquiètent et essayent de prendre le relais. Je ne crois donc pas que vos inquiétudes soient très justifiées sur ce point.
Sur Cassy-Vigney, vous savez, il suffit d'appeler la Métropole pour savoir où l'on en est. Il y a une énième étape de procédure puisque sur le Bourdieu, la magistrate qui a fixé le prix, a fixé un prix qui était quatre fois supérieur à ce que la Métropole était prête à payer à l'époque, que ce soit avec vous où avec nous. La Métropole a décidé de faire appel. Sur Cassy-Vigney, figurez-vous que le juge de l'« expro » qui devait venir fixer les prix est malade et donc on attend son remplaçant. Si l'État pouvait mettre quelques moyens aussi dans sa justice et ses services publics de manière générale, on perdrait peut-être moins de temps.
Sur le logement social, vous savez, Cécile Poublan me disait, elle a regardé cela de près, fin 2015, il y a avait 468 demandes de logements sociaux au CCAS, fin 2020, 795. Je ne sais pas si
vous avez construit beaucoup de logements sociaux mais, en tout cas, on ne peut pas dire que
les résultats aient été particulièrement brillants. Quand vous dites, on imposait 30%, à 30% on ne s'en sort pas. Je veux dire 30%, c'est le minimum du minimum que l'on demande. Pour une raison très simple, si vous n'êtes qu'à 30%, jamais vous ne pouvez rattraper le retard SRU. Pour cela, il faut être au minima à 50, et même bien au-dessus, sinon vous n'avez aucune chance de rattraper ceci. La raison est très simple. Je m'en explique très tranquillement là-dessus. Il y a un problème de foncier et il ne se règle pas en 48h. Il y a un problème de PLU. Il faut six ans pour modifier un PLU, ou réviser plus exactement un PLU. Il faudrait que le Parlement peut-être se préoccupe de ce genre de délai parce que, sans foncier, on ne sait pas construire. On travaille avec les bailleurs pour qu'ils nous trouvent des logements, des terrains plutôt, avec nous, et qu'ils acceptent de construire. On est très volontariste là-dessus.
Il y a la rénovation de Berlincan enfin qui va démarrer mais il a fallu là encore se battre très fort. Il y a d'autres opérations qui sont en cours mais c'est vrai que c'est difficile, d'ailleurs, il y a des promoteurs qui ont renoncé à leurs permis sur deux opérations, cela montre bien que le contexte, dans la Métropole et à Saint-Médard, est quand même extrêmement compliqué. Et répondre quand même à Marie-Odile Picard, avec un clin d'œil puisque nous sommes à Noël, mais comme vous me décernez beaucoup de cartons rouges, j'ai fait appel à la VAR et la VAR, en vérifiant à la télé, me dit qu'en fait le carton rouge, ce sont les électeurs qui vous l'ont mis en 2020, voyez, comme ça match nul. Merci Marie-Odile (Picard).
Sur le budget, nous allons pouvoir passer au vote. Il y a t-il des votes Contre ? 5 votes contre merci. Une abstention ou des abstentions ? Monsieur Morisset s'abstient. Vote Pour ? Bien, je vous remercie. Notre budget 2023 est adopté. Bienvenue Hakima (Courrèges) dans le vote du budget avec nous. Merci beaucoup.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 31 POUR, 7 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Ville de Sair Kevin Roscop rapporte les quatre délibérations suivantes.
Merci Monsieur le Maire.
Je vous propose de regrouper les différents budgets annexes si vous me le permettez. Concernant ces budgets annexes, ce que l’on peut dire, c'est que les résultats de clôture de l'exercice 2022 seront intégrés en 2023 lors du vote du budget supplémentaire. Pour le budget annexe du bâtiment à usage commercial, en fait, il s'agit essentiellement de loyers et de remboursement d'emprunts. Celui des logements sociaux, allée Dordins, en fait, pareil, il concerne aussi des produits de loyers liés aux trois logements sociaux. Pour le budget annexe Picot, c'est un budget spécifique. Il faut noter que le dernier lot a été vendu durant l'exercice 2022 donc ce budget sera clôturé en 2023. l'excédent dégagé sera intégré au budget principal. Enfin, le budget annexe production énergie, il s'agit des installations photovoltaïques. l'excédent dégagé en 2022 sera aussi reversé au budget principal lors du budget
supplémentaire. Voilà ce que j'avais à dire.
DG22_149 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2023. BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE. ADOPTION
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M4 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2023 lors du Conseil Municipal du 9 novembre 2022.
Le Budget primitif du Budget annexe de la production d'énergie pour l'exercice 2023 s'équilibre comme suit :
Chapitres Dépenses Chapitres Recettes
budgétaires Réelles Ordre budgétaires Réelles Ordre
70 — Ventes de
OM-Chemesé | so7ç47a pradiits 100 000,00 caractère général fabriqués,
prestations
g 65 - Autres
à charges de 5,00
5 |gestion courante
3 042 - Opérations 042 - Opérations
3 ordre transfert 54 907,73 | ordre transfert 7 407,47
3 [entre sections entre sections
Total 52 499,74) 54 907,73 Total 100 000,00 7 407,47
Total de la section Total de la section
de 107 407,47 de 107 407,47
fonctionnement fonctionnement
21-
Immobilisations 47 500,26
= |corporelles D |
à |040 - Opérations 040 - Opérations
& |ordre transfert 7 407,47 |ordre transfert 54 907,73
5 entre sections entre sections
3 Total 47 500,26! 7 407,47 Total 0,00 54 907,73
Total de la section 54 907,73 Total de la section 54 907,73
investissement | d'investissement
- Total du BP 2023 162 315,20 | Total du BP 2023 162315,20
Le Conseil Municipal,
Ville de Saint-Médard-an-lalles — Proras-verbal - Pac après en avoir délibéré,
Adopte tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Primitif pour l'exercice 2023 du budget annexe de la production d'énergie de la Commune qui s'équilibre comme ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 31 POUR, 7 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
DG22_150 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2023. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS. ADOPTION
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2023 lors du Conseil Municipal du 9 novembre 2022,
Le Budget Primitif du Budget Annexe des logements sociaux allée Dordins pour l'exercice 2023 s'équilibre comme suit :
Chapitres Dépenses Chapitres Recettes
budgétaires Réelles Ordre budgétaires Réelles Ordre
s 70 - Produits des
Fret 7 360,00 services, du 1 080,00! _ |caractère général d _ S omaine.
2. 65 — Autres 75 - Autres
S | charges de gestion 5,00 produits de gestion 6 285,00
è courante courante
® |Total | 7 365,00 0,00 |Total 7 365,00 0,00
Total de la section Total de la section
de fonctionnement 7-365,00 de fonctionnement 4 268100
= 165 - Dépôts et
z 16— Emprans & 500,00 cautionnement 500,00 ® |dettes assimilées
a, reçus un
ô Total 500,00 0,00 |Total 500,00 0,00
® |Total de la section Total de la section +
© |d'investissement 506,00 d'investissement 500,00
Total du BP 2023 | 7 865,00 Total du BP 2023 7 865,00
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Primitif pour l'exercice 2023 du Budget Annexe des logements sociaux allée Dordins de la Commune qui s'équilibre comme ci- dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 31 POUR, 7 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Ville de Saint-Médard-an-lalles = Procès-verbal - Pane 33/9 DG22_151 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2023. BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT A USAGE COMMERCIAL. ADOPTION
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2023 lors du Conseil Municipal du 9 novembre 2022,
Le Budget Primitif du Budget Annexe du bâtiment à usage commercial pour l'exercice 2023 s'équilibre comme suit :
Chapitres | __ Dépenses | Chapitres | Recettes |
budgétaires Réelles Ordre budgétaires Réelles Ordre
011 — Charges à 104 197,73 75- Autres produits 107 000,00
caractère général de gestion courante
65 — Autres charges 5 00
7 de gestion courante !
à |66 - Charges 187 80
5: |financières l S _
2 |023 - Virement à la
3 |section 2 609,47
2 | d'investissement
Total 104 390,53, 2 609,47 Total 107 000,00! 0,00
Total de la section | Total de la section
de fonctionnement 10710000 de fonctionnement 107 000,00 Ï
165 - Dépôts et
w n Emprunts h 3 109,47 cautionnement 500,00 ettes assimilées
5 reçus 2 |
& 021 - Virement de
g la section de 2 609,47
3 fonctionnement
3 Total 3 109,47 0,00 Total 500,00! 2 609,47
Total de la section Total de la section |
d'investissement 3 109,47 d'investissement SADPAT
Total du BP 2023 110 109,47 Total du BP 2023 110 109,47
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Primitif pour l'exercice 2023 du Budget Annexe du bâtiment à usage commercial de la Commune qui s'équilibre comme ci- dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 31 POUR, 7 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
DG22_152 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2023. BUDGET ANNEXE PICOT. ADOPTION
Saint-M - allas — Procès-verbal - Paa Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2023 lors du Conseil Municipal du 9 novembre 2022,
Le Budget Primitif du Budget Annexe Picot pour l'exercice 2023 s'équilibre comme suit :
Chapitres Dépenses Chapitres | Recettes
budgétaires Réelles Ordre budgétaires Réelles Ordre
g' 1042 - Opérations | 225 121,42/70 - Produits des 225 121,42
2 |ordre entre sections services, du
D domaine.
3 Total 0,00! 225 121,42 Total 225 121,42 0,00
3 | To: _ es = a | Total de la section Total de la section
2 |de fonctionnement 228 1E142 de fonctionnement 228 12142
5 |16-Emprunts et 225 121,42 040 - Opérations 225 121,42
$ |dettes assimilées ordre entre sections
un
a Total | 225 121,42 0,00 Total 0,00 225 121,42
5 Total de la section Total de la section
% |d'investissement 225 121,42 d'investissement 225 121,42
+
Total du BP 2023 450 242,84 Total du BP 2023 450 242,84
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Primitif pour l'exercice 2023 du Budget annexe Picot de la Commune qui se présente comme ci-dessus.
Précise qu'il sera soumis à la nomenclature comptable M57.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 31 POUR, 7 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Monsieur Mangon
Juste une explication de vote Monsieur le Maire. Par cohérence avec le vote du budget principal, nous voterons Contre tous les budgets.
Monsieur le Maire
Je dois quand même demander sur le vote mais votre réponse quelque part y pourvoit. Est-ce que toute l'opposition est d'accord pour qu'on vote l'ensemble des budgets annexes en même temps ? D'accord, donc sur les budgets annexes, Monsieur Mangon et son groupe votent Contre comme pour le budget primitif général. Y a t-il d'autres votes Contre ou abstention ? Abstention Marc (Morisset) et tout le monde Pour.
Nous allons passer à Madame Guérin pour la Convention Territoriale Globale. J'aime bien quand il y a écrit « bonus CTG » dans une délibération, ça me rassure, je ne sais pas pourquoi.
Karine Guérin rapporte la délibération suivante.
Effectivement, « bonus », c'est toujours intéressant à lire, je suis bien d'accord avec vous. En fait, on sait depuis 2013 que la ville de Saint-Médard a signé avec la Caisse d'Allocations
Familiales de la Gironde une Convention Territoriale Globale. Nous en avons parlé tous tout à l'heure, avec des objectifs qui vont permettre à la collectivité de s'engager dans un projet de territoire partagé, avec l'ensemble des acteurs locaux notamment centres sociaux, l'ASCO,
Ville de Saint-Médard-en-lalles = Procès-verbal — Pace 35/91 Confluences, que je remercie d'ailleurs au niveau de leur travail. Ce projet va viser à renforcer la cohérence des interventions de la CAF, de la commune et des divers partenaires institutionnels. Elle regroupe également l'ensemble des engagements de la Caisse sur le territoire en se substituant à certains dispositifs existants tels que ceux dans le domaine de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse, sous forme par exemple de convention d'objectifs et de financement.
À titre d'information, cela représente un cofinancement global par la CAF des actions de la Ville
de 2 720 409 € en 2021, dont 1 643 000 € dévolus à la petite enfance et à la parentalité et plus de 1 million d'euros pour l'enfance et la jeunesse.
Durant toute l'année 2022, la ville de Saint-Médard s'est engagée dans une démarche de renouvellement pour une troisième période, en élaborant un diagnostic, en tenant compte de l'ensemble des problématiques de territoire et en associant l'ensemble des acteurs concernés. Je tiens d'ailleurs à remercier Benoît Béziade pour l'organisation de ces nombreux travaux avec les acteurs du territoire. Il a permis effectivement d'irriguer la réflexion sur l'évacuation des plans antérieurs et l'élaboration du plan d'action 2022-2025. Il a été présenté au comité de pilotage du 7 novembre dernier et a recueilli un avis favorable des participants. Le Conseil d'Administration de la CAF de la Gironde a validé le cadre global de ce nouveau projet social de territoire le 23 novembre dernier.
Il vous est donc proposé aujourd'hui la signature de la nouvelle Convention Territoriale Globale pour une durée de quatre ans, autour de trois grands axes stratégiques et objectifs partagés : Axe 1 : Améliorer la qualité de vie au plus près des habitants, décliné en deux objectifs tels qu'«aller vers», pour agir au plus près des habitants ; poursuivre l'aménagement de la Commune et enrichir l'offre de services de proximité ; Axe 2 : Créer des conditions favorables de vivre ensemble et de citoyenneté décliné en deux objectifs tels qu'accompagner les publics enfance-jeunesse dans la vie de la cité ; développer la participation et l'engagement citoyen ; l'Axe 3 : Accompagner tous les publics dans leurs parcours de vie décliné en quatre objectifs tels que faciliter l'accès aux droits et lutter contre le non recours santé, justice, lutte contre l'illectronisme et parentalité, soutenir les familles dans leur diversité et plus particulièrement les familles monoparentales, accompagner les habitants en situation de précarité ou d'isolement, et enfin soutenir les jeunes rencontrant des difficultés psychologiques, sociales, familiales, en voie de décrochage.
Dès lors, la CAF et la Ville s'engagent à mettre en œuvre les moyens financiers, humains et matériels nécessaires pour atteindre ces objectifs du projet social de territoire. Grâce à ce partenariat, il s'agira notamment de porter un projet important qu'est la construction de la Maison de la Petite Enfance. Cet équipement va augmenter significativement l'offre des places en structure collective et nécessite un engagement financier fort des parties prenantes. De plus, une nouveauté, la Ville s'est engagée également à intégrer une expérimentation, portée par la CAF, de politique jeunesse intercommunale, à l'échelle du bassin de vie du Quart Nord Ouest de la Métropole.
Par ailleurs, un comité de pilotage, composé de représentants de la CAF et de la ville de Saint- Médard-en-Jalles, assurera le suivi de la réalisation des objectifs et de l'évaluation de la convention tels que précisé dans la convention ci-jointe. Le plan d'action détaillé se trouve en annexe 3 donc de cette dernière.
DG22_153 SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2023-2027 ET DE L'AVENANT BONUS CTG. AUTORISATION
Depuis 2013, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles signe avec la Caisse des Allocations Familiales
de la Gironde (CAF) une Convention Territoriale Globale (CTG) qui permet à la Collectivité de
s'engager dans un projet de territoire partagé avec l'ensemble des acteurs locaux. Ce projet vise à renforcer la cohérence des interventions de la CAF, de la commune et des divers partenaires institutionnels ou associatifs œuvrant sur le territoire.
Par ailleurs, elle regroupe l'ensemble des engagements de la Caisse sur le territoire en se substituant à certains dispositifs existants tels que ceux dans le domaine de la petite enfance, l'enfance et la jeunesse sous forme, par exemple, de convention d'objectifs et de financement. À titre d'information, cela représente un cofinancement global par la CAF des actions de la Ville
de 2720 409€ d'euros en 2021, dont 1 643 000€ dévolues à la petite enfance et à la parentalité et plus d'1 million d'euros pour l'enfance et la jeunesse.
Durant toute l'année 2022, la ville de Saint-Médard-en-Jalles s'est engagée dans une démarche de renouvellement pour une troisième période, en élaborant un diagnostic, en tenant compte de l’ensemble des problématiques de territoire et en associant l'ensemble des acteurs concernés.
De nombreux travaux avec les acteurs du territoire ont pu avoir lieu et ont irrigué la réflexion sur l'évaluation des plans antérieurs et l'élaboration d'un plan d'action 2022-2025. Il a été présenté au comité de pilotage du 7 novembre dernier et a recueilli un avis favorable des participants. Le Conseil d'Administration de la CAF de la Gironde a validé le cadre global de ce nouveau projet social de territoire le 23 novembre dernier.
Il vous est proposé aujourd'hui la signature de la nouvelle Convention Territoriale Globale pour une durée de 4 ans, autour de 3 grands axes stratégiques et objectifs partagés :
- Axe 1 : Améliorer la qualité de vie au plus près des habitants, décliné en deux objectifs tels qu'« aller vers », pour agir au plus près des habitants ; poursuivre l'aménagement de la Commune et enrichir l'offre de services de proximité.
- Axe 2 : Créer les conditions favorables de vivre ensemble et de citoyenneté décliné en deux objectifs tels qu'accompagner les publics enfance-jeunesse dans la vie de la cité ; développer la participation et l'engagement citoyen.
- Axe 3 : Accompagner tous les publics dans leurs parcours de vie décliné en quatre objectifs tels que faciliter l'accès aux droits et lutter contre le non recours (santé, justice, lutte contre l'illectronisme et parentalité), soutenir les familles dans leur diversité et plus particulièrement les familles monoparentales, accompagner les habitants en situation de précarité ou d'isolement, et enfin soutenir les jeunes rencontrant des difficultés (psychologiques, sociales, familiales, en voie de décrochage).
Dès lors, la CAF et la Ville s'engagent à mettre en œuvre les moyens financiers, humains et matériels nécessaires pour atteindre les objectifs du projet social de territoire. Grâce à ce partenariat, il s'agira notamment de porter un projet important qu'est la construction de la maison de la petite enfance. Cet équipement va augmenter significativement l'offre de places en structure collective et nécessite un engagement financier fort des parties prenantes. De plus, la Ville s'est engagée également à intégrer une expérimentation, portée par la CAF de politique jeunesse intercommunale à l'échelle du bassin de vie du Quart Nord Ouest de la Métropole.
Par ailleurs, un comité de pilotage, composé de représentants de la CAF et de la ville de Saint-
Médard-en-Jalles assurera le suivi de la réalisation des objectifs et de l'évaluation de la convention tels que précisé dans la convention ci-jointe. Le plan d'action détaillé se trouve en annexe 3 de cette dernière.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve le cadre global du projet social de territoire figurant dans la convention et ses annexes ainsi que les objectifs partagés de la Convention Territoriale Globale. Autorise Monsieur le Maire, où en son absence son représentant, à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF de la Gironde pour la période 2023-2027, ses avenants éventuels, et tous les actes y afférents.
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer le dernier avenant de la Convention d'Objectif et de Financement pour les prestations de service extrascolaire «bonus territoire CTG» (document joint}, dont la période se déroule entre les deux conventions CTG du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2023.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Karine (Guérin). Pour donner quand même une échelle de l'importance de cette délibération, la convention précédente portait sur un peu plus de 2,7 millions, c'est quand même extrêmement conséquent et ça touche beaucoup de nos politiques publiques municipales.
Abstention de Monsieur Morisset. Je vous en remercie.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
Il s'agit de la décision modificative n°2, donc la deuxième de l'exercice 2022. La décision modificative est un acte budgétaire qui permet d'inscrire des propositions nouvelles de crédit en dépenses et en recettes et également de constater comptablement la non réalisation de certaines opérations.
Dans cette DM n°2, au niveau de la section de fonctionnement, on a inscrit une subvention de
38 000 €, subvention exceptionnelle pour l'Ehpad Simone de Beauvoir. Cette subvention fait suite en fait aux différentes mesures en faveur du pouvoir d'achat des agents, on en a déjà parlé, l'augmentation du point d'indice, la revalorisation de la catégorie C et, bien entendu, les différentes charges supplémentaires au niveau du fonctionnement et donc cette demande. Par ailleurs, on a intégré 15 000 € qui correspondent aux intérêts donc les ICNE et ces éléments ont été récupérés depuis le chapitre des 0.22 des dépenses imprévues.
Au niveau de la section d'investissements, on a inscrit 15 000 € au niveau des travaux de
restructuration des tribunes suite à l'augmentation des prix et des coûts des matériaux. On a inscrit aussi une somme de 1 149 350 € qui correspond à des écritures comptables résultant de l'opération de refinancement d'un emprunt contracté en 2009 auprès de la Banque Dexia. Ce sont des écritures comptables en dépenses et en recettes.
Enfin, pour terminer, il y a 85 948 € inscrits au niveau des écritures d'ordre. Ce sont notamment des frais de maîtrise d'œuvre.
DG22_154 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL POUR L'EXERCICE 2022. ADOPTION
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération DG21_137 du 09 novembre 2021 portant refinancement du contrat de prêt MON266831EUR avec la Caisse française de financement local,
Vu la délibération DG21_150 du 15 décembre 2021 adoptant le budget primitif du Budget Principal de la Ville pour 2022,
Vu la délibération DG22_087 du 29 juin 2022 adoptant le budget supplémentaire du Budget Principal de la Ville pour 2022,
Vu la délibération DG22_113 du 28 septembre 2022 adoptant la décision modificative n°1 du Budget Principal de la Ville pour 2022
La décision modificative n°2 du Budget Principal pour l'exercice 2022 s'équilibre comme suit :
ren Jall Procès-verhal = Pane 38/9
Chapitres Dépenses Chapitres | Recettes
budgétaires Réelles Ordre budgétaires Réelles Ordre
65 — Autres] 38 000,00
charges de
gestion courante : _
S 166". Charges) 5 000,00 à. |financières
0 |. 2
3 [022 7 Dépenses) 53 060,00 | $ |imprévues
3 |Total 0,00 0,00 0,00 0,00 |
Total de la 0,00 Total de la section 0,00
section de de fonctionnement
fonctionnement
16 Emprunts et\ : 449 350.95 16 — Emprunts et\4 49 350.95 dettes assimilées dettes assimilées |
21 _- -15 000,00
Immobilisations
corporelles
+ |23 -| 15 000,00
5 Immobilisations
g jen cours
a
3 Sn _ 041 — Opérations
3 | -P 85 948,36 | d'ordre 85 948,36 d'ordre à |
. . patrimoniale patrimoniale
Total 1149 350.95| 85948,36 |Total 1149 350.95) 85 948,36
Total de la 1 235 299,31 Total de la section 1 235 299,31
section d'investissement
d'investissement
Total de la DM n°2 1 235 299,31 Total de la DM n°2 1 235 299,31
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte, telle qu'annexée à la présente délibération, la décision modificative n°2 du Budget Principal pour l'exercice 2022 qui s'équilibre comme ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 31 POUR, 7 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
C'est la première décision modificative pour ce budget annexe. C'est tout simplement pour inscrire la somme de 7 226,74 € au niveau du chapitre 16 en dépenses et en recettes, dans la section d'investissement, afin de réaliser des écritures comptables résultant de l'opération de refinancement d'un emprunt auprès de la banque Dexia, tout simplement.
Villa de Saint-Médard-en- DG22 155 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL. ADOPTION
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération DG21_137 du 09 novembre 2021 portant refinancement du contrat de prêt MON266831EUR avec la Caisse française de financement local,
Vu la délibération DG21_154 du 15 décembre 2021 adoptant le budget primitif du Budget Bâtiment à usage commercial pour 2022,
Vu la délibération DG22_ 088 du 29 juin 2022 adoptant le budget supplémentaire du Budget Bâtiment à usage commercial pour 2022,
La décision modificative n°1 du Budget Bâtiment à usage commercial pour l'exercice 2022 s'équilibre comme suit :
Chapitres Dépenses Chapitres Recettes
budgétaires Réelles Ordre budgétaires Réelles Ordre
— |16 - Emprunts et 16 - Emprunts et
3 dettes assimilées FRA dettes assimilées 7226.74
à |Total 7 226.74 Total 7 226.74
5 Total de la Total de la section
3 |section 7 226.74 d'investissement 7 226.74
d'investissement
Total de la DM n°1 7 226.74 Total de la DM n°1 7 226.74
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte, telle qu'annexée à la présente délibération, la décision modificative n°1 du Budget Bâtiment à usage commercial pour l'exercice 2022 qui s'équilibre comme ci-dessus.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. C'est la fin du solde d'un vieil emprunt qui n'était pas forcément terrible. Même vote. Merci beaucoup.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 31 POUR, 7 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
C'est comme expliqué dans la précédente délibération, la DM n°2. Cette délibération a pour objectif d'accorder le versement d'une subvention exceptionnelle à hauteur de 38 000 € pour tenir compte de l'augmentation des charges de fonctionnement de l'Ehpad suite au contexte actuel : augmentation des charges des fluides, augmentation du point d'indice.
À titre d'exemple, l'augmentation de 3,5% du point d'indice représentait pour l'Ehpad un surcoût de 55 000 € sur le deuxième semestre. L'Ehpad nous a donc sollicité pour ce soutien financier. Je vous propose donc de voter cette délibération. DG22_156 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - EHPAD SIMONE DE BEAUVORR. DÉCISION
A l'instar de la plupart des maisons de retraite médicalisées du secteur public, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées Simone de Beauvoir rencontre des difficultés financières, et plus fortement en 2022.
En effet, l'inflation exceptionnelle observée depuis le début de l'exercice 2022, corrélée aux
mesures adoptées en faveur du pouvoir d'achat des fonctionnaires, a contribué significativement à l'augmentation des charges de fonctionnement de l'EHPAD.
A titre d'exemple, l'augmentation de 3,5% du point d'indice représente un surcoût de 55 000 € pour le deuxième semestre. Cette hausse n'a pas été compensée - ne seraït-ce que partiellement - par un soutien financier de l'Agence Régionale de Santé ou encore du Conseil départemental de la Gironde.
Dans ce contexte, et à titre exceptionnel, l'EHPAD Simone de Beauvoir sollicite un soutien financier de la Ville à hauteur de 38 000 €.
Le Conseil Municipal,
après en voir délibéré,
Décide de verser en 2022 une subvention exceptionnelle à hauteur de 38 000 € au bénéfice de l'EHPAD Simone de Beauvoir.
Impute la dépense au compte 657362 du Budget Principal de la Ville.
Monsieur Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Bien sûr, nous voterons cette délibération. Cela fait déjà plusieurs années que fréquemment des concours supplémentaires sont nécessaires pour que l'Ehpad équilibre son budget. Et je voulais profiter de cette délibération pour rendre hommage à l'action de toute l'équipe de l'Ehpad, de tous les employés qui y travaillent et qui font un travail exigeant et notamment à sa Directrice puisqu'elle va quitter l'Ehpad. C'est une très bonne professionnelle et nous avons excellemment travaillé avec elle. Elle a fait preuve de beaucoup de qualités et je lui souhaite une bonne continuation. Nous verrons si le travail qu'elle fait est aussi simple. En tout cas, bravo pour ce qui a été fait par le passé.
Monsieur le Maire
Bien entendu, on y est souscrit, Cécile Poublan l'avait fait. Effectivement, Madame Varin va
nous accompagner maintenant dans la réussite du Centre de santé, après avoir réussi à bâtir
depuis le début cet Ehpad, qui est un des Ehpad public les plus accueillant du Département, tant par la qualité de service que par sa tarification et je pense que l'on peut tous s'en féliciter.
J'en profite pour vous indiquer que j'avais demandé à Pascale Varin parce qu'il y avait quelque chose que je trouvais un peu limite, même si l'on est tout à fait dans les règles, il n'y avait pas de personnel médical ou infirmier la nuit et je lui ai dit qu'il fallait que l'on trouve une solution. On ne peut pas rester comme cela après ce que l'on a vécu avec le Covid. Au début, elle m'a dit que ce serait compliqué. Je lui ai dit d'essayer de voir avec les Ehpad voisins soit de Saint- Médard soit d'autres communes. Elle a fait ce travail. Les Ehpad autour se sont montrés intéressés et il y a un appel à projet qui est tombé de l'ARS. Elle a déposé un dossier. Nous avons été retenus pour 150 000 € pour qu'il y ait désormais une permanence infirmière de nuit dans les Ehpad et je pense que ce sera très utile pour les bénéficiaires et de nature aussi à rassurer les familles. Sur la situation financière de l'Enpad Simone de Beauvoir, cela paraît peu 38 000 € puisque finalement c'est un peu moins même qu'à l'accoutumée. En fait, il y a ce fameux emprunt qui s'est arrêté dans le budget de l'Ehpad, qui a permis d'absorber une grande part. En tout cas, tant mieux. Et, il faut le souligner, l'ARS a pris en compte une partie des frais liés au Covid. Donc il y a une subvention complémentaire qui nous a été allouée. Donc, merci Pascale Varin. Tout le monde vote cette délibération ? Abstention de Marc Morisset.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
C'est une modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour la ligne verte. En fait, comme chaque année, il est question d'ajuster les crédits de paiement tenant compte de l'évolution en fait du calendrier de réalisation et des éventuels coûts
supplémentaires.
Pour rappel, les crédits de paiement sont validés par année budgétaire, il convient donc de les recaler vis-à-vis du réalisé. Cette modification d'AP CP intègre notre volonté d'accélérer sur les investissements de la ligne verte avec notre plan rénovation énergétique de 900 000 € par an à partir de 2023 sur trois ans et donc l'augmentation des différents travaux d'isolation que l'on a déjà indiquée lors de la présentation du budget. Il faut noter que sur 2023, on arrive à un montant de 3,9 millions d'euros, initialement, c'était 1,4 million d'euros. Le montant total de l'autorisation de programme est porté à 12,162568 millions d'euros.
DG22_157 MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA LIGNE VERTE. DÉCISION
Par délibération DG20_114 du 30 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de gérer le
projet de ligne verte, en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Cette
délibération prévoit une ouverture d'Autorisation de Programme à hauteur de 8 000 000 € sur une durée de 6 ans (2021-2026).
Conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'ouverture d'une AP s'effectue par délibération du Conseil Municipal. Elle fixe le montant prévisionnel de la dépense (AP) et la répartition de cette dépense sur les différentes années (CP).
En fin d'année, l'AP est ajustée au regard des crédits mandatés dans l'année. Les CP non consommés sont à cette occasion soit annulés soit repartis sur les exercices suivants en fonction de l'évolution du calendrier de réalisation de l'opération et/ou de l'évolution de son coût.
Par délibération DG21_048 du 7 avril 2021, le Conseil Municipal a décidé de modifier une
première fois les montants des crédits de paiement, une seconde fois par délibération DG21_158 du 15 décembre 2021 et enfin une troisième fois par délibération DG22_094 du 29 juin 2022.
Compte tenu de la programmation des opérations de la ligne verte, il convient de modifier le montant de l'autorisation de programme pour la porter à 12 162 568 €.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de modifier l'AP/CP de la ligne verte de la manière suivante :
| Montant AP Crédits de paiement
[2021 - 2026 2021 2022 2023 2024 | 2025 2026
12 162 568€ | 1 176 364€ | 2 601 068 € |3 992 568€|2415000€|1700000€| 277 568€ |
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de modifier les crédits de paiement alloués à la ligne verte sans apporter de modification au montant de l'autorisation de programme de 12 162 568 €.
L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant :
* 2021:1176364€
* __2022:2 601 068 €
° 2023:3992568€
* 2024: 2 415 000 €
* 2025: 1 700 000 €
° 2026: 277 568€
Monsieur Mangon
Une explication de texte, enfin de vote, mais le lapsus était intéressant. En fait, nous allons nous
abstenir, non pas que l'on veuille voter contre sinon on l'aurait fait, certains travaux qui sont menés là. On trouve que dans l'appellation, dans le texte, comme je l'ai expliqué tout à l'heure,
il y a une part de fumisterie qui justifie cette abstention. Fumisterie est peut-être un peu fort, enfumage comme je suggère ma voisine (Madame Picard) me paraît plus raisonnable.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 31 POUR, 0 CONTRE et 8 ABSTENTION(S).
Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante (Kevin Roscop ayant un problème de micro).
Il y a quelques surcoûts liés au coût des matériaux donc on est obligés de faire une modification de crédit pour pouvoir payer les entreprises en conséquence. Je crois que c'est 180 000 € de mémoire.
DG22_158 MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES TRIBUNES ET
D'AMÉNAGEMENT DES VESTIAIRES DU STADE DE GAJAC. DÉCISION
Par délibération DG19_138 du 11 décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé de gérer le
projet d'investissement de restructuration des tribunes et d'aménagement des vestiaires du stade de Gajac, en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Cette délibération prévoit une ouverture d'Autorisation de Programme à hauteur de 2 500 000 € d'une durée de 3 ans (2020-2022).
Conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'ouverture d'une AP s'effectue par délibération du Conseil Municipal. Elle fixe le montant prévisionnel de la dépense (AP) et la répartition de cette dépense sur les différentes années (CP).
En fin d'année, l'AP est ajustée au regard des crédits mandatés dans l'année. Les CP non consommés sont à cette occasion soit annulés soit repartis sur les exercices suivants en fonction de l'évolution du calendrier de réalisation de l'opération et/ou de l'évolution de son coût.
Villa de Saint-Médard-en-lalles — Procès-verbal - Paae 43/9 Par délibération DG21_049 du 7 avril 2021, le Conseil Municipal a modifié les crédits de paiement.
Par délibération DG21_156 du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a augmenté le montant
de l'autorisation de programme pour le porter à 3,8 millions d'euros avec la volonté d'intégrer davantage d'aménagement en faveur de la transition écologique et pour faire face à la hausse des prix des matériaux. D'autre part, l'autorisation de programme à été prolongée jusqu'en 2023.
Compte tenu de l'évolution des prix des matériaux et des prestations, il apparaît que le prix total des travaux de restructuration des tribunes est plus onéreux que l'estimation initiale à hauteur de 161574€. Ainsi, il convient d'augmenter le montant de l'autorisation de programme pour la porter à 3 961 574€.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de modifier l'AP/CP des travaux de restructuration des tribunes et d'aménagement des vestiaires du stade de Gajac de la manière suivante :
Montant 3j | AP Crédits de paiement
2020-2023 2020 2021 2022 2023
3 961 574€ 46 574€ 200 000 € 2 315 000 € 1 400 000 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de modifier le montant de l'Autorisation de Programme allouée aux travaux de restructuration des tribunes et d'aménagement des vestiaires du stade de Gajac à la hauteur de 3 961 574€.
L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant :
+ 2020: 46574€
+ 2021: 200000 €
+ _2022:2315 000 €
+ 2023 : 1 400 000 €
Monsieur le Maire
Abstention de Marc Morisset.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
: Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante.
J'en profite pour porter à votre connaissance une information. C'est que le Département de la Gironde a répondu à un appel de fonds européens dans le cadre de Gironde numérique alors ue ce n'était pas du tout le cas d'habitude ni prévu. Ils ont décidé y compris d'intégrer les villes de la Métropole, ce qui n'était pas habituel. Donc, nous aussi on va s'inscrire dans cette démarche. Ce qui fait qu'à travers les fonds européens, la Métropole prendra en charge une partie du plan numérique que nous avions prévu de déployer seuls finalement donc cela viendra en réduction de nos dépenses. DG22_159 MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LE PLAN NUMÉRIQUE DES ÉCOLES. DÉCISION
Par délibération DG21_155 du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de gérer le projet de plan numérique des écoles en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de
Paiement (CP). Cette délibération prévoit une ouverture d'autorisation de programme à hauteur de 315 000 € sur une durée de 3 ans (2022-2024).
Conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ouverture d'une AP s'effectue par délibération du Conseil Municipal. Elle fixe le montant
prévisionnel de la dépense (AP) et la répartition de cette dépense sur les différentes années (CP).
En fin d'année, l'AP est ajustée au regard des crédits mandatés dans l'année. Les CP non consommés sont à cette occasion soit annulés soit repartis sur les exercices suivants en fonction de l'évolution du calendrier de réalisation de l'opération et/ou de l'évolution de son coût.
Par délibération DG22_096 du 29 juin 2022, le Conseil Municipal a décidé d'augmenter le
montant de l'autorisation de programme pour la porter à 373 000 € afin de doter les classes d'ordinateurs portables reliés aux télé-interactives.
Compte tenu du nombre de classes à équiper ainsi que de l'augmentation des prix des matériels informatiques, il convient d'ajuster l'autorisation de programme afin de prévoir une année supplémentaire en 2025 et de lui consacrer 100 000 €. l'enveloppe de l'AP atteint ainsi 412 852 €.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de modifier l'AP/CP du plan numérique des écoles de la manière suivante :
Autorisation de Crédits de paiement
Programme | |
(AP) 2022 | 2023 2024 2025
Plan
numerique 412 852€ 112 852 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € des écoles
2022-2025
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de modifier le montant de l'autorisation de programme allouée au plan numérique des écoles à la hauteur de 412 852 € et de la porter jusqu'en 2025.
L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant :
* 2022:112852€
+ 2023 : 100 000 €
+ __ 2024 : 100 000 €
°__ 2025 : 100 000 €
Monsieur le Maire
Abstention de Marc Morisset. Je vous en remercie. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante.
C'est une délibération administrative et annuelle, rien de particulier.
DG22_160 CONVENTION AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE POUR LE FORFAIT POST- STATIONNEMENT. DÉCISION
Vu la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Vu la loi du 07 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République.
Vu la délibération DG18_079 du Conseil Municipal du 27 juin 2018 mettant en place des zones de stationnement réglementé et fixant le montant du forfait post-stationnement.
En cas de non paiement ou de paiement insuffisant de la redevance d'utilisation du domaine public pour stationnement, l'usager doit s'acquitter d'un forfait post-stationnement (ci-après FPS) dont le montant est fixé par la Commune.
Ainsi qu'il a été prévu par les articles R2333-120-18 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la Commune reverse les FPS à l'EPCI qui exerce l'intégralité des compétences en matière d'organisation de la mobilité, de parcs et aires de stationnement, et pour la totalité des voies de la voirie, en l'occurrence Bordeaux Métropole.
Les produits des FPS doivent être affectés à des opérations en lien avec les politiques de mobilité, étant entendu que l’ensemble des opérations financées doivent être compatibles avec le plan de déplacement urbain.
Dans le cadre de l'article L 2338-87 du Code général des collectivités territoriales, le reversement du produit des FPS à Bordeaux Métropole par les communes, dont Saint-Médard-
en-Jalles, s'effectue déduction faite des coûts de leur mise en œuvre.
Les reversements doivent donc s'effectuer sur la base d'une convention annuelle qui détaille les opérations déductibles, c'est-à-dire celles portées par les communes (articles 3 et 4 du projet de convention joint à la délibération).
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, où en son absence son représentant légal, à signer avec Bordeaux
Métropole la convention jointe en annexe de la présente délibération, relative aux modalités de
reversement des FPS à Bordeaux Métropole au titre de l'exercice 2021.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante. DG22_161 CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SOCIÉTÉ TRANSDEV PARK VOIRIE. AUTORISATION
Vu l’article L1611-7-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article D1611-32-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération DG19_020 en date du 12 février 2019 relative à la convention de mandat pour la gestion des recettes de stationnement conclue entre la Ville de Saint-Médard-en-Jalles et la société URBIS PARK SERVICES ;
Vu l'avis favorable du Comptable public de la trésorerie de Blanquefort en date du 28 novembre 2022 ;
Considérant que la Ville de Saint-Médard-en-Jalles et la société URBIS PARK SERVICES, aux
droits de laquelle s'est substituée la société TRANSDEV PARK VOIRIE à compter du 23 juin 2021, ont conclu une convention de mandat en application des articles L1611-7-1 et D1611-32- 2 du Code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT) ;
Considérant qu'une telle convention offre la possibilité - dans des cas limitativement prévus par le CGCT - à une collectivité publique locale de confier l'encaissement des recettes publiques, notamment, à un organisme privé ;
S'agissant spécifiquement de la gestion du stationnement réglementé, une telle prérogative a été confiée à la société TRANSDEV PARK VOIRIE conformément à la délibération susvisée ;
Considérant que ladite convention expire le 31/12/2022, tandis que le marché public liant la Ville et la société TRANSDEV PARK VOIRIE se termine le 06/05/2023 ;
À défaut de prolongation de la convention de mandat, la perception des recettes issues du stationnement au niveau de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles par l'actuel prestataire constitue une irrégularité sanctionnable par les juridictions financières.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à signer avec un représentant habilité de la société TRANSDEV PARK VOIRIE, un avenant portant le terme de la convention de mandat objet de la présente délibération au 06/05/2023.
Monsieur le Maire
Abstention de Marc Morisset. Je vous en remercie.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante.
Il y a quelques évolutions. Il faut rappeler d'abord que ces charges transférées correspondent au moment de la réforme notamment de la taxe professionnelle mais aussi de divers transferts de compétences qui ont eu lieu et qui ont donné lieu à des conventions entre la Métropole et les différentes communes sur les montants qui sont évalués en compensation de ces transferts. La Métropole à ce stade, vu sa situation financière ne fait pas évoluer de manière très sensible cette évaluation de charges donc il n’ y a pas de plus ou de moins pour nous.
Villa de Saint-Médard-en-lalles - Procès-verbal - Paae 47/91 DG22_162 RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION DES CHARGES (CLECT) DE BORDEAUX MÉTROPOLE. APPROBATION
L'évaluation des charges nettes transférées doit être préalable au transfert de compétence et/ou d'équipement.
C'est la raison pour laquelle une Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a été mise en place le 04 juillet 2014 au sein de la Communauté Urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, afin d'évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation. Celle-ci est composée d'un représentant par commune et des 16 membres qui représentent la Métropole, soit 44 membres au total.
A l'occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés.
Conformément au 1° bis du V de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI),
dans sa rédaction issue de l'article 34 de la Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (Il), le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil de Métropole, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.
Depuis 2017, en application de l'article 81 de la Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, ces
délibérations peuvent prévoir d'imputer une partie du montant de l'attribution de compensation en section d'investissement (ACI) en tenant compte du coût des dépenses d'investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculés par la CLECT.
Rappel des dispositions relatives à la fixation des attributions de compensation
Bordeaux Métropole doit communiquer le montant prévisionnel des attributions de compensation aux communes membres, et donc l'avoir préalablement délibéré, avant le 15 février de l'exercice concerné. Le montant définitif doit être fixé au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit le transfert.
Par ailleurs, les attributions de compensation ne peuvent être indexées.
Toutefois, elles sont recalculées lors de chaque transfert de charges sur la base du rapport de la CLECT.
Les rapports déjà adoptés de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT)
Pour rappel, la Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM) a transféré de nouvelles compétences à La CUB (article 71) dès le 28 janvier 2014, et a transformé, à compter du 1” janvier 2015 l'EPCI en Métropole avec le transfert de nouvelles compétences des communes membres (article 43). Les compétences transférées par la loi MAPTAM ont déjà fait l'objet de huit rapports d'évaluation par la CLECT : le 2 décembre 2014, le 17 novembre 2015, le 21 octobre 2016, le 27 octobre 2017, le 9 novembre 2018, le 25 octobre 2019, le 3 décembre 2020 et le 9 novembre 2021.
Les deux premiers rapports de la CLECT ont été adoptés à la majorité qualifiée par les 28 communes membres. Sur cette base le Conseil de Métropole a procédé à la révision des attributions de compensation pour l'année 2015 puis pour l'année 2016.
Puis, les rapports de la CLECT des 21 octobre 2016, 27 octobre 2017,9 novembre 2018, 25
octobre 2019, 3 décembre 2020 et 9 novembre 2021, y compris les montants des attributions de compensation répartis entre les sections de fonctionnement et d'investissement, ont été adoptés à la majorité qualifiée par les Conseils municipaux des 28 communes membres.
Puis, le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté à la majorité des deux tiers les montants des attributions de compensation de fonctionnement et d'investissement pour 2017, 2018,2019, 2020 et 2021.
Le rapport de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) du 9 novembre 2022.
La CLECT s'est réunie le 9 novembre 2022.
Les débats se sont déroulés sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA avec l'appui des services compétents de la Métropole.
Dans un premier point de l'ordre du jour de cette réunion, les membres de la CLECT ont été
informés de la régularisation des révisions de niveaux de service qui sont intervenues depuis la mise en œuvre des cycles 1 à 6 de la mutualisation (15 communes sont concernées : Ambarès- et-Lagrave, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Le Bouscat, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Le Haillan, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin de Médoc, Le Taillan-Médoc et Talence) et de leur impact sur les attributions de compensation.
Le deuxième point de l'ordre du jour présenté a concerné la modification des taux et du montant du poste de « charges de structure » de la mutualisation du Numérique et Systèmes d'information consécutive à la délibération de Bordeaux Métropole n° 2022-72 dispensant les communes de moins de 4 000 habitants et de moins de 10 000 habitants, sous conditions de la prise en compte financières de certaines charges à compter de 2023. Application aux communes de Carbon Blanc (Cycle 2) et Saint-Aubin du Médoc (Cycle 1).
Le troisième point présenté aux membres de la CLECT a concerné le cycle 7 de la mutualisation concernant quatre communes :
- _ Ambès (Numérique et Systèmes d'Information) ;
-__ Bassens (Numérique et Systèmes d'Information) ;
- _ Martignas sur Jalle (Numérique et Systèmes d'Information) ;
- Saint-Louis de Montferrand (Affaires Juridiques et Numérique et Systèmes d'Information)
Le quatrième point présenté aux membres de la CLECT a concerné la modification des taux et du montant du poste de « charges de structure » appliqué aux « transferts de compétence » pour les communes d'Ambès, Bassens, Martignas sur Jalle et Saint-Louis de Montferrand consécutive à la révision du poids des fonctions support dans le cadre de la mutualisation comme prévu à l'article 11 du règlement intérieur de la CLECT.
Le cinquième point s'est attaché au transfert d'un demi-poste « équivalent temps plein » de la ville de Bordeaux à Bordeaux Métropole dans le prolongement du transfert du Grand Stade de Bordeaux (Stade MATMUT depuis) dans le cadre de la compétence « Equipements d'Intérêt Métropolitains » pour le suivi technique du contrat de partenariat. Le transfert de cet équipement édifié dans le cadre d'un Partenariat Public Privé (PPP), à Bordeaux Métropole est effectif depuis le 1er janvier 2017.
A l'issue de la présentation de la synthèse générale des modifications des attributions de compensation qui découlent des cinq points exposés ci-dessus, les membres de la CLECT ont voté à l'unanimité le montant des attributions de compensation et ont adopté le rapport afférent.
Villa de Saint-Médard-en Les impacts financiers du rapport de la CLECT du 9 novembre 2022
Les évaluations des charges transférées à compter du 1“ janvier 2023 serviront de base pour déterminer, par délibération du Conseil de Métropole du 27 janvier 2023, la révision des attributions de compensation à verser ou à percevoir pour l'année 2023.
Les montants à verser ou à percevoir par Bordeaux Métropole et les 28 communes membres évalués par la CLECT et devant donner lieu à la révision des attributions de compensation, sous réserve de l'approbation du rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requises, sont présentés dans le rapport de la CLECT du 9 novembre 2022 joint en annexe au présent rapport.
Le rapport de la CLECT indique l'attribution de compensation prévisionnelle des communes membres pour 2023 en consolidant les attributions de compensation de 2022 et la compensation financière de la modification des niveaux de services des domaines mutualisés au cours des cycles 1 à 6 pour les 15 communes précitées, de la modification des attributions de compensation des comme de Carbon Blanc et de Saint-Aubin du Médoc, de la
compensation financière du cycle 7 pour les communes d'Ambès, de Bassens, de Martignas sur Jalle et de Saint Louis de Montferrand , des modifications des attributions de compensation de pour les communes d'Ambès, Bassens, Martignas sur Jalle et Saint-Louis de Montferrand par la modification des taux et charges de structure du transfert de compétence et enfin de la modification de l'attribution de compensation de fonctionnement de la ville de Bordeaux suite au transfert d'un demi-poste dans le cadre du transfert du stade MATMUT.
Au total, pour 2023, l'attribution de compensation prévisionnelle à recevoir par Bordeaux Métropole s'élèverait à 130 771 189 € dont 24707 404 € en attribution de compensation d'investissement (ACI) et 106 063 785 € en attribution de compensation de fonctionnement (ACF), alors que l'attribution de compensation de fonctionnement à verser aux communes s'élèverait à 15 619 238 €.
Pour la commune de Saint-Médard-en-Jalles, l'attribution de compensation d'investissement
(ACI) à verser à Bordeaux Métropole sur l'exercice 2023, identique à celle de 2022 s'élève à 667 595 € et l'attribution de compensation de fonctionnement (ACF) à percevoir de Bordeaux Métropole identique à celle de 2022 s'élève à 2 446 791 €.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre
avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Vu l'article 71 III de la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l'article L.5215-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences,
Vu l'article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l'article L.5217-1 du CGCT portant sur la transformation par décret du 1” janvier 2015 de la Communauté urbaine de Bordeaux en Métropole,
Vu l'article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l'article L.5217-2 du CGCT portant sur l'exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences,
Vu l'article L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l'ensemble des biens, droits, obligations et personnels relatifs à ces compétences, Vu l’article 81 de la Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 prévoyant la possibilité d'imputer une partie du montant de l'attribution de compensation en section d'investissement,
Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu le rapport d'évaluation des transferts de charges adopté par les membres de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) à l'unanimité lors de la séance du 9 novembre 2022,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que le rapport de la CLECT du 9 novembre 2022 doit faire l'objet d'un accord par délibérations concordantes des Conseils municipaux des communes membres,
Décide :
Article 1 : d'approuver le rapport définitif de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 9 novembre 2022 joint en annexe.
Article 2: d'autoriser l'imputation d'une part de l'attribution de compensation en section d'investissement et d'arrêter pour 2023 le montant de l'attribution de compensation d'investissement à verser à Bordeaux Métropole à 667 595 € et le montant de l'attribution de compensation de fonctionnement à percevoir de Bordeaux Métropole à 2 446 791 €.
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Bernard Cases rapporte la délibération suivante.
Ayant un peu l'esprit de l'escalier, je voudrais juste revenir un instant sur la question de la ligne verte pour vous dire que l'on peut en penser ce que l'on veut mais que cela présente un grand intérêt parce que désormais notamment les banquiers, qui financent sur des projets la transition écologique, bénéficient de prêts bonifiés ou de prêts particuliers, je pense notamment à la Nef, une banque coopérative, ou à la banque des territoires. En fait, on a intérêt à regrouper un certain nombre de choses dans une ligne verte, dans le cadre de la transition écologique pour au moins cet aspect-là.
Sur les modalités de gestion du télétravail, je pense que, c'est après plusieurs mois de travail, notamment avec les représentants du personnel, que nous sommes parvenus à l'élaboration collective d'une charte qui va donc viser à instaurer le télétravail choisi selon des modalités qui sont partagées par tous dans le respect des nécessités des services bien évidemment. Le télétravail s'inscrit donc durablement depuis effectivement la sortie du Covid, dans le fonctionnement des services municipaux, comme une modalité de travail. Donc, en cohérence avec une politique de transition écologique, qui vise donc à limiter les trajets notamment et dans la volonté de promouvoir un management centré sur l'autonomie, la responsabilité, la confiance et l'efficacité, le Directeur Général des Services y tient et il a raison, nous proposons au Conseil Municipal d'autoriser donc Monsieur le Maire à signer cette charte avec les représentants du personnel de la section locale CFDT, et qui sera applicable à compter du 1° janvier 2023. Vous disposez de cette charte qui est donc basée encore une fois sur le volontariat des personnels et qui pourrait concerner environ une centaine de personnes dans la collectivité, qui ne sont pas en relation directe avec du public ou des usagers.
DG22_163 CHARTE D'INTÉGRATION ET MODALITÉS DE GESTION DU TÉLÉTRAVAIL AU 1ER JANVIER 2023. DÉCISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L430-1 ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique le 7 décembre 2022 ;
Considérant que :
La crise sanitaire de 2020 a nécessité de repenser les modalités d'exercice du travail en imposant le travail à distance dès que les activités le permettaient.
A la suite du bilan réalisé avec les responsables de service quant aux avantages et inconvénients présentés par ce nouveau mode de fonctionnement, un travail a été engagé début 2022 avec les représentants du personnel de la section locale CFDT Interco, qui a donné lieu à l'élaboration collective de la Charte ci-annexée, en vue d'instaurer un télétravail choisi, selon des modalités partagées par tous.
Ainsi, tout en garantissant un niveau de service de qualité aux usagers, la Ville et le CCAS de Saint-Médard-en-Jalles ont maintenant la volonté d'inscrire durablement le télétravail dans le fonctionnement de leurs services.
Cette possibilité d'exercice du travail à distance permet en effet une meilleure conciliation vie privée - vie professionnelle, et favorise la diminution et le coût des trajets « domicile/travail » en cohérence avec la politique de transition écologique développée par la Commune. Elle permet également la promotion d'un management centré sur l'autonomie, la responsabilité, la confiance et l'efficacité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente Charte avec les représentants du personnel municipal de la section locale CFDT Interco, pour intégrer le télétravail dans le fonctionnement des services municipaux selon les modalités décrites, à compter du 1° janvier 2023.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer, avec les représentants du personnel municipal de la section locale CFDT Interco, la Charte ci-annexée permettant l'intégration du télétravail dans le fonctionnement des services municipaux selon les modalités de gestion définies, à compter du 1” janvier 2023. Monsieur Morisset
Je vais répéter ce que vous me posez comme question pour que tout le monde vous entende ?
Monsieur le Maire
Non, c'est bon, je crois qu'ils ont entendu.
Monsieur Morisset
Alors je vais expliquer mon vote. Je vais m'abstenir sur ce vote-là, pas par rapport à ce qui s'est passé de façon sans doute très sérieuse entre les personnes mais plutôt pour souligner, quand cela va dans le sens de la politique de l'individualisme c'est-à-dire que l'on va mettre les gens en télétravail parce que s’il y a une crise sanitaire demain, on anticipe encore une fois sur cette, disons, orchestration de la « plandémie ». Pour moi, ce n'est pas une pandémie, c'est une « plandémie ». On est donc dans une logique où l'on va individualiser les gens chez eux. On voit d'ailleurs certaines entreprises qui commencent à dire «tiens j'ai mis en place le télétravail » mais je voudrais bien savoir comment cela se passe. Ils commencent à frapper à la porte des personnes chez eux pour savoir s'ils travaillent bien justement.
Encore une fois, je crois que l'on est avec un syndicat en particulier, qui n'est pas toujours très clair là-dessus, parce que, quand ça va effectivement dans le sens de la politique de Monsieur Macron, c'est plutôt favorable mais quand, par exemple, c'était pour dénoncer les soignants, la CFDT n'a jamais bronché un iota de la politique sanitaire de Monsieur Macron. C'est bien pour dire qu'il y a souvent des politiques locales qui sont parfois très en lien avec les personnes. Par contre, au niveau national, il y a souvent ce que l'on appelle le plafond de verre et ce syndicat en particulier use et abuse justement sur cette politique d'accompagnement, je dirai, de la ressource où même du démantèlement du service public.
Monsieur le Maire
Merci Monsieur Morisset. Donc, abstention.
J'en profite au passage puisque l'on est sur cette délibération pour féliciter nos représentants élus puisqu'il y a eu des élections professionnelles la semaine dernière, donc pour féliciter à la fois les électrices et les électeurs qui se sont déplacés pour voter puis élus qui sont sortis de ce scrutin.
Nous signerons les protocoles d'accord d'ailleurs demain matin sur toute une série de sujets dont la précarité.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Bernard Cases rapporte la délibération suivante.
C'est un accord important auquel la majorité municipale tient. Depuis notre arrivée, en fait, notre volonté a été très clairement d'essayer de résorber l'emploi précaire, en commençant notamment par les services de l'éducation et des sports. Le but pour nous, en fait, est très clairement de supprimer les personnels vacataires, qui étaient donc payés à l'heure, quand ils travaillaient, ils étaient payés, s'ils ne travaillaient pas, s'ils ne pouvaient pas travailler ou s'ils étaient en vacances, ils n'étaient pas payés. Le but pour nous est de créer des postes de contractuels, c'est vrai, des gens qui sont sous contrat, avec des horaires déterminés, qui seront lissés sur l'année, ce qui leur permettra d'être payés dès le mois de septembre, puisque jusqu'à maintenant un vacataire qui démarrait, par exemple, le 31 août où le 1° septembre, au moment de la rentée scolaire, avait sa première paye fin octobre. Désormais donc, il bénéficiera d'une rémunération chaque mois, qui sera donc lissée sur l'année. Cela devrait permettre de transformer au moins 40 emplois, et à terme, si les besoins sont là et si l'on trouve les personnes, parce qu'il y a aussi cette difficulté, le passage d'un statut de vacataire à un statut de contractuel permettra d'être mieux considéré par les banques, par exemple Madame Picard., c'est facile j'en conviens, la transformation d'une quarantaine d'emplois vacataires horaire en CDD annualisés donc avec une base de rémunération mensuelle fixe à compter du 1° septembre 2023, dans la mesure où, en fait, on ne peut que très difficilement imaginer un changement de dispositif en cours d'année.
Nous pensons que c'est un élément très important, et comme vient de le dire effectivement Monsieur le Maire, cela fait partie d'un accord, à partir d'une travail important qui a été fait par les représentants du personnel et la CFDT. Je crois, sans revenir sur le débat avec Monsieur Morisset, que notre démarche en matière de télétravail n'a rien à voir avec la situation du Covid, c'est tout à fait clair et que, par ailleurs, les mots que l'on a utilisés de confiance, de respect, de responsabilité, etc., ont un sens et ne sont pas vides de sens.
Donc, demain, le Maire aura l'occasion de signer avec les représentants du personnel quatre accords : deux accords globaux concernant les personnels sur la précarité, sur le télétravail et plus spécifiquement, et ça aussi c'est un point qui est très important à souligner, deux accords passés avec le personnel de la petite enfance sur la mobilité à l'intérieur des diverses structures de la petite enfance et sur le temps partiel dans ce service-là sachant que ces deux accords ont été coconstruits avec le personnel à la suite de toute une série de réunions. On ne peut à ce niveau-là que remercier à la fois l'esprit d'un dialogue constructif avec la CFDT, disons-le, et aussi remercier le service RH qui a, à la fois, assuré la sécurisation juridique de toutes ces chartes, de tous ces accords et qui a surtout fait ce travail très ingrat de prendre en compte le travail fait dans les réunions et de le reporter de façon écrite dans les chartes en question. Donc vraiment un gros travail et quatre accords signés d'un coup, si j'ose dire, pour le personnel avec l'administration. Je trouve que c'est un bel exemple de dialogue constructif.
DG22_164 PROTOCOLE D'ACCORD DU PLAN DE RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE AU SEIN DE LA DIRECTION DE L'ÉDUCATION ET DU SERVICE DES
SPORTS. DÉCISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L332-8, L332-13, L332-14, L332-23, L332-24, L352-4 ;
Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant le rôle central des agents municipaux dans l'offre de service public de proximité proposée par la Ville à ses administrés ;
Considérant, dès lors, que la Ville se doit d'adopter une politique des ressources humaines permettant de garantir l'efficience du service public municipal, grâce à l'amélioration des conditions de travail de ses agents et à son attractivité ;
Considérant la nécessité d'améliorer particulièrement la situation des personnels vacataires horaires de la direction de l'Éducation (secteur périscolaire - action éducative) et du service des Sports (secteur animations sportives), en lien avec les besoins et les contraintes réglementaires et financières de la Collectivité ;
Considérant l'étude menée avec les représentants du personnel municipal de la section locale CFDT Interco, ayant abouti au protocole d'accord ci-annexé portant sur la mise en œuvre d'un plan de résorption de l'emploi précaire dans les secteurs d'activités pré-cités ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique le 7 décembre 2022 ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le présent protocole d'accord avec les représentants du personnel municipal de la section locale CFDT Interco, en vue de : + créer 23 emplois permanents d'adjoints d'animation, dont 11 à temps complet, 2 à temps non complet 90% et 10 à temps non complet 85%, à compter du 1er septembre 2023 ;
*__ transformer, à la même date, 40 emplois d'agents horaires en CDD annualisés à temps
non complet, avec une rémunération de base mensuelle fixe, dont 22 à temps non complet 60%, 4 à temps non complet 50% et 14 à temps non complet 40%.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer, avec les représentants du personnel municipal de la section locale CFDT Interco, le protocole d'accord ci-annexé portant sur un plan de résorption de l'emploi précaire au sein du secteur périscolaire — action éducative de la direction de l'Éducation et du secteur animations sportives du service des Sports, en vue de sa mise en œuvre en 2023 selon les modalités présentées.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Bernard (Cases) pour le travail qui a été fait et la présentation. Je suis très fier de cette délibération qui montre que l'on peut à la fois agir pour le bien-être au travail, c'était le cas sur la petite enfance avec l'appel à projet auprès des caisses de retraite qui nous permettent de déployer tout un travail sur les conditions de travail, sur la précarité. D'abord, c'est juste pour nos salariés d'une part mais c'est aussi très utile dans une période où il est compliqué de plus en plus de recruter dans ces métiers-là. A l'instar des entreprises, il faut que, nous aussi, on réfléchisse sur ces sujets et l’on ne peut plus raisonner simplement en termes de dépense à court terme, il y a aussi un véritable problème sur le recrutement. Et, si demain, on ne veut pas être en grande difficulté sur tous les métiers du soin à la personne notamment et des services de manière plus générale à la personne, d'accueil, de prise en charge, il faut vraiment que l'on arrive à améliorer les choses sinon les jeunes aujourd'hui ne viendront plus du tout dans ces métiers. Et, toutes les collectivités font l'amer constat par moment de cette difficulté de recrutement.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Bernard Cases rapporte la délibération suivante.
Juste pour le resituer, c'est une demande du receveur municipal qui souhaite que l'on donne un cadre à tous ces éventuels accroissements d'activités qui nous feraient recruter très ponctuellement du personnel pour assurer la continuité des services ou pour satisfaire des besoins non-permanents. L'idée, par exemple, c'est les manifestations exceptionnelles.
DG22_165 CRÉATION D'EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D'ACTIVITÉS POUR L'ANNÉE 2023. DÉCISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article 332-23 qui prévoit que « les collectivités (...) peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ;
2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.
h Pa erbal-
Ville de -lalle Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s'il est conclu au titre du 2° ».
Afin d'assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire les besoins non permanents des services municipaux, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées telles que des manifestations exceptionnelles (interventions de techniciens du spectacle, conversations littéraires, réceptions, etc.), des missions spécifiques (recensement de la population, tenue des bureaux de vote, etc.), un surcroît d'activité (animateurs périscolaires, etc.) ou encore un renfort des équipes. La Ville de Saint-Médard-en-Jalles recrute aussi, chaque année, des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier (accueils de loisirs, vacances sportives, opération Cap33, mais aussi renforts des équipes pendant la période estivale).
Ainsi, à l'instar de la création des emplois permanents de la Collectivité qui font régulièrement l'objet d'une actualisation du tableau des effectifs, le rapporteur informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer les emplois non permanents de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles pour l'année 2023. Il indique que le recrutement d'agents temporaires devra s'inscrire dans un objectif de maîtrise de la masse salariale.
Il précise enfin que le tableau annexé à la présente délibération récapitule les effectifs maximums autorisés par service et par cadre d'emplois pour les recrutements sur emplois non permanents afférents à l’année 2023. En tout état de cause, les chiffres indiqués représentent un plafond d'emplois à temps complet, qui peuvent être mobilisés sur la base d'une analyse précise des besoins des services.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide, pour l'année 2023, les créations d'emplois liées à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, figurant sur le tableau annexé à la présente délibération, selon les effectifs maximums autorisés, pour permettre à l'ensemble des directions et des services de la Commune de Saint-Médard-en-Jalles d'assurer la continuité de service.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à recruter le personnel contractuel, saisonnier
où occasionnel, durant l'année 2023, chaque fois que cela est nécessaire, et à fixer le niveau de
rémunération selon la nature des fonctions et de l'expérience professionnelle.
Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Impute les dépenses correspondantes au chapitre 012 du budget principal de la Commune pour l'exercice 2022.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Bernard Cases rapporte la délibération suivante.
Nous sommes donc dans la 5ème génération du Codev, la période 2021-2023. Il s'agit donc d'intégrer quelques nouvelles actions ou de procéder à des modifications. Je ne vais pas les reprendre dans leur intégralité. Il y a notamment des éléments liés au plan stratégique déchets qui est une action importante, une fiche importante. Je voudrais juste souligner l'introduction d'une nouvelle fiche qui concerne une étude sur le tram-train entre Saint-Médard-en-Jalles et Lacanau.
DG22_166 CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT 5ÈME GÉNÉRATION - AVENANT GÉNÉRAL 2022. AUTORISATION
Le contrat de co-développement n°5 entre Bordeaux Métropole et la Ville de Saint-Médard-en- Jalles à été adopté le 23 septembre 2021 (Conseil Métropolitain) et le 29 septembre 2021 (Conseil Municipal). Ce contrat triennal porte sur la période 2021-2023.
La délibération métropolitaine n°2021-526 prévoyait le principe d'un avenant général aux contrats fin 2022, afin d'intégrer, sans substitution, toutes les nouvelles actions proposées par la Métropole.
Depuis l'adoption des contrats, les feuilles de route Métropolitaines suivantes ont été approuvées par délibération et entraînent l'évolution des actions contractualisées : - Mobilités,
- Déchets,
- Schéma de développement économique,
- Plan Climat.
Les actions présentées dans le cadre de l'avenant n°1 pour le contrat 2021-2023 relèvent de 4 catégories :
- Action nouvelle (création),
- Action modifiée (modification),
= Action remplacée (substitution et création),
- Action supprimée (suppression).
Les nouvelles fiches actions ci-dessous sont intégrées dans le contrat 2021-2023 : - Plan stratégique Déchets - Moderniser les centres de recyclage existants et construire des
centres de ressources et de réemploi,
- Plan stratégique Déchets - Réduire et valoriser in situ les végétaux,
- Plan stratégique Déchets - Déployer la gestion de proximité des déchets de cuisine,
- Plan Climat Métropolitain,
- Tram-train entre Saint-Médard-en-Jalles et Lacanau.
Les fiches actions suivantes, déjà présentes dans le contrat, voient leurs engagements initiaux
modifiés :
- Plan Marche : accompagnement des communes dans les actions de désencombrement et de mise en accessibilité des trottoirs, et d'apaisement des quartiers d'école,
- ReVE 12 : Saint-Médard-en-Jalles — Saint Vincent de Paul,
- ReVE 1 : Bordeaux - Saint-Aubin de Médoc,
- Plan stratégique Déchets 2026 - promotion des écogestes en faveur de la réduction des
déchets.
La fiche action suivante nouvelle dite de substitution engendre le remplacement d'une fiche action initiale :
- École La Garenne (RI GS hors OAIM) en remplacement de RI écoles hors OAIM : école
Montaigne.
La fiche action suivante est supprimée :
Villa de Saint-Médard-an-Jalles — Proc erbal — - Plan stratégique Déchets 2026 — promotion du compostage collectif en habitat dense.
Au total nous aurons 75 fiches actions actives suite à cet avenant n°1.
Les autres actions du contrat de co-développement 2021-2023 entre Bordeaux Métropole et la
Ville de Saint-Médard-en-Jalles restent inchangées.
Ainsi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de Bordeaux Métropole en date du 23 septembre 2021,
Vu la délibération de Bordeaux Métropole en date du 25 novembre 2022,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve l'avenant n°1 au contrat de co-développement n°5 2021-2023 entre Bordeaux Métropole et la Ville de Saint-Médard-en-Jalles tel qu'il figure en annexe y compris ses pièces rattachées.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 avec le Président de Bordeaux Métropole.
Monsieur Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Nous sommes là face à un exercice classique qui est celui des avenants au Codev puisque c'est un document qui vit et que le Codev est lui-même un document extrèmement touffu où il y a un peu de tout. || y a notamment des sujets qui avancent vite, d'autres qui avancent lentement voire pas du tout. Il est donc logique de faire ces avenants.
Dans l'avenant actuel, il y a quand même des choses qui nous interpellent un peu.
D'abord, la première des choses qui nous interpelle évidemment, c'est la nouvelle fiche tram- train Lacanau. Il faut quand même resituer un peu les choses. D'abord, dire qu'en soit
l'interrogation et la réflexion sur un tram-train entre la Métropole et Lacanau, tout au moins une liaison ferroviaire, il y a plusieurs solutions qui sont envisageables, est en soi une donnée intéressante. On peut d'autant plus le dire que nous avons initié, je crois que c'était 2015 ou 2016, je n'ai pas vérifié la date, avec les communes voisines, la commune de Lacanau,
l'ensemble des communes potentiellement concernées, en gros tout le Sud Médoc et, il y a un réel intérêt à réfléchir à cela. Après, il faut en même temps positionner un petit peu l'intérêt de cette réflexion. C'est un intérêt de long terme. Ne rêvons pas. Le ferroviaire, y compris le ferroviaire sur des bases modernisées, est une réflexion qui met un temps considérable. Si l'on veut s'en convaincre, il suffit de se rappeler le temps qu'il a fallu pour que, par exemple, la gare de la Médoquine soit remaniée, elle va l'être maintenant, c'est demandé depuis 30 ans, je crois, à peu près, avec régularité, par tous les maires successifs de Talence et les autres équipes. De la même manière, ce que nous voyons actuellement au sujet du RER dit Métropolitain, même Girondin, quand on en discute au niveau du Département. C'est une perspective en soi intéressante mais avec deux données qu'il faut avoir en tête. La première donnée, c'est le nombre de personnes concernées, y compris dans les projections que l'on peut en faire. C'est un nombre assez limité si l'on compare le nombre de personnes concernées par rapport au nombre de personnes qui utilisent d'autres moyens de transport où même d'autres moyens de transport collectif. Quand on parle du tram, on est à largement beaucoup plus d'un million d'usagers par an, des chiffres considérables. Quand on parle du RER Métropolitain, on est autour de quelques dizaines de milliers d'utilisateurs par an, ce n'est donc pas à la même échelle. En plus, le RER Métropolitain, en revanche c'est extrêmement intéressant quand même, ce sont des horizons lointains. Tous les efforts qui sont faits depuis maintenant plusieurs
aint-Médard-an-lalla Procès années, à la fois par l'ancienne équipe Métropolitaine comme par l'actuelle, ce sont des efforts qui n'amènent pas à des évolutions significatives avant 2027 et encore elles seront limitées. Celles qui seront vraiment intéressantes, c'est 2032 voire 2035. Donc, on est sur des temporalités extrêmement éloignées.
Nous sommes tout à fait d'accord pour réfléchir à la question du tram-train. On l'avait déjà initié. Évidemment les communes concernées sont intéressées. Et puis, je pense que pour la Métropole fondamentalement et, pour nous-mêmes, c'est tout à fait essentiel. On voit bien le rôle que notamment Picot pourrait jouer par rapport à tout cela et par rapport même à d'autres enjeux de transport mais il ne faut pas, en revanche, s'en servir comme d'un moyen politicien. C'est vrai que, Monsieur le Maire, on sent quand même que vous avez ces deux idées en tête. Certainement, vous êtes comme nous intéressé par la question du tram-train. Mais il y a aussi l'autre idée qui consiste au besoin que vous avez de dissiper une espèce de poudre de perlimpinpin autour de votre insuffisance sur le tramway. Rappelons quand même que, même si vous n'aimez pas ces mots, vous avez, vous et vos amis de la majorité actuelle de la Métropole, arrêté le tram-train. Vous avez eu, comment dire, l'intelligence tactique, on ne va pas dire ça, de mettre cela sur un report, une réflexion. Rappelons que vous prévoyez au mieux de réfléchir entre 2027 et 2029 à l'opportunité d'une ligne, qui pourrait même devenir une ligne un peu croupion, même pas la ligne que l'on avait imaginée. Et puis, vous soutenez toujours cette thèse merveilleuse que les transports en commun doivent s'arrêter au large des secteurs les plus denses de la zone qu'ils vont desservir. Je dois dire que c'est vraiment quelque chose d'original. On en a parlé souvent. Si vous avez dit pendant votre campagne, vous l'avez redit depuis, qu'il ne fallait pas faire rentrer les trams dans les centres-villes notamment à Saint- Médard-en-Jalles. Bref, c'est assez amusant.
On comprend bien pourquoi vous manifestez ce type de réflexion. Dans l'esprit des gens, qui ne comprennent pas toujours la subtilité de tout cela, vous remplacez un tram qui n'était pas encore là par un tram-train qui ne l’est pas plus. Finalement, vous espérez que ce sera du pareil au même et que l'on va vous dédouaner. Ne rêvez pas Monsieur le Maire. On a tous compris et les Saint-Médardais aussi que vous avez planté, pour l'instant en tout cas, au moins de quatre ans en tout cas, on verra bien ce qu'il se passe après, le tram. C'est quand même une faute qui va rester collée à vos semelles jusqu'au bout Monsieur le Maire parce que c'est une grave erreur.
Évidemment, cette fiche nouvelle ajoutée au Codev, elle nous convainc sans nous convaincre. On comprend bien pourquoi vous le faîtes. Quand on regarde ce qui est prévu, c'est en 2023
une étude, une de plus. Mais que l'on se rassure où que l'on s'inquiète, il n'y aura rien de très concret avant 10 ou 15 ans. Donc, cela n'exonère pas la commune d'avoir à réfléchir sur des transports en commun efficaces, rapides, efficients et le BHNS ne pourra pas y pourvoir tout seul.
Après, il y d'autres questions dans les nouveautés, notamment il y a des fiches dont on aurait pu penser qu'elles allaient être intéressantes. C'était toutes les fiches qui étaient liées à la gestion des déchets, après un travail, qui a eu de l'intérêt, fait au niveau de la Métropole, pour se réinterroger, au vu des actualités, sur la gestion des déchets faite par la Métropole, qui peut être optimisée largement. Mais les fiches en question sont un peu vides, ce ne sont pas celles de la Ville, on est d'accord, mais, pour l'instant, c'est encore un petit peu vide, des études en 23-24, notamment sur tout ce qui est la refonte des centres de tri, pas grand-chose pour nous, on n'est pas très concernés, donc tout cela nous laisse un petit peu sur notre faim. Et, comme de manière générale, dans le Codev, il y a à boire et à manger, du déclaratif, du concret, des choses bien, des choses pas bien, notre position sera la même que d'habitude, nous nous abstiendrons.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Je voudrais vous répondre sur cette question des mobilités parce que, telle que vous l'avez posée, elle me semble intéressante à examiner et pourquoi pas essayer de progresser dans la réflexion.
J'ai toujours pensé et la majorité aussi que le sujet des mobilités à Saint-Médard-en-Jalles était divers. On a plusieurs problèmes. Le tram, on y reviendra. L'OIM Aéroparc ouest. Magudas. Martignas-sur-Jalle. La connexion à l'aéroport, c'est là quand même qu'il y a le bassin d'emploi et le plus grand nombre de déplacements. Il y avait le BHNS, tram-bus, bus-express, peu importe les noms de communication, il va arriver, c'est très important, son extension vers l'ouest nous paraissait indispensable donc il ira effectivement à Issac, ça nous l'avons obtenu. Sur l'OIM Aéroparc, nous avons obtenu un deuxième bus express qui va commencer sous l'appellation 39 et qui sera ensuite une ligne L, donc qui va venir de Pessac Alouette / Mérignac / Aéroparc / 5 chemins et jusqu'à Picot, avec une branche qui ira également sur Le Haillan puis Le Taillan, comme aujourd'hui Saint-Aubin / Saint-Médard avec les deux bus express.
Il y a le sujet de la 1215 où j'ai du mal à comprendre comment on a pu déplacer le flux d'un axe à l'autre sans anticiper les travaux, enfin cela a été fait de la sorte, sans doute des questions de politique au fur et à mesure de l'avancée du dossier, je ne sais pas, c'est un petit peu bizarre. Il va donc falloir réaménager la 1215. L'étude est partie, la concertation est partie, avec les maires concernés. Il n'y a plus de doute aujourd'hui sur le fait qu'on le fasse, le doute, c'est comment, les délais, etc ; mais on est sur quelque chose à 4-5 ans.
l'axe OIM / aéroport puisque je rappelle que le futur bus express desservira le tramway de l'aéroport aussi, la nouvelle ligne, c'est donc quand même majeur pour nos entreprises, pour les salariés, pour l'ouest de Saint-Médard-en-Jalles. Je rappelle que le BHNS, qui sera mis en service au printemps 2024 mais il y aura déjà des circulations sur les sites propres qui sont disponibles, va permettre un gain en temps de transport très important.
Reste deux sujets. Le RER Métropolitain, c'est là où je pense que l'on à une analyse un peu divergente mais je pense que c'est parce que vous êtes taquin au fond. Ce n'est pas du tout par rapport au tramway, le sujet, c'est que je vois se constituer le RER Métropolitain et je vois que l'on n'a pas de connexion, et le Maire de Lacanau aussi, et Christophe Duprat aussi beaucoup d'autres. Donc, il nous parait logique de relancer cela, même si je partage votre avis, c'est plus du moyen à long terme, il n'y a pas de sujet là-dessus mais il faut bien démarrer un jour. Si cela avait été démarré il y a douze ans, six ans ou vingt ans, peut-être qu'aujourd'hui, on aurait toutes les études prêtes pour se dire, on peut se connecter au RER, peu importe. Il faut bien démarrer à un moment. On peut toujours dire, c'est long, dans ce cas, on ne le fait jamais. Donc, nous, on choisit de démarrer et je remercie Alain Anziani de l'avoir accepter.
Sur le tram, j'ai trouvé un article excellent qui résume assez bien cette situation. « Depuis juin 2020, la Métropole a souhaité réviser sa stratégie de mobilité. Dans tous les cas, l'extension de la ligne D du tramway est portée avec la même vigueur par Le Taillan et Saint-Médard dont le nouveau maire a confirmé sa volonté de réaliser ce projet dès octobre 2020, à ce jour, cette position a été validée par Alain Anziani, le Président de la Métropole, et Clément Rossignol Puech, le Vice-président aux transports. Il figure d'ailleurs dans les orientations budgétaires de la Métropole présentées le 29 janvier 2021 et dans son PPI. Concernant le projet, il y aura du retard avec le changement de majorité, le Covid et les confinements successifs. Saint-Médard va demander des modifications à la marge notamment sur le terminus qui ne serait plus au sud du Carré mais au nord de la place de la République, au bout de l'avenue de La Boétie. La commune du Taillan proposera également une nouvelle concertation avec les commerçants de La Boétie sur l'intérêt et l'emplacement de l'arrêt de tram dans le quartier Enfin, Le Taillan a demandé un sursis à statuer concernant le parking relais de Germignan. » C'est le site de la ville du Taillan Médoc. Donc, je pense que vous devriez discuter peut-être avec votre binôme départemental parce qu'elle dit ce qui est en fait. Vous nous dites, on perd du temps, etc. Je voudrais quand même rappeler que quand vous dites, et ça je vous reconnais, j'ai regardé les archives, vous vous êtes beaucoup battu pour obtenir ce tram. Est-ce que cela a été tout à fait la bonne méthode ? Je n'en suis pas sûr parce que l'on est passé, vous l'avez annoncé en 2008, puis vous l'avez re-annoncé en 2014 puis en 2020, maintenant vous nous dites cela serait fait. Il suffirait d'appuyer sur un bouton à la Métropole, et hop le tram surgirait au Carré des jalles. On est passé d'un tracé par l'extension du tram À, après on a eu l'épisode piste cyclable pour atterrir sur l'extension du D. La réalité, c'est que cela a été voté fin 2019 par la Métropole, un peu avant les municipales, ça a été attribué ainsi. Je veux rappeler quand même une chose importante, Monsieur Mangon, dans ce que vous dites, je le dis sérieusement et cette fois-ci sans taquinerie, vous reconnaîtrez avec moi qu'il était inscrit à votre demande dans le schéma de mobilité, dans le PPI de la Métropole, c'est vrai, il n'y a pas de problème là-dessus. Il y est resté, il y est toujours à ce jour. Rappelons que pour un projet abouti, j'ai lu votre interview,
lille de Saint-Médard vous parlez de 2024 ou 2025, je veux quand même rappeler un certain nombre de choses. Il n'y a jamais eu d'enquête publique à ce jour sur ce projet. Il faut donc commencer par cela. Et, on sait ce qu'est une enquête publique. TransCub a annoncé un recours. Un certain nombre d'habitants du Taillan, c'est pour cela que Madame le Maire du Taillan essaye de désamorcer un peu cette affaire de parking relais, etc., ont aussi annoncé des recours en justice. On a vu ce que cela avait donné sur d’autres projets d'infrastructures donc je me garderai bien de donner des dates. Ce que je sais, en tout cas, sachant cela, sachant qu'il faut aller à l'enquête publique dans les meilleures conditions, c'est qu'il faut, et c'est le souhait de Alain Anziani, avec les conditions qu'il a posées mais qui sont celles de toute enquête publique, déminer tout ce qui pourrait donné lieu à une annulation parce que ce serait pour le coup catastrophique. Je voudrais vous rassurer, vous verrez qu'en 2023 les choses vont bouger et que nous ferons une conférence de presse d'ailleurs, je pense, fin février, il faut que l'on organise un moment mobilité un peu particulier avec les habitants parce que tout cela devient très compliqué, les deux BHNS, la 1215, le tram, le tram-train, plus personne n'y comprend rien. On fera d'abord un travail d'explication de où nous en sommes. Et puis, avec Alain Anziani, on dira ce que l'on a à dire mais je ne suis pas Président de la Métropole, je ne veux pas faire d'annonces à sa place. En tout cas, ce dossier va avancer.
Monsieur Mangon
Je voulais juste apporter quelques précisions pour que chacun ait les idées très claires là-dessus et des précisions factuelles. Nous avons fait inscrire le principe en 2014, on va dire qu'à l'époque c'était une inscription politique dans le sens où c'était effectivement un souhait de notre majorité qui a été repris et validé par Alain Juppé, qui était une inscription qui valait étude. Ensuite, derrière, nous avons obtenu en 2016, à la suite des études qui ont été menées, qui étaient favorables, un premier vote de la Métropole à ce sujet. Puis, en 2018, à l'issue des concertations très importantes qui ont été menées ici et peut-être avez-vous participé aux unes ou aux autres, au moins celle du Haillan. Il y avait quand même beaucoup de monde. Il y avait quand même des débats importants. Beaucoup de vos amis remplissaient internet, la question n'est pas de revenir sur le passé. Nous avons abouti à un résultat de concertation qui a fait le choix de la ligne telle qu'elle a été décidée, la prolongation de la ligne D, qui n'était de toute évidence pas la meilleure, la meilleure aurait été que l’on prenne le tracé actuel du BHNS et que l'on mette là une ligne de tram et on aurait eu quelque chose d'extrêmement performant, pour pas beaucoup plus cher que le BHNS. Je rappelle que le BHNS, c'est 150 millions et que l'on est à 10 millions de kilomètre et que le tram, c'est 20 millions du kilomètre. Cela fait un peu moins de 300 millions pour un service qui n'a rien à voir. Partant de là pour revenir au factuel, ce qui s'est passé sur le tramway, cela a été qu'à l'issue de cette concertation très large, la Métropole a validé le principe, la finalité, etc., par un vote, et qu'ensuite, pendant un an, toute l'année 2019 notamment, les études les plus précises possibles ont été faites pour que l'on puisse ouvrir l'enquête publique. Les délais qui étaient prévus, c'était, 2020, un an d'enquête publique, ce qui est une donnée normale, et les dates que j'avance pour la réalisation c'est-à- dire trois ans de travaux après l'obtention de la DUP en 2021, c'était donc fin 2024 voire début 2025, c'était ce qui figurait dans la délibération de la Métropole donc rien n'a été inventé. Après, vous pouvez dire, je crois qu'il y aurait eu des retards etc. En tout cas, c'est ça qui était voté, et c'était voté, et votre majorité, pour l'instant, on sait ce qu'elle en a fait, elle a, en tout cas, repoussé. Je dis que ce sont les calanques grecques, vous dîtes un peu moins. On aura peut-être des annonces qui vont nous faire un peu de baume au cœur dans les mois qui viennent. Ce seront des annonces qui feront qu'il n'y aura rien en 2024, rien en 2025 et rien de concret avant. Bien entendu, la question du tramway, et vous l'avez dit et cela j'y adhère de longue date, ne résout pas tous les problèmes de transport de la Ville et même du cadran. C'est une évidence, je n'ai jamais pensé cela. Je rappelle que tout ce qui est lancé en direction de l'Aéroparc, a été lancé par un schéma de mobilités qui a été lui approuvé, si je ne me trompe pas, je dirais en 2018, il faut vérifier tout cela et qui a d'ailleurs du retard. On en est même pas au stade aujourd'hui où l'on a réalisé les barreaux routiers. On a juste fait un tout petit peu autour de Magudas pas grand-chose. Et on va enfin faire la suite.
Ville de Saint-Médarden-jalles Procès-varl Pace 41 Après, j'adhère complètement, et j'en termine par là, je l'ai dit souvent, à ce que nous
cherchions, que nous avions d'ailleurs mis dans notre programme, qui est le fait qu'il y est une ligne express entre Picot et la zone de l'Aéroparc.
Enfin, je finis par une suggestion, vous qui aimez, me dites-vous, les choses concrètes, il y a déjà un premier dossier qui est très simple, que vous pourriez mener puisque vous faites toutes les choses que l'on a pas eu le temps de faire, c'est la question des près de 2 000 emplois dont la plupart sont des emplois des gens qui viennent par automobiles, qui vont à ArianeGroup, à Issac, il serait quand même raisonnable de mettre ici ne serait-ce que, on ne va pas faire des transport en commun peut-être très efficaces encore pour ArianeGroup, un rond-point, c'est un élément de sécurité concret que vous pourriez mettre à votre actif et c'est donc une suggestion que je vous fais, cela concernerait quand même 2 000 employés.
Monsieur Morisset
Merci Monsieur le Maire.
Il y a deux aspects nouveaux pour moi qu'il faut souligner dans cette délibération. Monsieur Cases, vous avez commencé à parler effectivement de l'aspect tram-train, c'est un des sujets majeurs, je vais donc y revenir très rapidement. On le sait, nous quand on regarde un petit peu les chiffres, la vanne est très défavorable pour l'instant, il faut quand même le dire. Les Saint- Médardais, ou comme d'ailleurs beaucoup de gens, ne le savent pas mais c'est la valeur amortie nette. En l'occurrence, sur un tram-train, on va avoir de grosses difficultés de ce point de vue là. Ensuite, il faut aussi dire que mettre entre 100 millions et 1 milliard juste pour une ligne de tram-train, il y a peut-être des choses plus urgentes à faire. D'abord, si l'on ne parle que de transport et si l'on est vraiment dans la logique de l'efficience et l'efficacité, je pense en particulier avec ce qu'il se passe sur la Métropole avec le fameux projet de téléphérique, que des gens qui iront sur la côte auront encore plus de divertissement à utiliser un moyen de transport qui leur permettra de découvrir la grande forêt des Landes et donc d'être très rapidement aussi, parce que c'est très rapide, en ligne droite desservi sur Lacanau. On pourrait même dire puisque le parcours était relativement rectiligne, on peut très bien s'arrêter au niveau des nouvelles villes que sont Sainte-Hélène et pourquoi pas demain Saumos quand les populations vont augmenter. Je pense que la pertinence d'ouvrir le débat est surtout là. Elle n'est pas de savoir si cela va être figé à un tram-train qui est plutôt, là je rejoins mes propos, à un petit peu un côté politique, électoral. Je pense qu'il faudra travailler dans le temps sur quelque chose qui soit utile dans l'intérêt général. Cela veut dire que l'efficacité énergétique, c'est un des enjeux majeurs et aujourd'hui le téléphérique est celui qui a le meilleur, il faut le dire, c'est très simple. Il y a très peu frottements, on est sur du roulement à billes. Bref, vous regarderez tout cela, si ça vous intéresse, dans le dossier qui, en ce moment, est en train d'être mis en débat sur le téléphérique sur Lormont. En même temps, cela permet de dire les propos de Monsieur Jean Touzot qui disait qu'il a été très surpris de l'engouement populaire que les gens s'intéressent à un nouveau mode de transport en commun qui est le téléphérique. Demain, peut-être que sur une grande distance comme celle de Bordeaux / Lacanau, il y aura peut-être encore une fois d'autres techniques qui amèneront encore plus à desservir de façon plus efficace dans des stations réellement, comment on peut appeler cela, de descente du ersonnel, directement de la hauteur des arbres, au-dessus des cimes, pour qu'ils descendent à différents endroits ponctuels. Je pense là-dessus, on aura encore plus de liberté, sur un domaine qui est moins contraignant que celui de monter sur Lormont en évitant évidemment l'existant et surtout en passant le fleuve. Là, on va se retrouver dans des situations quand même beaucoup plus adéquates.
Le deuxième aspect, c'est quand même une autre fiche qui n'a pas été mentionnée par
Monsieur Cases, je me permets là aussi de la souligner. C'est ce que j'ai déjà dit en Métropole par rapport à ce plan Codev, c'est le plan Climat. Dans le plan Climat, je pense qu'il faut être disons très vigilant, c'est le terme, sur tout ce qui aspect du poids carbone c'est-à-dire, en majorité le discours présidentiel est axé là-dessus, sur le poids carbone pour mettre en place justement une politique où l'on va inciter les gens à se mesurer à ce carbone et à partir de là à accepter d'être contraint ou pas avec ce fameux poids carbone. Et là, évidemment, tous les grands lobbies, toutes les grandes structures sont très favorables à cela. C'est pour cela que j'amène un bémol. Il faut être vigilant. Le plan Climat, c'est avant tout, pour moi, essayer de
las Proréssverhalz P > travailler sur cette notion de la décroissance, l'énergie que l'on ne dépense pas, c'est évidemment le meilleur des atouts.
J'en termine avec ça au niveau de mon intervention. Pour finir, je voterai abstention mais,
évidemment, derrière, il y a beaucoup de choses qui sont très intéressantes, comme l'a évoqué
Monsieur Cases, par contre, c'est au niveau de la Métropole un sujet très sérieux pour demain les générations futures puisqu'on le dit souvent, ça déborde de partout mais le plan déchets est un enjeu majeur aussi de la société de demain c'est-à-dire que l'on a aujourd'hui un gros problème de ressource en matières premières et le plan déchets fait effectivement partie dans ce Codev d'un des grands marqueurs aussi de ce que fait la Métropole et ce que fera demain aussi donc Saint-Médard.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Marc (Morisset).
Par rapport à ce qui a été dit, il y a des choses vraiment intéressantes.
Sur Lacanau, je ne crois pas qu'il faut que l'on fasse l'erreur les uns et les autres de tomber dans ce discours un peu du « oui, c'est de la com » etc. je pense que c'est vital pour notre territoire. Le Médoc estuaire va être desservi par la rénovation de Parempuyre etc. Le Médoc océan, aujourd'hui, il n° y a pas de moyens de transport en commun lourd, aucun et c'est un endroit où l'on a vu la population exploser ces dernières années du fait des prix évidemment dans la Métropole donc on a un développement de population considérable. L'une des difficultés de nos entreprises, quand on travaille sur les PDIE, par exemple, ils disent « je ne peux pas mettre un bus d'entreprise en place parce que certains de mes salariés sont à Mérignac, les autres à Lacanau, à Bordeaux etc. ». Le BAAS, le Syndicat de ces entreprises Aéronautique et Spatial, a fait passer la localisation des salariés et l'on voit bien que c'est tout au nord de Saint-Médard jusqu'à Lacanau, ça s'étale, et aujourd'hui, il n'y a pas de moyens de transport.
Premièrement, c'est un vrai sujet économique pour nous. Deuxièmement, c'est un sujet de mobilité évidemment du fait de l'engorgement de l'axe routier qui en découle. Enfin, c'est un enjeu touristique majeur pour la Gironde et pour notre secteur, disons pour le PNR Médoc si l’on veut aller vite et résumer les choses. Je pense qu'il ne faut vraiment pas en faire un sujet un peu polémique et dire que tout cela n'est pas sérieux parce qu'on se tire une balle dans le pied nous-mêmes. Je pense donc qu'il faut porter avec force ce dossier.
Sur le tramway, Monsieur Mangon, ce que vous dites n'est pas faux sur bien des points. Je ne dis pas, il faut des retards, cela va prendre du retard. On sait tous tout simplement qu'à partir du moment où il y a une enquête publique, il y a des recours et que le risque est fort dans l'état actuel du dossier parce que Marc Morisset a raison là-dessus, on n'a pas une vanne
exceptionnelle, c'est comme ça, on peut le regretter mais 4 millions, ce n'est pas exceptionnel pour aller à l'enquête publique. On a des sujets avec le périmètre des sources, les zones Natura 2000, eux aussi qui sont délicats. La traversée de la 1215 qui est aussi aujourd'hui un peu délicate au regard de ce qu'il s'y passe. Donc, je pense que ce n'est pas un sujet de vouloir prendre du retard, c'est que si l'on va à l'enquête publique, allons-y dans les meilleures conditions parce que sinon on risque de finir par un dossier qui serait jeté par le tribunal. Sur Issac, vous nous dites 2 000 emplois, c'est bien de découvrir les choses maintenant. Nous, le BHNS, dont vous ne vouliez pas, va aller jusqu'aux quartiers ouest. Là, on est train de faire les travaux depuis l'entrée à Issac de Saint-Médard jusqu'à Cérillan de toute l'avenue Blaise Pascal. On travaille avec la Métropole sur la route également qui dessert la DGA et Ariane donc ne vous inquiétez pas.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 31 POUR, 0 CONTRE et 8 ABSTENTION(S).
Karine Guérin rapporte la délibération suivante.
Monsieur le Maire, chers collègues.
Villa de Saint-Mé On est au renouvellement de la signature de l'avenant de la convention avec Bordeaux Métropole pour le refuge périurbain.
En fait, ce refuge périurbain est sur la ville depuis 2019 parce que Bordeaux Métropole est une
terre de promenade et de randonnée qui, à l'instar des grands espaces naturels, offre une diversité de paysages propices à l'aventure et à l'exploration. C'est donc dans ce contexte qu'est né le projet artistique des refuges périurbains.
Il s'agissait d'installer des refuges sur des territoires choisis de Bordeaux Métropole pour leur charge représentative du périurbain et de proposer des itinérances grâce à une suite d'étapes pédestres distantes les unes des autres d'une journée de marche.
Chaque refuge est envisagé comme une œuvre singulière, conçue par un artiste ou un collectif d'artistes. C'est à ce titre que la Commune accueille le 12ème refuge métropolitain. Une œuvre conçue par les Frères Chapuisat, désignée sous le nom de « Station orbitale » et installée sur l'arboretum des bords de jalles.
Le projet des refuges périurbains est un projet artistique, à l'initiative de l'association Bruit du Frigo qui en assure l'élaboration, la définition, la direction et la coordination générale. Ils sont la propriété de Bordeaux Métropole qui en a financé la construction, la livraison, la pose et en assure la maintenance.
Quelques petits chiffres maintenant concernant notre refuge à Saint-Médard. Le refuge accueille environ 172 réservations sur 7 mois sur 210 jours possibles soit 862 occupants pour 2022 et un taux de remplissage de 36,5%. Pourquoi ce taux de remplissage est si bas ? C'est parce que nous avons un refuge qui peut accueillir 11 personnes et, en grande majorité, les personnes sont au maximum à 4 voire 5. L'origine géographique des utilisateurs est la suivante : 5% de Saint-Médardais, 25% de Bordelais, 48% de Métropolitains, 16% de Girondins et 6% de Nationaux.
Dans une première convention de partenariat, délibérée au Conseil Municipal du 12 février 2019, la Commune assure la gestion et l'entretien pour un coût estimé de 13 500 € annuel :
location de toilettes sèches, nettoyage et gestion administrative.
Vu la délibération de Bordeaux Métropole du 25 novembre 2022 portant avenant N°1 à la convention des refuges péri-urbains,
Considérant que la prolongation de la convention avec Bordeaux Métropole s'avère nécessaire pour en garantir la bonne gestion,
Je vous demande donc aujourd'hui d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant N°1 à la convention œuvres refuges péri-urbains, modalités d'accueil et de gestion de l'œuvre « la Station Orbitale » sur le territoire de la commune de Saint-Médard.
Et, juste pour finir, il est prévu, dans les projets 2023, avec le service culture, de mettre en avant et mettre en valeur ce refuge périurbain.
DG22_167 SIGNATURE DE L'AVENANT À LA CONVENTION AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE POUR LE REFUGE PÉRIURBAIN. AUTORISATION
La Ville accueille depuis 2019 un refuge périurbain métropolitain.
Bordeaux Métropole est une terre de promenade et de randonnée qui, à l'instar des grands
espaces naturels, offre une diversité de paysages propices à l'aventure et à l'exploration. C'est dans ce contexte qu'est né le projet artistique de refuges périurbains.
Il s'agissait d'installer des refuges sur des territoires choisis de Bordeaux Métropole pour leur charge représentative du périurbain et de proposer des itinérances grâce à une suite d'étapes pédestres distantes les unes des autres d'une journée de marche.
Chaque refuge est envisagé comme une œuvre singulière, conçue par un artiste ou un collectif d'artistes. C'est à ce titre que la Commune accueille le 11ème refuge métropolitain. Une œuvre conçue par les Frères Chapuisat, désignée sous le nom de « Station orbitale » et installée sur l'arboretum des bords de jalles.
Le projet des refuges périurbains est un projet artistique, à l'initiative de l'association Bruit du Frigo qui en assure l'élaboration, la définition, la direction et la coordination générale. Ils sont la propriété de Bordeaux Métropole qui en a financé la construction, la livraison, la pose et en assure la maintenance.
Le refuge accueille environ 172 réservations sur 7 mois (sur 210 jours possibles) soit 862 occupants pour 2022 et un taux de remplissage de 36,5% (11 places dans le refuge). L'origine géographique des utilisateurs est la suivante: 5% de Saint-Médardais, 25% de Bordelais, 48% de Métropolitains, 16% de Girondins et 6% de Nationaux.
Dans une première convention de partenariat, délibérée au Conseil Municipal du 12 février 2019 (DG19_013), la Commune assure la gestion et l'entretien pour un coût estimé de 13 500 € annuel (location de toilettes sèches, nettoyage et gestion administrative).
Vu la délibération de Bordeaux Métropole du 25 novembre 2022 portant avenant N°1 à la convention des refuges péri-urbains,
Considérant que la prolongation de la convention avec Bordeaux Métropole s'avère nécessaire pour en garantir la bonne gestion,
Il vous est proposé aujourd'hui d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant N°1 à la convention œuvres refuges péri-urbains, modalités d'accueil et de gestion de l'œuvre « la Station Orbitale » sur le territoire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles en partenariat avec Bordeaux Métropole.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer l'avenant N°1 à la convention auprès de Bordeaux Métropole.
Monsieur le Maire
Apparemment on a des problème de signal dans la nouvelle salle avec les micros. On va essayer de revoir cela.
Madame Picard
Exceptionnellement je vais partager le micro de Monsieur Morisset.
Simplement, une petite précision Madame Guérin, parce que j'ai vérifié à la fois sur le site et au
niveau des articles Sud-Ouest et il s'agit du 11ème ou du 12ème refuge périurbain ? 11 me semble que c'est 11ème et non pas 12ème. Donc simplement une petite correction à apporter sur la délibération et un clin d'œil de ma part à Vanessa Vaccaro qui a été à l'origine de ce projet. Merci.
Monsieur le Maire
J'en profite pour saluer Madame Fagueyret qui a le Covid, c'est pour cela qu'elle n'est pas présente.
Monsieur Morisset
Bon rétablissement à Madame Falgueyret sachant que les tests sont faux à 97%.
Monsieur le Maire
Ceci dit Marc (Morisset), elle est très malade. Monsieur Morisset
Il y a des grippes, il y a plein de choses. Regardez toute la liste qui existe de toutes les maladies qui sont décelées par ce fameux test. Je vous invite à regarder, c'est absolument prodigieux aujourd'hui.
Monsieur le Maire
Revenons au refuge.
Monsieur Morisset
Tout à fait. Revenons au refuge. Sans se réfugier d'ailleurs sur la problématique du micro, j'espère que l’on pourra améliorer encore une fois cette problématique parce que je pense que cela pose problème à tout le monde.
Monsieur le Maire
Je précise pour tous les collègues, vous l'avez peut-être vu avec vos portables, on n'a pas de signal, en fait, le bâtiment fait cage de Faraday donc on a un peu de mal avec cela. Il faudra peut-être revoir le système de micros du coup.
Monsieur Morisset
Peut-être revenir à du filaire.
Juste une petite remarque parce que je vois que Madame Karine Guérin a noté ce que j'avais évoqué en commission, faire plus de publicité pour ces refuges. Cela me permet de dire tout simplement qu'il est situé sur la piste cyclable et la pertinence d'utilisation de ce refuge a un rôle aussi dans le fait que touristiquement parlant les gens viennent aussi dans la région pour le transport doux et le transport doux amène aussi à prendre la conscience que demain peut-être les générations se déplaceront encore plus avec les transports doux. Je pense donc qu'il y a une double casquette à l'utilisation de ces refuges parce qu'en même temps, les personnes qui y vont, parfois il faudrait peut-être aborder la démographie, le terme n'est pas adéquat mais je cherche mon mot. Les personnes qui passent dans ces refuges, que ce soit des couples, retraités ou pas, cela joue sans doute un rôle encore une fois pour après. Cela veut dire que si l'on aide encore plus à faire de la publicité pour ce genre de refuge, il y aura peut-être aussi plus de planification et les grands-parents ou les parents pourront amener aussi leurs enfants parce que, dans le temps, il faut aussi voir tout cela. Cela veut dire que l'on augmentera le taux de remplissage de ces refuges. Petite remarque. Merci à vous.
Monsieur le Maire
Merci Marc (Morisset). C'était proposé en commission, vous l'avez fait et c'est bien noté.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante.
Rien de particulier si ce n'est que l'on augmente en fait de 2 centimes soit 0,32 €, à leur demande bien sûr.
DG22_168 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ
PROTECTRICE DES ANIMAUX DE BORDEAUX ET DU SUD-OUEST (SPA).
AUTORISATION
Par délibération DG21_168 en date du 15 décembre 2021, la commune de Saint-Médard-en-
Jalles à signé une convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) portant sur une participation financière à hauteur de 0,32 € par habitant afin d'assurer la continuité du service de fourrière animalière. Cette convention prend fin au 31 décembre 2022.
Il vous est donc proposé de renouveler cette convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) sur la base d'une contribution financière de 0,34 € TTC par habitant et ce pour une durée de 1 an à partir du 1° janvier 2023.
Dans ces conditions,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, où en son absence son représentant, à signer la convention avec la Société Protectrice des Animaux aux conditions ci-dessus énoncées.
Impute la dépense sur le compte 6574 fonction 114 du budget principal de la Commune.
Madame Picard
Juste une petite question Monsieur le Maire puisque vous aviez parlé d'équipe cynophile, je voulais savoir si vous aviez réussi à trouver une parade pour l'obligation, qui est faite aux communes, d'avoir un chenil en ce qui concerne les chiens.
Monsieur le Maire
Absolument. J'ai revérifié puisque vous m'avez mis un doute au dernier Conseil mais Frédéric Pons et l'ensemble de l'équipe ont travaillé et vérification a été faite aussi auprès de la Préfecture, il y a dans le décret une marge de manœuvre qui permet de confier l'animal à un des policiers municipaux. Donc, c'est bien le cas sauf changement d'ici là de réglementation mais, en tout cas, en l'état actuel, c'est ce qui nous a été dit.
Monsieur Morisset
Une petite intervention rapide, je vais voter pour cette délibération évidemment prenant soin de nos animaux. D'abord et avant tout, arrêtons de les abandonner, surtout en période estivale, les augmentations se multiplient de façon dangereuse. Par contre, je me permets juste de faire une petite remarque, comme cela, ça permet dans le subconscient de planter une graine. Il y a un nom dont vous allez sans doute entendre de plus en plus parler, c'est le « closed shop ». C'est l'un des responsables du forum économique mondial. Et cette personne a quand même le cynisme de dire que, pour lutter contre le réchauffement climatique, il va falloir se passer de nos animaux de compagnie. Je dis juste ça parce qu'à un moment donné, il va falloir aussi savoir à qui on a à faire en face et j'appelle ça les globalistes et ce sont des gens dangereux et cyniques.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Karine Guérin rapporte la délibération suivante.
En termes de fonctionnement des divers organismes qui exercent leurs activités sur la Commune, il est nécessaire pour eux de recevoir un acompte de versement des subventions et participations décidées lors du vote du Budget Primitif.
Les modalités de calcul de ces acomptes sont fixées dans les conventions signées avec chacune de ces associations.
Pour leur permettre d'exercer une activité normale dès le début de l'année 2023, nous vous
demandons Mesdames, Messieurs, de verser sur le montant global, qui sera arrêté lors d'une prochaine délibération, un acompte d'un montant suivant pour les associations suivantes : l'association du Personnel Municipal, 22932€; l'association Socio-Culturelle de l'Ouest ('ASCO), 45854,49€; Association Sportive de Saint-Médard (ASSM), 30721,25€; Confluences, centre social, 81 281,17 € ; l'Estran, 18 900 € ; le Football Club de Saint-Médard- en-Jalles, 18 900 € ; l'association Gestes et Expression, 24 500 € ; Roller Bug, 7 119€ ; Saint- Médard Basket Club, 15 165,50 € ; et enfin, Saint-Médard Rugby Club, 31 563 € ; pour un total de 296 936,41 €.
Ces acomptes seront versés dans le courant du mois de janvier 2023. Le montant de ces dépenses sera imputé sur les crédits ouverts à cet effet au budget 2022 conformément aux dispositions légales en vigueur au compte 6574 "subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé".
Pour le versement de ces sommes en précisant que les élus ci-dessous ne prendront pas part au vote pour les associations suivantes : Mélanie Laplace pour l'ASSM Saint-Médard-en-Jalles , Antoine Augé et Bruno Cristofoli pour le SMRC, Karine Guérin et Bruno Cristofoli pour l'ASCO, Françoise Fize et Karine Guérin pour ConfluenceS, Karine Guérin et Pascal Tartary pour l'Estran, Cécile Poublan et Bernard Cases pour l'association du Personnel Municipal, Pascale Bru et Karine Guérin sur Gestes et Expression.
DG22_169 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS. ACOMPTES 2023. DÉCISION
Le fonctionnement de divers organismes exerçant leurs activités sur la Commune nécessite un acompte de versement des subventions et participations décidées lors du vote du Budget Primitif.
Les modalités de calcul de ces acomptes sont fixées dans les conventions signées avec chacune de ces associations.
Pour leur permettre d'exercer une activité normale dès le début de l'année 2023, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de verser sur le montant global, qui sera arrêté lors d'une
prochaine délibération, un acompte d'un montant suivant :
ASSOCIATIONS ACOMPTE 2023 | MODALITES DE CALCUL
PREVUES DANS LA
CONVENTION
Association du Personnel Municipal| 22 932,00 € 35% de la subvention
(APM) globale de fonctionnement
de l'année N-1
Association Socio-Culturelle del 45 854,49 € 35% de la subvention
l'Ouest (ASCO) globale de fonctionnement
de l'année N-1
Association Sportive de Saint-| 30721,25€ 35% de la subvention
Médard (ASSM) globale de fonctionnement
de l'année N-1
Confluences 81 281,17 € 35% de la subvention
globale de fonctionnement
de l'année N-1
Estran 18 900,00 € 35% de la subvention
globale de fonctionnement
de l'année N-1
Football Club de St-Médard-en-| 18 900,00 € 35% de la subvention
| Jalles (FCSM)J) globale de fonctionnement
de l'année N-1
Gestes et Expression 24 500,00 € 35% de la subvention
| globale de fonctionnement
de l'année N-1
Roller Bug 7 119,00 € 35% de la subvention
globale de fonctionnement
de l'année N-1
Saint-Médard Basket Club 15 165,50 € 35% de la subvention
globale de fonctionnement
de l'année N-1
Saint-Médard Rugby Club (SMRC) | 31 563,00 € | 35% de la subvention
globale de fonctionnement
de l'année N-1
Total| 296 936,41 € Ces acomptes seront versés dans le courant du mois de janvier 2023. Le montant de ces dépenses sera imputé sur les crédits ouverts à cet effet au budget 2022 conformément aux dispositions légales en vigueur au compte 6574 "subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé".
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide le versement de ces sommes en précisant que les élus ci-dessous ne prendront pas part au vote pour les associations suivantes :
Mélanie Laplace Association Sportive Saint-Médard-en-Jalles J
Antoine Augé Saint-Médard Rugby Club |
Bruno Cristofoli |
Karine Guérin ASCO
Bruno Cristofoli
Françoise Fize Confluences
Karine Lt ESneluSions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Karine Guérin rapporte la délibération suivante.
Effectivement, c'est un porté à connaissance concernant le rapport d'activité 2021-2022 et le financier 2020-2021 de l'UCPA.
Conformément aux dispositions de la Loi du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public, du décret 2005-236 du 8 février 2005 ainsi que de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et décret n°2016-86 du 1er février 2016, l'UCPA, en fait, pour la gestion du centre équestre a adressé à la commune le rapport annuel relatif aux opérations et actes afférents à l'ensemble de la délégation de service public.
Ce rapport est composé d'une présentation des résultats financiers au cours de l'année 2020- 2021 ainsi que de l'activité sur l'année 2021-2022. Il a été présenté à la commission consultative des services publics locaux le mercredi 30 novembre 2022.
Il s'avère qu'au niveau de l'activité 2021-2022, elle s'est déroulée avec quelques restrictions liées au Covid comme vous le savez pour la fin d'année 2021 et normalement pour l'année 2022. Une augmentation du nombre moyen d'abonnés et il est à noter que 55% habitent sur la Commune, ce qui est un chiffre stable depuis cinq ans. Une augmentation de l'activité et de la
Saint-Médard-en-lallas - Procäs-verhal = Paae 49/91 fréquentation, sur les stages d'été avec un retour à la normal contrairement à 2021. Une légère diminution des effectifs sur les dispositifs municipaux : camps poney, camps vacances, Cap 33
et cycles équestres des classes élémentaires avec 12 élèves en moins.
Au niveau des moments forts, il est à noter la réfection de la partie Nord du château, club house, sellerie, bureaux, et le ravalement des façades avec changement de menuiseries sur les façades est et ouest conformément à la Délégation de Service Public ; 31 journées de compétitions soit 6 500 compétiteurs ; le développement du centre de formation aux métiers de l'enseignement de l'équitation; la création d'un poste de palefrenier/soigneur ; et l'embauche en apprentissage de deux personnes en situations de handicap.
En conclusion, on peut donc dire que, du point de vue financier, on peut constater que le
résultat est déficitaire cette année, et qu'il est lié à des amortissements de nombreux travaux prévus dans le cadre de la DSP et des travaux faits évidemment par l'UCPA. La Ville et l'UCPA ont apporté un avenant à cette dernière, afin de prolonger de 3 ans la gestion de l'UCPA, de 2026 à 2029, le résultat financier doit être à l'équilibre à partir de 2023.
En terme d'évolution des services, l'objectif pour l'UCPA est de stabiliser l'organisation des compétitions en apportant plus de qualité, continuer à réaliser des projets vers le public en situation de handicap, améliorer la qualité d'accueil global sur le site en partenariat avec la Ville notamment sur l'accessibilité PMR et les espaces verts. Il s'agit également de développer le centre équestre de Saint-Médard-en-Jalles comme une structure à portée Métropolitaine et Girondine, au vu de son positionnement et de la qualité de l'équipement.
Enfin d'un point de vue RH, l'objectif est de tendre vers une optimisation des ressources en
mettant en avant la qualité des services du centre équestre et continuer à assurer des
formations professionnelles spécialisées.
Il est également à noter que suite aux travaux qui ont été faits, beaucoup d'associations, quand la salle évidemment est disponible et n'est pas prise pour les diverses formations faites par l'UCPA, ont agréablement découvert cette salle et, en fait, cet environnement. Je suis assez fière de pouvoir faire découvrir à certains Saint-Médardais qui ne sont jamais allés jusqu'au château de Belfort ce magnifique site.
DG22_170 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021-2022 ET FINANCIER 2020-2021 DE L'UCPA. PORTÉ À CONNAISSANCE
Conformément aux dispositions de la Loi 95.127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service publie, du décret n°2005-236 du 8 février 2005 ainsi que de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret n°2016-86 du 1er février 2016, le délégataire — l'UCPA, pour la gestion du centre équestre — à adressé à la commune le rapport annuel relatif aux opérations et actes afférents à l'ensemble de la délégation de service public.
Ce rapport est composé d'une présentation des résultats financiers au cours de l'année 2020/2021 ainsi que de l'activité sur l'année 2021/2022.
Il a été présenté à la commission consultative des services publics locaux le mercredi 30 novembre 2022.
Activités du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 et éléments financiers du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021 : Décalage lié à la période comptable de l'UCPA nationale
L'activité 2021/2022 s'est déroulée avec encore quelques restrictions liées au Covid pour la fin d'année 2021 et normalement pour l'année 2022.
- Une augmentation du nombre moyen d'abonnés (469 contre 428 en 2020/2021) où il est à noter que 55% habitent sur la Commune (chiffre stable depuis cinq ans) ;
- Une augmentation de l'activité et de la fréquentation, sur les stages d'été avec un retour à la normal contrairement à 2021 ;
- Une légère diminution des effectifs sur les dispositifs municipaux (camps poney, Vacances sportives, Cap 33 et cycles équestres des classes élémentaires - 12 élèves en moins). Au niveau des moments forts, il est à noter :
- La réfection de la partie Nord du château (club house, sellerie, bureaux) et le ravalement des façades avec changement de menuiseries sur les façades est et ouest ; - 31 journées de compétitions soit 6 500 compétiteurs ;
- Le développement du centre de formation aux métiers de l'enseignement de l'équitation ; - La création d'un poste de palefrenier/soigneur;
- l'embauche en apprentissage de 2 personnes en situations de handicap.
Évaluation des missions définies dans le contrat de DSP (2018-2026) :
Missions Actions réalisées
Développer la pratique en toute
sécurité des sports équestres
(cheval et poney) et la rendre
accessible à tous : individuels
débutants et confirmés,
associations et clubs sportifs,
scolaires, jeunes des accueils de
loisirs municipaux et de
quartiers, ...
Label École Française d'Équitation. Obtention du label Bien-
être animal.
Cours pour tous les niveaux et âges sur différentes
disciplines (voltige, cross, sauts d'obstacles, dressage et
« pony games »).
Locations du parcours de cross et de la nouvelle carrière à
des clubs équestres environnants.
Veiller à l'amélioration
permanente en matière d'accueil
du public.
Livraison des travaux du club house, ravalement des façades
et changement des menuiseries en juin 2022.
Développer la fréquentation du
centre (fidélisations, politique
tarifaire, communication,
qualifications professionnelles des
encadrants, ..).
Politique tarifaire incitative pour inscription à l'année par
rapport aux tarifs trimestriels.
Participation aux dispositifs Accès + culture sport 6-18 ans et
Carte jeune Bordeaux Métropole.
Travail de communication important sur les réseaux sociaux
et changement de site internet avec réservations en ligne. |
Proposer des animations sportives
et de loisir autour du cheval qui
devront s'intégrer dans la vie de la
cité.
Participations à la Fête du sport et du vélo, à la journée Vital
sport de Décathlon, baptêmes de poney avec l'ASCO et à
Bricomarché.
Proposer des actions ciblées en
direction de publics vulnérables
(défavorisés, handicapés, ....).
5 projets pédagogiques pour le développement
psychomoteur ont vu le jour pour une quarantaine de
bénéficiaires.
Renouvellement du label Equi Handi ainsi que les brevets
fédéraux de deux monitrices.
Collaboration avec le CHU de Bordeaux pour l'accueil de
personnes atteintes de sclérose en plaque et de cancer.
Organiser des compétitions et
manifestations équestres du
niveau local au niveau national,
ainsi qu'au niveau international.
31 journées de concours avec 6 500 compétiteurs et 5 000
accompagnants.
Accueillir des événements ou
projets organisés par la Ville ou
ses partenaires.
Inauguration du club house avec 2 jours de journées portes
ouvertes et exposition avec l'association du patrimoine :
1 200 personnes.
Proposer des événements sportifs
où festifs occasionnels pour créer
une animation sur le centre et
développer sa notoriété.
Journée thématique de fin d'année pour 180 enfants de 3 à
12 ans.
Mettre en valeur le caractère Des travaux réalisés par la Ville : club house, ravalement et al— Paae 71/91 patrimonial du site et l'entretenir,
réaliser des travaux
d'amélioration, en lien avec les
services municipaux.
changement des menuiseries. Installation électrique dans le
parc pour camps d'été.
Des travaux réalisés par l'UCPA : nouvel aménagement des
camps de l'été en dehors du périmètre rouge incendie.
Valoriser l'ensemble du parc, avec
le souci de la biodiversité, en
faciliter l'accès pour les
L'entretien régulier des espaces verts réalisé par l'UCPA, à
l'exception de celui du parc, assuré par les services
techniques municipaux.
promeneurs et développer des
initiatives à caractère |Le désherbage mécanique est privilégié pour lutter contre
environnemental. l'usage de produits phytosanitaires.
Développer l'accueil de chevaux de propriétaires mis en pension | En fonctionnement, une trentaine de propriétaires, ou en location et proposer un|intervention de la Ville en 2023 sur la toiture. haut niveau de service. Qualité de service : Sur l'année 2021/2022, 107 adhérents (265 en 2020/2021 mais enquête encore en cours) ont répondu à l'enquête de satisfaction et la note globale est de 7,7/10 (idem N-1). La note continue de s'améliorer depuis 4 ans et notamment sur l'axe pédagogique (8,4/10), installations
sportives (8,7/10) et équipements (7,8/10).
Conditions financières d'exploitation (novembre 2020 - octobre 2021) :
Le résultat net est négatif à hauteur de 133 178€ (soit 74 872€ de moins comparé à 2019/2020).
Au niveau des ressources humaines, l'UCPA a augmenté sa masse salariale (+ 88 294 €) avec
l'embauche de 3 ETP (15 ETP au total dont 100% de Saint-Médardais + 154 saisonniers). Il est à noter une augmentation du chiffre d'affaire (+ 276 375 €) liée au CA non encadré (+ 161 821 €) avec un retour à la normale d'animations, de concours et de stages en externat.
Une augmentation de 97 623 € est notée avec le développement de l'écurie de propriétaires. Le retour des camps d'été avec un fonctionnement en plein effectif occasionne une recette de + 128 805 €.
Les dotations aux amortissements sont en augmentation car les nombreux travaux effectués sur
le centre (+ 77 768 €).
Le résultat net s'améliore, et l'objectif de l'équilibre devrait être atteint en 2023.
Comparaison du budget (novembre 2019 — octobre 2020) par rapport aux 3 dernières années :
Années Recettes Dépenses Résultats nets
2018 520 546,00 € 500 910 € 19 636 €
2019 511 247,00 € 549 682 € 30 296 €
2020 414 513,00 € 622 564€ -208 051 €
F 2021 680 888,00 € 814 066€ 133 178 €
Conclusion et perspectives :
Du point de vue financier, on peut constater que le résultat est déficitaire cette année, et lié à des amortissements nombreux en raison des travaux prévus dans le cadre de la DSP. La Ville et l'UCPA ont apporté un avenant à cette dernière, afin de prolonger de 3 ans la gestion par l'UCPA (de 2026 à 2029), le résultat financier devrait être à l'équilibre à partir de 2023. En terme d'évolution des services, l'objectif pour l'UCPA est de stabiliser l'organisation des compétitions en apportant plus de qualité, continuer à réaliser des projets envers le public en situation de handicap, améliorer la qualité d'accueil global sur le site en partenariat avec la Ville notamment sur l'accessibilité PMR et les espaces verts. Il s'agit également de développer le centre équestre de Saint-Médard-en-Jalles comme une structure à portée Métropolitaine et Girondine, au vu de son positionnement et de la qualité de l'équipement.
Enfin d'un point de vue RH, l'objectif est de tendre vers une optimisation des ressources en
mettant en avant la qualité des services du centre équestre et continuer à assurer des formations professionnelles spécialisées.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte de ce bilan d'activité présenté au titre de l'année 2021/2022 ainsi que le bilan financier 2020/2021.
Pour information du conseil municipal.
Caroline Berbis rapporte la délibération suivante.
Bonsoir à tous.
Cette délibération vise à vous proposer une modification de la tarification du marché municipal. En effet, la dernière a eu lieu en février 2020 lors du retour du marché sur la place de la République. Depuis, la Ville avait fait le choix de soutenir les commerçants du marché durant la période de Covid en maintenant les tarifs pour les années 2021 et 2022 en procédant à des exonérations de droit de plaçage pendant les différents confinements.
Considérant l'augmentation subie sur les différents postes, et notamment les fluides et les charges de personnel, il est proposé, après consultation de la commission paritaire et après consultation des commerçants du marché hebdomadaire, une revalorisation de 10 centimes du mètre linéaire de façade et 10 centimes du mètre linéaire de profondeur. Ce tarif inclut le nettoyage et la fourniture de l'eau.
De même, considérant la volonté d'une tarification plus équitable pour les commerçants qui utilisent l'électricité, il est proposé une augmentation de 50 centimes par prise. La différence, c'est qu'avant il y avait juste un droit d'accès à l'électricité et, pour plus d'équité, nous
passerons à une tarification par prise.
Je rappelle qu'il y à eu consultation de la commission paritaire et consultation des
commerçants, je vous invite donc à adopter cette nouvelle tarification. Merci.
DG22_171 TARIFS DES MARCHÉS MUNICIPAUX. DÉCISION
Depuis 2020 et le retour du marché hebdomadaire sur la place de la République, la tarification de l'occupation du domaine public pour les commerçants est la suivante :
° 1,60€ du mètre linéaire de façade,
* 0,60€ du mètre linéaire de profondeur,
° 2,50€ l'accès à l'électricité.
La Ville a fait le choix de soutenir les commerçants du marché durant la période de la Covid-19 en maintenant les tarifs pour les années 2021 et 2022, mais aussi en procédant à des exonérations de droit de plaçage pendant plusieurs mois.
: de Saint-Médard-an-lallas = Pracès-verhal - Pace 73/9 Considérant l'augmentation subie sur les différents postes, et notamment sur les charges en personnel et fluide (électricité et eau), il est proposé d'adopter la tarification suivante de l'emplacement à compter du 1* janvier 2023 :
+ 1,70€ du mètre linéaire de façade,
+ 0,70€ par mètre linéaire de profondeur.
Ce tarif inclut le nettoyage et la fourniture d'eau.
Considérant la volonté d'une tarification plus équitable pour les commerçants qui utilisent l'électricité, il est proposé d'adopter la tarification suivante pour l'accès à l'électricité : * 3,00€ par prise pour les deux premières prises,
+ 1,00€ par prise supplémentaire.
Après consultation de la commission paritaire réunie le 24 octobre 2022,
Après consultation des commerçants du marché hebdomadaire lors de la réunion annuelle du 07 novembre 2022,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'adopter la nouvelle tarification et de fixer les nouveaux tarifs des marchés municipaux tels que proposés ci-dessus, à compter du 1* janvier 2023.
Monsieur Trichard (en l'absence de Monsieur le Maire)
Quels seront vos votes ? Abstention de Monsieur Morisset. Sinon le reste pour.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Monsieur Trichard
On continue, je passe le micro à Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire
Tu es trop gentil. On mutualise les micros.
Je pense que Caroline (Berbis) a dû évoquer le marché de Noël.
Caroline Berbis rapporte la délibération suivante.
Pas encore.
Donc, une délibération annuelle habituelle. Il y a eu la délibération à Bordeaux Métropole qui a voté pour 9 dimanches d'ouverture.
Dans un objectif d'harmonisation sur le territoire métropolitain et d'équité pour nos
commerçants, nous vous proposons d'accepter la possibilité d'ouverture sur 9 dimanches qui correspondent aux périodes de soldes, la rentrée scolaire et la période de Noël.
DG22_172 OUVERTURES DOMINICALES EXCEPTIONNELLES 2023. DÉCISION
Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l'article L 3132-26 du Code du travail dispose désormais
que « Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire, prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. » Il précise également que « lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable ».
Dans un objectif d'harmonisation au niveau des commune et afin de garantir l'équité des conditions d'ouverture sur l'ensemble du territoire de Bordeaux Métropole, la Chambre de Commerce et d'Industrie Bordeaux-Gironde organise depuis 2016, une concertation avec les enseignes et les communes. Ainsi un calendrier de 9 dimanches d'ouvertures exceptionnelles est déterminé : 7 dates communes sont proposées et 2 dates sont laissées au choix de chaque maire pour répondre aux besoins locaux.
Pour l'année 2023, il est proposé la dérogation au repos dominical pour les 9 dimanches suivants :
* 15 janvier
* 2 juillet
* 3 septembre
* 26 novembre
+ 3,10, 17, 24 et 31 décembre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Vu les articles L3132-26 et R3132-21 du Code du Travail.
Vu l'avis conforme de Bordeaux Métropole sur les dérogations de repos dominical prévues par la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.
Considérant l'intérêt de faire bénéficier les commerçants des dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », qui tout en réaffirmant le principe du repos dominical donné aux salariés, a modifié cet article en portant à 12 le nombre maximal de dérogations qu'un maire peut donner à cette règle,
Considérant l'intérêt pour la mise en œuvre de ces dispositions de s'inscrire dans un calendrier coordonné à l'échelle de la Métropole afin de garantir l'équité des conditions d'ouverture sur l'ensemble du territoire et de donner une visibilité tant aux professionnels qu'à la clientèle, sur la base d'un dispositif local pouvant être porté à 9 dimanches après concertation, Considérant la concertation réalisée en lien avec la CCI de Bordeaux Gironde et les communes de Bordeaux Métropole, qui a permis de dégager une position commune à l'échelle de la Métropole, pour maintenir en 2023 le nombre maximal d'ouvertures à 9 dimanches, Considérant les demandes des enseignes locales de bénéficier de cette dérogation au repos dominical,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'accorder au commerce de détail de la Commune la possibilité d'ouvrir 9 dimanches dans l'année 2023, selon les dates proposées ci-dessus.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup.
C'est l'harmonisation habituelle métropolitaine. C'est très bien que les maires aient décidé cela, je pense, il y a quelques années parce que l'on s'est aperçu que selon les fermetures, les gens migraient d'une ville à l'autre, ce qui n'était pas très opportun.
Villa de Saint-Médard-en-lalles = Procès-verbal - Pace 7 Monsieur Morisset
Décidément techniquement cela pose problème. Je vais redire les propos que j'ai dit à la Métropole. J'ai voté contre à la Métropole, je continue de voter contre ici par cohérence. J'insiste sur le fait que toutes les conditionnalités qui sont faites aujourd'hui pour mettre en place ces dimanches, finalement, cela favorise une précarisation. J'explique pourquoi. Parce qu'en fait, la plupart des personnes qui sont soumises à travailler les dimanches sont d'abord les personnes les plus vulnérables et, entre autre, tout à l'heure on a évoqué l'égalité hommes- femmes et plus tôt la problématique des emplois qui sont aujourd'hui en souffrance et les femmes sont effectivement celles qui sont les plus sollicitées à travailler le dimanche par exemple. En tout cas, on voit bien qu'un employeur a une forte influence sur le travail le dimanche pour forcer ses salariés les plus affaiblis à accepter ces conditions, même si c'est payé mieux, en attendant, on est dans cette logique-là. A la fois aussi, on n'est pas dans une logique de décroissance donc dans la logique de la transition. Quelque part, il y a une forme
d'incohérence totale c'est-à-dire que l'on met en avant une politique, on dit tiens on va faire de la transition, et on met en place certains bras de levier. Mais, à côté de cela, on favorise
justement cette logique du Back Market ou ces logiques de dépenses, de soldes, tout cela pour favoriser l'écoulement des stocks et inciter encore plus à la consommation et c'est absolument incohérent. Je réitère donc ma volonté de dire, qu'à un moment donné, au contraire, faisons en sorte qu'il y ait plus de liens et moins de biens. Merci à vous.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Marc (Morisset).
Un petit coup de pub quand même parce que l'on va avoir un marché avec plus de
commerçants que nos amis Bordelais. On n'a rien contre nos amis Bordelais mais on va avoir une très belle journée commerçante qui commence de fort bonne heure. Stephen (Apoux) et Caroline(Berbis) y seront dès 7h30 pour aider à l'installation, 5h30. En plus, la météo est avec nous apparemment puisqu'il n'y a pas de pluie annoncée. On souhaite un très grand succès au marché et aux manifestations culturelles aussi du dimanche. Je remercie Pascale (Bru) parce qu'elle a, outre la qualité des spectacles prévus, décalé un peu, en raison des évènements de dimanche, pour pas que l'on se retrouve avec des salles vides, les horaires au dernier moment et les artistes s'y sont volontiers prêtés. Merci beaucoup.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 1 CONTRE et 0 ABSTENTION(S).
Claude Joussaume rapporte la délibération suivante.
C'est pour la signature de la charte EcoWatt qui est portée par le gestionnaire de réseau d'énergie et l'Ademe. EcoWatt donc un dispositif citoyen qui permet aux Français, entreprises et acteurs publics d'adopter une consommation d'énergie responsable et de contribuer ainsi à assurer le bon approvisionnement de tous en électricité.
EcoWatt est donc une véritable météo d'énergie et qualifie en temps réel le niveau d'électricité disponible pour alimenter les consommateurs français et le niveau de consommation. Il faut toujours l'équilibre production/consommation pour pouvoir assurer cette distribution. À chaque instant, des signaux clairs guident le citoyen pour adopter les bons gestes afin de limiter la consommation d'électricité. Un dispositif d'alerte indique les périodes où les Français sont appelés à réduire ou décaler leur consommation d'électricité pour éviter les coupures ou en réduire leur durée.
Par leurs spécificités en tant qu'acteur public, mais aussi du fait de leur proximité avec les citoyens, les collectivités et acteurs publics des territoires occupent une place centrale et sont des relais essentiels dans le dispositif de sensibilisation à ces enjeux du « consommer au bon moment » et plus généralement pour la maîtrise de la demande en énergie. Pour ces raisons,
Ville de Saint-Mé les collectivités et acteurs publics du territoire peuvent intervenir dans le déploiement de ces bonnes pratiques en matière de consommation d'électricité à différents titres : en tant que gestionnaire d'équipements publics, en tant qu'acteur public et interlocuteur naturel des administrés et des entreprises, en tant qu'employeur.
Alors que chaque geste compte et que la transition énergétique est l'affaire de tous, EcoWatt est un outil supplémentaire à la disposition des acteurs des territoires engagés dans une meilleure consommation de l'électricité, en proposant un cadre à cette action.
Aussi, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles souhaite marquer son implication en faveur d'une meilleure consommation de l'électricité et concourir à limiter les risques de sécurité
d'alimentation en électricité. Elle choisit donc de concrétiser cet engagement en particulier par la réalisation de l'ensemble des actions identifiées dans la Charte y compris la désignation d'interlocuteur Privilégié, qui lui permettront de prendre une part active au déploiement des bons gestes en matière de maîtrise d'énergie.
Cet engagement vient donc compléter la signature du Plan Climat Énergie Territoire signé avec la Métropole, la mise en place du Plan de Sobriété Énergétique de la Municipalité mais aussi toutes les actions déjà engagées sur la mandature (Isolations Thermiques Extérieure, production pour auto-consommation sur les tribunes du stade, Cubes Ecoles, etc.) et qui seront intensifiées sur les 3 prochaines années.
Je vous propose donc d'accorder la signature à cette charte. Merci.
DG22_173 SIGNATURE DE LA CHARTE ECOWATT. AUTORISATION
Porté par Réseau de Transport d'Électricité et l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie, EcoWatt est un dispositif citoyen qui permet aux Français, entreprises et acteurs publics d'adopter une consommation d'énergie responsable et de contribuer ainsi à assurer le bon approvisionnement de tous en électricité.
Véritable météo de l'électricité, EcoWatt qualifie en temps réel le niveau d'électricité disponible pour alimenter les consommateurs français et le niveau de consommation, région par région. A chaque instant, des signaux clairs guident les citoyens pour adopter les bons gestes afin de limiter la consommation d'électricité. Un dispositif d'alerte indique les périodes où les Français sont appelés à réduire ou décaler leur consommation d'électricité pour éviter les coupures ou en réduire leur durée.
De par leurs spécificités en tant qu'acteur public, mais aussi du fait de leur proximité avec les citoyens, les collectivités et acteurs publics des territoires occupent une place centrale et sont des relais essentiels dans le dispositif de sensibilisation à ces enjeux du « consommer au bon moment » et plus généralement pour la maîtrise de la demande en énergie. Pour ces raisons, les collectivités et acteurs publics des territoires peuvent intervenir dans le déploiement de ces bonnes pratiques en matière de consommation d'électricité à différents titres :
en tant que gestionnaire d'équipements publics,
en tant qu'acteur public et interlocuteur naturel des administrés et des entreprises du territoire,
en tant qu'employeur.
Alors que chaque geste compte et que la transition énergétique est l'affaire de tous, EcoWatt est un outil supplémentaire à la disposition des acteurs des territoires engagés dans une meilleure consommation de l'électricité, en proposant un cadre à cette action.
Aussi, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles souhaite marquer son implication en faveur d'une meilleure consommation de l'électricité et concourir à limiter les risques de sécurité d'alimentation en électricité. Elle choisit de concrétiser cet engagement en particulier par la
Ville de Saint-Médard-en-Jallas - Procès-verbal = Paae 77/91 réalisation de l'ensemble des actions identifiées dans la Charte y compris la désignation d'Interlocuteur Privilégié, qui lui permettront de prendre une part active au déploiement des bons gestes en matière de maîtrise de la consommation électrique.
Cet engagement vient compléter, la signature du Plan Climat Énergie Territoire signé avec la Métropole, la mise en place du Plan de Sobriété Énergétique Municipale mais également toutes les actions déjà réalisées sur la mandature (Isolations Thermiques Extérieure, production pour auto-consommation sur Tribunes Stade, Cubes Ecoles, etc.) et qui seront intensifiées sur les 3 prochaines années.
Vu l'ensemble des réglementations internationales en faveur d'une croissance durable respectant l'environnement, et notamment l'Accord de Paris ratifié le 12 décembre 2015. Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Vu le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
Vu le projet de la Charte d'Engagement ECOWATT des Collectivités et Acteurs Publics des Territoires ci-annexée.
Considérant que la Charte d'Engagement ECOWATT des Collectivités et Acteurs Publics des Territoires répond aux enjeux de Transition Écologique de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Accepte les termes et les engagements de la Charte d'Engagement ECOWATT des Collectivités et Acteurs Publics des Territoires.
Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer la Charte d'Engagement ECOWATT des Collectivités et Acteurs Publics des Territoires.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Vous avez vu qu'il y a eu des annonces en cas de coupures. Pour l'instant, j'y crois assez peu parce qu'on a eu des jours de grand froid et nos applications respectives téléphoniques, EDF nous montre que l'on est resté en vert tout le temps donc à moins qu'il fasse -40, je ne pense pas que cela soit un risque majeur. En tout cas, on met en place demain, puisque c'est obligatoire, un Plan de Continuité et d'Activité, un PCA, au cas où il y ait des coupures, ce qui chez nous est rendu d'autant plus improbable que, dans la liste, j'ai eu l'occasion d'en parler avec le patron de RTE quand nous avons inauguré un site à Pessac d'enfouissement, il y a toute une série de sites prioritaires qui en aucun cas ne sont coupés, je ense aux établissements de santé, je pense à ArianeGroup, je pense à la DGA, etc., ce qui fait que, au final, les risques sont assez faibles chez nous mais, en tout cas, on s'y prépare.
Il y a quelque chose que je voudrais dire quand même après en avoir parler avec Marie- Dominique Canouet notamment, les annonces peut-être ont été imprudentes ou rapides de fermetures d'écoles parce que, franchement, cela nous est tous arrivés d'avoir une coupure quelques heures parce qu'il y a des travaux dans la rue, personne n'en meurt. Donc, aller dire que l'on va fermer les écoles, cela me paraît extravagant, donc si jamais cette mesure est prise, j'espère que non parce que l'on a des gens raisonnables quand même partout, on assurera la continuité de service parce que je ne me vois pas dire aux parents rentrer avec vos enfants parce que l'on a fermé deux heures l'électricité, ce n’est quand même pas très sérieux. En tout cas, on va mettre un PCA en place donc on sera prêt au cas où. Merci Claude
(Joussaume). Madame Picard
Je vais me permettre de rebondir sur cette délibération. Sur le problème d'éclairage public Monsieur Joussaume, on va en revenir tout simplement parce que beaucoup de Saint- Médardais constatent qu'il y a un problème d'éclairage sur notre commune. On va partir du rond-point de Gifi jusqu'au rond-point du Leclerc en passant par le rond-point du BBJ, Gajac, l'avenue Montaigne, très souvent également l'avenue de La Boétie, toutes ces zones sont privées d'électricité. Actuellement, nous sommes en hiver, il fait nuit de bonne heure, il fait nuit le matin, nous sommes en automne pardon, on n'est pas encore en hiver, il fait donc nuit le matin, il fait nuit le soir, également il y a du brouillard, parfois il pleut. Donc, cette situation est particulièrement dangereuse, surtout au niveau de l'avenue Descartes puisque l'on a des trottoirs qui sont littéralement défoncés. C'est dangereux pour tout le monde, c'est dangereux pour les piétons, c'est dangereux pour les automobilistes, c'est dangereux pour les cyclistes. Je viens de Bordeaux tous les jours, il n'y a pas ce genre de problème sur toutes les communes que je traverse, que se passe t-il sur Saint-Médard ? Qu'est-ce que vous avez prévu pour régler cette situation qui, à mon sens, et au sens de nombreux Saint-Médardais, n'a que trop duré ? Tout simplement.
Monsieur Joussaume
Merci Madame Picard de me donner la parole sur ce thème-là. Je suis surpris de votre remarque. D'abord, je suis satisfait que bientôt vous puissiez prendre la future ligne BHNS, qui vous amènera à votre travail d’une façon plus correcte qu'aujourd'hui. Vous pourrez prendre un transport en commun de qualité qui vous amènera donc vers votre lieu de travail. Plus sérieusement, pour revenir sur l'éclairage public, sur l'avenue Descartes, c'est le poste source qui est en face de Leclerc qui aujourd'hui coupe l'électricité sur l'éclairage public de cette zone-là. Nous avons donc demander à Bordeaux Métropole, vous avez bien vu qu'il y a une zone de travaux, vous venez de la signifier, ce sont tous les travaux qui sont en cours, avec les travaux d'Enedis, qui ont coupé cet éclairage public. Nous avons donc demandé à Enedis et à la Métropole de rétablir ce poste-là. Un engagement est pris par Bordeaux Métropole, c'est une société qui doit intervenir, entre cette semaine et la semaine prochaine. Donc,
normalement cela devrait être rétabli mais on n'a pas attendu votre remarque pour le dire. Sur les autres secteurs, nous avons fait une tournée de nuit quand même, il n'y a pas longtemps, avec l'équipe de l'éclairage public, je dis nous parce que j'étais dedans, en voiture, avec le Directeur des services techniques, le Directeur Général des Services et nous avons circulé dans toute la ville, rue par rue, pour voir justement aussi la coupure nocturne, comment elle s'opérait, si elle était correcte, si elle était faite comme nous l’avions programmée c'est-à- dire à 23 heures dans l'ensemble des quartiers, à minuit sur les places, et à une heure du matin sur le tracé de la ligne 3. En même temps, nous avons essayé de repérer les pannes qu'il y avait dans le secteur. À ma grande surprise par rapport à votre propos qui est complètement, je dirai, faux et alarmiste, actuellement, nous avons entre 50 et 60 lampadaires qui sont en panne. On peut toujours dire c'est trop. Il y a plus de 6 000 points lumineux sur la commune donc, si je fais un simple ratio, c'est moins de 1 % de panne. Sur un éclairage public aussi important, ce n'est pas si catastrophique que vous le signalez. Donc, il faut quand même raison garder Madame Picard. Derrière cela, les équipes travaillent d'arrache-pied pour remettre en état ces choses-là. Quand vous dites dans le secteur du nord, à part celui que vous avez signifié tout à l'heure, il y en avait un autre que vous n'avez pas signalé, dans le centre-ville, mais qui a été rétabli, donc vous voyez, nous on travaille aussi dessus, ne vous inquiétez pas.
Nous avons mis en place des moyens particuliers sur cet éclairage public. J'attends que Monsieur Mangon ne vous parle plus parce que par correction je réponds à votre question. Merci Monsieur Mangon.
Monsieur Mangon
Propos inaudibles (absence de micro).
Monsieur Joussaume
Parce que vous n'en donnez pas de leçons vous. Entre Madame qui me donne un carton rouge et Monsieur qui me donne des leçons et voyez je suis quand même de bienséance avec vous. Monsieur le Maire
Ne nous énervons pas. C'est Noël.
Monsieur Mangon
Propos inaudibles (absence de micro).
Monsieur Joussaume
C'est vrai, il n’y avait qu'à y penser pour le faire.
Monsieur Mangon (très peu audible car absence de micro)
Puisque vous donnez des leçons à tout le monde. Il y a aussi la question des éclairages qui sont allumés dès 4 heures de l'après-midi et qui ne s'éteignent jamais, alors vous qui êtes pour les économies d'énergie.
Monsieur Joussaume
Et vous, vous êtes le roi de quoi ?
Monsieur le Maire
Ce qui n'arrivait jamais bien sûr.
Monsieur Joussaume
Je ne sais pas mais il me dit le roi des économies d'énergie, je cherche quel règne peut avoir le monsieur, le roi de la pensée unique et de l'intelligence, je pense. Non mais je vous donne le roi de la pensée unique et de l'intelligence, ce n'est pas mal quand même monsieur. Pour terminer avec Madame Picard, je disais donc sur les éclairages publics, les moyens, que l'on a mis, d'organisation pour renforcer l'équipe parce qu'il y avait une équipe qui n'était pas suffisante donc on a renforcé les moyens. On a acheté des moyens parce qu'il n'y en avait pas dans la commune. Il n'y avait pas de nacelle pour réparer les éclairages publics. C'est quand même amusant. Suite à cela, les pannes ont diminué. Les hivers précédents, les hivers où vous étiez en responsabilité, il y avait pratiquement 200 lampadaires en panne l'hiver et vous me faites un procès à 50, c'est bien, je vous remercie.
Madame Picard
Monsieur Joussaume, je vais quand même vous dire une chose, passez avenue de la Boétie
Monsieur le Maire
S'il vous plaît, on ne va pas s'interpeller les uns les autres.
Madame Picard
C'est vrai, vous avez raison mais bon. Laissez-moi parler. Je traverse un certain nombre de
communes qui sont en travaux notamment Eysines, Le Haillan, Bordeaux, et je peux vous dire que les travaux ne sont pas minimes et qu'il n'y a pas de problème d'électricité, il y a un
éclairage, tout simplement.
Monsieur le Maire
Merci Madame Picard.
Effectivement, vous avez raison de le souligner, c'est toujours nécessaire de nous alerter sur un
certain nombre de problèmes. C'est bien connu, les six ans qui ont précédé, il n'y avait jamais de panne ni d'électricité ni d'éclairage public. On a pris cela très au sérieux puisque la tournée a été faite de la ville pour identifier les endroits. Il peut y avoir beaucoup de raisons mais parfois cela peut être aussi Enedis qui a des difficultés, des problèmes de réseaux et autres. Il faut donc identifier tout cela. Comme il n'y avait que deux agents sur l'ensemble de l'éclairage public, ce qui est quand même faible par rapport au nombre de points lumineux et d'armoires dont nous disposons. Il y a donc un agent supplémentaire et un apprenti qui sont là-dessus mais, comme l'a dit Claude Joussaume, je pense que 50 ou 60 points lumineux sur l'ensemble
de la ville, c'est le niveau de panne à peu près normal.
Après, qu'ils nous aient tranché un câble sur le tracé du BHNS, ce sont des choses qui peuvent arriver, cela va donc être réparé. Rassurez-vous, les choses vont bien se passer. Monsieur Morisset.
Monsieur Morisset
Merci Monsieur le Maire.
Je n'aborderai pas le sujet des lampadaires. J'aborderai plutôt un sujet de manipulation de masse donc je vais expliquer.
Monsieur le Maire
Restons calme, il ne reste que quatre délibérations.
Monsieur Morisset
C'est vrai. Merci Monsieur le Maire. Franchement, je trouve assez déplorable le précédent échange et la qualité de la réponse ne me plaît pas du tout parce que je trouve qu'il y a une certaine forme d'arrogance de Monsieur Joussaume alors qu'il y avait simplement une question de Madame Picard. Je trouve un peu bizarre d'aborder les choses alors que l'on est là en Conseil. On est là pour l'intérêt général. On n'est pas là pour une histoire d'égo ou de roi ou de reine. Bref, je trouve cela très petit.
Monsieur le Maire
Venez-en au fond.
Monsieur Morisset
J'en viens au fond. Et, c'est beaucoup plus sérieux. Il y a une charte. Elle aurait très bien pu être
faite directement avec la Préfecture s’il y avait un malaise sur un problème d'énergie. Il faut pallier, il faut jouer un rôle, le Maire prend des décisions, on fait telle concession, on dit on fait une coupure à tel endroit mais là non. Là, on est dans une logique de publicité à la charte et surtout à l'application EcoWatt. Et, EcoWatt, c'est quoi ? C'est amener tout doucement les gens à se contraindre donc à avoir peur d'être coupé, donc d'être averti un petit peu en avance, savoir si je vais être coupé par rapport à un signal qui va me dire je vais être dans telle ou telle situation, il va donc falloir que je fasse attention. Tout doucement, on rentre dans la politique de Monsieur Macron, qui a mis en place une politique bien aidée par McKinsey, d'ailleurs qui a aussi des liens d'intérêt avec Pfizer, c'est une parenthèse. En attendant, on se retrouve avec le même principe. On fait peur aux gens. On leur demande de prendre l'application AntiCovid, non, là, c'est l'application anti gaspillage énergétique.
Monsieur le Maire
D'accord Marc (Morisset). On a compris. Est-ce que vous pouvez...
Monsieur Morisset
J'y viens par rapport à cela, c'est important.
Monsieur le Maire
Oui mais vite.
Monsieur Morisset
Je prends juste mon temps pour essayer d'être très pédagogue vis-à-vis de cela.
Monsieur le Maire
Non, c'est bon. Monsieur Morisset
Ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu'il faut aujourd'hui mesurer ce qui va se passer c'est-à-dire que l'on va amener les gens à avoir peur d'un problème énergétique qui n'a pas lieu d'être parce que quelque part cela veut dire quoi ?
Monsieur le Maire
D'accord.
Monsieur Morisset
Je termine Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire
Conclusion.
Monsieur Morisset
C'est surtout d'expliquer aux gens qu'ils vont être obligés d'accepter les hausses de tarifs. Et, le Gouvernement va mette en place une politique de déplafonnement des énergies qui sont, comme par hasard, aujourd'hui basées sur le tarif du gaz. Et, comme par hasard, on se retrouve avec la corrélation entre le gaz et l'électricité.
Qu'est-ce qu'on retrouve ? On retrouve un ancien PDG d'EDF.
Monsieur le Maire
Je vous demande de conclure parce que, là, on est dans le meeting maintenant. On a compris, vous êtes contre.
Monsieur Morisset
Non, je peux mériter quand même un petit peu plus de respect sur pourquoi je suis contre ?
Monsieur le Maire
Je vous respecte mais vous passez d'un truc à l'autre. Résumez les choses.
Monsieur Morisset
Non, c'est très important. Je vais prendre un exemple. On a amené les Suisses à passer un décret sur plusieurs scénarios avec ce fameux principe comme quoi il va manquer de l'électricité. Qu'est-ce qu'il y a dans ce scénario ? On a des gens qui vont se faire couper leur recharge de véhicule électrique. Cela fait partie des dispositions du décret en Suisse. Cela amène tout doucement les gens et c'est tester en fonction des populations et forcément des techniques développées à accepter ce principe comme quoi demain il va falloir payer plus cher son électricité.
Monsieur le Maire
D'accord. On a compris. Donc, vous votez contre ?
Monsieur Morisset
Je vote contre mais c'est surtout que j'essaye de donner le fait que dans cette délibération, il y a un accompagnement complet et complice à cette problématique de la politique de l'État et que la commune joue ici en plus un rôle complètement disons qui est même contraire parce que vous êtes un ancien si je me souviens Monsieur Joussaume..
Monsieur le Maire
Pas d'attaque personnelle.
Monsieur Morisset
Non, je ne fais pas d'attaque personnelle mais cette personne défend quelque chose qui est quand même aujourd'hui un démantèlement du service EDF. Monsieur le Maire
Ce n'est pas vrai.
Monsieur Morisset
Bien sûr, c'est ça le truc.
Monsieur le Maire
D'accord. On a votre vote.
Monsieur Morisset
En plus de cela, je ne peux même pas terminer parce que vous parlez sur moi Monsieur le Maire. Je ne peux pas terminer, vous êtes d'accord avec ça ?
Monsieur le Maire
On a compris là.
Monsieur Morisset
Non, vous ne pouvez pas comprendre si vous êtes déjà en train de couper sur un raisonnement. Le fait comme quoi c'est un démantèlement, il faut le comprendre parce que derrière cela amène à avoir des politiques qui sont au niveau supranational et on en est là aujourd'hui. Donc, on subit tout cela.
Par respect par rapport à votre problème technique sur lequel vous voulez me couper le micro, je vais accepter de couper ma parole.
Monsieur le Maire
Merci Marc (Morisset).
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 1 CONTRE et 0 ABSTENTION(S).
Cécile Marenzoni rapporte la délibération suivante.
Une délibération désormais traditionnelle visant à la fois à réduire la part des bio-déchets et des déchets verts dans nos poubelles et en conséquence à favoriser la régénération des sols. Il s'agit de soutenir financièrement les habitantes et les habitantes qui s'équipent de broyeurs, bokashi ou lombricomposteurs.
En effet, la Ville assure la distribution de composteurs mis à disposition par la Métropole pour les habitants et les habitantes disposant d'un jardin. Déjà 250 composteurs distribués en 2022, les distributions rencontrent toujours un franc succès.
Cette délibération complète la démarche proactive de la Ville sur le sujet des biodéchets et déchets verts. L'année 2022 a d'ailleurs vu l'installation du premier composteur collectif avant un déploiement dans tous les quartiers.
Il s'agit par cette délibération de soutenir à hauteur de 25 € celles et ceux qui habitent en appartement ainsi que les personnes qui souhaitent broyer des déchets verts en s'associant à un où plusieurs de leurs voisins. l'acquisition d'un broyeur est d'ailleurs soutenue par la Métropole à hauteur de 100 €.
Je vous invite donc à adopter cette délibération pour la subvention.
DG22_174 SUBVENTION ACQUISITION BROYEUR, BOKASHI ET
LOMBRICOMPOSTEUR. DÉCISION
Selon les tonnages évalués, les habitantes et habitants de Bordeaux Métropole produisent chacun 502 kilos d'ordures ménagères par an, un chiffre qui a encore considérablement
Villa de Saint-Médard-an-Jalles = Pracès-verbha augmenté ces dernières années. Des tonnages très significatifs à collecter, transporter et traiter, avec des moyens importants à mettre en œuvre et des impacts majeurs générés sur l'environnement.
Parmi ces tonnages, nombreux pourraient être évités, dont 55 000t de déchets verts et
11 000 t de déchets liés au gaspillage alimentaire. Nous savons notamment que les déchets organiques représentent 40 à 60% de la poubelle moyenne d'un ménage et qu'il est possible à la fois de les réduire à la source et de les transformer pour diminuer les quantités à traiter par la collectivité. Hormis la question des volumes de déchets et la pollution qu'ils occasionnent, celle de l'appauvrissement des sols est également à considérer afin qu'un retour au sol soit le plus possible encouragé.
A ce jour, la Métropole et les communes ont déjà distribué plus de 38 000 composteurs aux habitantes et habitants. Bordeaux Métropole a également voté en 2018 une subvention complémentaire de 100€ pour inciter les habitantes et habitants au broyage de leurs déchets verts de façon collective (entre voisins), afin de diminuer encore les déchets transportés et favoriser le retour positif dans les sols. Opérations auxquelles la Ville s'est associée en organisant régulièrement des distributions de composteurs depuis 2015 et le maintien de la subvention aux composteurs et broyeurs également depuis plusieurs années. Notre Ville a ainsi atteint l'objectif fixé par le plan de prévention déchets des 30% de foyers équipés d'un composteur, soit plus 3 200 composteurs. Les distributions rencontrent toujours un franc succès et les créneaux sont rapidement complets.
Au vu des enjeux à l'échelle de l'agglomération autour de la question des déchets verts, des biodéchets et de la régénération des sols, il est important de poursuivre l'accompagnement des habitantes et habitants à s'équiper, à la fois en broyeur pour celles et ceux qui ont un jardin et en lombricomposteur ou bokashi pour celles et ceux qui sont en appartement.
Un premier composteur collectif a été inauguré dans le centre-ville avant un déploiement dans les autres quartiers. La Ville est également pro-active auprès des syndicats de copropriétés, des associations syndicales de lotissement et des bailleurs sociaux. Les distributions de composteurs se maintiennent à un rythme élevé (250 composteurs ont été distribués de janvier à novembre 2022) et tous les moyens seront mis à disposition pour la formation et l'information des habitantes et des habitants sur le sujet : ateliers, formations, mobilisation du réseau des maîtres-guides composteurs, etc.
Il est donc proposé que la subvention communale soit reconduite et attribuée à hauteur de 25€ maximum et plafonnée au montant de l'achat, dans la limite d'une par foyer (broyeur OÙ lombricomposteur OÙ bokashi).
Les habitants désireux d'obtenir cette subvention devront fournir une preuve d'achat (ticket de caisse ou facture) et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Ce dispositif sera en place jusqu'au 31 décembre 2023.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, où en son absence son représentant, à accorder une aide à l'acquisition d'un broyeur de déchets verts ou d'un lombricomposteur ou d'un bokashi aux
conditions énoncées ci-dessus et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Impute la dépense au compte 6718 de l'exercice concerné. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ,.
Marie-Dominique Canouet rapporte la délibération suivante.
Avec la création de l'Association Internationale des Villes Éducatrices en 1994 et du Réseau Français des Villes Éducatrices en 1998, une soixantaine de villes du monde entier ont été amenées à avancer vers une notion nouvelle, celle de « ville éducatrice ». Cette notion repose sur la reconnaissance de la ville comme agent éducateur : « source d'éducation. Elle éduque à travers ses institutions éducatrices traditionnelles, ses projets culturels, mais aussi sa planification urbaine, ses politiques environnementales, ses moyens de communication, son tissu productif et ses entreprises. », ceci est un extrait de la Charte internationale des villes éducatrices.
Dans la continuité du droit fondamental qu'est le droit à l'éducation, l'adhésion à cette charte porte l'engagement de la Ville pour le droit à une ville éducatrice.
Une « ville éducatrice » mise sur l'éducation en tant qu'outil de transformation sociale, comme axe central du projet de ville en mobilisant tous les dispositifs éducatifs existants et pour tous les publics. Il est donc question d'une éducation tout au long de la vie, traversant les différentes sphères de la vie citoyenne. C'est ce que nous nous attachons à mettre en oeuvre dans notre Projet Educatif de Territoire et dans la CTG, votée ce soir.
Ce réseau d'élus regroupe aujourd'hui 120 villes françaises de toute taille. Il permet aux élus et techniciens des villes adhérentes de partager leurs expériences, d'échanger, pour construire ensemble des politiques éducatives innovantes et de nature à lutter contre les inégalités sociales. Le réseau a, à coeur, de développer un dialogue permanent avec les autres acteurs du monde de l'éducation : éducation nationale, éducation populaire, parents d'élèves...., afin de promouvoir les politiques éducatives territoriales.
Les ressources de l'association de loi 1901 sont composées des cotisations des villes adhérentes, dont le montant est modulé selon le nombre d'habitants.
Jusqu'en 2014, Saint-Médard-en-Jalles a partagé les valeurs de la charte du réseau garantissant les principes d'égalité entre les personnes et de justice sociale. Aujourd'hui, nous souhaitons à nouveau mettre à l'honneur cet engagement de politique éducative fort.
Par conséquent, il est proposé d'adhérer au Réseau Français des Villes Éducatrices.
DG22_175 ADHÉSION AU RÉSEAU FRANÇAIS DES VILLES ÉDUCATRICES. DÉCISION
Avec la création de l'Association Internationale des Villes Éducatrices (AIVE) en 1994 et du
Réseau Français des Villes Éducatrices (RFVE) en 1998, une soixantaine de villes du monde
entier ont été amenées à avancer une notion nouvelle, celle de « ville éducatrice". Cette notion
repose sur la reconnaissance de la ville comme agent éducateur : « source d'éducation. Elle éduque à travers ses institutions éducatrices traditionnelles, ses projets culturels, mais aussi sa
planification urbaine, ses politiques environnementales, ses moyens de communication, son tissu productif et ses entreprises. » (Charte internationale des villes éducatrices).
Dans la continuité du droit fondamental qu'est le droit à l'éducation, l'adhésion à cette charte porte l'engagement de la Ville pour le droit à une ville éducatrice.
Une « ville éducatrice » mise sur l'éducation en tant qu'outil de transformation sociale, comme
axe central du projet de ville en mobilisant tous les dispositifs éducatifs existants et pour tous les publics. Il est donc question d'une éducation tout au long de la vie, traversant les différentes sphères de la vie citoyenne. C'est ce que nous nous attachons à mettre en oeuvre dans notre Projet Educatif de Territoire et dans la CTG, votée ce soir.
Ce réseau d'élus regroupe aujourd'hui 120 villes françaises de toute taille. Il permet aux élus et
techniciens des villes adhérentes de partager leurs expériences, d'échanger, pour construire ensemble des politiques éducatives innovantes et de nature à lutter contre les inégalités
Villa de Saint-Médard-an-lallas — Proc srbal- Paar 85/91 sociales. Le réseau a, à coeur, de développer un dialogue permanent avec les autres acteurs du
monde de l'éducation : éducation nationale, éducation populaire, parents d'élèves.., afin de
promouvoir les politiques éducatives territoriales.
Les ressources de l'association de loi 1901 sont composées des cotisations des villes
adhérentes, dont le montant est modulé selon le nombre d'habitants.
Jusqu'en 2014, Saint-Médard-en-Jalles a partagé les valeurs de la charte du réseau garantissant les principes d'égalité entre les personnes et de justice sociale. Aujourd'hui, nous souhaitons à nouveau mettre à l'honneur cet engagement de politique éducative fort.
Par conséquent, il est proposé d'adhérer au Réseau Français des Villes Éducatrices.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'adhérer au Réseau Français des Villes Éducatrices et de verser à ce titre, la cotisation annuelle 2023 pour un montant total de 375,00 €.
Impute ces dépenses sur l'exercice 2023, sur le budget de la commune, article 6281.
Monsieur Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Nous allons voter cette délibération, pas tellement parce que, comment dire. bref on va prendre les choses différemment. Cela fait plus de deux siècles que l'éducation est la source de l'émancipation de tout de monde, cela fait plus de deux siècles que toutes les majorités du monde, en tout cas, toutes les majorités françaises, portent cette ambition et la portent haut donc il y a quand même, pardonnez-moi Madame, un petit côté ridicule à dire « la civilisation s'est arrêtée à Saint-Médard-en-Jalles en 2014, elle reprend en 2020 », enfin, c'est un peu ce que vous avez dit dans votre dernière phrase, c'est un petit peu grotesque. Tout le monde a soutenu, et je n'ai jamais pensé que les gens, qui pensaient différemment de moi en France, étaient opposés aux projets éducatifs et je n'ai pas non plus pensé et nous ne pensons pas qu'il faut signer des chartes, un peu teintées à gauche en mettant un peu de social derrière, c'est ridicule. L'éducation en soi-même est un grand principe d'émancipation, partagé par tous, qui est au cœur de la République Française.
Donc, vous voulez adhérer à ce réseau-là pour vous en gargariser et dire que vous faîtes très différemment des autres mais vous faîtes comme les autres. Et, heureusement que l'on est tous un petit peu pareil derrière cette volonté d'éduquer les gens, de libérer les gens.
Et, arrêtez quand même, si je peux me permettre un conseil, de revendiquer, de vous draper dans ce monopole de l'éducation, c'est grotesque.
Donc, nous voterons cette délibération mais en soulignant quand même un peu le caractère grotesque des explications que vous mettez autour, on a bien compris ce dont il s'agit et on ne va même pas vous faire le plaisir de penser que l'on est opposés un seul instant à la mission émancipatrice de l'éducation.
Monsieur le Maire
D'accord. Vous avez vu beaucoup de choses dans cette délibération que je n'avais pas vues. Dont acte. Même Marie-Do (Marie-Dominique Canouet), je ne l'ai pas entendu dire cela.
Madame Canouet
Je regrette que vous ayez retenu juste la dernière phrase en fait parce que tout ce qui était avant était très intéressant. C'est vrai que c'est peut-être tellement partagé, c'est dommage du coup d'avoir arrêté l'adhésion puisque, pour 375€, je crois qu'il n'y avait pas un gros enjeu, si les valeurs sont tellement partagées, alors continuons à les partager parce qu'effectivement, on a ce devoir d'émancipation et d'éducation de notre population.
Monsieur le Maire
Tout le monde est d'accord, c'est bien l'essentiel.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Bruno Cristofoli rapporte la délibération suivante.
Bonsoir à tous.
J'ai l'impression de terminer ce Conseil, c'est bien cela ? C'est la cerise participative sur le gâteau. Cette délibération est pour vous parler du deuxième budget participatif de la Commune, budget participatif qui a permis aux citoyens de Saint-Médard de proposer un certain nombre de projets. 20 d'entre eux étaient ensuite soumis au vote des habitants pour avoir un avis consultatif pour le Conseil Citoyen. C'était la première fois que l’on utilisait notre plate-forme de participation donc un résultat modeste pour ces premiers éléments mais toutefois une première approche là-dessus. Ensuite, le Conseil Citoyen a pu s'emparer de ces 20 projets et en retenir 14 après une décision par consentement, qui s'est passée à la Maison de la Citoyenneté et des associations. Bien sûr, ces 14 projets répondent au règlement du budget participatif c'est-à-dire qu'il en fallait au moins un par quartier et ne pas dépasser une enveloppe de 150 000 €. Pour les gens qui ont déposé ces projets et pour ces projets qui sont retenus, je vais vous les citer rapidement.
Des projets à l'échelle de la Ville d'abord, un projet qui s'appelle « 1 naissance 1 arbre », un autre au sujet des pédibus pour aller marcher vers les écoles. Au niveau du centre-ville et de La Boétie, un passage piéton arc-en-ciel pour soutenir les luttes LGBT, ensuite une boîte à livres au parc du centre. Sur Issac/Cérillan, un projet qui s'appelle Saint-Médard en forêt puis des jardins partagés. Sur Hastignan/Caupian/La Garenne, une boîte à dons et un parcours de santé au bois de Sans Souci, ainsi qu'un aménagement urbain à Picot. Sur Gajac/Berlincan, une balançoire en bords de Jalle et des accroches vélos sur les bords de Jalle. Pour Corbiac/Villagexpo, des aires de jeux pour tout-petits. Enfin pour Magudas, un parcours de santé intergénérationnel et des panneaux d'affichage.
Je vous propose donc d'approuver la liste des projets proposés par le Conseil Citoyen qui sont inscrits dans le budget 2023 de la Commune puisqu'il s'agit bien là d'avoir co-construit cette décision avec les membres du Conseil Citoyen.
DG22_176 PROJETS BUDGET PARTICIPATIF 2022. APPROBATION
Par délibération DG22_012 du 9 février 2022, le Conseil Municipal adoptait le règlement du
« budget participatif » pour l'année 2022. Dans le prolongement de la première édition, le dispositif permet désormais la participation des habitants à travers un vote appréciatif et dématérialisé sur la plateforme « participer.saint-medard-en-jalles.fr ».
L'expérience acquise au cours de ces derniers mois permet d'affiner l'accompagnement des différents projets. Si certains ont pu être réalisés rapidement, d'autres s'inscrivent dans le temps et nécessitent parfois une plus longue échéance dans le but de répondre au mieux aux attentes des habitants. A ce jour, sur les projets validés en 2021, 7 ont été réalisés, 6 sont en cours de finalisation et 3 nécessitent des études complémentaires pour leur réalisation.
Après un temps d'analyse et d'évaluation réalisés par les services, 20 projets ont été soumis au vote des habitants au mois de septembre. 246 personnes ont participé en votant sur la plateforme citoyenne. Fort de ses éléments, les membres du Conseil Citoyen ont formalisé un avis qui s'appuyait également sur des indicateurs, de bien commun, d'utilité sociale et de bien-être, de
préservation de l'environnement et de résilience.
Dans ce cadre et avec une décision prise par consentement, 14 projets ont été retenus,
permettant d'avoir au moins une proposition par quartier, tout en répondant à l'enveloppe budgétaire globale allouée de 150 000 €.
Ci-après la liste des projets par quartiers :
Quartiers Projets retenus
Ville 1 naissance 1 arbre
Ville Pédibus, marchons vers l'école
Centre-ville / La Boétie Passage piéton arc-en-ciel
Centre-ville / La Boétie Boîte à livres au Parc du centre
Issac / Cérillan Saint-Médard en forêt
Issac / Cérillan Jardins partagés
Hastignan / Caupian / La Garenne Boîte à dons
Hastignan / Caupian / La Garenne Parcours de santé au Bois sans Souci (Biges) Hastignan / Caupian / La Garenne Aménagement urbain à Picot
Gajac / Berlincan Balançoire en bords de Jalle
Gajac / Berlincan Accroche vélos en bords de Jalle
Corbiac / Villagexpo Aire de jeux tous petits
Magudas Parcours de santé intergénérationnel
Magudas Panneaux d'affichage La réalisation de ces projets reposent sur des conditions préalables comme la création d'un collectif dûment constitué pour faire vivre les projets, ou bien encore la nécessité d'avoir des projets situés sur des parcelles appartenant à la Ville. Vu la délibération DG20_140 du 4 novembre 2020 relative à la Charte de la participation citoyenne « le politique c'est le citoyen », Vu la délibération DG22_144 du 9 novembre 2022 relative aux instances et dispositifs de la participation citoyenne « le politique c'est l'habitant »,
En suivant l'avis du Conseil Citoyen, le Conseil Municipal se conforme aux principes votés pour la participation citoyenne.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Ville de Saint-Médard-en- lalles= P Approuve la liste des projets proposés par le Conseil Citoyen qui sont inscrits dans le budget 2023 de la Commune.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Bruno (Cristofoli).
Monsieur Helaudais, on va vous apporter un micro.
Monsieur Helaudais
Bonsoir chers collègues, chères Saint-Médardaises et chers Saint-Médardais. Deux remarques, je ne reviens pas sur le montant, par contre, j'ai eu connaissance des
montants entre les 20 projets soumis, j'évoque « 1 naissance 1 arbre », dans les 20 projets
soumis, il est inscrit 71 500 € et, dans les 14 retenus, la somme n'est plus la même pour le
même projet, on est à 51 150 € donc cela fait une différence de 20 350 € donc je ne sais pas, je ne me l'explique pas.
Monsieur Cristofoli
Oui parce que ce projet « 1 naissance 1 arbre », tous les projets, qui sont déposés, sont étudiés par les services techniques de la Ville et donc on a pris sur ce sujet « 1 naissance 1 arbre », c'était assez facile de savoir à peu près le nombre de naissances que nous aurons sur l'année 2023 puisqu'il est à peu près constant tous les ans. En revanche, la taille des arbres peut être différente et donc le projet à 71 000 €, c'était pour des arbres qui faisaient, je crois, 1,20 mètres et cela pouvait être en partant de plants, et là on n'était plus qu'à 5 000 € donc, en fait, l'idée était d'ajuster avec ce projet pour justement entrer dans cette enveloppe par rapport au projet qui était choisit par le Conseil Citoyen.
Monsieur Helaudais
D'accord, avec ces précisions, c'est beaucoup plus clair.
Par contre, une dernière remarque, Bordeaux Métropole subventionne exactement la même
action « 1 naissance 1 arbre » vis-à-vis des villes, Saint-Médard en bénéficie, donc j'arrive pas
trop à comprendre pourquoi on inscrit cette somme sur le budget de la Ville alors que Bordeaux Métropole fournit les arbres, dites-moi si je me trompe, et les villes n’ont plus qu'à assurer la distribution.
Monsieur le Maire
C'est un petit peu différent Serge (Helaudais). En fait, dans le cadre d'un million d'arbres, il ya
effectivement une distribution à la population, c'est tout à fait juste. Mais là, c'est un peu symbolique, c'est d'offrir un arbre lorsqu'il y à une naissance. La Métropole ne distribue que des petits plants, en fait, à planter, qui doivent valoir un euro à peu près le plan. Donc, l'idée est d'être au dessus de ce que fait la Métropole mais ce n'est pas contradictoire.
Monsieur Cristofoli
Ceci étant, par rapport à cette remarque, quand il y a des projets qui sont proposés et qui peuvent être financés par Bordeaux Métropole, cela a été le cas par exemple sur certains projets qui avaient été déposés l'an dernier, on peut les faire avec Bordeaux Métropole, ce n'est pas une difficulté. Donc, dans la réalisation, proprement dit, du projet, si à un moment donné, on peut utiliser des financements de Bordeaux Métropole, on n'hésitera pas à le faire et, dans ce cas, on pourrait peut-être faire « 1 naissance 1 arbre » pendant deux saisons de suite.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 32 POUR, 0 CONTRE et 7 ABSTENTION(S).
Monsieur le Maire
Sur les procès-verbaux, j'ai oublié en début de Conseil, est-ce qu'il y avait des remarques ?
Ile de Saint-Médard-en-lalles = Procès-verbal - Paae 89/91 Monsieur le Maire propose l'adoption du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2022.
Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2022. Adoption Adopté à l'Unanimité
Monsieur le Maire propose l'adoption du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2022.
Procès-verbal de la séance du 9 novembre 2022. Adoption Adopté à l'Unanimité
Monsieur le Maire invite l'assemblée à faire part des observations à propos des décisions municipales et des arrêtés municipaux.
Monsieur le Maire
Avant la question de Marc (Morisset) qui est inscrite au titre du règlement intérieur, je voulais
vous souhaiter de belles fêtes de Noël à toutes et à tous, de bien profiter du week-end où nous
aurons beaucoup de manifestations à Saint-Médard et d'être bien sûr aussi la tête à une troisième étoile. Merci beaucoup. Il y a une chanson de Noël, j'espère que cela ne se vérifiera pas « Venez, Divin Messie, Nous rendre espoir et nous sauver !». J'espère que ce sera un peu différent dimanche. Bonne soirée à tous.
La question Marc (Morisset).
Affaire ajoutée :
Questions orales de Monsieur Marc Morisset (article 5 du règlement du Conseil Municipal)
Monsieur Morisset
Je suppose que le groupe de Monsieur Mangon fait comme au précédent Conseil.
Monsieur le Maire
Oui, ils s'en vont effectivement.
Monsieur Morisset
La démocratie ne les intéresse pas trop, c'est pour ça.
Madame Picard
Les propos ne nous intéressent pas.
Monsieur Morisset
C'est la démocratie bien sûr.
Monsieur le Maire
Ne polémiquons pas. Venez-en à la question.
Monsieur Morisset
Allons-y.
Merci de votre écoute déjà Messieurs, Mesdames. J'espère aussi que cela portera attention aux gens à distance. Cela nous concerne tous. Des habitants de Saint-Médard-en-Jalles et de la Métropole de Bordeaux aimeraient comprendre si vous, Monsieur le Maire, mesurez bien votre degré de responsabilité quand vous avez répondu "la science, c'est compliqué" suite à ma question argumentée de faits alertant sur la mise en danger, avérée par les sciences justement, des habitants poussés à s'injecter les pseudo-vaccins anti-Covid19 de thérapie génique, et soulignant le non-respect du principe de précaution qui en a été écarté par votre réponse en complet décalage avec les éléments mis en débat !
Ainsi, comme la massive mortalité et les millions de handicaps liés à cette thérapie génique mise sur le marché toujours de façon expérimentale ne sont pas compliqués à comprendre, mais sont factuellement cyniques et criminels, comme les faits signalés sur les bases officielles de la pharmacovigilance ne suffisent pas à faire respecter a minima le principe de précaution à l'égard de ces 4 types de doses génétiques expérimentales anti-Covid19, comme de nombreuses études validées dans de sérieuses revues médicales mettent en évidence les liens entre la mortalité ou les handicaps, et cette thérapie génique, comme les autorités sanitaires continuent de mentir sur des bases aux corruptions plurielles et aux conflits d'intérêts avérés comme ceux entre l'entreprise Mc Kinsey qui conseille l'État français et la firme multi-
condamnée pour tromperie et charlatanisme Pfizer devenue depuis Pfizer-BioNtech, comme cette dernière firme avoue sa non-recherche sur la transmission virale de ses "vaccins" anti- Covid19, c'était en commission européenne pour préciser, comme les plaintes juridiques, à ma connaissance, n'ont pas été prononcées sur la commune, et enfin, comme l'obéissance, le déni et le silence font majoritairement partie de l'ADN de cette instance, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de cette commune, pensez-vous échapper à la justice ?
Merci de vos réponses.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Marc (Morisset).
Je vais répondre rapidement en trois points.
Premièrement, je suis triste car je connais vos convictions autrefois écologistes et cette démarche, c'est exactement celle des climatosceptiques de tous bords, qui passent leur temps
à prendre un tel, un tel, à droite, à gauche, qui disent un peu tout et n'importe quoi, pour
essayer d'expliquer qu'il y a un grand complot, ou en tout cas qu'il y a une vérité scientifique qui n'est pas établie alors que c'est le cas parce que, justement, elle s'établit sur la base du consensus le plus large possible et pas à partir de l'avis minoritaire de tel ou tel ici et là même s'il y a des ruptures dans l'histoire, on en est bien loin en l'espèce.
Deuxièmement, ma responsabilité personnelle, je l'assume, de citoyen, totalement parce que
j'ai même grand espoir sur les futurs traitements en matière notamment de cancer, mais pas
seulement, d'autres maladies graves, grâce au traitement ARN.
Troisièmement, d'un point de vue juridique, votre question n'a aucun sens parce que la responsabilité, c'est celle du Ministre de la Santé, éventuellement du Premier Ministre qui décide de la politique de vaccination des politiques sanitaires nationales donc je n'ai même pas à y répondre, cela n'a pas de sens.
Merci beaucoup et bonne soirée.
La séance est levée.
Stéphane Delpeyrat Véronique Durand
Maire Secrétaire de séance
HF
jilla de Saint-Médard-an-lalles = Procès-verhal- Paae