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Déliberation - WEB CHEMIN 3039 1744981826
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
b
Allevard
LS
BAINS
COMMUNE
D'ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’Allevard,
légalement
convoqué
le 28
mars,
s’est
réuni
à 19h30
sous
la Présidence
de
Monsieur
Sidney
REBBOAH,
Maire Présents
:
Sidney
REBBOAH,
Christelle
MEGRET,
Georges
ZANARDI,
Rachel
SAUREL,
Thomas
SPIEGELBERGER,
Yannick
BOVICS,
Françoise
TRABUT,
Andrée
JAN,
Sébastien
MARCO,
Sarah
WARCHOL,
Junior
BATTARD,
Marie
SADAUNE,
Patrick
MOELARD,
Patrick
BARRIER,
Sophie
BATTARD,
Nathalie
HAILLEZ,
Salvador
VALERO,
Véronique
CHANCRIN
Pouvoirs:
Aadel
BEN
MOHAMED
pouvoir
à
Junior
BATTARD,
Valentin
MAZET-ROUX
pouvoir
à
Georges
ZANARDI,
Martine
KOHLY
pouvoir
à
Patrick
MOLLARD,
Béatrice
BON
pouvoir
à
Françoise
TRABUT,
Ludovic
BRISE
pouvoir
à Sidney
REBBOAH
Quatre
sièges
demeurent
vacants
Délibération
n°
18/2025
-
Modification
du
tableau
des
emplois
Il'est
rappelé
aux
membres
du
conseil
municipal
que
conformément
à
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
|| appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
et à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique,
notamment
l’article
21,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
:
VU
la délibération
en
date
du
15
octobre
2007
portant
détermination
des
ratios
promus/promouvables
après
avis
favorable
de
la commission
administrative
paritaire
du
Centre
de
gestion
de
l’Isère
en
date
du
6 septembre
2007;
VU
l'arrêté
portant
établissement
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
en
date
du
10
décembre
2024
après
avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
10
décembre
2024:
VU
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
commune ; VU
la présentation
en
Commission
Ressources
du
24
mars
2025,
CONSIDERANT
la nécessité
de
tenir
compte
des
conditions
d'ancienneté
et
des
missions
assurées,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
répondre
aux
besoins
des
services
et de
sécuriser
l'emploi
de
certains
agents
en
poste,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
créer
plusieurs
emplois
permanents,
répartis
comme
suit :
1.
Centre
Technique
Municipal
o
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
(catégorie
C)
à temps
complet.
Cette
création
vise
à
un
avancement
de
grade
d’un
agent
qui
donne
entière
satisfaction
et
qui
assure
les
missions
rattachées
à ce
grade.
2.
Vie
sportive
et
associative
o
Création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
(catégorie
C)
à temps
complet.
Cette
création
vise
à
un
avancement
de
grade
d’un
agent
qui
donne
entière
satisfaction
et
qui
assure
les
missions
rattachées
à ce grade.
3.
Pôle
Education
Jeunesse
o
Création
d’un
emploi
permanent
d’agent
social
principal
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à temps
complet.
Cette
création
vise
à
un
avancement
de
grade
d’un
agent
qui
donne
entière
satisfaction
et
qui
assure
les
missions
rattachées
à ce
grade.
o
Création
d’un
emploi
permanent
d'ATSEM
principal
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet,
soit
27h15.
Cette
création
vise
à
la
mise
au
stage
suite
à réussite
à concours
d’un
agent
qui
donne
entière
satisfaction
et
qui
assure
les
missions
rattachées
à ce
grade.
4,
Ecole
des
Arts
o
Création
d’un
emploi
permanent
d’Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
(catégorie
B)
à temps
non
complet,
soit
16,87h/20î7°,
Cette
création
vise
à actualiser
le tableau
des
effectifs,
cet
emploi
n’ayant
jamais
été
créé,
mais
aussi
à CDiser
un
agent
en
contrat
à durée
déterminée.
En
effet,
l'agent
justifie
d’une
durée
de
services
publics
au
moins
égale
à six
ans
sur
des
fonctions
relevant
de
la
même
catégorie
hiérarchique
au
sein
de
la
même
collectivité,
ce
qui
permet
de
transformer
son
contrat
à durée
déterminée
en
contrat
à durée
indéterminée.
5.
Service
Ressources
Humaines
o
Création
d’un
emploi
permanent
d'Attaché
(catégorie
A)
à temps
complet.
Cette
création
vise
à
un
changement
de
cadre
d'emplois
suite
à
réussite
à concours
d’un
agent
qui
assure
les
missions
rattachées
à ce
grade. - _
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2025
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
tout
document
relatif à la
présente
délibération.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Andrée
JAN
Sidney
REBBOAH MA
AA
LIT
AT LR