Compte-Rendu - C M 01 fevrier 2011

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Compte-Rendu - C M 01 fevrier 2011 Document publié le Mardi 1 février 2011 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 01 fevrier 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er FEVRIER 2011

Présents : MM. et Mmes BORZO, BALAT, BLANC, CALMELS, CANCE, CARBONNEAUX, GARCIA, GRIMEAUD, MARTINEZ, PELIGRY, PETRE, VIVEN. Excusé : M. BORIES.

Absents : M. PONS.

A donné procuration : M. BORIES à M. BORZO.

Secrétaire de séance : Mr Manuel GARCIA

Ordre du jour :

1 – Adhésion au SYDED du Lot pour l’assistance à l’assainissement collectif des eaux usées et pour le traitement des boues.

2 – Approbation du rapport d’expertise concernant le service AEP 2009.

3 – Remplacement d’un Conseiller Municipal dans les commissions communales et à Figeac- Communauté.

4 – Etudes urbaine et hydraulique : résultat des appels d’offres et choix des candidats. 5 – Vente d’une partie de terrain communal.

6 – Travaux école maternelle : demande de subvention au titre du FAPEC.

7 – Modification du mode d’encaissement des recettes de la garderie municipale. 8 - Approbation de la convention avec l’association des piégeurs du Lot.

9 - Concours du Receveur Municipal pour attribution d’indemnité.

10 - Questions diverses.

1 - 2011-01 – Adhésion au SYDED du Lot pour l’assistance à l’assainissement collectif des eaux usées et pour le traitement des boues.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la collectivité bénéficie de missions d’assistance technique effectuées par le Service d’Assistance Technique à l’Assainissement et au Suivi des Eaux (SATESE), service du Conseil Général. Or, à compter du 1er janvier 2011, ces missions ne peuvent plus être exercées en l’état, la LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques) de 2006 ayant placé cette assistance dans le champ concurrentiel. Toutefois, cette loi impose au Conseil Général la responsabilité d’assurer, pour les petites collectivités rurales, répondant à certains critères d’éligibilité, une assistance technique et l’autorise à déléguer la mission à un syndicat mixte. Les missions non comprises dans l’assistance technique obligatoire seront alors assurées par le SYDED grâce à l’élargissement de compétences auquel il a procédé le 1er juillet 2010.

Cet élargissement permet aussi de faire assurer la prise en charge globale des boues produites, quelle que soit leur nature (liquide ou pâteuse) et leur mode d’élimination (épandage, compostage, incinération …) par une structure unique, le SYDED.

La seule possibilité de continuer à bénéficier de l’ensemble des services proposés par le SATESE en matière d’assainissement collectif est d’adhérer au SYDED. En ce qui concerne les boues de STEP, l’adhésion de la collectivité au SYDED permettrait la prise en charge des boues de stations d’épuration de la collectivité. Toutefois, le SYDED précise que cette prise en charge ne pourra être effective qu’au 1er janvier 2012.A l’appui d’un document d’information fourni par le SYDED, Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée les conditions d’exercice de la compétence d’assistance à l’assainissement collectif et le traitement des boues de station d’épuration, ainsi que les modalités d’adhésion et de représentation au SYDED.

Cette nouvelle compétence du SYDED se traduit par la nécessité pour les collectivités intéressées de délibérer sur l’opportunité d’adhérer à la mission « assistance à l’assainissement collectif ».

Suite à cette présentation, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de débattre de l’intérêt d’adhérer au SYDED pour cette mission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

1) D’adhérer au SYDED du Lot à compter du 01/01/2011 pour l’assistance à l’assainissement collectif.

2) De reporter à une date ultérieure sa décision d’adhérer au SYDED pour le traitement des boues de station d’épuration.

3) Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2 - 2011-02 – Approbation du rapport d’expertise concernant le service AEP 2009.

Madame PETRE, Adjointe au Maire, présente le rapport d’expertise Eau potable 2009, établi par les services de la DDT qui sont chargés de la mission de conseil de l’exploitation du Service d’Eau Potable.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Adopte le présent rapport d’expertise ;

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

3 - 2011-03 – Remplacement d’un Conseiller Municipal dans les commissions communales et à Figeac-Communauté.

Monsieur le Maire rappelle que Madame Marie-Hélène FIZAMES, conseillère municipale, a démissionné de ses fonctions. Il convient donc de la remplacer au sein des commissions communales et auprès de Figeac-Communauté.

Après mise au vote et conformément à la réglementation, sont désignés :

- A la commission finances : Jacques CALMELS,

- A la commission Affaires culturelles, loisirs et tourisme : Philippe GRIMEAUD, - Délégué à la gestion du personnel : non remplacé,

- Délégué aux affaires scolaires : Roger PELIGRY,

- Délégué à l’information, site internet : non remplacé.

Conformément à l’article L.5214-8 du CGCT, le Conseil Municipal procède ensuite à l’élection d’un délégué suppléant à Figeac-Communauté.

Est déclaré élu à l’unanimité : Philippe GRIMEAUD.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à proposer la candidature de Monsieur Philippe GRIMEAUD à Monsieur le Président de Figeac-Communauté, pour siéger à la commission culture.4 – Etudes urbaine et hydraulique : résultat des appels d’offres et choix des candidats.

a) 2011-04 Etude urbaine.

Par délibération en date du 14 octobre 2010, le Conseil Municipal a décidé d’engager une étude sur la capacité à urbaniser des terrains actuellement libres, rue des écoles et au Pech. Une consultation a été lancée le 23 novembre 2010, dans le cadre d’une procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) pour recruter l’équipe de maitrise d’œuvre. Monsieur le Maire rend compte de l’appel d’offres et présente le tableau de dépouillement des offres ci-dessous :

Candidats

Critères

LAIZE

BROICHOT

TEILHARD

INDIGO

BERGES

VIDAL

GETUDE

SEBA

SUD OUEST INEXTREMIS

Valeur

technique

(60%)

bonne valeur

technique

bonne valeur

technique

bonne valeur

technique

valeur

technique plus

que moyenne

valeur

technique

moyenne

Points 50.70 45.75 46.80 28.80 36

Prix HT (40%) 11 000 € 11 000 € 10 800 € 9 000 € 9 500 €

Points 32.72 32.72 33.33 40 37.89

Total points 83.42 78.47 80.13 68.8 73.89

Classement 1 3 2 5 4

Il ressort de l’analyse, et selon les critères retenus au règlement de consultation, que le Groupement Guillaume Laizé (paysagiste mandataire) - Christophe Broichot (architecte urbaniste DPQU) – Vincent Teilhard (Bureau d’étude VRD) a été classé premier.

Il est proposé aux membres de l’assemblée d’autoriser la signature du marché avec ce groupement, pour un montant de 11 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec le Groupement G. Laizé – C. Broichot – V. Teilhard pour un montant d’honoraires de 11 000 € HT, soit 13 156 € TTC, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

b) 2011-05 Etude hydraulique.

Par délibération en date du 14 octobre 2010, le Conseil Municipal a décidé d’engager une étude hydraulique permettant d’analyser les dispositions à mettre en œuvre en termes d’aménagement hydraulique afin de réduire la vulnérabilité sur les zones déjà construites et sur le secteur constructible « terrain Raffy ».

Une consultation a été lancée le 23 novembre 2010, dans le cadre d’une procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) pour recruter l’équipe de maitrise d’œuvre. Monsieur le Maire rend compte de l’appel d’offres et présente le tableau de dépouillement des offres ci-dessous :Candidats

Critères

GEREG MASSIF

CENTRAL

GEOPLUS

ENVIRONNEMENT SOGREAH

Valeur

technique

(60%)

très bonne valeur

technique bonne valeur technique

très bonne valeur

technique

Points 58.20 48 58.2

Prix HT (40%) 10 238 € 9 425 € 9 950 €

Points 36.83 40 37.89

Total points 95.03 88 96.09

Classement 2 3 1

Il ressort de l’analyse, et selon les critères retenus au règlement de consultation, que le bureau d’études SOGREAH a été classé premier.

Il est proposé aux membres de l’assemblée d’autoriser la signature du marché avec ce candidat pour un montant de 9 950 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec la société SOGREAH pour un montant d’honoraires de 9 950 € HT, soit 11 900.20 € TTC, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

c) 2011-06 Demande de subvention D.E.T.R.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) attribuée par l’Etat. Elle est issue de la fusion de la D.G.E. et de la D.D.R. et destinée aux communes et EPCI. Il précise que les crédits sont attribués sous forme de subvention en vue de la réalisation d’investissements ainsi que de projets dans les domaines économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien de services publics en milieu rural.

A ce titre, les projets d’études urbaine et hydraulique visant à déterminer le potentiel de développement urbain du secteur rue des Ecoles et « terrain Raffy » pourraient être éligibles à ce type de financement.

Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à déposer une demande auprès de Monsieur le Sous-Préfet de Figeac.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de solliciter une subvention au titre de la DETR pour l’opération suivante : Détermination du potentiel de développement urbain d’une zone du bourg de Cajarc.- Adopte le plan de financement suivant :

- Etude urbaine : 11 000 € HT

- Etude hydraulique : 9 950 € HT

- Coût total des frais d’études : 20 950 € HT

- Subvention DETR 50% : 10 475 € HT

- Autofinancement communal : 10 475 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5 – 2011-07 Vente d’une partie de terrain communal.

Monsieur le Maire rappelle que le magasin Ecomarché est locataire d’une partie du terrain cadastré AI 273. Afin de permettre la construction d’un quai de déchargement, la Société Foncière Chabrière, propriétaire du commerce, sollicite l’achat d’une partie de cette parcelle.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de vendre une partie de la parcelle AI 273 lieu-dit le Bourg Ouest, pour une contenance de 48 ca à le Société Foncière Chabrières.

- Fixe le prix de vente de ce terrain à 150 euros (150 €), frais de géomètre et d’acte notarial à la charge de l’acheteur.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document nécessaire pour aboutir à la vente de ce terrain.

6 – 2011-08 Travaux école maternelle : demande de subvention au titre du FAPEC.

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’une salle de restauration en structure préfabriquée et de mise aux normes de l’école maternelle.

Monsieur le Maire présente le dossier et annonce le coût estimé :

- Travaux : 141 644.50 € H.T.

- Honoraires architecte : 16 997.34 € H.T.

- Mission CSS : 2 124.67 € H.T.

- Honoraires bureau de contrôle : 3 541.11 € H.T.

- Publicité : 500.00 € H.T.

- Coût de l’opération : 164 807.62 € H.T.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention du Conseil Général, au titre du FAPEC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- valide le projet susvisé d’un montant de travaux estimé à 164 807.62 € H.T. - approuve le plan de financement suivant :

- coût estimé des travaux : 164 807.62 € H.T. - subvention DGE (35 %) : 57 682.00 € - subvention du Conseil Régional : 20 000.00 € - subvention du Conseil Général (F.A.P.E.C.) : 15 000.00 € - autofinancement : 72 125.62 €.- sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Général l’attribution d’une subvention au titre du Fonds d’Aide aux Petits Equipements Communaux.

- autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier. - transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

7 – 2011-09 Modification du mode d’encaissement des recettes de la garderie municipale.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération en date du 27/07/1999, le Conseil Municipal avait institué une régie de recette pour encaisser les droits relatifs aux surveillances des cantines scolaires.

Considérant les problèmes d’organisation au sein du personnel responsable de cette régie, Monsieur le Maire propose que soit revu ce mode d’encaissement. Il propose que le recouvrement des recettes soit fait par titre de recettes auprès des familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Accepte de changer le mode d’encaissement des recettes des droits de garderie à compter du 01/05/2001.

- Décide de supprimer la régie de recettes instituée par délibération en date du 27/07/1999. - Autorise le mode d’encaissement des recettes par titres de recettes adressés aux familles. - autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

8 – 2011-10 Approbation de la convention avec l’association des piégeurs du Lot.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la forte prolifération des pigeons dans le centre bourg occasionne des dégâts aux bâtiments et aux cultures environnantes ; de plus, leurs déjections présentent un risque pour les piétons, surtout par temps humide.

Il précise qu’un partenariat avec l’Association des Piégeurs du Lot (APIL 46) peut être conclu pour aboutir à l’élimination de ces volatiles. Il donne lecture d’un projet de convention avec cette association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association des Piégeurs du Lot (APIL 46), afin d’assurer la capture et l’élimination des pigeons ainsi que tout document relatif à ce dossier.

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

9 – 2011-11 Concours du Receveur Municipal pour attribution d’indemnité.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loin82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Vu le décret n° 82.279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents extérieurs de l’Etat. Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour les confections des documents budgétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :- De demander le concours du receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et de confection des documents budgétaires.

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an pour la durée de sa gestion. - Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribué à Marie-José MUFFAT-JOLY, Receveur. - de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 € brut pour la durée de sa gestion.

10 - Questions diverses.

a) 2011-12 Demande du Tennis Club :

Monsieur le maire donne lecture du courrier adressé par Madame la Présidente du Tennis Club de Cajarc ; Elle sollicite l’exonération du paiement de la participation annuelle que verse le club à la commune de Cajarc selon la convention en date du 17 janvier 2006.

Après en avoir délibéré, et à la majorité des membres, (2 absentions : N. VIVEN, F. MARTINEZ) le Conseil Municipal accepte que le Tennis Club soit exonéré de sa participation de 600 € pour l’année 2010 (somme non réclamée à ce jour.)

b) Courrier de madame Cécile Defforey :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Madame Cécile Defforey domiciliée Tour de Ville à Cajarc, qui déplore fortement l’installation du nouveau bâtiment « club house » du Tennis Club près du terrain de tennis. Elle manifeste son mécontentement pour cette construction qui obstrue fortement la vision depuis les fenêtres de sa maison. Elle propose de faire modifier la construction, à ses frais, en réduisant sa hauteur. Monsieur le Maire encourage vivement le club à accepter cette proposition.

c) Demande de l’école élémentaire :

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de Monsieur Jean-Marie Lacan, Directeur de l’école élémentaire, qui souhaiterait l’installation de grillages ou filets pour empêcher la sortie des ballons coté rue des Ecoles. Un devis sera demandé.

d) 2011-13 Déplacement des locaux du Trésor Public.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de bail à intervenir enter la Commune et la Direction Départementale des Finances Publiques du Lot relatif à la location d’un bureau situé 23 place du Foirail à Cajarc.

Monsieur le Maire précise que ce bail, prenant effet au 18/1/2011, est consenti pour une durée de 9 ans, pour un loyer, fixé par le service des Domaines, à six cent cinquante euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Valide les termes de ce bail.

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer le bail de location ainsi que tout document relatif à ce dossier.e) Participation financière pour voyage scolaire :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à apporter une aide financière à l’organisation des voyages scolaires de l’école de Gréalou, pour deux enfants cajarcois scolarisés dans cet établissement.

f) Demande de location de la salle des fêtes et du gymnase par le Comité des fêtes de St-Chels le 10 novembre 2011.

Avis favorable pour mettre à disposition ces deux locaux au Comité des Fêtes de St-Chels au tarif de location de la salle des fêtes. Le Comité des Fêtes prendra à sa charge le transport des tapis de protection de Figeac à Cajarc ainsi que leur mise en place. On informera le Comité des Fêtes de St-Chels que le gymnase n’est pas chauffable.

g) Exposition « Gens d’avant » :

Tarif pour une journée et demie (accès aux scolaires et accès libre), 300 € et 180 €. L’offre n’est pas retenue. Voir avec l’association des Parents d’Elèves s’il y a une possibilité de partager la dépense.

h) 2011-14 Suppression de postes d’enseignants aux écoles :

Face à la menace de suppression d’un poste d’enseignant à l’école élémentaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, marque sa désapprobation.

A ce titre, le Conseil Municipal, demande instamment à monsieur l’Inspecteur de maintenir les cinq classes. Il souligne les spécificités de l’école de Cajarc, notamment avec la classe « CHAM », unique dans le département du Lot, l’enseignement de deux langues étrangères au sein de l’école, l’accueil d’enfants, en nombre imprévisible, issus du Centre d’Hébergement.

i)Attribution d’un bureau à l’assistante sociale.

Le Conseil Général accepte de déplacer le bureau de permanence de l’assistante sociale dans les locaux de l’ancienne DDE. Elle occupera l’ancien bureau des secrétaires ainsi qu’une partie de l’accueil. Les services techniques du Conseil Général étudieront les aménagements nécessaires.

j) Location de garages :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Guy Bariviéra serait susceptible d’être intéressé par la location de 3 ou 4 garages communaux pour remplacer l’ancienne grange Pégourié qu’il utilisait jusqu’à maintenant et qu’il doit libérer afin d’en permettre la vente.

k) Utilisation du gymnase :

Monsieur Philippe Grimeaud est chargé de faire le bilan des différents utilisateurs du gymnase.