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Conseil Municipal - cm du 07 decembre 2021 19h00 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Lachambre. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 07 decembre 2021 19h00)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SEANCE DU 07/12/2021 CONSEIL MUNICIPAL PAGE N° COMMUNE DE LACHAMBRE

La séance est ouverte à 19h sous la présidence de M. CLAMME Sébastien, maire de la Commune de LACHAMBRE, à la suite de la convocation en date du 2 décembre 2021 adressée à chaque Membre du Conseil Municipal.

MEMBRES ELUS : quinze EN EXERCICE : treize

PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : onze, à savoir :

M. Sébastien CLAMME, Maire

Mmes Line MESSING, Murielle DORNINGER Adjointes

M. Yannick LIPPOLIS, Franck WOLFER, Adjoints

Mmes Piera CHIGHINE

M. Sébastien SCHMITT, Franck WISSON, Jérémie LEVY, Julien SARDO-VISCUGLIA, Aurélien KHAM

ABSENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE, AYANT DONNE PROCURATION A DES MEMBRES PRESENTS : deux, à savoir :

Anne-Claire REMY procuration à Sébastien CLAMME

Pierre LANTONNOIS procuration à Murielle DORNINGER

ABSENTS EXCUSES N’AYANT PAS DONNE DE PROCURATION : zéro

ABSENTS NON EXCUSES : zéro

******************

Point 1 : Installation du nouveau conseil

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur CLAMME Sébastien, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux et a déclaré installés : M. KHAM Aurélien, M. LANTONNOIS Pierre, M. LEVY Jérémie, M. SARDO-VISCUGLIA Julien ainsi que M. WISSON Franck dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Point 2 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 8 novembre 2021

POUR : 8 (conseillers en fonction au moment de la séance du 08/11/2021) CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la séance du 8 novembre 2021.

Point 3 : Convention territoriale globale (ctg) 2021-2025 entre la caisse d'allocations familiales de la Moselle-la casas-la commune

Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, la branche famille de la Caf de la Moselle, organise progressivement ses interventions à l’échelon de territoires plus larges que celui des communes.

L’objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des allocataires sur l’ensemble d’un bassin de vie, reposant sur un diagnostic partagé avec l’ensemble des collectivités partenaires et en fonction de priorités d’actions définies de manière concertée sur les différents champs d’intervention suivants :SEANCE DU 07/12/2021 CONSEIL MUNICIPAL PAGE N° COMMUNE DE LACHAMBRE

- L’accès aux droits et aux services,

- L’accueil des jeunes enfants,

- La jeunesse,

- Le cadre de vie,

- L’accès et le maintien dans le logement,

- L’aide à domicile des familles,

- La médiation familiale,

- La lutte contre la pauvreté.

L’ensemble des engagements de la Caf et des collectivités partenaires sur ces domaines est regroupé dans un document unique, la « Convention Territoriale Globale » (CTG).

Pour notre Commune, la CTG est mise en place à l’échelle du territoire de la Communauté d’agglomération de Saint-Avold Synergie (CASAS), pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025. Elle se substitue aux Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), qui existaient auparavant avec les différentes collectivités du territoire.

En date du 15 juin 2021, la communauté d’agglomération de Saint-Avold Synergie, s’est engagée en faveur d’une Convention Territoriale Globale (CTG) pour l’ensemble du territoire communautaire. Les signataires, outre la CAF et la CASAS, sont les collectivités disposant de compétences sur les différents champs couverts par la CTG, notamment en matière de politique pour la jeunesse.

La situation sanitaire particulière de l’année 2020 et 2021, n’ayant pas permis de mener à bien l’ensemble du travail partenarial qui aurait dû être réalisé en amont de la signature de la CTG, la CAF va malgré tout assuré la continuité du versement de ses financements en 2021, sur la base d’un engagement de principe des collectivités concernées à signer la CTG lorsque celle-ci serait finalisée.

Le travail de diagnostic partagé a été confié par la CASAS à un bureau d’études et sera restitué au premier trimestre 2022 qui permettra de définir les plans d’actions qui seront réalisées jusqu’en 2025 au regard des priorités retenues.

Ce travail sera réalisé dans le cadre d’un Comité de pilotage, au sein duquel la commune sera bien entendu représentée.

Il vous est proposé :

1. D’Autoriser M. le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG), ci-annexée ; 2. D’Autoriser M. le Maire à signer les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide

1. D’Autoriser M. le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG), ci-annexée ; 2. D’Autoriser M. le Maire à signer les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Point 4 : Adhésion de la Commune à Moselle Agence Technique (MATEC)

« MOSELLE AGENCE TECHNIQUE » (MATEC) a pour objet d’apporter aux Collectivités Territoriales et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale du département de la Moselle qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique et administratives dans les domaines suivants :

- La voirie, les réseaux divers et les travaux connexes (chemin, route, trottoir, éclairage public…) ;SEANCE DU 07/12/2021 CONSEIL MUNICIPAL PAGE N° COMMUNE DE LACHAMBRE

- Les aménagements de sécurité routière ;

- Les petits aménagements et équipements publics (aires de jeux, équipements sportifs de plein air…) ; - La construction/réhabilitation des bâtiments publics (mairie, salle polyvalente, école, accueil périscolaire…) ;

- L’assainissement, l’eau potable, la GEMAPI… ;

- Les marchés publics ;

- L’assistance juridique et le conseil aux maires sur les matières et compétences relevant des Communes et intercommunalités ;

- L’accompagnement à la recherche de subventions

POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide

- d'adhérer à "MOSELLE AGENCE TECHNIQUE", Etablissement Public Administratif départemental dont les statuts figurent en annexe à la présente délibération,

- de mandater Monsieur Sébastien CLAMME, Maire

pour représenter la Commune de Lachambre avec voix délibérative, aux Assemblées Générales de "MOSELLE AGENCE TECHNIQUE" selon les conditions de mandat fixées par l’article 5 des statuts figurant en annexe à la présente délibération.

Point 5 : Validation du devis de BODET CAMPANAIRE pour la rénovation et la mise en sécurité de l’installation concernant les cloches de l’église

M. Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise BODET CAMPANAIRE pour des travaux de rénovation et la mise en sécurité de l’installation concernant les cloches de l’église. Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 8 049.85€ € HT.

Pour rappel : des demandes de subventions ont été effectuées. Le Grand Est ainsi que la Fondation du Patrimoine ont répondu défavorablement à nos demandes.

Cependant, nous avons renouvelé notre demande dans le cadre de la DETR 2022. La commune a alors sollicité une aide à hauteur de 60%.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal :

- valide le devis de l’entreprise BODET CAMPANAIRE d’un montant de 8 049.85 € HT pour des travaux de rénovation et la mise en sécurité de l’installation concernant les cloches de l’église.

- mandate M. Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Point 6 : Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie – Rapport d’Activités 2020

Le Maire informe que la Communauté d’Agglomération Saint-Avold synergie a adressé son rapport d’activités 2020.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »

Il est rappelé par le Maire que, lors de cette présentation le Président de l’EPCI peut être entendu par le Conseil Municipal soit à sa demande soit à la demande du Président. Il s’agit d’une possibilité offerte par la loi et non d’une obligatoire.SEANCE DU 07/12/2021 CONSEIL MUNICIPAL PAGE N° COMMUNE DE LACHAMBRE

Le Conseil Municipal, a pris connaissance du rapport d’activités 2020 de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS),

-PREND ACTE du rapport d’activités 2020 de la CASAS.

Point 7 : Modification de la constitution des commissions communales

CONSIDERANT qu’il a été nécessaire de procéder à de nouvelles élections municipales partielles afin de compléter le Conseil suite à plusieurs démissions intervenues il y a quelques mois.

Il paraît essentiel d’apporter certaines modifications quant à la constitution des différentes commissions.

Rappel : En italique, les personnes déjà membres des commissions.

- Commission des Finances :

-Président : M. CLAMME Sébastien

-Membres :

- Mme. MESSING Line

- M. LIPPOLIS Yannick

- Mme DORNINGER Murielle

- Mme REMY Anne Claire

- M. WOLFER Franck

- M. KHAM Aurélien

- M. LEVY Jérémie

- M. LANTONNOIS Pierre

- Commission Urbanisme, aménagement du territoire, travaux :

-Président : M. LIPPOLIS Yannick

-Membres :

- Mme. MESSING Line

- M. WOLFER Franck

- Mme DORNINGER Murielle

- Mme REMY Anne Claire

- M. SCHMITT Sébastien

- Mme CHIGHINE Piera

- M. LANTONNOIS Pierre

- M. KHAM Aurélien

- M. LEVY Jérémie

- M. SARDO-VISCUGLIA Julien

- M. WISSON Franck

- Commission Communication, Site Internet, promotion de la commune et sécurité :

-Président : M. WOLFER Franck

-Membres :

- Mme. DORNINGER Murielle

- Mme REMY Anne-Claire

- M. LIPPOLIS Yannick

- Mme. CHIGHINE PieraSEANCE DU 07/12/2021 CONSEIL MUNICIPAL PAGE N° COMMUNE DE LACHAMBRE

- Mme MESSING Line

- M. LANTONNOIS Pierre

- M. WISSON Franck

- M. LEVY Jérémie

- Commission Associations, Foyer, vie locale et embellissement du village:

-Présidente : Mme DORNINGER Murielle

-Membres :

- Mme. CHIGHINE Piera

- Mme MESSING Line

- Mme REMY Anne Claire

- M. LIPPOLIS Yannick

- M. WOLFER Franck

- M. LEVY Jérémie

- M. SARDO-VISCUGLIA Julien

- M. LANTONNOIS Pierre

- Commission Vie scolaire et périscolaire :

-Président : Mme MESSING Line

-Membres :

- Mme. CHIGHINE Piera

- Mme REMY Anne Claire

- M. LIPPOLIS Yanick

- M. WOLFER Franck

- Mme. DORNINGER Murielle

- M. LANTONNOIS Pierre

- Commission CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) :

-Présidente : Mme MESSING Line

-Membres :

- Mme REMY Anne Claire

- M. LIPPOLIS Yannick

- M. WOLFER Franck

- Mme. DORNINGER Murielle

- Mme. CHIGHINE Piera

- Commission d’appel d’offres et d’adjudication :

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein.

-Président : M CLAMME Sébastien

 Titulaires :

- M. LIPPOLIS Yannick

- M. WOLFER FranckSEANCE DU 07/12/2021 CONSEIL MUNICIPAL PAGE N° COMMUNE DE LACHAMBRE

 Suppléants :

-M. KHAM Aurélien

-M. WISSON Franck

- M. LANTONNOIS Pierre

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide la constitution des commissions ci-dessus mentionnée.

Point 8 : Recensement de la population : Coordonnateur et agents recenseurs (point supplémentaire)

- Vu le code général des collectivités territoriales

- Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

- Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité - Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population - Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour le besoin du recensement de la population.

- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Lachambre appartient aux communes ayant à procéder au recensement 2022 entre le 20 janvier et le 19 février 2022.

Le territoire communal sera découpé en 3 districts.

L’Etat versera une dotation forfaitaire à notre commune afin de couvrir les frais liés aux opérations de recensement dont le montant est de 1648 €

Il convient par la présente de déterminer le mode de rémunération de l’ensemble des agents concernés.

Il est donc demandé aux membres du conseil d’autoriser le recrutement du personnel temporaire nécessaire pour cette opération soit 2 agents recenseurs et un coordonnateur communal (désignés par arrêté).

> de fixer la rémunération des agents recenseurs selon le barème suivant : -2.50 € par logement

-20 € par formation

-20 € pour la journée de repérage

> de fixer à 500€ le montant forfaitaire unitaire du coordonnateur.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, approuve le recrutement de 2 agents recenseurs et d’un coordonnateur communalSEANCE DU 07/12/2021 CONSEIL MUNICIPAL PAGE N° COMMUNE DE LACHAMBRE

Point 9 : Décision modificative (point supplémentaire)

Le départ des locataires n’ayant pas été prévu, les crédits budgétaires sont donc insuffisants. Monsieur le maire demande au conseil municipal d’approuver la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

+1600 € de l’article 165 – Dépôts et cautionnement – chapitre 16 dépenses +1600 € de l’article 165 – Dépôts et cautionnement – chapitre 16 recettes

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve cette décision modificative.