Compte-Rendu - C M 28 avril 2011

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Compte-Rendu - C M 28 avril 2011 Document publié le Jeudi 28 avril 2011 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 28 avril 2011)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Budget, Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2011

L’an deux mille onze, le vingt-huit avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Mr Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2011

Présents : MM. et Mmes BORZO, BALAT, BLANC, CALMELS, CANCE, CARBONNEAUX, GARCIA, GRIMEAUD, PELIGRY, PETRE, VIVEN.

Excusé : M. BORIES.

Absents : MM. MARTINEZ, PONS.

A donné procuration : M. BORIES à M. BORZO.

Secrétaire de séance : Monsieur Roger PELIGRY

Ordre du jour :

1 – Vote du budget primitif 2011 de la commune.

2 – Examen des propositions d’emprunt auprès des organismes bancaires. 3 – Projet de mise à disposition de locaux à Figeac-communauté pour la bibliothèque. 4 – Questions diverses.

Monsieur le Maire demande une modification de l’ordre du jour pour examiner deux points supplémentaires : la création des emplois saisonniers et la proposition d’acceptation d’un don à la commune. La demande est acceptée à l’unanimité.

1 – Vote du budget primitif 2011 de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2011 de la commune :

1° ) Fonctionnement : Dépenses et recettes équilibré es à 1 520 683.00 € dont un excédent antérieur de 203 446.88 € et un virement à la section d’investissement de 220 000 €.

2° ) Investissement : Dépenses et recettes équilibré es à 1 457 922.00 € dont 788 385.00 € réservés à des opérations telles que les travaux de l’école maternelle, le carrefour de la route de Cahors et les trottoirs du boulevard du tour de ville, etc.

Les recettes d’investissement prévoient entre autres :

Subventions : 363 256 €

FCTVA : 75 000 €

Vente de terrains : 80 458 €

Emprunt : 595 364 €

2 – Examen des propositions d’emprunt auprès des organismes bancaires.

Monsieur le Maire rappelle que différents emprunts ont été prévus pour financer des opérations de travaux et d’achat de biens immobiliers. Compte tenu de leur avancement, Monsieur le Maire précise que ces prêts doivent être mobilisés dans les prochains mois.Après examen de plusieurs offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de demander à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées l’attribution du prêt suivant :

Prêt de 500 000 €, d’une durée de 20 ans, à taux variable Euribor 3 mois assorti d’un Cap 3.00 %, dont le remboursement s’effectuera à capital constant et à périodicité trimestrielle, dès la mise en place du financement.

Il est convenu que le taux du prêt est variable mais qu’il ne pourra pas aller au-delà de + 3.00 % par rapport au taux de départ, celui-ci étant calculé selon la valeur de l’index Euribor 3 mois au jour de la réalisation, auquel s’ajoutent le coût du Cap et la marge bancaire.

Pour information, au jour de l’offre, le taux de départ du prêt aurait été de 2.85 %, coût du Cap inclus (soit Euribor 3 mois 1.375 % + 1.4766 %), déterminant ainsi un taux maximum garanti à 5.85 %.

- Prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

- Confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

3 – Projet de mise à disposition de locaux à Figeac-communauté pour la bibliothèque.

- Considérant le projet de création d’une bibliothèque à Cajarc ;

- Considérant que cette activité relève d’une compétence communautaire ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de mettre à disposition de Figeac-Communauté les locaux situés place du Foirail ci après définis, afin d’accueillir la future bibliothèque :

Anciens bureaux du Trésor Public avec un local d’archives, le jardin et l’ancien garage du Trésor Public, l’ensemble d’une superficie d’environ 100 m².

- Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer la convention de mise à disposition de locaux avec Figeac-Communauté, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

4 – Création des emplois saisonniers.

Considérant le surcroit de travail en saison estivale et afin de pourvoir au remplacement du personnel titulaire pendant ses congés ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

- décide de créer des emplois saisonniers, à titre temporaire suivant le détail ci-dessous.Camping municipal :

1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 24 heures par semaine, Du 4 juillet au 21 août 2011 inclus.

1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 30 heures par semaine, Du 18 juillet au 28 août 2011 inclus.

Services techniques – voirie :

1 poste d’adjoint technique de 2ème classe du 20 juin au 3 juillet 2011,

2 postes d’adjoint technique de 2ème classe du 4 juillet au 10 juillet 2011 inclus et du 22 août au 4 septembre inclus,

3 postes d’adjoint technique de 2ème classe du 11 juillet au 17 juillet 2011 inclus et du 15 au 21 août inclus,

4 postes d’adjoint technique de 2ème classe du 18 juillet au 24 juillet 2011 inclus et du 4 août au 14 août 2011,

5 postes d’adjoint technique de 2ème classe du 25 juillet au 3 août 2011 inclus.

Ces 5 postes sont créés à temps complet pour les périodes précisées ci-dessus.

- Laisse le recrutement et l’organisation des emplois à l’initiative de Monsieur le Maire.

- Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

Monsieur le Maire souligne à l’Assemblée qu’en 2011 des économies budgétaires sont réalisées en diminuant le nombre d’heures global des emplois saisonniers pour la période estivale.

5 – Acceptation d’un don

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2242-1 ;

Vu la décision de Monsieur DEAN, mari de Madame DUPHENIEUX, qui fait un don de 5 000 € à la commune de Cajarc en exprimant son souhait de l’aider à établir une bibliothèque ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide d’accepter ce don de 5 000 €, en respectant le souhait de M DEAN. - Donne délégation à Monsieur le Maire à l’effet de signer les documents nécessaires.

Le Conseil Municipal, en son nom et au nom de la commune de Cajarc remercie très sincèrement M DEAN et sa famille pour cet acte généreux.