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Conseil Municipal - 28 avril 2011
Document publié le Jeudi 28 avril 2011 par la commune de Loubieng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28 avril 2011)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque,
Tél : 05.59.69.19.11. 400 chemin de l’Église
-k MAI 201 Fax : 05.59.69.01.19. 64 300 LOUBIENG | mairie@loubieng.fr
PPT Te www.loubieng.fr ni
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 28 avril 2011
L'an deux mille onze, le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (I Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel :
Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2** Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Absent et excusé : Néant. Membres en exercice | 11 SRE Membres Présents 11
i : Membre Absent 00 Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. a 7
Contre 00
Abstention 00
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT
DEPARTEMENTAL d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : renforcement B.T. issu des postes n° 3 "Massey" par la création du poste n° 20 "Serbou" (réclamation de
Mme BLOMME Magalie).
Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise INEO RESEAUX SUD OUEST Agence de Tarbes.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale «FACE AB (Renforcement) 2010 », propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit:
+ montant des travaux TTC (39 622,01 + 12 591,13) S2 213,14 €
e Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 5 221,32 € e Frais de gestion du SDEPA 2182,82 €
TOTAL 59 617,28 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit:
° Participation du F.A.C.E 37 332.40 €
e T.V.A. préfinancée par le SDEPA 9412.34€
+ Participation de la commune aux travaux
à financer sur emprunt par le Syndicat 10 689.72 €
+ Participation de la commune aux frais de gestion
(à financer sur fonds libres) 2 182.82 €
TOTAL 59 617.28 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte
définitif des travaux.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude àtitre gratuit sur le domaine privé communal.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire. Tél : 05.59.69.19.11.
Fax : 05.59.69.01.19.
e(@loubieng.fr
www.loubieng.fr
400 chemin de l’Église
64 300 LOUBIENG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 28 avril 2011
L'an deux mille onze, le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- François BARTHET.
É t présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1° Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel : Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2% Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et
HARAMBOURE Evelyne.
Absent et excusé : Néant. Membres en exercice _ | 11 PS PT DE TE Membres Présents Il s . à Membre Absent 00 Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. a =
Contre 00
Abstention 00
Ouï la communication du Maire exposant qu'à la suite de la prise en considération, par
délibération en date du 03 mars 2011, d'une proposition d'incorporation et de classement de la parcelle AD 132 dans la voirie communale, il a fait procéder à une enquête publique par Madame Sylvie HABIERRE commissaire-enquêteur, désigné par arrêté du 04 mars 2011.
Connaissance étant prise des diverses pièces du dossier et lecture étant faite des déclarations, observations et réclamations recueillies à l'enquête ainsi que des conclusions du commissaire-enquêteur;
Considérant qu'il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi :
Considérant que cette incorporation et ce classement de la parcelle AD 132 dans la voirie
communale présente un intérêt pour la Commune
Considérant qu'aucune réclamation n'a été formulée à l'encontre du projet:
Considérant l'avis favorable du commissaire-enquêteur:
PAR CES MOTIFS,
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité l'incorporation et le classement en voie communale de la parcelle AD 132; PRECISE que cette voie sera dénommée chemin de Quoatemas et portera le n°26
CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération et notamment de faire mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies
communales.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François BARTHET
MAIRE A. PREFECTURE - AR]
Tél : 05.59.69.19.11.
4 MAI 20h Fax : 05.59.69.01.19.
RACE mairie@loubieng.fr
www.loubieng.fr
400 chemin de l'Église
64 300 LOUBIENG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 28 avril 2011
L'an deux mille onze, le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1“ Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel : Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2°% Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Absent et excusé : Néant. Membres en exercice | 11 Membres Présents il
£ ÿ lbs 00 Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. Tr
Contre 00
Abstention 00
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les délibérations décidant des durées d'amortissement des biens renouvelables.
Il présente aux membres du conseil le tableau d’amortissement de la Commune de Loubieng et
les biens à intégrer dans le Budget Primitif pour l’année 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ACCEPTE le tableau d’amortissement des biens de la commune de Loubieng joint en annexe,
DECIDE d'intégrer dans le budget primitif 2011 les biens concernés,
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire. Commune de LOUBIENG
ETAT DE L'ACTIF AU 31/12/2010
ART ANNEE DESIGNATION DUREE
2005 JOARTE COMMUNALE T Somme 207
froë7 | 2005 |SUEVENTIONDEQUI [Somme
pr? T9 TERRAIN TOURRANGLE Pr2 1999 [TERRAIN LAHITOLLE
pre 199 RAIN LAMAISON (r12 | 2000 [TERRAIN TAGARDERE
Bniz [2001 _frerRaN 2 (CHE
Somme 2112
GENE CNIL
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EGLISE [SOL ECOLE
PI TERRAIN
ABRFBUS.
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PROPRIETES AGRICOLE. ie PROPRIETE SALLENA
Somme 2118 pret 2054 ATION DARÈRES
feras ISEMENT 2 2007 SE
(Somme 2121 B28 1555
Somme 27 BIT | 1680
NT] 1987 2
SALENVE
RARE SALLE ANNEXE
312
STE FPIACES FaTE DE
13
VIATENTE
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S INCTEURS.
NC SIICE INCENDIE.
INCENDIE
SERVOIRE
GURLANDES IRLANDE:
FAILLE HAIES. ZENOA]
AUDAGE
MQULE SSPRINTER
TOCOPIEUR REX ROTARY
ORDIN CIMAL CELERON
KALA 882 TEL
TRE ECRAN PULSAN 500
EUR AT GHZ A0 EPSON STLYLUS PHOTO
AMD DURON 1 3 OLYMPUS
PORTABLE EPSON P2580P
IDEOPROJECTEUR EPSON ENP-SIH JTOCOPIEUR CANON IR 2020
si SUSSS BLUETO! DE 5560
SANS FL SANS
VEUR IMANTE.
TEUR MAIRIE SANS FIL, ECOLE
TEUR AUD SEMPRON 2600+
POUTRE 2 PLACES PRESENTOIR À REVUE
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486, as;
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A3 055. ÿ
36 344, 2822004
318624; 137 521
137243 1
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ETUI il
T0s537 113,0
574.00]
2658 00|
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149,49 733 03]
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137 821 137 521
EXTEN804.
10 488, 196.524,5
Sr 248 548,
Sr oo ï
992375
1280.00 522,00
494,98 2516.38
683.40 54767
9717.80 9717.50
178061 1 863,72
1093.83 176488
2658.00
87000
30,75 273882
149,49 733,08
325312 s70.94
251,92 9583
90,39 8970
98,44
085 37 365.12] 11340 7288]
974.00 TT 1958.45
54805 51126
17595 Commune de LOUBIENG
ETAT DE L'ACTIF AU 31/12/2010
ART ANNEE DESIGNATION ÿ SAR UE 1996 TABLE PLATEAU STRATITE 580,88 a 1999 |? sIEGES VISITEUR ss
1989 [CAISSON MOBILE 3 TRORS 21934 188 BILBIOTHEQUE 40245 1998 JFAUTEUNL. 24011 1998 [2 SIÈGES VISITEUR T3 183,12 1899 [4 TABLES MODULAIRES 12080 ï el 1999 [2TABLES 172 ROND DIAMÈTRE 160, ï 533,01 1999 — |i2 SIÈGES 5, 544.04 1999 _[CLOISON MOBILE EN PANNEAU LIES sn 395,10 1999 [8 TABLES 5 120X80 1320. 132080 1999 [16 TABLES PLIANTES 180X80 3135.81 3136.81 1999 — [144 SIEGES ECO 100 san 344175 200410 TABLES DE TT, 125580 2007 T SALLE. 205, 205,86 2007 MOBILIER ECOLE. 154, 179.8 184] 2007 for RÉCEPTONZOBANCS 621,32 res T. 1750X900X300 45.92 194,56 Gres POUR L 34,54] 31454 Pr 2007 — fa cour 14328 frs] 2008 [5 TABLES CANTINE 167.54 25126 (Somme 2184 5 12,74 15 824.90 Perse 1993 [MACHINE À LAVER sur
Pres 1953 _JcuMULUS L Be 1997 _JCUISINIERE. CANTINE EX 820,18 El 1998 JLAVE V CANTINE F5 3281.80 2007 TRIQUE ATLANTT
2002 OLA À CABLE z 2845,09 PAISSELLE MAIRE 73, 829,10 2007 arr mr 21828
Ti 146,88 Fos 42 540 72| 720.98
275 08] E 183,40 ns. 178.0
328.90 971379
EXT T " 1235
71 1435 TT 2972 845, 7476856
28042 810,07
28158 91278
281568 9290.46
28182 1 943,50 28183 18711
28184 51216 28188 906,90 HA
Tél : 05.59.69.19.11.
Fax : 05.59.69.01.19.
mairie@loubieng.fr
www.loubieng.fr
400 chemin de l’Église
64 300 LOUBIENG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG
Séance du 28 avril 2011
L'an deux mille onze, le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel : Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2"* Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Absent et excusé : Néant. Membres en exercice | 11 RE term nes Membres Présents 11
: : Membre Absent 00 Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. ar ARE | 11
Contre 00
Abstention 00
Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il serait souhaitable, lors d'événements
particuliers, tels que décès, naissance, mariage, départ à la retraite ou en mutation concernant
un élu, un employé communal, un de leurs proches, ou toute personne ayant collaboré
étroitement avec la municipalité, de permettre d'offrir un cadeau ou une gerbe au nom de la
Commune, sans avoir à réunir systématiquement le Conseil Municipal, ce que l'urgence rend souvent impossible.
Il en va de même lors de réunions de travail avec des techniciens ou personnalités
extérieurs à la commune, où il est d'usage d'inviter ces personnes au restaurant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses
susmentionnées, dans la limite d'un montant unitaire de 200 €
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait, EE,
Le Maire. © HUE
Tél : 05.59.69.19.11.
Fax : 05.59.69.01.19. 400 chemin de l'Église
64 300 LOUBIENG mairie@loubieng.fr
www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG
Séance du 28 avril 2011
L'an deux mille onze, le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2%* Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Absent et excusé : Néant. Membres en exercice _| 11 nm Te Membres Présents | 11
Membre Absent 00 Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. Po eh 11
Contre 00
Abstention 00
Monsieur le Mairie expose au Conseil que la commune est appelée à demander le concours de
Monsieur Érie MORICEAU, receveur municipal, pour des prestations de conseil en matière économique,
financière et budgétaire.
Ces prestations peuvent être rémunérées par les collectivités locales sur la base des arrêtés
interministériels des 21 mars 1962 et 16 décembre 1983.
Considérant les services rendus,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'allouer à Monsieur Éric MORICEAU, à taux plein, les indemnités prévues aux textes susvisés.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire. REPUBLIQUE FRANCAISE
MAUEz
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de En exercice|Présents| suffrages
exprimés.
11 11 11
Pour: 11
Contre 0
Abstentions : ©
Date de la convocation
21 avril 2011
Date d'affichage
21 avril 2011
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOUBIENG
Séance du 28 avril 2011
L'an deux mille dix, le premier avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François
BARTHET.
Etaient présents :
Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (ler Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2ème Adjoint),
BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne
Procuration(s) :
Néant
Etai(en)t absent(s) :
Néant [PA = PREFECTURE
-4 MAI 2011
AR,
Etai(en)t excusé(s) :
Néant
A été nommé(e) secrétaire de séance : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY
in}! VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010
et publication du
03 mai 2011 vote le Compte Administratif de l'exercice 2010 et arrête ainsi les comptes
Investissement
Dépenses Prévus : 269 360,00
Réalisé : 156 473,42
Reste à réaliser : 70 000,00
Recettes Prévus 269 360,00
Réalisé : 61 085,03
Reste à réaliser : 152 824,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 335 297,00
Réalisé : 209 405,07
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 335 297,00
Réalisé : 232 952,23
Reste àréaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -95 388,39
Fonctionnement : 23 547,16
Résultat global -71 841,23
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Loubieng,
Le Maire,
BARTHET Jean-François REPUBLIQUE FRANCAISE
HAE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOUBIENG
Séance du 28 avril 2011
L'an deux mille dix, le premier avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François
BARTHET.
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de suffrages
exprimés
En exercice|Présents
11 11 11
Pour :
Contre :
Abstentions
11
0
0
Date de la convocation
21 avril 2011
Etaient présents : Messieurs BARTHET
Jean-François (Maire), LAUDA Michel (ter Adjoint),
BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et
POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2ème Adjoint),
BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne
Procuration(s) :
Néant
Etai(en)t absent(s) :
Néant
Etai(en)t excusé(s) : Néant
Date d'affichage
21 avril 2011
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secri e de séance : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY
Ten AFFECTATION DES RESULTATS 2010
et publication du
03 mai 2011 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 13 635,96
- un excédent reporté de : 9 911,20
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 23 547,16
- un déficit d'investissement de : 95 388,39
- un excédent des restes à réaliser de : 82 824,00
Soit un besoin de financement de : 12 564,39
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2010 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2010 : EXCÉDENT 23 547,16
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 12 564,39
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 10 982,77
—_—
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 95 388,39
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Loubieng,
Le Maire,
BARTHET Jean-François REPUBLIQUE FRANCAISE
LUZ
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de suffrages
exprimés
En exercice|Présents
11 11 11
Pour : F1
Contre 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
21 avril 2011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOUBIENG
Séance du 28 avril 2011
L'an deux mille dix, le premier avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Etaient présents :
Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1er Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2ème Adjoint),
BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Procuration(s) : Néant
Etai(en)t absent(s) :
Néant
Etai(en)t excusé(s) :
Néant
Date d'affichage
21 avril 2011
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY
Eat EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2010
et publication du
03 mai 2011
DU TRESORIER D'ORTHEZ
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2010 du tresorier d'orthez, après en avoir examiné les
opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Loubieng,
Le Maire,
BARTHET Jean-François Tél : 05.59.69.19.11.
Fax : 05.59.69.01.19.
mairie@loubieng.fr
www.loubieng.fr
400 chemin de l'Église
64 300 LOUBIENG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG
Séance du 28 avril 2011
L'an deux mille onze, le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1° Adjoint), BERGEROT
Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Evelyne. Membres en exercice _| 11
Membres Présents 11 Absent et excusé : Néant. Membre Absent 00
Pour 11 Secrétaire de Séance : Monsieur
POURTAU-MONDOUTEY Lionel. Contre 00
Abstention 00
Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à réaliser et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2010,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2- Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire. SAUUZ
Tél : 05.59.69.19.11.
Fax : 05.59.69.01.19.
mairie@loubieng.fr
www.loubieng.fr
400 chemin de l’Église
64 300 LOUBIENG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE L IENG
Séance du 28 avril 2011
L'an deux mille onze, le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (I Adjoint), BERGEROT
Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel : Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Absent et excusé : Néant. Membres en exercice | 11 Membres Présents 11
à : Membre Absent 00 Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. AR 11
Contre 00
Abstention 00
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des
quatre grands impôts locaux notamment :
- les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,
- les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année.
Le Conseil Municipal,
Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de : ,
Après en avoir délibéré,
Fixe les taux d'imposition pour l’année 2011 comme suit :
TAXES TAUX 2010 TAUX 2011 BASES 2011 PRODUITS 2011
TH. 7,99% 8,39% 468 900 € 39 341 €
F.B. 9,19% 9,65% 290 200 € 28 004 €
F.N.B. 42,55% 44,68% 47300 € 21133 €
TOTAL 88 478 €
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et
signé au registre les
Pour extrait,
Le Maire. Tél : 05.59.69.19.11.
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MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 28 avril 2011
L'an deux mille onze, le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1° Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel : Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Absent et excusé : Néant. Membres en exercice | 11 | HE LÉP SPA Membres Présents 11
à à 0 Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. Membre Absen —[o
Contre 00
Abstention 00
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée délibérante le budget primitif de l'exercice 2011 et lui
demande de se prononcer.
Le Conseil municipal après avoir discuté le projet,
DECIDE de voter ce budget par chapitre qui se résume de la façon suivante :
… 333 093 euros
. 333 093 euros
* Dépenses de fonctionnement...
* Recettes de fonctionnement …
# Dépenses d’investissement..
Recettes d'investissement …
226 857 euros
. 226 857 euros #
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François BA
MAIRE VACUz
PRET
- 4 MAI 20
Tél : 05.59.69.19.11.
Fax : 05.59.69.01.19.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 28 avril 2011
L'an deux mille onze, le vingt-huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (I* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel : Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Absent et excusé : Néant. Membres en exercice _| 11 LE NET TES Membres Présents il
à à Ù Membre Absent 00 Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. = Re 11
Contre 00
Abstention 00
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu'il est souhaitable que le Conseil Municipal
prenne une délibération de principe autorisant l’engagement de telle ou telle catégorie de dépenses à imputer à l’article 6232. Cette délibération fixera les principales caractéristiques des dépenses visées et l’ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision.
Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE l'engagement des catégories de dépenses suivantes et leur imputation à l’article 6232 dans le Budget Primitif 2011 :
- Gerbes de fleurs,
- Apéritifs,
- Cadeaux ou récompenses,
- Primes.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire. REPUBLIQUE FRANCAISE
MZ
wi
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de suffrages
exprimés
En exercice |Présents
11 11 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de la convocation
21 avril 2011
Date d'affichage
03 mai 2011
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOUBIENG - BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DE QUOATEMAS
Séance du 28 avril 2011
L'an deux mille neuf, le trente et un mars, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-François BARTHET,
Etaient présents : Messieurs Jean-François BARTHET (Maire), Michel LAUDA (ter Adjoint), Hervé
BERGEROT, Francis LARROQUE, Jackie MENANT, Serge PÉTRIAT et Lionel
POURTAU-MONDOUTEY ; Mesdames Nadine TESTEGUTTE (2° Adjointe),
Anne-Marie BALASQUE, Annie CAMBET et Évelyne HARAMBOURE.
Procuration(s) :
Néant
Etai(en)t absent(s) :
Néant.
Etai(en)t excusé(s) :
Néant
A été nommé(e) secrétaire de séance : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY
14 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010
et publication du
vote le Compte Administratif de l'exercice 2010 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : 177 816,00
Réalisé 22 861,81
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 220 000,73
Réalisé : 92 184,73
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 322 317,00
Réalisé : 72 861,81
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 322 317,00
Réalisé : 72 861,81
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 69 322,92
Fonctionnement 0,00
Résultat global : 69 322,92
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à loubieng
Le Maire,
Jean-François BARTHET REPUBLIQUE FRANCAISE
yAiu
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
11 11 11
Pour il
Contre 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
21 avril 2011
Date d'affichage
03 mai 2011
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOUBIENG - BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DE QUOATEMAS
Séance du 28 avril 2011
L'an deux mille neuf, le trente et un mars, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-François BARTHET,
Etaient présents :
Messieurs Jean-François BARTHET (Maire), Michel LAUDA (er Adjoint), Hervé BERGEROT, Francis LARROQUE, Jackie MENANT, Serge PÉTRIAT et Lionel
POURTAU-MONDOUTEY Mesdames Nadine TESTEGUTTE (2° Adjointe), Anne-Marie BALASQUE, Annie CAMBET et Évelyne HARAMBOURE
Procuration(s) :
Néant
Etai(en)t absent{s) :
Néant.
Etai(en)t excusé(s) :
Néant
A été nommé(e) secrétaire de séance : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY.
En CU AFFECTATION DES RESULTATS 2010
et publication du
— 1 — Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 0,00
- un excédent d'investissement de : 69 322,92
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 69 322,92
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2010 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2010 : DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
à
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 69 322,92
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à loubieng
Le Maire,
Jean-François BARTHET REPUBLIQUE FRANCAISE
HAURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOUBIENG - BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DE QUOATEMAS
Séance du 28 avril 2011
L'an deux mille neuf, le trente et un mars, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-François BARTHET,
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : Messieurs Jean-François BARTHET (Maire), Michel LAUDA (ler Adjoint), Hervé
BERGEROT, Francis LARROQUE, Jackie MENANT, Serge PÉTRIAT et Lionel
ÉreerdclPésaut nee POURTAU-MONDOUTEY Mesdames Nadine TESTEGUTTE (2° Adjointe),
A Anne-Marie BALASQUE, Annie CAMBET et Évelyne HARAMBOURE.
"1 # # Procuration(s) :
Pour 11 [Néant
Contre : 0
Abstentions : O | Etai(en)t absent(s) :
Néant. AR
Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) : 4 MAI 201
= Néant Eee 21 avril 2011
La |
Date d'affichage
03 mai 2011
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
À été nommé(e) secrétaire de séance : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY.
VE) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011
et publication du
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2011 :
Investissement
Dépenses 331 503,00
Recettes 331 503,00
Fonctionnement
Dépenses 373 683,00
Recettes 373 683,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 331 503,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 331 503,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 373 683,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 373 683,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à loubieng
Le Maire,
Jean-François BARTHET REPUBLIQUE FRANCAISE
RE
Ÿ
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de En exercice|Présents| suffrages
exprimés.
11 11 11
Pour: 11
Contre 0
Abstentions : O
Date de la convocation
21 avril 2011
Date d'affichage
03 mai 2011
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOUBIENG - BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DE QUOATEMAS
Séance du 28 avril 2011
L'an deux mille neuf, le trente et un mars, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-François BARTHET,
Etaient présents :
Messieurs Jean-François BARTHET (Maire), Michel LAUDA (ter Adjoint), Hervé BERGEROT, Francis LARROQUE, Jackie MENANT, Serge PÉTRIAT et Lionel
POURTAU-MONDOUTEY ; Mesdames Nadine TESTEGUTTE (2° Adjointe),
Anne-Marie BALASQUE, Annie CAMBET et Évelyne HARAMBOURE.
Procuration(s) :
Néant
Etai(en)t absent(s) :
Néant.
Etai(en)t excusé(s) :
Néant
À été nommé(e) secrétaire de séance : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY.
jo)!
et publication du
03 mai 2011
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2010
DU TRESORIER D'ORTHEZ
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est
établi par le Comptable à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis
est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au au Conseil Municipal en même temps
que le compte administratif.
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2010 du tresorier d'orthez, après en avoir examiné les
opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à loubieng
Le Maire,
Jean-François BARTHET