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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2026 049 vp14 gabriel aubert abroge la ap2026 029
Document publié le Mardi 7 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2026 049 vp14 gabriel aubert abroge la ap2026 029)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TCO
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
ARRETE N° AP2026_049
donnant délégation à M. Gabriel AUBERT, 14ème Vice-Président
Le Président de la Communauté d’Agglomération TCO,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-9 alinéa 3 relatif
aux délégations de signature,
Vu l’élection de M. Emmanuel SERAPHIN, Président de la Communauté d’Agglomération, en
date du 7 avril 2026,
Vu l’élection de M. Gabriel AUBERT, 14ème Vice-président, en date du 7 avril 2026,
Vu la délibération n° 2026_006_CC_2 du 13 avril 2026 portant délégation au Président de la
Communauté d’Agglomération,
Considérant qu’il y a lieu, pour la bonne marche de l’administration, de déléguer aux Vice- Présidents, sous la surveillance et la responsabilité du Président, des fonctions,
ARRETE :
Article 1er : Délégation de fonction est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du Président du TCO et concurremment avec lui, à M. Gabriel AUBERT, 14ème Vice-président, dans le domaine suivant : Aménagement.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente délégation :
• Suit particulièrement les dossiers relatifs à l’aménagement ;
• Participe aux commissions thématiques dans lesquelles sont abordées les affaires énumérées à l’article 1er ;
• Expose les projets de délibérations ou les rapports ayant traits aux affaires énumérées à l’article 1er lors des séances des instances délibérantes ; • Représente le TCO dans les organismes extérieurs, le cas échéant après sa désignation par le Conseil communautaire, ou manifestations ayant traits aux affaires énumérées à l’article 1er ;
Article 3 : La présente délégation de fonction n’emporte pas délégation de signature.
Article 4 : La présente délégation subsistera tant qu’elle ne sera pas rapportée, suspendue ou amendée par arrêté du Président.
Article 5 : La présente délégation de fonction abroge l’arrêté n° 2026-029/TCO portant délégation à M. Gabriel AUBERT.
1/2 Article 6 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté. Il sera transmis au Préfet, notifié, affiché et transcris dans les registres de la communauté. Une ampliation sera transmise, le cas échéant, à M. le Receveur Communautaire.
Fait à Le Port, le
#signature#
RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le cas échéant, elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique auprès de mes services dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
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