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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst053 dde subv 2024 css pour reaap
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst053 dde subv 2024 css pour reaap)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Famille, Institutions publiques,
Décision
du
Président
n°2024
CST
053
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Accompagnement
à
la
parentalité
Objet
:
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
2024
auprès
de
la
Caisse
commune
de
sécurité
sociale
des
Hautes-Alpes
au
titre
de
l'Animation
locale
du
Réseau
d'appui
et
d'accompagnement
des
parents
du
Briançonnais
(REAAP)
Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte
:
En
octobre
2023,
une
convention
a
été
signée
avec
la
Caisse
commune
de
sécurité
sociale
des
Hautes-Alpes
pour
l'action
« Animation
locale
du
Réseau
d'appui
et
d'accompagnement
des
parents
(REAAP}
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
À
ce
titre,
une
subvention
de
fonctionnement
a
été
accordée
par
la
Caisse
commune
de
sécurité
sociale
des
Hautes-Alpes. AU
sein
du
Centre
social
intercommunal,
cette
mission
d'animation
locale
est
assurée
par
la
référente
famille.
La
Caisse
commune
de
sécurité
sociale
pouvant
intervenir
en
cofinancement
de
cette
mission,
il est
proposé
de
déposer
une
nouvelle
demande
de
subvention
pour
2024.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnaïis,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 :
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
solliciter
les
demandes
de
subventions,
participations
et
signer
tes
conventions
auprès
de
l'État,
des
collectivités
territoriales
où
organismes
publics
y afférentes
relatives
aux
opérations
de
fonctionnement ;
Décision
du
Président
n°
2023_CST_053
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240229-2024_CST_053-DE Reçu
le 29/02/2024 CONSIDÉRANT
Le
plan
de
financement
suivant :
Centre
social
intercommunal
du
Briançonnais
Budget
prévisionnel
de
fonctionnement
du
REAAP
DÉPENSES
en € TTC
RECETTES
60
Achats
540,00
€
61
Services
extérieurs
493,00
€
62
Autre
service
extérieurs
1 350,00
€ |
74
CCSS
des
Hautes-Alpes
9 267,00
€
64
Charges
de
personnel
9200,00
€ |
74
Autofinancement
CCB
2316,00
€
TOTAL
11
583,00
€ TTC
TOTAL
11
583,00
€ TTC
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
solliciter une
subvention,
selon
le plan
de
financement
ci-dessus,
auprès
de
la Caisse
commune
de
sécurité
sociale
des
Hautes
Alpes,
au
titre
de
l'action
« Animation
locale
du
Réseau
d'appui
et
d'accompagnement
des
parents
» du
Centre
social
intercommunal
du
Briançonnais ;
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
e
Président,
Date
de
publication
:
29
FEV,
2024
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
?
Q
FEV,
2024
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
nolification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2023_CST_053
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240229-2024_CST_053-DE Reçu
le 29/02/2024