Compte-Rendu - C M 28 avril 2016

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Compte-Rendu - C M 28 avril 2016 Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 28 avril 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Travail et emploi, 1

Conseil Municipal du 28 avril 2016

L’an deux mil seize, le vingt-huit avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 22 avril 2016

Présents : MMES et MM. BORZO, BARIVIERA, CANCE, COMBA, DUBOIS, GINESTET, MAGNE, MARTINEZ,

MASBOU, PAPIN, PEGOURIE, PELIGRY, POUGET, VIRATELLE

Excusée : MME LEMOINE, qui donne procuration à MME DUBOIS

Secrétaire de séance : M. MARTINEZ

ORDRE DU JOUR :

1 – Approbation des Comptes Administratifs 2015 des budgets annexes Service Eau – Service

Assainissement – lotissement de l’Hermies

2 – Approbation des Comptes de Gestion 2015 des budgets annexes Service Eau – Service

Assainissement – lotissement de l’Hermies

3 – Affectation des résultats 2015 des budgets annexes Service Eau – Service Assainissement

4 – Vote des Budgets primitifs 2016 des budgets annexes Service Eau – Service Assainissement –

lotissement de l’Hermies

5 – Travaux d’A.E.P. – Renouvellement du refoulement de la Combelle et secteur de la Plogne :

résultat de l’appel d’offres et choix de l’entreprise

6 – Personnel communal : création de postes dans le cadre des avancements de grades et

adaptation du régime indemnitaire

7 - Personnel communal : création de postes afin de faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d’activité

8 – Proposition d’Admission de recettes en Non Valeur

9 – Proposition de modification du bail commercial entre la commune et la société Districaj

10- Questions diverses

1 – Approbation des Comptes Administratifs 2015 des budgets annexes Service Eau –

Service Assainissement – lotissement de l’Hermies :

A- Service Eau - approbation du Compte Administratif 2015 :

Sous la présidence de M. Jacques VIRATELLE, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal :

- Examine le compte administratif du budget Eau de la commune de CAJARC pour l'année 2015, tel

que constaté ci-dessous :

Exploitation : Dépenses réalisées : 112 972.20 €

Recettes réalisées : 133 435.92 €

Résultat exercice +20 463.72 €

Excédents antérieurs : + 680 287.96 €

Final 2015 : 700 751.68 €

Investissement : Dépenses réalisées : 164 544.49 €

Recettes réalisées : 86 302.36 €

Résultat exercice : - 78 242.13 €

Excédents antérieurs : + 337 266.39 €

259 024.26 €

Soit un excédent de clôture de : 259 024.26 €2

- Restes à réaliser sur programmes 2015 :

- dépenses : 219 000 €

- recettes : 0 €

Après présentation et débat, le Conseil Municipal, à l’exception de M. le Maire qui s’est retiré de la séance,

- Approuve à l’unanimité le compte administratif 2015 du Service Eau de la Commune

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

B- Service Assainissement - approbation du Comptes Administratif 2015 :

Sous la présidence de M. Jacques VIRATELLE, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal

- Examine le compte administratif du budget Assainissement de la commune de CAJARC pour l'année

2015, tel que constaté ci-dessous :

Exploitation : Dépenses réalisées : 132 854.14 €

Recettes réalisées : 120 288.90 €

Résultat exercice : + 12 565.24 €

Excédents antérieurs : + 78 234.53 €

Final 2015 90 799.77 €

Investissement : Dépenses réalisées : 55 152.12 €

Recettes réalisées : 56 518.77 €

Résultat exercice - 1 366.65 €

Excédents antérieurs : + 30 418.18 €

Final 2015 29 051.53 €

- Restes à réaliser sur programmes 2015 :

- dépenses : 25 459 €

- recettes : 0 €

Après présentation et débat, le Conseil Municipal, à l’exception de M. le Maire qui s’est retiré de la séance,

- Approuve à l’unanimité le compte administratif 2015 du Service assainissement de la

Commune

-Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

C- Lotissement de l’Hermies - approbation du Compte Administratif 2015 :

Sous la présidence de M. Jacques VIRATELLE, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal

- Examine le compte administratif du budget Lotissement de l’Hermies, de la commune de CAJARC pour

l'année 2015, tel que constaté ci-dessous :

Exploitation : Dépenses réalisées : 318 818.59 €

Recettes réalisées : 124 549.44 €

Résultat exercice : - 194 269.15 €

Excédent antérieurs : 193 667.27 €

Final 2015 : - 601.88 €

Investissement : Dépenses réalisées : 124 549.44 €

Recettes réalisées : 303 770.19 €

Résultat exercice : +179 220.75 €

Déficit antérieur : - 303 770.19 €

Final 2015 : - 124 549.44 €

Après présentation et débat, le Conseil Municipal, à l’exception de M. le Maire qui s’est retiré de la séance,3

- Approuve à l’unanimité le compte administratif 2015 du budget Lotissement de l’Hermies.

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

2 – Approbation des Comptes de Gestion 2015 des budgets annexes Service Eau – Service

Assainissement – lotissement de l’Hermies :

A- Service Eau - approbation du Compte de Gestion 2015 :

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- Approuve le compte de gestion du service Eau dressé par M. Michel GRANSART, trésorier

municipal pour l'exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

B- Service Assainissement - approbation du Compte de Gestion 2015 :

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- Approuve le compte de gestion du service Assainissement dressé par M. Michel GRANSART,

trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.4

C - Lotissement de l’Hermies - approbation du Compte de Gestion 2015 :

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- Approuve le compte de gestion du Lotissement de l’Hermies dressé par M. Michel GRANSART,

trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

3 – Affectation des résultats 2015 des budgets annexes Service Eau – Service

Assainissement :

A- Service Eau – affectation de résultat 2015 :

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015, en adoptant le compte administratif

du service eau qui fait apparaître :

- en reports : pour rappels :

Excédent reporté de la section d’investissement de l’année antérieure : + 337 266.39 €

Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : + 680 287.96 €

- soldes d’exécution 2015 :

Un solde d’exécution de la section d’investissement de : excédent : - 78 242.13 €

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : excédent : + 20 463.72 €

Par ailleurs la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser au 31/12/2015 de :

- restes à réaliser : En dépenses : pour un montant de 219 000.00 €

En recettes : pour un montant de 0.00 €

Soit un solde des restes à réaliser de – 219 000.00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal,

soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement,

soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement.

Pour 2015 et compte tenu des excédents antérieurs, la section d’investissement ne nécessite pas de

financement de la section de fonctionnement.

Constatant ces résultats, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Valide l’affectation suivante :

Au compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

A la ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 700 751.68 €5

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

B- Service Assainissement – affectation de résultat 2015 :

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015, en adoptant le compte administratif

du service assainissement qui fait apparaître :

- en reports : pour rappels :

Excédent reporté de la section d’investissement de l’année antérieure : + 30 418.18 €

Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : + 78 234.53 €

- soldes d’exécution 2015 :

Un solde d’exécution de la section d’investissement de : déficit : - 1 366.65 €

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : excédent : + 12 565.24 €

Par ailleurs la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser au 31/12/2015 de :

- restes à réaliser : En dépenses : pour un montant de 25 459.00 €

En recettes : pour un montant de 0.00 €

Soit un solde des restes à réaliser de – 25 459.00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal,

soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement,

soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement.

Pour 2015 et compte tenu des excédents antérieurs, la section d’investissement ne nécessite pas de

financement de la section de fonctionnement.

Constatant ces résultats, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide l’affectation suivante :

Au compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

A la ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 90 799.77 €

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

4 – Vote des Budgets primitifs 2016 des budgets annexes Service Eau – Service

Assainissement – lotissement de l’Hermies :

A- Service Eau - Vote du Budget Primitif 2016

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Vote le Budget Primitif 2016 du service eau :

Exploitation : 830 752.00 €

Investissement : 864 000.00 €

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

B- Service Assainissement - Vote du Budget Primitif 2016

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Vote le Budget Primitif 2016 du service assainissement :

Exploitation : 210 542.00 €

Investissement : 100 498.00 €6

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

C- Lotissement de l'Hermies - Vote du Budget Primitif 2016

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Vote le Budget Primitif 2016 du budget Lotissement selon le détail ci- dessous :

Fonctionnement : 271 063.00 €

Investissement : 284 549.44 €

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

D- Participation financière du service eau pour 2016 :

Vu le budget primitif 2016, tel qu’il vient d’être voté,

Considérant que le service Eau est un budget annexe du Budget de la Commune de CAJARC et qu’il ne détient aucun personnel administratif ou technique.

Considérant que la Commune apporte des moyens humains et matériels pour la gestion de ce service.

En compensation des frais engendrés par ce mode de fonctionnement, Monsieur le Maire propose que le

service Eau verse une participation financière à la Commune de CAJARC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide que le service eau versera une participation forfaitaire de quinze mille euros (15 000 €)

pour l’année 2016.

- Dit que cette somme compensera les frais de personnels et de matériels mis à disposition par la

Commune de Cajarc au service eau.

- Autorise M. le Maire, ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

E- Objet : Participation financière du service assainissement pour 2016 :

Vu le budget primitif 2016, tel qu’il vient d’être voté,

Considérant que le service Assainissement est un budget annexe du Budget de la Commune de CAJARC et qu’il ne détient aucun personnel administratif ou technique.

Considérant que depuis la mise en service de la station d’épuration, la Commune apporte des moyens humains et matériels pour la gestion de cet équipement.

En compensation des frais engendrés par ce mode de fonctionnement, Monsieur le Maire propose que le

service Assainissement verse une participation financière à la Commune de CAJARC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide que le service assainissement versera une participation forfaitaire de trente-cinq mille

euros (35 000 €) pour l’année 2016.

- Dit que cette somme compensera les frais de personnels et de matériels mis à disposition par la

Commune de Cajarc au service Assainissement.

- Autorise M. le Maire, ses Adjoints ou le Délégué à l’Urbanisme à signer tout document relatif à

ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.7

5 – Travaux d’A.E.P. – Renouvellement du refoulement de la Combelle et secteur de la

Plogne : résultat de l’appel d’offres et choix de l’entreprise :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé d’engager des travaux de renouvellement

du refoulement de la Combelle et les réseaux secteur de la Plogne.

Par délibération en date du 31/03/2016, le Conseil Municipal avait validé le Dossier de Consultation des

Entreprises. Dans le cadre d’une procédure adaptée (article 43 du Code des Marchés Publics), une mise en

concurrence a été effectuée. Les règles de publicité ont été respectées.

Monsieur le Maire rend compte du résultat de l’appel d’offre et présente l’analyse et le classement des

offres réalisés par les services du SYDED du Lot, chargés de la maîtrise d’œuvre de ce chantier.

Compte tenu des critères de jugement retenus dans le règlement de la consultation (prix des prestations

40%, valeur technique 60%), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise

classée en première position, le Groupement SARTP (ex CMCTP46) et CAPRARO

pour leur offre «tranche ferme » + « tranches conditionnelles 1 et 2 » + option « ligne pilote »,

- pour un montant total de travaux de 392 258.95 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de retenir l’offre du groupement d’entreprise

SARTP/CAPRARO,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer les marchés de travaux avec l’entreprise

désignée ci-dessus, ainsi que tout document relatif à ce dossier,

- Dit que le budget du service eau supportera ces dépenses.

- Transmet la présente délibération à Monsieur Le Sous-préfet pour enregistrement.

6 – Personnel communal : création de postes dans le cadre des avancements de grades et

adaptation du régime indemnitaire :

A – Création de postes :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 3 et 34 qui prévoient que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Vu le tableau d’avancement de grade établi par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale après avis de la Commission Administrative Paritaire, dressant la liste des agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade au titre de l’année 2016,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la procédure des

avancements de grade, il conviendrait de procéder à la création de trois postes correspondants aux

grades d’avancements. Ces créations de postes permettraient d’assurer des perspectives d’évolution de

carrière pour le personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives au statut

de la fonction publique territoriale.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création des postes suivants :

POSTE CREE DUREE

HEBDOMADAIRE

DATE D’EFFET DE

LA DECISION

adjoint administratif territorial principal 1ère

classe

Temps complet 01/06/2016

adjoint administratif territorial 1ère classe

(suite à la réussite examen professionnel)

Temps complet 01/06/2016

agent de maîtrise

(suite à la réussite au concours interne)

Temps complet 01/06/2016

Si elles sont validées, ces créations de postes devront être déclarées à Monsieur le Président du Centre de

Gestion de la Fonction Publique qui en assurera la publicité.8

Lorsque les nominations seront intervenues sur ces postes nouvellement créés et après saisine du Comité

Technique, les postes occupés précédemment seront supprimés :

POSTE SUPPRIME DUREE

HEBDOMADAIRE

DATE D’EFFET DE

LA DECISION

adjoint administratif territorial principal 2ème

classe

Temps complet 01/06/2016

adjoint administratif territorial 2ème classe Temps complet 01/06/2016

Adjoint technique principal 2ème classe Temps complet 01/06/2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions : C. Dubois + E. Lemoine, G.

Comba) : - Accepte de créer les postes définis au tableau ci-dessus,

- Supprime après avis du Comité Technique les postes occupés précédemment,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à M. le Sous-Préfet pour enregistrement

B- Adaptation du R.I. :

Considérant la création des nouveaux postes,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient d’adapter le régime indemnitaire à ces nouveaux

postes. Il propose que la délibération du Conseil Municipal en date du 06 février 2014 révisant le régime

indemnitaire alloué au personnel communal et les suivantes, soit modifiée comme suit :

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE :

GRADE CATEGORI E EFFECTIF TAUX MOYEN COEF ENVELOPPE MAXIMUM INDIVIDUEL DATE EFFET

Adjoint adm.

Principal 2ème classe C 0 (au lieu de 1) 469.65 5.70 2 677.00 2 677.00 01/06/2016

Adjoint adm.

principal 1ère cl. C 2 (au lieu de 1) 476.08 4.75 4 522.76 3 808.64 01/06/2016

Adjoint adm. 2ème

classe C 0 (au lieu de 1) 449.27 2.75 1 235.49 1 235.49 01/06/2016

Adjoint adm. 1ère

classe C 1 (au lieu de 0) 464.30 2.65 1 230.39 1 230.39 01/06/2016

Adjoint technique

principal 2ème classe C 3 (au lieu de 6 dont 2 départs

retraite

469.65 2.65 3 733.72 3 733.72 01/06/2016

Agent de maitrise C 2 (au lieu de 1) 469.65 5.45 5 119.18 3 757.20 01/06/2016

INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS (I.E.M.) :

GRADE CATEGOR

IE EFFECTIF

MONTANT DE

REFERENCE

ANNUEL

COEFFICIENT

(ne pouvant

excéder 3)

Crédit global

DATE EFFET

Adjoint adm.

Principal 2ème classe C 0 (au lieu de 1) 1 478 1 1 478 01/06/2016

Adjoint adm.

Principal 1ère classe C 1 (au lieu de 0) 1 478 1 1 478 01/06/2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide la proposition de M. le Maire,

- Dit que les autres dispositions demeurent inchangées,9

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à M. le Sous-Préfet pour enregistrement

7 - Personnel communal : création de postes afin de faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité :

Considérant le surcroît de travail en saison estivale et afin de pourvoir au remplacement du personnel titulaire pendant ses congés ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de créer des emplois saisonniers, à titre temporaire suivant le détail ci-dessous :

Camping municipal :

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 25 heures par semaine, du 7 juillet

au 24 août 2016 inclus,

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 25 heures 30 par semaine, du 12

juillet au 31 août 2016 inclus.

Services techniques – voirie :

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe du 30 mai au 03 juillet 2016,

- 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe du 04 au 20 juillet 2016 et du 22 août au 04 septembre

2016 inclus,

- 3 postes d’adjoint technique de 2ème classe du 11 au 17 juillet 2016 et du 16 au 21 août 2016 inclus,

- 4 postes d’adjoint technique de 2ème classe du 18 juillet au 15 août 2016

inclus.

Ces quatre postes sont créés à temps complet pour les périodes précisées ci-dessus.

Vu les arrêtés ministériels du 19 août 1978 et du 31 décembre 1992,

- Décide d’attribuer aux agents saisonniers qui effectuent leur service le dimanche ou les jours

fériés, entre 6 heures et 21 heures, dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du

travail, l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés, au taux en vigueur (0.74 €

par heure) ;

- Laisse le recrutement et l’organisation des emplois à l’initiative de Monsieur le Maire,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

8 – Proposition d’Admission de recettes en Non Valeur :

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu l’état des titres irrécouvrables transmis par Monsieur le Trésorier de Figeac pour lesquels il a été

demandé l’admission en non-valeur au motif de « créance éteinte »,

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Admet en non-valeur les titres de recettes dont le montant s’élève à 326.01 Euros et dont le détail

est joint en annexe (nature des créances : cantines scolaires et ordures ménagères).

- Précise que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget communal de l’exercice 2016 :

Chapitre 65 – article 6542 –

- Autorise Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant.10

9 – Proposition de modification du bail commercial entre la commune et la société

Districaj :

M. le Maire rappelle que depuis 2009 la commune de Cajarc loue, sous forme de bail commercial, à la

société Districaj un terrain communal (parcelle AI 273) pour usage de parking à son commerce

Intermarché.

Le gérant de la société souhaite maintenant créer sur ce parking un bâtiment de 20 m2 destiné à

l’installation de chambres froides.

M. le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur ce projet et propose, dans le cas d’un avis favorable,

que le bail soit modifié en tenant compte de cette modification.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le gérant de la société Districaj à construire un bâtiment de 20 m2 sur la parcelle AI 273,

- Dit que le bail commercial doit être modifié pour intégrer ce nouvel aménagement,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer le nouveau bail ainsi que tout document relatif à ce

dossier.

10- Questions diverses :

A – Subvention exceptionnelle à la FNACA de Cajarc :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Comité FNACA de Cajarc organise le 29 mai prochain le

51ème congrès départemental de la FNACA du Lot à Cajarc. L’organisation de cette manifestation est un

évènement important pour le village qui recevra, à cette occasion, un grand nombre de personnes et les

élus départementaux. Le budget porté par l’association est conséquent et elle sollicite la mairie pour

l’attribution d’une subvention.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à se déterminer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide, à titre exceptionnel, d’accorder la gratuité d’utilisation de la Salle des Fêtes,

- Accepte de verser une subvention de 150 € au Comité FNACA de Cajarc,

- Autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.

B – Demande de subvention aux Restaurants du Cœur :

M. le Maire informe que les restaurants du Cœur du lot sollicitent l’attribution d’une subvention.

Le Conseil municipal est favorable à apporter une contribution à cette association caritative fondée par

Coluche. Afin de marquer les 30 ans de la disparition de l’humoriste, le Conseil municipal décide

d’organiser une manifestation à l’automne prochain et de reverser les bénéfices obtenus aux restaus du

Cœur.

M. le Maire informera l’association de cette décision et sollicitera leur participation à la manifestation.

C – Service civique :

Comme il avait été décidé lors d’un récent conseil, un volontaire en service civique a été mis à disposition

de notre collectivité. Sa mission, qui démarre au 1er mai 2016, porte sur la sensibilisation au respect de

l’environnement et à la démarche vers le Zéro pesticide, ainsi que sur la sensibilisation à la Sécurité Civile.

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