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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst167 dde subv oph05 sips
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst167 dde subv oph05 sips)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Décision
du
Président
n°2023
CST
167
Thème
: Social
Objet
:
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
à
l'OPHO5
pour
le
Service
intercommunal
de
Prévention
Spécialisée
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d'aide,
le
Département
des
Hautes-Alpes
soutien
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI}
dans
le
domaine
de
la solidarité
territoriale
par
l'attribution
d'aides
au
fonctionnement.
A
cet
effet,
le
dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
le
Service
Intercommunal
de
Prévention
Spécialisée
auprès
de
l'OPHOS
fait
l'obiet
de
cette
décision.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-22
(59),
L. 2122-23,
L. 2131-1
et
L. 2131-2;
VU
ia
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
VU
la
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
relative
à
ta
délégation
du
Conseil
au
Président
concernant
les
affaires
générales
et
notamment
s'agissant
des
« demandes
de
subventions
et
conventions
y
afférant
concernant
les
opérations
de
fonctionnement
» ;
CONSIDÉRANT
l'action
du
service
intercommunal
de
prévention
spécialisée;
Décision
du
Président
n°
2023_CST
167
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20231214-DP2023CST167-DE Reçu
le 14/12/2023 CONSIDÉRANT
Le plan
de
financement
suivant :
Dépenses
Recettes
Libellé
Montant
|Taux
Libellé
Montant
Taux
Achaïs
ei
Département
des
prestations
de
8
200,00
€
6%
o
20
000,00
€
15%
ù
Hautes
Alpes
services
Services extérieurs |
19.400,00€
l143|
MMercommundliié
| 69
100,00€ |
82%
(EPCI)
LE
ses
610000€ |
5%
Me
ni
450000€ |
3%
Impôts
et
taxes
3 400,00
€
|
37%
en
a
96 500,00 € | 72%
TOTAL
133 600,00 €
TOTAL
133 600,00 €
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
solliciter
l'aide
de
l'OPHO5
pour
le
fonctionnement
2024
du
Service
Intercommunal
de
Prévention
Spécialisée
sous
la
forme
d'une
subvention
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
ARTICLE
2 :
De
fixer
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
2024
sollicitée
à
4
500€
TTC.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
14
DEC,
2073
Fait
à
Briançon,
le
LälPrésident,
AMUNESS ,K }
PS
©,
4
»)
; /
REF.
NX
—
piomtsmentdes
|
re
Arn
RGI
mi
À
K
cs-A5es
7
Ÿ.
/ fi
2
ù
14
REC
2023
Date de publication:
14
DEC.
2073
|
Date
de
Transmission
en
Préfecture :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2023_CST_167
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20231214-DP2023CST167-DE Reçu
le 14/12/2023 BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Mre
Carole
CHAUVET
E
Présidente
LAN
OPH
05
23
Boulevard
Georges
Pompidou
1 rue Aspirant Jan
- BP
28
05000
GAP
05105
Briançon
cedex
04
92
2135
97
accueil@ccbrianconnais.fr
BL
Phésidernt
Briançon,
le
14
DEC.
2023
Réf
: MV/CV
— 2023/903
Affaire
suivie
par
Mohamed
MEHIRA
Objet
: Demande
de
subvention
de
fonctionnement
2024
Service
Intercommunal
de
Prévention
Spécialisée
du
Briançonnais
Madame
la
Présidente,
Dans
le
cadre
de
ses
compétences,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
gère
le
Service
Intercommunal
de
Prévention
Spéciglisée
{S.I.P.S)
du
Briançonnais.
J'ai
l'honneur
de
solliciter
au
titre
de
l'année
2024
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
4
500€
pour
ce
service.
Les
services
communautaires
restant
à
votre
disposition
pour
toutes
informations
complémentaires,
je
vous
prie
d'agréer,
Madame
la
Présidente,
l'assurance
de
mes
salutations
distinguées.
partement
des
Hautes-Alpes
AR
Prefecture
005-240500439-20231214-DP2023CST167-DE Reçu
le 14/12/2023 AR
Prefecture
005-240500439-20231214-DP2023CST167-DE Reçu
le 14/12/2023