Conseil Municipal - cm du 14 avril 2022 19h00

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Conseil Municipal - cm du 14 avril 2022 19h00 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Lachambre. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 14 avril 2022 19h00)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SEANCE DU 14/04/2022 CONSEIL MUNICIPAL PAGE N° COMMUNE DE LACHAMBRE

La séance est ouverte à 19h sous la présidence de M. CLAMME Sébastien, maire de la Commune de LACHAMBRE, à la suite de la convocation en date du 08 avril 2022 adressée à chaque Membre du Conseil Municipal.

MEMBRES ELUS : treize EN EXERCICE : treize

PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : dix, à savoir :

M. Sébastien CLAMME, Maire

Mmes Murielle DORNINGER, Adjointe

M. Yannick LIPPOLIS, Franck WOLFER, Adjoints

Mme Anne-Claire REMY

M. Aurélien KHAM, Pierre LANTONNOIS, Jérémie LEVY, Franck WISSON, Julien SARDO-VISCUGLIA

ABSENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE, AYANT DONNE PROCURATION A DES MEMBRES PRESENTS : trois, à savoir :

Mme Piera CHIGHINE procuration à Murielle DORNINGER

Mme Line MESSING procuration à Aurélien KHAM

M. Sébastien SCHMITT procuration à Sébastien CLAMME

ABSENTS EXCUSES N’AYANT PAS DONNE DE PROCURATION : zéro

ABSENTS NON EXCUSES : zéro

******************

Point 01 : Adoption du compte de gestion 2021

(Point étudié et validé en commission des finances du 11/04/2022).

Le Conseil Municipal,

Prend connaissance du compte de gestion, relatif à l’exercice 2021, réalisé par Mme le Trésorier Principal de

ST.Avold.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’adopter le compte de gestion 2021.

Point 02 : Adoption du compte administratif 2021

(Point étudié et validé en commission des finances du 11/04/2022).

M. le Maire présente le Compte Administratif 2021, comme suit :

RESULTATS D’EXECUTION DU C.A. 2021 :

FONCTIONNEMENT : Titres émis 2021 565 988,53€

Mandats émis 2021 - 490 234,98€

Soit un excédent 2021 75 753.55€

Excédent 2020 reporté 47 757,69€

Résultats cumulés –Excédent- 123 511,24€

INVESTISSEMENT : Titres émis 2021 62 522,88€

Mandats émis 2021 - 67 100,65€

Soit un déficit 2021 - 4 577,77€

Déficit 2020 reporté - 17 400,56€

Résultats cumulés –Déficit- - 21 978,33€SEANCE DU 14/04/2022 CONSEIL MUNICIPAL PAGE N° COMMUNE DE LACHAMBRE

Il ne reste par ailleurs aucun reste à réaliser en dépenses d’investissement.

RESULTATS CUMULES GENERAL FIN 2021 : 101 532,91€

Le Maire s’étant retiré,

POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Approuve les comptes présentés et arrête les résultats définitifs tel que ci-dessus.

Point 03 : Affectation des résultats 2021 vers 2022

(Point étudié et validé en commission des finances du 11/04/2022).

Le Conseil Municipal constate les résultats du Compte Administratif 2021 qui s’élèvent comme suit :

FONCTIONNEMENT : Excédent cumulé fin 2021 de 123 511,24€

INVESTISSEMENT : Déficit cumulé fin 2021 de 21 978,33€

Il ne reste par ailleurs aucun reste à réaliser en dépenses d’investissement.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après échange de vues,

Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 123 511,24€ :

Soit 21 978,33€ au compte 1068, recette d’investissement –excédent de fonctionnement capitalisé-

Soit 101 532,91€ au compte 002, recette de fonctionnement –excédent de fonctionnement reporté-

Point 04 : Vote des taxes locales 2022

(Point étudié et validé en commission des finances du 11/04/2022).

Monsieur le Maire rappelle les taux de fiscalité locale de 2021 :

- Foncier bâti : 26,26 % (12% + 14.26 % taux départemental transféré suite à suppression taxe habitation)

- Foncier non bâti : 45,09 %

Suite à une légère amélioration des résultats budgétaires de la commune due à une diminution temporaire des dépenses d’investissement et au vu des circonstances actuelles difficiles en terme de pouvoir d’achat des français, Monsieur le maire propose de consentir à un effort, en n’appliquant pas d’augmentation aux taux des taxes locales dans la mesure du possible et de les maintenir pour l’année 2022.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide de voter les taux des taxes locales pour 2022 comme mentionnés ci-dessus.

Point 05 : Vote du budget primitif 2022

(Point étudié et validé en commission des finances du 11/04/2022).SEANCE DU 14/04/2022 CONSEIL MUNICIPAL PAGE N° COMMUNE DE LACHAMBRE

Le Conseil Municipal est appelé à voter le budget primitif 2022 arrêté aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 655 152,24€ (dont 69 597,05€ virés vers la section d’investissement)

- Recettes : 655 152,24€

Section d'investissement :

- Dépenses : 121 505,66€

- Recettes : 121 505,66€

Total du BP = Dépenses 776 657,90€

Recettes 776 657,90€

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide, à l’unanimité, d’adopter le budget primitif de l’exercice 2022, équilibré, comme mentionné ci-dessus.

Point 06 : Décompte du temps de travail des agents publics : 1607 heures

L’organe délibérant,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1 ;

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;

Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ;

Vu l’avis du comité technique en date du 11 mars 2022;

Considérant que l’article 47 de de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures) ;

Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents ;

Considérant qu’il convient d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;

Décide

Article 1er : À compter du 01/01/2022, le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.SEANCE DU 14/04/2022 CONSEIL MUNICIPAL PAGE N° COMMUNE DE LACHAMBRE

365 jours annuels 228 jours annuels travaillés

- 104 jours de week-end (52s x 2j) x 7 heures de travail journalières (35h/5j)

- 8 jours fériés légaux = 1 596 heures annuelles travaillées arrondies à 1 600 heures

- 25 jours de congés annuels + 7 heures (journée de solidarité)

= 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travaillées

Article 2 : A compter du 01/01/2022, les modalités d’organisation du temps de travail annuel au sein des différents services, annexées à la présente délibération, sont modifiées pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Point 07 : Demande de subvention AMISSUR – signalisation, marquage au sol et panneaux

Le maire informe l’assemblée que dans le cadre des amendes de police et au vu du souhait d’intégrer une « Zone 30 » à la commune, des travaux de signalisation horizontale et verticale sont nécessaires. De plus, il serait souhaitable de faire l’acquisition de panneaux de travaux : route barrée, déviation etc.

Les devis déposés par la société Moselle-Signalisation se montent respectivement à 7 798,10€ HT et 1816€ HT. Une subvention AMISSUR de 30% pourrait être sollicitée auprès du département.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Après échange de vues, le conseil municipal,

➢ Constate que les montants nécessaires figurent au budget primitif 2022 ➢ Décide de réaliser ces travaux et de passer commande pour un montant de 7 798,10€ HT ➢ Décide de faire l’acquisition de panneaux de travaux pour un montant de 1 816€ HT ➢ Charge le maire de demander la subvention AMISSUR auprès du département. ➢ S’engage à achever les travaux avant le 15 octobre 2023 et à prendre en charge ultérieurement la gestion des équipements subventionnées, tel qu’attendu par l’AMISSUR