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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst166 dde subv cd 05 sips
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst166 dde subv cd 05 sips)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
AN BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Décision
du
Président
n°2023
CST
164
Thème
: Social
Objet
: Demande
de
subvention
de
fonctionnement
au
Département
pour
le
Service
Intercommunal
de
Prévention
Spécialisée
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d'aide,
le
Département
des
Hautes-Alpes
soutien
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunate
{EPCI}
dans
le domaine
de
la solidarité
territoriale
par
l'attribution
d'aides
au
fonctionnement,
À
cet
effet,
le
dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
le
Service
Intercommunai
de
Prévention
Spécialisée
auprès
du
conseil
départemental
fait
l'objet
de
cette
décision.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-22
(5°),
L. 2122-23,
L. 2181-1
et
L. 2131-2;
VU
la
décision
préfectoraie
n°
05-2022-12.19.0000!
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
VU
la
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
au
Président
concernant
les
affaires
générales
et
notamment
s'agissant
des
« demandes
de
subventions
et
conventions
y
afférant
concemant
les
opérations
de
fonctionnement
» ;
CONSIDÉRANT
l'action
du
service
intercommunal
de
prévention
spécialisée;
Décision
du
Président
n°
2023_CST_166
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20231214-DP2023CST166-DE Reçu
le 14/12/2023 CONSIDÉRANT
Le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Recettes
Libellé
Montant
|Taux
Libellé
Montant
Taux
AGNÈS
6
Département
des
prestations
de
8
200,00
€ |
6%
P
20
000,00
€ |
157
nu
Hautes
Alpes
14%
Intercommunalité
Services
extérieurs
19
400,00
€
109
100,00
€ |
82%
(EPCI)
AuIES SevICes
610000€ | 5%
DE
D
4500,00€ |
3%
Impôts
et
taxes
3
400,00
€ |
3%
PE
96 500,00 € | 72%
TOTAL
133 600,00 €
TOTAL
133 600,00 €
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
solliciter
l'aide
du
Département
pour
le
fonctionnement
2024
du
Service
Intercommunal
de
Prévention
Spécialisée
sous
la
forme
d'une
subvention
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
ARTICLE
2:
De
fixer
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
2024
sollicitée
à
20
000€
TTC.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
Î
4
DEC,
2023
a
Plé
LUMUNESS 8
d
Da
ne
\®
\E
UE f
nsanent
des
.
Arhau
|
tes -Npes
/--
Date
de
publication
:
Fm
A7
Date
de
Transmission 4
k£
ture
323
1 le
DEC,
2023
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
auÎTribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2023
CST_166
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20231214-DP2023CST166-DE Reçu
le 14/12/2023 # Q00Q
Hautes-Alpes le département
ATTESTATION
DE
NON-COMMENCEMENT
DE
L'OPÉRATION
Je
soussigné(e),
Nom
et
Prénom
du
Représentant(e)
légal(e)
: MURGIA
Arnaud
nn
nn
mn
nn
nm
nn
nm
nn
nn
nas
sstssssses
nn
nn
nn
nm
Intitulé
de
l'opération:
Fonctionnement
2024
du
Service
Intercommunal
de
Prévention
Spécialisée
du
Briançonnais
Certifie
l'exactitude
des
renseignements
portés
dans
ce
dossier
et
s'engage
à
fournir
au
Département
des
Hautes-Alpes
tous
les
renseignements
ou
documents
jugés
utiles
pour
instruire
la
présente
demande
et suivre
la
réalisation
du
projet.
S'engage
à
respecter
les
dispositions
du
règlement
budgétaire
comptable
et
financier
du
Département
des
Hautes-Alpes.
Prend
acte
qu’en
cas
de
non-respect
de
ces
règles
les
sommes
versées
pas
le
Département
des
Hautes-Alpes
devront
être
remboursées.
Atteste
que
l'opération
pour
laquelle
une
subvention
est
demandée
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution.
S'engage
à
ne
pas
commencer
l'opération
avant
que
le dossier
n'obtienne
une
dérogation
pour
un
démarrage
anticipé
où
ne
soit
voté
par
le
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes.
Fait,
le
{4
DEC,
2023
À
Briançon
Signature
du
Représentänt(e)
1 Merci
de
joindre
la
délégation
de
signature
permettant
d'engager
le
signatairé
si
ce
dernier
n'est
pas
le
Représentant
légal
de
l'organisme.
AR
Prefecture
005-240500439-20231214-DP2023CST166-DE Reçu
le 14/12/2023 AR
Prefecture
005-240500439-20231214-DP2023CST166-DE Reçu
le 14/12/2023 BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES à > 1 rue Aspirant
Jan
- BP
28
05105
Briançon
cedex
04
92
21
35
97
accueil@ccbrianconnais.fr Z
Psédésé
Réf
: MV/CV
— 2023/902
Affaire
suivie
par
Mohamed
MEHIRA
M.
Jean-Marie
BERNARD
Président Conseil
départemental
des
Hautes-Alpes
Hôtel
du
Département
Place
Saint
Arnoux-CS
66005
05008
GAP
CEDEX
Briançon.
le
{4
DEC,
20273
Objet
: Demande
de
subvention
de
fonctionnement
2024
Service
Intercommunal
de
Prévention
Spécialisée
du
Briançonnais
Monsieur
le
Président,
Dans
le
cadre
de
ses
compétences,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
gère
le
Service
Intercommunal
de
Prévention
Spécialisée
{S.I.P.S)
du
Briançonnais.
J'ai
l'honneur
de
solliciter
au
titre
de
l'année
2024
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
20
000€
pour
ce
service.
Les
services
communautaires
restant
à
votre
disposition
pour
toutes
informations
complémentaires,
je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Président,
l'assurance
de
mes
saluta
gps
distinguées.
ArndudIMURGIA Mairelfe
Brian£on
Vice-Président
Hu Département
des
Hautes-Alpes
D,"
NT fc ;
RE.
\'
(Lu
pértemente
c3\
etes
Me
AR
Prefecture
005-240500439-20231214-DP2023CST166-DE Reçu
le 14/12/2023 AR
Prefecture
005-240500439-20231214-DP2023CST166-DE Reçu
le 14/12/2023