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Déliberation - DEL 095 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 095 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA REUNION HÔTEL DE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
H . REPUBLIQUE FRANCAISE
B ant DEPARTEMENT DE LA REUNION
EN) OI l COMMUNE DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2026
L'An Deux Mille Vingt-Six, le mardi 30 Juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de
Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la cinquième séance annuelle au
Salon d'Honneur de l’Hôtel de Ville de Saint-Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice
SELLY
Date de la convocation 24 Juin 2026
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 31
Nombre de pouvoirs 5
Nombre de votants 36
Sufjrages exprimés 36
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Valentine SERRANO - Augustin CAZAL - Anne
CHANE KAYE BONE-TAVEL -— François CATAN - Sylvie PAYET - Patrice
ELLAMA - Odile DAMOUR - Xavier MANDRIN -— André FOUDRAIN - Christian
KHOON-YAM - Marie Claude MAUVE — Marie May TESCHER -— Jean Louis VITAL
— Caroline DE FONDAUMIERE -— Jean Eric CLAIN - Sarah SALAH-ALY - Bruno
LEBON —- Nathalie PREBE -— Stéphane MITRIDE -— Bruno ROBERT -— Clara CADET
— Cindy AMBROISE -— Marina SITAY A — Emilie LA CARIA -— Emilie MUSSARD —
Matthieu K/BIDY - Willy COCHARD - Jérémy VIDOT-BONDAL - Anne-Laure
SAMAL
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Rolande CAZAL a donné procuration à M. Bruno ROBERT
M. Yves JACQUES ANTOINE a donné procuration à Mme Odile DAMOUR M. Jordane BOYER a donné procuration à Mme Valentine SERRANO
M. Akmal AMODE ADAME a donné procuration à M. Xavier MANDRIN
3 0 j u i n 2 0 2 6
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260630-DEL095062026-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2026 Mme Christelle HOAREAU a donné procuration à Mme Anne CHANE KAVYE BONE- TAVEL
ETAIENT ABSENTES:_ Anrifadjati TOILIBOU - Sabrina RAMIN - Mylène
LORRAINE
OBSERVATIONS :
Mme Sarah SALAH-ALY est arrivée à 19 heures 08 (avant le vote du rapport n°085-06-
2026).
Mme Odile DAMOUR s’est absentée à compter du rapport n°091-06-2026 jusqu’au vote
du rapport n° 092-06-2026.
M. Patrice SELLY s’est retiré lors des débats et du vote du rapport n°099-06-2026.
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance au sein du Conseil
Municipal : M. Willy COCHARD 2 été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (31 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Maire Le Secrétaire de séance
A1
Willy COCHARD Patrick SELLY
1
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
3 0 j u i n 2 0 2 6
3 0 j u i n 2 0 2 6
3 0 j u i n 2 0 2 6
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260630-DEL095062026-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2026 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale des Services Séance du 30 juin 2026 Direction des Ressources Humaines Délibération N° 095 — 06 — 2026
Objet
CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS
Le rapport n° 095-06-2026 relatif à la mise à jour du tableau des emplois permanents, présenté à l'assemblée délibérante, faisait état de 1 167 emplois permanents, pour tenir compte des ajustements organisationnels ainsi que des mouvements de personnel au sein des directions et des services.
Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations stratégiques de la mandature et afin d'accompagner le déploiement du nouvel organigramme, il est nécessaire d'adapter l'organisation administrative de la collectivité à l'évolution de ses besoins et de renforcer les capacités d'action des services municipaux.
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.
Afin de permettre la mise en œuvre effective de la réorganisation engagée et de répondre aux besoins identifiés dans plusieurs directions, la création de quarante-cinq (45) emplois permanents visent à garantir la continuité et la qualité du service public ainsi qu'à sécuriser l'organisation administrative de la collectivité.
Conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique, ces emplois ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Toutefois, lorsqu'ils ne peuvent l'être, ils pourront être occupés par des agents contractuels dans les conditions prévues aux articles L.332-8 et L.332-14 du même code.
Après prise en compte des créations d’emplois permanents présentées, le tableau des emplois permanents de la collectivité recensera 1 212 emplois permanents.
Les crédits correspondants à chaque emploi créé sont inscrits au budget.
En conséquence, le tableau des emplois permanents et le tableau des effectifs de la commune de Saint-Benoît seront modifiés à compter du 1° juillet 2026.
Le Maire propose à l’Assemblée, à compter du 1° juillet 2026 :
- D'approuver la création de quarante-cinq (45) emplois permanents figurant en annexe,
- De fixer le nombre total d’emplois permanents inscrits au tableau des emplois de la collectivité à 1 212,
- De l’autoriser ou d’autoriser l’élu délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment en ses articles L. 313-1, L. 332 8,
L. 332-14,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260630-DEL095062026-DE Date de réception préfecture : 30/06/2026 Vu le rapport du Maire N° 095 — 06 - 2026,
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A LA MAJORITE
A COMPTER DU 1 JUILLET 2026
- D’approuver la création de quarante-cinq (45) emplois permanents figurant en annexe,
- De fixer le nombre total d’emplois permanents inscrits au tableau des emplois de la collectivité à 1 212,
- D'autoriser le Maire ou d’autoriser l’élu délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
Nombre de votants : ...................
Abstentions : ...….
36
34
0
2 (J. VIDOT-BONDAL - A.-L. SAMAL)
Le Maire Le Secrétaire de séance
Patrick SELLY NE à
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
3 0 j u i n 2 0 2 6
3 0 j u i n 2 0 2 6
3 0 j u i n 2 0 2 6
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260630-DEL095062026-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2026