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Conseil Municipal - cm 06.03.2020
Conseil Municipal - cm 06.02.15
Conseil Municipal - cm 14.01.22
Conseil Municipal - cm 24.06.22
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Thury-en-Valois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 24.06.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 JUIN
2022 - 19 H 30
|
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vendredi
vingt
quatre
juin
à dix
neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Thury
en
Valois,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
des
fêtes,
Salle
du
Conseil
Municipal
le temps
de
la crise
sanitaire, en séance
publique,
sous
la présidence
de M. Jérôme
MARGOTTET,
Maire et sur sa convocation.
Etaient présents
les Conseillers
Municipaux
en exercice
:
M.
Jérôme
MARGOTTET
Mme
Nadège
POZZEBON
Mme
Thérèse
LE GOUEDEC
Mme
Sylvie GILLES
Mme
Jocelyne
GOULAS
Mme
Lucette
MONTIGNY
M. Bernard
TARET
M.
Hervé
PICARD
M.
Roger
MARTIN
M.
Daniel
GRAUET
Nombre
de Conseillers
en exercice
:
10
Nombre
de Conseillers
présents
:
10
Date de convocation
:
17 juin 2022
Nombre
de Conseillers
votants :
10
Conformément
à
l'article
L
2121
-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
e
Mme
Nadège
POZZEBON
est nommée
Secrétaire de Séance
DÉLIBÉRATION
SUBVENTION
VOYAGE
SCOLAIRE
:
Monsieur
le Maire
rappelle les règles d'attribution pour la subvention
communale
de voyage
scolaire :
-
25%
du coût total de voyage,
pas
au-delà de 100 € de subvention
-
À seul voyage
subventionné
par an et par famille
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
décide
de
voter
les aides
aux
familles
pour
les enfants
qui
participent à un voyage
scolaire dans
leur collège,
à savoir :
>
LECLERC
Léa:
85.00 €
>
GRINDATTO
Mattéo
:
85.00 €
>
FRIESS
Louis :
85.00 €
DÉLIBÉRATION
MODALITÉS
DE
PUBLICITÉ
DES
ACTES
:
Vu
l'article L. 2131-1
du Code
général
des collectivités territoriales, dans
sa rédaction
en vigueur au
1e juillet 2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur
rapport
de
Monsieur
le maire,
Le maire
rappelle
au conseil
municipal
que
les actes
pris par les communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
nofifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels et, le cas échéant,
après transmission
au contrôle de légalité.
À compter du
1® juillet 2022,
par principe,
pour toutes
les collectivités,
la publicité des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le
site
Internet de la collectivité. Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce faire,
elles
peuvent
choisir,
par délibération,
les modalités
de publicité des
actes de la commune
:
1 -
soit par affichage
;
-
soit par publication sur papier ;
-
soit par publication sous
forme
électronique.
Ce
choix pourra
être modifié ultérieurement,
par une nouvelle délibération du conseil
municipal. À défaut de délibération sur
ce point au
1e juillet 2022,
la publicité des
actes se fera exclusivement
par voie électronique
dès cette date.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
de Thury
en
Valois
afin
d'une
part,
de
faciliter l'accès
à l'information
de
tous
les administrés
et d'autre
part, de
se
donner
le temps
d'une
réflexion
globale sur l'accès dématérialisé
à ces
actes,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne présentant
ni un caractère
réglementaire
ni un caractère
individuel :
Publicité
par affichage
à la mairie et Publicité
sous
forme
électronique
sur le site de la commune
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter la proposition
du maire qui sera
appliquée
à compter du 1e juillet 2022.
PRÉPARATION
FESTIVITÉS
DU
14 JUILLET :
Monsieur
le Maire
confimme
que
la fanfare
a été
retenue
et le feu
d'artifice
validé
pour
le
14 juillet.
Mmes
LE
GOUËDEC
Thérèse
et GOULAS
Jocelyne
seront
chargés
de
l'organisation
du
14 juillet car
Monsieur
le Maire
sera
absent.
M.
MARTIN
confirme
qu'un
concours
de
pêche
sera
organisé
le matin
et que
MM.
Kévin
GILLES
et Alexandre
MARTIN
s'occuperont
du
traditionnel
concours
de
pétanque.
La
municipalité
offrira
des
lots
pour
les
gagnants.
Des
jeux
gratuits
seront
proposés
aux
enfants
du
village,
la commission
« Fêtes
et Cérémonie
» se
réunira
prochainement
pour
finaliser
le
programme
de cette journée festive.
DIVERS
:
Mme
LE
GOUËDEC
prendra
contact
avec
la
CCPV
pour
demander
à
faire
passer
le
bus
numérique
du
Valois
pour
apporter
aide
et
conseil
aux
habitants
pour
un
accompagnement
sur
mesure
(aide
à
la
création
et
utilisation
d’une
boite
mail,
accompagnement
pour navigation
sur internet et démarches
administratives
en ligne par exemple).
M.
MARTIN
est très satisfait du concours
de
pêche
organisé
par l'Amicale des
Pécheurs
pour les enfants.
Ces
derniers
au
nombre
de 44, étaient contents du concours
et ils ont eu de beaux
cadeaux.
Mme
GILLES
remercie
tous ceux
qui ont participé
à la brocante
qui a compté
37 exposants.
La fête était réussie,
avec
des
visiteurs tout au
long de la journée,
sans
creux
pour les exposants.
Un
petit bémol
pour le lundi où elle a trouvé
un
manque
de participants. Mme
POZZEBON
remercie
beaucoup
les
conjoints
des
conseillers
d'être
venus
aider,
les jeunes
filles du
Pass
Permis
d'avoir
aider
à
accueillir
les
enfants
dans
la structure
gonflable.
Elle
regrette
que
quelques
conseillers
aient
manqué
à
l'appel
pour
aider
également.
M.
MARGOTTET
s'excuse
pour
l'attraction
de
la tour
car
il pensait
qu'il
y aurait
avec
la
structure gonflable
permettant
aux participants de sauter.
M.
GRAUET
informe
le Conseil
qu'il lui est difficile d'obtenir des
devis
pour
la plantation
d'arbres.
Il ne
se décourage
pas
mais
cela prend
plus de temps
que
prévu.
Mme
MONTIGNY
dit qu'elle est en train de remanier les rubriques du site internet de la commune.
Mme
GOULAS
informe
le Conseil
que
la société
WIAME
est
à nouveau
intervenue
le 21
juin
dernier
pour
procéder
au
rebouchage
des
trous de
la voirie.
Elle est satisfaite de leur intervention
d'autant plus qu'ils ont fait un geste
commercial
en
effectuant un
balayage
gratuit de certaines
rues.
Elle les en remercie
malgré
certains
habitants
mécontents
de la poussière
ou de n'avoir pas été prévenu
de l'intervention.
Mme
GOULAS
souligne
qu'en cas de problème
ou
plainte, il faut s'adresser
au maire
ou
à ses adjointes et non
à l'employé
communal.
Mme
GOULAS
annonce
la
bonne
nouvelle
d'octroi
de
la
subvention
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
les
travaux
de
la
station
d'épuration
(62 000
€
de
subvention
sur
une
dépense
totale
de
103 000
€
HT
sans
compter
les
surcouts
liés à la situation actuelle).
Un
autre
subvention
est en
attente
avec certainement
un accord
en octobre
du Conseil
2 Départemental.
Quant
à
l'enquête
publique
pour
le
zonage
d'assainissement,
le
dossier
avance
doucement
mais
elle
devrait avoir lieu d'ici la fin de l'année. Mme
GOULAS
remercie
encore
et toujours
l'équipe de travaux,
ainsi que
MM.
MONTIGNY
et LAINE
qui ont aidé
à évacuer
les gravats
pour les travaux de l'ancien vestiaire. 3 devis d'électricité sont soumis
à l'approbation
du conseil
municipal
et de
même
pour les menuiseries.
Par contre,
elle dit qu'il est très difficile de trouver des
plombiers.
Elle a rendez-vous
le 28 juin
pour
un
devis
plomberie
normalement.
Mme
GOULAS
ajoute
qu'avec
la
situation
actuelle,
il est
difficile
également
de
trouver
des
tuiles
et
certaines
sociétés
ne
veulent
pas
commander
de
petites
quantités.
M.
MARTIN
précise
que
les
faitières et le 12° rang
de tuiles ont été bétonnées
et qu'il est donc
nécessaire
de les casser pour pouvoir démonter.
Mme
GOULAS
demande
si les
peupliers
abattus
à Collinance
seront
replantés.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
c'est
à
l'étude. Mme
GOULAS
annonce
que
la
peinture
de
la
salle
des
fêtes
commencera
le
12
juillet
prochain
et
que
M.
GRAUET
interviendra bénévolement
pour démonter
les radiateurs.
M.
PICARD
approuve
les
paroles
de
Mme
POZZEBON
car il a eu
le même
ressenti,
sur la brocante
de
6 h 00
à 20
h 00
sans
proposition
d'une
relève
ne
serait-ce
que
d'une
heure.
|| comprend
maïs
il serait
bien
d'y
réfléchir
si cela
devait
se
reproduire. M.
MARGOTTET
est
heureux
d'annoncer
que
le
Comité
des
Loisirs
a
élu
un
nouveau
bureau.
Le
Conseil
Municipal
remercie
les nouveaux
membres
et leur souhaite
la bienvenue.
M.
MARGOTTET
fait part de
la réunion
des
maires
qui
s'est
tenue
après
la réunion
publique
sur le désert
médical
le 21
juin.
Il déplore
que
seulement
4
maires
aient
été
présents.
Il a été
discuté
de
faire
un
projet
de
groupement
d'intérêts
publics
et le 13
septembre
prochain,
une
réunion
sera
organisée
pour demander
l'adhésion
des
26 communes
de
l'ancien
canton
de
Betz.
En
cas d'adhésion
de la commune,
les habitants seraient prioritaires pour l'accès aux soins par rapport aux
habitants des communes
non
adhérentes.
M.
MARGOTTET
explique
que
les deux
ponts
à Collinance
ont besoin
de
réparation
(garde
corps,
potelets).
Des
barrières
provisoires seront installées en attendant ces
réparations.
M.
MARGOTTET
propose
de procéder à l'élagage des
marronniers
de l'avenue
Château
à l'automne car le dernier élagage
remonte
à deux
ans.
Le Conseil
Municipal
donne
sont accord.
Des
devis seront demandés.
M.
MARGOTTET
fait un
point sur la situation
des copieurs
mairie — école
et de propositions
commerciales
qu'il a reçues.
1l
les étudie et tiendra
le Conseil
informé
de ce qui pourra être envisagé.
M.
MARGOTTET
informe
le Conseil
qu'un
CV
a été déposé
en
mairie
pour
remplacer
l'agent d'entretien
en
arrêt maladie.
Cette personne
sera reçue en mairie.
M.
MARGOTTET
termine
en expliquant qu'aucune
proposition d'achat pour la parcelle AN
199 na été déposée
en
mairie.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est close
à 20 H 45.
Fait à Thury en Valois
le 1£ juillet 2022
Le
Maire,
Jérôme
MARGOTTET