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Conseil Municipal - cm du 22 fevrier 2021 19h00 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Lachambre. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 22 fevrier 2021 19h00)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, SEANCE DU 22/02/2021 CONSEIL MUNICIPAL PAGE N° COMMUNE DE LACHAMBRE

La séance est ouverte à 19h sous la présidence de M. CLAMME Sébastien, 1er adjoint de la Commune de LACHAMBRE, à la suite de la convocation en date du 16 février 2021 adressée à chaque Membre du Conseil Municipal.

MEMBRES ELUS : quinze EN EXERCICE : douze

PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : dix, à savoir :

M. Sébastien CLAMME, 1er Adjoint

MME Astride BRISTIEL, Adjointe

MMES Piera CHIGHINE, Françoise LEBAILLY, Valérie KOKOSCHINEG, Béatrice COMINU, Murielle DORNINGER, Line MESSING

M. Antoine NISI, Jacques BARDELMANN, Yannick LIPPOLIS

ABSENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE, AYANT DONNE PROCURATION A DES MEMBRES PRESENTS : un, à savoir :

M. Anthony TUSCHL, procuration à Mme Valérie KOKOSCHINEG

ABSENTS EXCUSES N’AYANT PAS DONNE DE PROCURATION : une, à savoir : Mme Line MESSING

ABSENTS NON EXCUSES : zéro

ABSENTS EN COURS DE SEANCE : zéro

******************

Point 1 : Suppression du point 2 de la réunion du Conseil Municipal du 6 janvier 2021 et autorisation du

conseil municipal à faire bénéficier au maire intérimaire de l’indemnité du maire

Le point 2 de la réunion du conseil Municipal du 6 janvier 2021 concernant les indemnités de fonction du

premier adjoint exerçant provisoirement les fonctions effectives de Maire est retiré.

Vu le CGCT et notamment les articles L2123-23 et L2123-24, prévoyant les conditions d’indemnisation des

maires,

Vu l’article L2122-17 prévoyant le remplacement provisoire du maire dans la plénitude de ses fonctions,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les

indemnités de fonctions versées au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au

budget communal.

Considérant la démission du maire survenue le 8 décembre 2020 et la nécessité de continuité de service,

Considérant l’exercice effectif des fonctions de maire du premier adjoint à compter 9 décembre 2020,

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal autorise le maire intérimaire, M. CLAMME Sébastien à bénéficier de l’indemnité de

maire.SEANCE DU 22/02/2021 CONSEIL MUNICIPAL PAGE N° COMMUNE DE LACHAMBRE

Point 2 : Fixation du montant des indemnités de fonction de maire, d’adjoints et conseillers municipaux

Le Conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le 1er adjoint et Maire par intérim,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 28 mai 2020 constatant l’élection du

maire et de 4 adjoints

Vu les arrêtés municipaux en date du 8 juin 2020 portant délégation de fonctions à Madame Astride

Bristiel et Messieurs Sébastien CLAMME, Philippe THIBAUT et Fabrice MAJCEN, adjoints.

Vu l’arrêté municipal en date du 25 novembre 2020 portant retrait de délégation de fonctions à Madame

BRIESTEL

Vu la délibération du 3 décembre 2020 maintenant Mme BRIESTEL dans sa fonction d’adjointe

Vu la démission de Madame Christine HAMANN, maire, le 8 décembre 2020 et de Messieurs Philippe

THIBAUT et Fabrice MAJCEN, adjoints, le 18 novembre 2020.

Vu l’arrêté municipal en date du 18 février 2021 portant délégation de fonctions à Madame BRIESTEL,

adjointe.

Vu les arrêtés municipaux en date du 18 février 2021 portant délégation de fonction à Mme/M,

conseillers municipaux

Vu la délibération 22 février 2021 qui autorise le maire par intérim à bénéficier de l’indemnité fixé pour le

maire

Considérant que la commune compte 944 habitants,

Considérant que pour une commune de 944 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé,

de droit, à 40,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant la volonté de M. CLAMME Sébastien, Maire par intérim de la commune, de bénéficier d’un

taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune de 944 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un

adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) est fixé à 10,7 % de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice

D E C I D E

ARTICLE 1 – Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire par intérim, de l’adjointe et des conseillers municipaux

est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

- Maire : 33.42 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique - Adjointe : 7,07 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Conseillers municipaux délégués : 7,07 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

ARTICLE 2 – Revalorisation

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur

du point de l'indice.

ARTICLE 3 – Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.SEANCE DU 22/02/2021 CONSEIL MUNICIPAL PAGE N° COMMUNE DE LACHAMBRE

Indemnités (cas général avant démission du maire et retrait de délégation)

Fonction Taux Indemnité brut

Maire 40,3 1567,43 €

1er Adjoint 10,7 416,17 €

2ème Adjoint 10,7 416,17 €

Montant global 2399,77 €

Indemnités (demande particulière)

Fonction Taux Indemnité brut Maire par intérim 33,42 1300 € 2ème Adjoint 7,07 274,94 € Conseiller municipal 7,07 274,94 € Conseiller municipal 7,07 274,94 € Conseiller municipal 7,07 274,94 €

Montant global 2399,76 €

Annexe à la délibération

Tableau récapitulatif de l’ensemble des

indemnités allouées aux membres du

conseil municipal

Fonctions Noms, prénoms Taux

appliqués

Montants

mensuels bruts

1er adjoint et maire par intérim M. CLAMME Sébastien 33.42 % 1300€

2ème adjointe Mme. BRISTIEL Astride 7,07 % 274,94 €

Conseiller municipal M. BARDELMANN Jacques 7,07 % 274,94 €

Conseiller municipal M. NISI Antoine 7,07 % 274,94 €

Conseiller municipal Mme. KOKOSCHINEG

Valérie 7,07 % 274,94 €

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après échange de vues, à l’unanimité :

Décide de répartir l’enveloppe indemnitaire globale entre les fonctions de maire, d’adjoints et conseillers

de la manière ci-dessus.SEANCE DU 22/02/2021 CONSEIL MUNICIPAL PAGE N° COMMUNE DE LACHAMBRE

Point 3 : Recrutement d’agents non titulaires

M. Le maire par intérim demande à l’assemblée de l’autoriser à faire appel à des agents non titulaires

- soit pour un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité de travail au vu de la loi n°83-634 du 13

juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment

l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité) et 3 2° (accroissement saisonnier d’activité).

- soit pour le remplacement d’un agent titulaire ou non titulaire vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983

modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1

(remplacement) considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence d’un remplacement.

Le Conseil Municipal, après échange de vues, à l’unanimité,

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Autorise le maire à faire appel à des agents non titulaires

- soit pour un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité de travail.

- soit pour le remplacement d’un agent titulaire ou non titulaire indisponible.

Point 4 : Adoption du compte de gestion 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte le compte de gestion, concernant l’exercice 2020, de Mme le Trésorier Principal de ST.Avold.

Point 5 : Adoption du compte administratif 2020

M. le Maire par intérim, présente le Compte Administratif 2020, comme suit :

RESULTATS D’EXECUTION DU C.A. 2020 :

FONCTIONNEMENT : Titres émis 2020 531 873.20€

Excédent 2019 reporté 40 178.86€

Mandats émis 2020 -503 393.40€

Résultats cumulés –Excédent- 68 658.66€

INVESTISSEMENT : Titres émis 2020-Affectation incluse 173 204.48€

Mandats émis 2020 -94 249.09€

Déficit 2019 - 96 355.95€

Résultats cumulés –Déficit- - 17 400.56€

RESULTATS CUMULES GENERAL FIN 2019 : 51 258.10 €

Il reste par ailleurs des restes à réaliser en dépenses de : 8102.41 €

Le Maire par intérim s’étant retiré,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Approuve les comptes présentés et arrête les résultats définitifs tel que ci-dessus.SEANCE DU 22/02/2021 CONSEIL MUNICIPAL PAGE N° COMMUNE DE LACHAMBRE

Point 6 : CDG : Convention Mission Intérim et Territoire

CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter

des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents

momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut

être immédiatement pourvu.

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à

titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par

convention.

CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours

professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux

interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, le maire propose d’adhérer au service Missions

Intérim et Territoires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle,

Le maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels

contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 57.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par le maire,

- AUTORISE le maire ou son délégué à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de

gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents,

- AUTORISE le maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 57, en

fonction des nécessités de service,

- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 57, seront

inscrites au BP 2021.

Point 7 : Nomination d’un délégué au SI2E

Suite à la démission de M. THIBAUT de ses fonctions d’adjoint et conseiller municipal, il convient

de nommer un nouveau délégué titulaire (et un nouveau suppléant) au SI2E.

Titulaire : Murielle DORNINGER

Suppléant : Antoine NISI

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité de la nomination des délégués SI2E mentionnés ci-dessus.SEANCE DU 22/02/2021 CONSEIL MUNICIPAL PAGE N° COMMUNE DE LACHAMBRE

RAPPEL DES POINTS A L’ORDRE DU JOUR

Point 1 : Suppression du point 2 de la réunion du Conseil Municipal du 6 janvier 2021 et autorisation du conseil municipal à faire bénéficier au maire intérimaire de l’indemnité du maire

Point 2 : Fixation du montant des indemnités de fonction de maire, d’adjoints et conseillers municipaux

Point 3 : Recrutement d’agents non titulaires

Point 4 : Adoption du compte de gestion 2020

Point 5 : Adoption du compte administratif 2020

Point 6 : CDG : Convention Mission Intérim et Territoire

Point 7 : Nomination d’un délégué au SI2E

Nom - Prénom Signature Nom - Prénom Signature

M. BARDELMANN

Jacques

Mme BRISTIEL

Astride

Mme DORNINGER

Murielle

M. NISI Antoine

Mme KOKOSCHINEG

Valérie

M. CLAMME

Sébastien

M. LIPPOLIS Yannick Mme CHICHINE

Piera

M. TUSCHL Anthony Mme MESSING

Line

Mme COMINU Béatrice Mme LEBAILLY

Françoise