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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2023 cst 095 demande de subvention 2023 reaap
Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2023 cst 095 demande de subvention 2023 reaap)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Inégalités sociales,
RE A Décision du Président n°2023 CST 095 BRIANÇONNAIS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Thème : Social
Objet : Demande de subvention 2023 - Financement de poste : « Animateur Réseau d'écoute,
d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP) »
Pôle : Cohésion sociale et territoriale
Contexte :
Faisant suite à l'arrêt des activités de la Maison de la Jeunesse et de la Culture du Briançconnais au 31
décembre 2022, l'animation locale du Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP)
n'est plus organisée sur le territoire du Briançonnais.
Le Centre social intercommunal du Briançonnais comptant parmi ses effectifs Un poste de référent famille
souhaite donc porter cette mission d'animation locale.
D'autre part, la Caisse Commune de Sécurité Sociaie disposant d'une enveloppe financière permettant le
cofinancement de cette fonction, invite la collectivité à formuler une demande de subvention pour 2023.
Ceci exposé :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
L5211-17 et L5211-20 ;
l'arrêté préfectoral n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais, notamment en matière d'action
sociale d'intérêt communautaire ;
la délibération du Conseil Communautaire n°2022-82 du 13 septembre 2022 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, compétente dans le cadre de l'action sociale d'intérêt communautaire ;
la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant
délégations du Conseil au Président pour prendre des décisions dans des domaines
limitativement énumérés parmi lesquels figurent la préparation, la passation, l'exécution,
et le règlement des marchés et accords cadre de fournitures et de services dans la limite du montant maximal fixé pour la passation des marchés en procédure adaptée, {soit à ce jour 214 000 € H.T.) lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Décision du Président n° 2023_CST 095 Page 1 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20230728-2023CST095-DE
Reçu le 28/07/2023 CONSIDÉRANT Le plan de financement suivant
Centre social intercommunal du Briançonnais
Budget prévisionnel
DÉPENSES en € TTC RECETTES en € TTC
Achats 12410,00 €
Services extérieurs 31498,00 €
Autre services extérieurs 5500,00 € | CCSS des Hautes Alpes 7882,00 € Impôts et taxes 5418,00 € | Autofinancement CCB 70944,00 €
Charges de personnel 24000€
TOTAL 78 826 € TIC TOTAL 78 826 € TIC
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter une subvention auprès de la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes Alpes pour le
financement de poste : « Animateur Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP),
selon le plan de financement ci-dessus.
ARTICLE 2:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
28 JUL. 202 Fait à Briançon, le
Le Président,
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Décision du Président n° 2023_CST_095
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AR Prefecture
005-240500439-20230728-2023CST095-DE
Reçu le 28/07/2023